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 Sujet  |
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luc.julie
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 27 janv. 2008 : 00:09:09
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Bonsoir j'ai vraiment besoin d'une réponse à mon problème.
Je suis parti de chez moi au mois d'octobre (maison en location à mon nom et à celui de ma concubine, nous ne sommes pas marié) mon ex concubine quitte la maison au 1er février et maintenant j'aimerais vraiment retourner y vivre. Un avenant à été fait avec elle et le propriétaire mais je ne l'ai jamais signé.
Le propriétaire refuse de continuer à me la louer en pretextant que j'ai adandonné le domicile et donc que ça annule le bail en ce qui me concerne.
Je ne comprends pas j'ai pris mes enfants toute les semaines et j'ai donné de l'argent à leur mère (+ de 300 euros par mois).
Je ne les ai pas abandonnés.
Pourrais-je retourner dans cette maison en étant dans mes droits???
Merci d'avance.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 08:39:18
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avez vous donné congé de ce logement par écrit au propriétaire bailleur lorsque vous êtes parti ?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 09:13:53
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Citation :
Initialement posté par luc.julie
Bonsoir j'ai vraiment besoin d'une réponse à mon problème.
Je suis parti de chez moi au mois d'octobre (maison en location à mon nom et à celui de ma concubine, nous ne sommes pas marié) mon ex concubine quitte la maison au 1er février et maintenant j'aimerais vraiment retourner y vivre. Un avenant à été fait avec elle et le propriétaire mais je ne l'ai jamais signé.
Le propriétaire refuse de continuer à me la louer en pretextant que j'ai adandonné le domicile et donc que ça annule le bail en ce qui me concerne.
Je ne comprends pas j'ai pris mes enfants toute les semaines et j'ai donné de l'argent à leur mère (+ de 300 euros par mois).
Je ne les ai pas abandonnés.
Pourrais-je retourner dans cette maison en étant dans mes droits???
Merci d'avance.
Si un congé n'a pas été donnée, le bail n'est pas résilié.
Donc même question que celle posée par nefer, dites nous si le bail a été résiliée par votre ex-concubine. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 13:07:11
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Citation :
Donc même question que celle posée par nefer, dites nous si le bail a été résiliée par votre ex-concubine
ben non, pas uniquement par l'ex-concubine !
car si Mr était aussi titulaire du bail et qu'il n'a pas donné congé quand il est parti, il a toujours des droits sur le bail. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 14:02:33
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| D'ailleurs, si elle ne payait pas et restait dans les lieux, le bailleur ne se priverait pas de vous rappeler que vous êtes toujours titulaire du bail... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 14:19:25
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Citation :
Un avenant à été fait avec elle et le propriétaire mais je ne l'ai jamais signé.
Que contient cet avenant?
Si par exemple il y est fait part d'un abandon de domicile de votre part, constaté par tel ou tel document (déclaration de votre concubine, attestation diverses), cela pourrait peut-être changer les choses.
Sur quel fait ou document se base votre propriétaire pour vous déclarer en abandon de domicile?
Y'a t'il eu par exemple échange de courriers, en particulier RAR entre lui et vous a votre nouveau domicile?
Citation :
Je ne comprends pas j'ai pris mes enfants toute les semaines et j'ai donné de l'argent à leur mère (+ de 300 euros par mois).
Je ne les ai pas abandonnés.
Cela n'a rien a voir, et il faut même que vous évitez je pense ce genre d'argument.
1/ Il ne vous est pas reproché d'avoir abandonné vos enfants, mais votre domicile.
2/ Si vous écrivez que vous veniez régulièrement chercher vos enfants (sous -entendu pour les amener a votre nouveau domicile) ce pourrait être un aveux de l'abandon.
On ne vient pas chercher ses enfants chez soi.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 27 janv. 2008 14:23:21 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 14:21:05
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Citation :
Initialement posté par thoveyrat
D'ailleurs, si elle ne payait pas et restait dans les lieux, le bailleur ne se priverait pas de vous rappeler que vous êtes toujours titulaire du bail...
Certes, mais ca n'implique pas une reconnaissance par le propriétaire de non abandon de domicile. Le signataire est engagé par le contrat, même s'il a quitté le logement (s'il est colocataire solidaire). |
Festina lente |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 14:36:57
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| D'ailleurs, quand on est locataire, on n'est pas obligé d'habiter le logement loué, sauf en HLM ou en loi de 1948. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 14:44:07
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Citation :
Initialement posté par thoveyrat
D'ailleurs, quand on est locataire, on n'est pas obligé d'habiter le logement loué, sauf en HLM ou en loi de 1948.
Bah si quand même. Je rappelle que la loi de 1989 est relative à la location au titre de résidence principale et UNIQUEMENT au titre de résidence principale.
On peut en effet ne pas habiter pour une raison transitoire, voyage a l'étranger, séjour à l'hopital, congés, mais si on prend un autre logement au titre de résidence principale situé par exemple a quelques centaines de mètres seulement (je ne dis pas que c'est le cas ici, attention) et qu'on y recoit tout son courrier, qu'on y vit, ca va être difficile de maintenir que le premier logement constitue sa résidence principale. |
Festina lente |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 14:55:55
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| Mais il a loué le logement comme résidence principale, l'a occupé comme telle un certain temps, et les termes du bail n'ont pas changé... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 15:45:01
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Merci
Si le bailleur a constaté d'une façon claire et non contestable (par exemple écrit du locataire ou constat d'huissier) que celui-ci a abandonné son logement principal pour un autre logement principal...
Je ne dis pas que c'est le cas ici, je dis simplement qu'il faut vérifier que ce n'est pas le cas, or pour l'instant je ne suis pas convaincu... |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 16:16:37
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| et si on attendait que le questionneur vienne répondre aux questions concernant le congé................ |
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bail-séparation
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