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grenade92
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 28 janv. 2008 : 20:45:30
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bonsoir,
je dois signer un compromis de vente, sachant que je suis le vendeur.
Dans les conditions suspensives, il y a le prêt et c'est normal: il doit spécifier sa durée, son taux et son montant.
ma question: quel taux max mettre? plus que le taux normal? et la durée?
pour l'obtention du prêt, il faut minimum 1 mois mais combien maxi?
merci!
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 28 janv. 2008 : 23:36:29
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| Je pense que le taux maxi est à voir en fonction non seulement de la durée prvue du prêt, mais aussi en fonction de la qualité du dossier de l'acquéreur, parce qu'un acquéreur avec un bon dossier peut légitimement attendre un taux plus bas... |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 21:36:00
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Grenade,
sachez en tant que vendeur que vous n'êtes pas obligé d'accepter la clause de prêt. De plus en plus de vendeurs, compte tenu de la frilosité des banques, refusent ce type de clause.
A l'acquéreur de prendre ses responsabilités et de s'enquérir préalablement auprès de son banquier si un prêt pourra lui être accordé.
Si vous l'acceptez, mentionnez un taux de 6% ; cela vous laisse une bonne marge en cas de remontée des taux. Il faut évidemment que l'acquéreur accepte. Bonne chance. |
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marydavy66
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 01:39:01
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| j'ai signé un compromis de vente le 9 janvier 08 devant notaire pour un appartement de ma mère que je viens d'héritier à la suite de son décès - la date butoir est le 15 février, il n'y a pas eu de conditions suspensives et rien ne bouge pour la signature de l'acte , je suis allée voir le notaire qui m'a dit que la date butoir ne servait en fait à pas grand chose ...!!! que dois je en penser ? la signature de l'acte doit-elle intervenir ou pas maintenant?? merci pour la réponse. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 06:32:17
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Citation :
Initialement posté par Doctor
Grenade,
sachez en tant que vendeur que vous n'êtes pas obligé d'accepter la clause de prêt. De plus en plus de vendeurs, compte tenu de la frilosité des banques, refusent ce type de clause.
A l'acquéreur de prendre ses responsabilités et de s'enquérir préalablement auprès de son banquier si un prêt pourra lui être accordé.
Si vous l'acceptez, mentionnez un taux de 6% ; cela vous laisse une bonne marge en cas de remontée des taux. Il faut évidemment que l'acquéreur accepte. Bonne chance.
Pour le point du haut :
Savez vous cher Docteur (titre usurpé ?  ) qu'il y a eu quelques jurisprudences déclarant de tels renoncements aux clauses suspensives d'obention de prêt nuls ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 07:51:26
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Cher Lenabot,
Je vous remercie pour votre indication de jurisprudence. Je serais d'ailleurs curieux d'en lire la teneur.
P.S. je vous rassure le titre n'est pas usurpé. Il ne s'agit toutefois pas de médecine mais de finance. |
Edité par - Doctor le 13 févr. 2008 07:52:05 |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 08:01:59
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| Il est probable aussi qu'il y ait d'autres jurisprudences ne remettant pas en cause la validité d'un renoncement écrit à la clause de financement... |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 08:34:15
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| De mémoire, la cour de Cassation dit (à juste raison à mon avis) que lorsque cette clause de renonciation est incorporée dans l'avant-contrat sur les conseils du rédacteur qui a été clairement informé par l'acquéreur qu'il fera malgré tout un emprunt, la clause est réputée non écrite... |
moulinsart |
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compromis vente
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