| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
gaetdown
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 29 janv. 2008 : 23:07:02
|
Bonjour,
J'ai une question relative à la non restitution de mon dépot de garantie. J'ai quitté mon ancien appartement le 19/10/07 et lors de l'état des lieux sortants effectué par une commerciale de la régie, rien à signaler. Mais aucun double de l'état de lieu ne m'a été donné le jour même, la commerciale a évoqué un problème de logistique au sein de la régie.
1/ j'ai reçu plus tard un courrier m'expliquant qu'une fissure dans la baignoire que j'avais rebouché moi même avec uen résine spéciale salle de bain, avait été décelée et que le changement de baignoire va être fait et décompté de ma caution.
2/ J'envoie un recommandé avec ar pour signaler que jamais il n'a été convenu de ce changement lors de l'état des lieux sortant et qu'aucun double ne m'a été donné le jour même. Je refuse donc le changement
3/ Je reçois plus tard un nouveau recommandé avec mes devis et mon états des lieux sortant et un courrier explicatif que celui-ci n'a pas été donné le jour même (19/10) car problème de logistique. Avec ce courrier j'ai deux devis (un de 400€ et l'autre de 1 000€) pour chnager une baignoire. Je refuse toujours par recommandé.
4/ Toujours pas de restitution du dépôt de garantie après 2 mois donc je retourne un recommandé pour une mise en demeure et toujours rien. J'ai saisie le juge proximité de ma ville et je passe en jugement le 4/02/07.
Est-ce que vous pensez que j'ai une chance de récupérer mon dg ?
Merci d'avance pour votre aide.
|
gaetdown |
|
Signaler un abus
|
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 08:53:41
|
Citation :
lors de l'état des lieux sortants effectué par une commerciale de la régie, rien à signaler.
Dans votre récit, je retiens que l'état des lieux ne signalait pas que la baignoire était défectueuse. Vous confirmez avoir signé un EDL de sortie avec RAS ? Mais vous n'aviez pas de double. Rien n'a été rajouté entre temps ? Dans ce cas, je ne vois pas pourquoi vous seriez amené à payer la baignoire.
Mais je retiens aussi que vous avez fait une réparation avec de la résine... la fissure était déjà existante quand vous êtes entré dans les lieux ? ou elle est apparue plus tard ? L'avez-vous signalée au moment de la réparation ?
Sinon j'en reste sur l'idée que l'EDL doit être contradictoire et que s'il y avait problème ils devaient faire venir un huissier.
Quelqu'un aura peut-être un autre avis...
|
Signaler un abus  |
|
|
gaetdown
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 21:35:28
|
Merci pour votre réponse
J'ai oublié de noter que sur l'état des lieux sortant que j'ai reçu plus tard par courrier, il est indiqué "coup important dans la baignoire", ce qui n'avait pas été noté le jour même (mon amie était présente et à aussi signée le document). En plus dans la même colonne salle de bain la case état ok est cochée pour la baignoire. Pourquoi l'aurait-il fait si la baignoire devait être changé. D'ailleurs si c'était le cas, le changement de la baignoire doit-il être noté sur l'état des lieux sortants ?
Nne nouvelle fois par recommandé en indiquant à la régie que cette signalisation de coup important a été faite après.
Pour la fissure, celle-ci est apparue durant ma location. Je l'ai signalé à la régie par téléphone au lieu de le faire par recommandé (erreur de ma part)et comme personne n'est intervenue j'ai fait moi même la réparation. Je devait bien me doucher non !!
Merci de me donner votre avis svp.. |
gaetdown |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 23:07:13
|
Citation :
J'ai oublié de noter que sur l'état des lieux sortant que j'ai reçu plus tard par courrier, il est indiqué "coup important dans la baignoire", ce qui n'avait pas été noté le jour même (mon amie était présente et à aussi signée le document). En plus dans la même colonne salle de bain la case état ok est cochée pour la baignoire. Pourquoi l'aurait-il fait si la baignoire devait être changé. D'ailleurs si c'était le cas, le changement de la baignoire doit-il être noté sur l'état des lieux sortants ?
le principe de base est de comparer les annotations de l'EDL de sortie avec celui d'entrée.
si rien n'etait indiqué a propos de la baignoire (a propos de ce coup) et qu'il y en a un lors de la sortie, vous devrez payer sur base de devis ou facture.
le bailleur n'a pas à noter, au moment de l'EDL, ce qu'il va faire: appeler un artisan, changer la baignoire, refaire la baignoire ou sdb ! non .... il note les dégats constatés, vous signez tous, à partir de là, il fait le nécessaire pour être dédommagé de ce dommage que vous avez causé.
|
| Signaler un abus |
|
|
gaetdown
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 23:40:50
|
Et le fait de n'avoir pas eu de double de l'état des lieux sortant le jour même n'est pas une faute de la régie ? C'est trop facile de garder l'originale et ensuite d'envoyer un double photocopié et non carbonne, en rajoutant un dégat à réparer par le locataire. Car c'est ce qui s'est passé.
Et un changement de baignoire facturé 1 000€ n'est-ce pas disproportionné ?
|
gaetdown |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 23:41:45
|
| Le problème est qu'ici le bailleur a fait un faux, en ajoutant une mention sur un document déjà signé. |
| Signaler un abus |
|
|
gaetdown
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 23:54:13
|
| Tout à fait et puis j'ai reçu l'état des lieux sortant 15 jours plus tard par courrier avec une excuse pour le retard. Donc moi devant le juge je vais mettre en avant (comme dans mes recommandés) que cette mention de "coup important" a été rajoutée plus tard par la régie. Mais bon cela risque quand même d'être difficle pour moi pour récupérer ma caution. |
gaetdown |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 00:27:43
|
| Déjà, vous avez le courrier de la régie avouant qu'elle avait gardé les exemplaires de l'EdL de sortie signé... |
| Signaler un abus |
|
|
gaetdown
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 12:41:19
|
| oui j'ai un courrier de la régie qui date de 15 jours après mon état des lieux où il est noté "veuillez trouvé ci-joint l'edl envoyé avec du retard...etc etc ". |
gaetdown |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 00:21:39
|
| Vous aviez bien signalé, dans votre recommandé, qu'un ajout avait été fait après votre signature? |
| Signaler un abus |
|
|
gaetdown
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 11:03:45
|
| oui j'ai bien rajouté sur mon recommandé que la mention "coup important" avait été rajoutée après signateure. La régie m'a répondu par recommandé que non biensûr. |
gaetdown |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 12:33:53
|
Vous pouvez leur rappeler (oralement) qu'il s'agit d'un faux, passible de poursuites pénales, et qu'il peut être prouvé sans difficulté par analyse graphologique.
Donc, mise en demeure de vous rembourser sous huitaine, en reprécisant que l'état des lieux a été modifié après signature. |
| Signaler un abus |
|
|
gaetdown
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 14:26:15
|
| Merci pour votre réponse, je vais aller consulter un avocat conseil |
gaetdown |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 17:10:58
|
| Il y a tout de même des éléments importants en faveur de Gaetdown : l'agence a reconnu ne pas lui avoir remis son exemplaire après l'état des lieux, et Gaetdown a répondu immédiatement que l'état des lieux avait été changé. Comme une analyse graphologique permettra de savoir, même si c'est la même personne qui a écrit avec le même stylo, si elle l'a écrit à peu près au même moment que le reste, le faux peut même être prouvé (enfin, il vaut mieux que l'agence reconnaisse son "erreur" avant d'en arriver à une expertise graphologique). |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
dépôt de garantie
Forum fermé
