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Initialement posté par jcm

Le son de cloche de LeNabot n'est pas différent, mais complémentaire. Pas sa faute il n'a pas les yeux en face des trous.

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Initialement posté par jcm

Ce n'est pas l'avis des juges.

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Ces clauses ne sont ni spéciales ni marginales.

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Si vous trouvez normal qu'une agence trouve un acquéreur à grands frais, en ayant investi énormément dans la pub, les visites, les rapports au vendeur, etc... et qu'ensuite une agence qui n'a rien fait puisse tirer les marrons du feu, se faire payer une comm sans avoir investi un centime pour trouver le client, ça dénote un état d'esptit tordu.

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Comme si un chauffeur de taxi avait le droit de ne pas avoir de voiture, d'attendre que ses collègues aient fait la course et dise "il veut 20 euros ? Donnez moi 5 et rien à lui, c'est légal..."

Pas d'achat de voiture, pas de frais d'essence... Voilà comment LeNabot voit la viee, en parasite.

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Initialement posté par jcm

Eh bien au lieu de vouloir apprendre leur métier aux AI, essayez donc, pour voir. Je ne vous donne pas 6 mois pour déposer le bilan.

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Initialement posté par SOPRETTY

Bonjour,
Je souhaiterai un complément d'information.
Il semble que le vendeur dans sa bonne foi ne craigne rien MAIS L'ACHETEUR ne sait-il pas engagé auprès de cette première agence !

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Initialement posté par SOPRETTY

Il y a tout de même se qu'on appel les "Bon de visite" ! qui engage l'acquéreur. Celui-ci en a t'il signé un ?

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Initialement posté par thoveyrat

Je ne suis pas très calée là-dessus, mais il y a eu plusieurs discussions sur ce sujet dans ce forum, et il en ressortait que la jurisprudence ne validait pas ces bons de visite, quelle que soit la rédaction. Ils servent seulement à prouver une visite, en particulier pour le cas où la vente se ferait sans agence.

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Initialement posté par LeNabot

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Initialement posté par SOPRETTY

Il y a tout de même se qu'on appel les "Bon de visite" ! qui engage l'acquéreur. Celui-ci en a t'il signé un ?

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Moyen absolument inopérant.

La jurisprudence a été constante. Un bon de visite n'est pas la base légale d'un droit à commission et ne saurait remplacer le mandat. Qu'il soit de vente ou de recherche.

Vous pouvez y mettre ce que vous voulez comme clauses, l'effet sera nul. Reportez vous à la loi Hoguet.

Un arrêt connu du présent forum et toujours constant.

Cour de Cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 6 octobre 1993 Cassation partielle.

N° de pourvoi : 91-10747
Publié au bulletin

Président : M. de Bouillane de Lacoste.
Rapporteur : M. de Bouillane de Lacoste.
Avocat général : M. Lupi.
Avocats : M. Ricard, la SCP Nicolay et de Lanouvelle.

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Sur le moyen unique, pris en sa première branche :

Vu l'article 7 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ensemble les articles 72 et 73 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ;

Attendu que le 14 mai 1985 un client de jcm a donné mandat à jcm, agent immobilier, de vendre un terrain lui appartenant, moyennant le versement par elle d'une commission de 40 000 francs ; que ce mandat, d'une durée de 3 mois, n'était pas exclusif, Mme Z. s'engageant toutefois à ne pas vendre sans le concours de l'agence, même après l'expiration du délai de 3 mois, à un acquéreur qui aurait été présenté par jcm dans ce délai ; que le 29 juin 1985 jcm a fait visiter le terrain à M. Y, qui a signé un bon de visite par lequel il déclarait avoir eu connaissance de l'affaire par l'agent immobilier et s'engageait à ne pas acheter le terrain sans son concours, même après expiration du mandat donné par Mme Z, sous peine de dommages-intérêts d'un montant non inférieur à la commission prévue ; que, selon acte sous seing privé du 23 septembre 1985 et acte authentique du 19 décembre suivant, Mme Z a vendu le terrain à M. Y sans en aviser l'agent immobilier ;

Attendu que pour condamner l'acquéreur à payer à jcm le montant de la clause pénale stipulée dans le bon de visite, réduite à 20 000 francs, l'arrêt retient que l'engagement souscrit par M. Y " est parfaitement valable, et il est tout à fait normal qu'il ne soit pas enserré dans les mêmes limites de temps que le mandat, la tentation étant grande, alors, de signer un compromis quelques jours seulement après l'expiration du mandat pour évincer l'agent immobilier " ;

Attendu qu'en fondant ainsi sa décision sur l'existence du bon de visite, alors que seul le mandat de vente, donné à l'agent immobilier, justifiait sa rémunération, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :

CASSE ET ANNULE, mais seulement du chef des condamnations prononcées contre M. Y, l'arrêt rendu le 16 octobre 1990, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Chambéry.

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