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J'ai quitté mon appartement en avril 2006 (oui, cela va bientôt faire 2 ans), et après état des lieux (aucun litige : appartement rendu en meilleur état qu'à l'arrivée) et restitution des clefs, 2 mois passent, et toujours aucune nouvelle de mon dépôt de garantie : 1600€.
Après divers contacts "difficiles" avec l'agence, qui temporisait l'affaire en disant qu'elle relançait le bailleur pour qu'il nous rembourse, nous décidons d'envoyer un nième courrier, mais en changeant de ton cette fois-ci : mise en demeure RAR sous 8 jours.
Réponse de l'agence : "Afin de vous éviter de déposer une plainte qui au final se retournera contre vous (diffamation et propos calomnieux), nous vous rappelons que nous êtions mandataires du propriétaire qui vous a loué le bien. Lors de votre entrée dans les lieux, le dépôt de garantie que vous avez versé a été reversé le même mois au propriétaire; nous ne conservons jamais les dépôts de garentie de nos mandats. Nous ne gérons plus le bien que vous occupiez depuis la date où vous en êtes sorti. En conséquence, il ne nous est pas possible de procéder à quelque remboursement que ce soit pour ce propriétaire."
Tout ce qu'ils nous donnent, c'est une adresse SANS NOM, à DEERDIELD BEACH, qui se révèle être aux USA !
J'ai beaucoup parcouru différents sites d'information juridique, et il m'est apparu que je ne devais pas me tourner contre l'agence, mais contre mon bailleur. Or ce bailleur, impossible de mettre la main dessus sans me lancer dans une multitude de recherches.
Dans ce forum, j'ai lu qu'une personne avait réussi à se faire rembourser son DG par l'agence (mais l'affaire remonte à 1990), et c'est pourquoi je me permets de poster ici, afin d'avoir plus de détails.
Il faut savoir que : - des frais (850€) ont été versés au nom de l'agence à l'entrée de l'appartement (normal). - les EDL d'entrée et de sortie ont été faits avec l'agence. - l'intégralité des loyers ont été versés au nom de l'agence. - des frais d'envois de quittance ont été versés au nom de l'agence (c'est illégal, j'ai bien compris, mais je ne le savais pas à l'époque). - des frais de relance (pour loyer payé en retard) on été versés au nom de l'agence (légal ?). - une régularisation de provision sur charge a été versée au nom de l'agence. - je n'ai jamais eu affaire directement avec le bailleur.
Je m'interroge donc sur le bien fondé de la réponse de l'agence. N'ont-ils vraiment, à aucune condition, aucune responsabilité dans la restitution des DG à leurs locataires ?
comme dit plus haut, en allant au cadastre, vous aurez les coordonnées du propriétaire
il faut tout d'abord faire une mise en demeure par RAR au propriétaire pour le remboursement des sommes, en indiquant bien tout le détail des montants que vous réclamez( DG, frais d'envoi quittance, relance....), en spécifiant que vous demandez les interets au taux légal, sous un délai de 8 jours et qu'à défaut vous passerez par la juridiction compétente.
avez vous pensé à verifier par qui sont occupés les locaux à l'heure actuelle?
Bailleur, agence mandataire, et restitution de DG
Forum fermé
Posté - 31 janv. 2008 : 15:52:26
