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mhariti
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 22:24:02
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je viens de remarquer que le cautionnaire a parapher le bail mais n'a pas indiquer lu et approuve et signe le document est il valable???
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 23:15:53
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Si c'est vraiment lui qui l'a signé, que le bail (c'est souvent le cas) précise qu'il reconnaît avoir reçu un exemplaire, et que, par ailleurs, il a rempli un acte de caution valide (c'est nettement plus difficile), pas de problème. |
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mhariti
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 09:53:34
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l"engagement de caution est juste parapher par le cautionnaire et le bail n'est pas signe par le cautionnaire |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 09:56:21
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est ce vous (en tant que bailleur)qui avez procédé à la signature du bail et des différents documents?
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mhariti
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 10:25:01
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un ami c'est porte caution pour une copine aujourdhui lle a donne conge de son logement au 15 01 mais n'est pas partie sur le bail la partie caution est paraphee mais pas signe donc mon ami est il quand meme responsable la caution etais prevu pour les indemnites d'occupation aussi donc va t il etre oblige de paye a sa place |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 11:14:13
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Citation : Initialement posté par mhariti
un ami c'est porte caution pour une copine aujourdhui lle a donne conge de son logement au 15 01 mais n'est pas partie sur le bail la partie caution est paraphee mais pas signe donc mon ami est il quand meme responsable la caution etais prevu pour les indemnites d'occupation aussi donc va t il etre oblige de paye a sa place
vous avez posé votre question dans le forum "bailleurs", nous pensions donc que vous étiez le bailleur..... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 11:15:46
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et pouquoi la caution solidaire n'a t elle pas pris contact avec le locataire pour savoir pourquoi il ne remplit pas ses engagements?
effectivement le propriétaire pourra poursuivre la caution jusqu'à l'extinction de la dette! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 12:20:41
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Sauf qu'ici, les mentions obligatoire n'ont apparemment pas été remplies à la main... Qu'en est-il exactement, Mhariti? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 12:22:00
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Citation : Initialement posté par thoveyrat
Sauf qu'ici, les mentions obligatoire n'ont apparemment pas été remplies à la main... Qu'en est-il exactement, Mhariti?
il n'y a qu'un juge qui pourra décider si l'acte de caution est valide ou non....... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 15:17:57
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Nefer, je comprends qu'on parle du bail ... et pas de l'acte de caution.
il faudrait que mhariti soit un peu plus précis(e) dans ses réponses ...
Citation : je viens de remarquer que le cautionnaire a parapher le bail mais n'a pas indiquer lu et approuve et signe le document est il valable???
Modération: il faudrait fusionner les 2 posts car y'a des réponses partout et on n'y comprend vraiment plus rien !! |
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