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 Sujet  |
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majojo
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 01 févr. 2008 : 10:00:06
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Bonjour,
voici mon problème, je suis logée avec mon conjoint et mes enfant dans l'appartement de ma grand mère qui elle est en maison de retraite. Nous occupons ce logement à titre gratuit au titre de l'entraide familliale, c'est à dire que nous payons juste les charges. Cela va faire 3ans en juillet et mes tantes me dises aujourd'hui que l'entraide familliale c'est 3ans maxi et qu'il faut que je quite cet appartement
est ce vrai que fiscalement je ne peux pas rester plus longtemps, est ce que le paiement des charges n'est pas associé à un petit loyer?
merci de vos réponses
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 10:07:05
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Vous n'avez pas l'obligation de partir, en revanche, cela peut engendrer des problèmes fiscaux et successoraux.
Cela dépend aussi de vos revenus actuels, de ceux de vos parents... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 11:22:06
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| il faut dissocier l'occupation du logement des questions fiscales et successorales |
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majojo
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 13:38:38
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| mes revenus sont assez faibles et je suis non imposable, ma grand mère est elle aussi non imposable car invalide mais il semblerai selon les dires de mes tantes que je ne peux plus bénéficier de l'occupation à titre gratuit pour entraide familiale même si d'ailleur ce n'est pas tout à fait gratuit et qu'on risque des problèmes avec le fisc |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 13:58:38
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Donc, c'est la question fiscale.
Voici les risques : comme il n'y a pas de loyer, le fisc pourrait intégrer le montant d'un loyer considéré comme normal aux revenus de votre grand-mère.
Vous écrivez que vos revenus sont assez faibles, peut-on considérer que vous êtes dans le besoin (impossibilité de payer un loyer, par exemple)? Et vos parents, quelle est leur situation? |
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majojo
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 20:53:27
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| Je n'ai effectivement pas la possibilité de prendre un logement pour 4 pour le moment car je suis en congé parental et donc dispose des alloc, mon conjoint est pour le moment sans revenu et mes parents, séparés ne roulent pas sur l'or mais ne sont pas non plus dans le besoin, en fait ce n'est qu'une question de temps, il nous faudrait 6 mois de plus pour que notre situation s'améliore |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 00:19:24
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majojo,
je ne comprends pas 2 choses:
1) la question fiscale ... qu'est ce que cela vient faire ici ?
2) ce que vous appeler "entraide familiale" ... expliquez-nous un peu plus ce que vous entendez par ce terme. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 01:19:50
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"VALEUR LOCATIVE DES PROPRIÉTÉS DONT VOUS VOUS RÉSERVEZ LA JOUISSANCE
La valeur locative représente le loyer annuel théorique qu'aurait pu produire le bien s'il était loué à des conditions normales.
*
Pour les propriétés rurales, il s'agit des revenus qu'auraient pu produire les étangs et cours d'eau dont vous vous réservez l'usage.
*
Pour les propriétés urbaines, il s'agit du loyer qu'auraient pu produire les locaux commerciaux nus dont vous vous réservez l'usage, notamment en les mettant gratuitement à la disposition de tiers sans y être tenu par contrat de location."
Source : http://doc.impots.gouv.fr/aida2006/brochures_ir2006/ud_088.html
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majojo
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 13:08:13
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| ce que j'appelle entraide familiale c'est de pouvoir habiter un logement gratuitement ou presque par raport à sa valeur locative sans n'avoir rien à déclarer au fisc et sans que ça puisse etre perçu comme un revenu caché ou une fraude quelconque |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 16:53:20
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| Donc, il va falloir envisager de payer un loyer (la CAF peut peut-être vous aider, le bailleur étant votre grand-mère et non votre père ou mère), ou alors il faut que vous soyez dans un état de besoin et que ce logement constitue une aide de votre grand-mère, équivalant à une pension alimentaire, ce qui suppose que vos parents (qui ont cette obligation alimentaire) ne puissent pas vous aider. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 17:23:35
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j'ai posé la question car la formulation me laissait sceptique.
en fait un propriétaire, peut trés bien donner à titre gratuit un logement lui appartenant, ou se garder un logement pour une occupation partielle.
Donc au niveau de SES impots (au proprio), il devra déclarer un loyer fictif, sur lequel il devra payer un impot.
ce loyer fictif est basé sur la valeur locative du logement en question et pour évaluer ce loyer fictif, il y a 2 facons:
1) vous regardez autour de vous le meme type de logement et le montant du loyer demandé (autour de vous veut dire, meme batiment, meme quartier ... donc vraiment très localisé).
2) si impossible de glaner des éléments de comparaisons fiables et précis, il faut alors prendre la somme des frais et des charges courants de la copropriété, y compris frais de gestion et d'amortissement du bien.
En contrepartie, le bailleur peut déduire les charges afférantes a l'appartement, comme toute location normale et bien sûr deduction de la base imposable.
Cette declaration ne concerne en rien l'occupant à titre gratuit.
Ce qui serait tout à fait plausible, c'est que l'occupant prenne en charge la partie des impots relatifs à ce "loyer fictif" pour le compte du proprio.
Citation :
Cela va faire 3ans en juillet et mes tantes me dises aujourd'hui que l'entraide familliale c'est 3ans maxi et qu'il faut que je quite cet appartement
Je ne vois nulle part dans la loi fiscale que cette "entraide familiale" a une durée de 3 ans maxi ... à moins que je sois miro  .. à mon avis, demandez à vos tantes d'où elles sortent l'information car cela me semble de la pure utopie et plutôt un sentiment que vous êtes favorisé à tord ...  - opinion toute personelle.
votre cas me semble plutot ressembler à un conflit latent familial plutot qu'à une question légale ou fiscale 
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 20:01:24
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J'ai la même vision que Joulia.
La fiscalité ne dit rien vis a vis de la durée de l'entraide. D'aileurs, je suis aussi très circonspect sur le terme d'entraide. Il s'agit d'un logement occupé a titre gratuit, donc en dehos de la loi de 1989 à priori.
Quelle est la définition exact du 'deal'.
Que payez vous et que recevez-vous en échange? Il me semble que c'est important pour savoir si il s'agit d'un bail (nu, meublé, le logement est-il meublé?) ou d'une simple occupation...
Payez les charges locatives n'est pas réellement payer une partie de loyer, c'est juste rembourser les dépenses qu'on a engagées soi-même.
Sur le plan fiscal, il me semble que je serais même plus prudent:
1/ il s'agit d'un logement non locatif, et les impots sur le revenu ne le connaissent pas. Pas de déduction, pas d'impot sur le revenu puisque pas de revenu.
C'est probable puisque la propriétaire est votre grand mère.
2/ Il s'agit d'un logement locatif.
Si le propriétaire veut déduire les charges, il doit déclarer un revenu honnête, et donc pas ridicule.
En ce sens, il a alors peut-être un déficit qu'il déduit de ses autres revenus (j'en doute) mais il faut alors que le propriétaire continue la location au moins 3 ans apres le déficit en question. Donc juste l'inverse de ce qui est dit.
Cela me semble cependant PEU probable...
Donc même conclusion que Joulia:
Les 3 ans sont un argument inexistant, mais on vous dit que hum hum.... il y a un conflit en cours...
On vous le dit poliment pour l'instant...
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 03 févr. 2008 20:03:29 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 20:21:58
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| le terme d'"entraide familiale" existe en matière de droit du travail(participation occasionnelle à l'entreprise familiale) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 20:28:09
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| en réalité vous bénéficiez d'une mise à disposition d'un logement en échange du paiement des charges récupérables |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 22:33:47
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| Voila qui me semble plus réaliste... |
Festina lente |
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majojo
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 13:04:47
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Merci pour vos réponses, je pense qu'effectivement il y a conflit familiale, cet appartement était la résidence principale de ma grand mere avant qu'elle ne soit en maison de retraite, donc pas un logement locatif.
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