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Bonjour, J'habite en centre ville dans un appartement. Juste à coté il y a une maison dont la propriétaire qui va partir vivre quelque temps à l'étranger nous propose comme nous la connaissons de profiter du jardin. Pour accéder au jardin il faut passer par l'appartement du rdc qui est inhabitable car très vétuste. Cette proposition nous intéresse et nous lui proposons d’entretenir le jardin. Dans la mesure ou les relations avec sa fille sont tendus nous préférons que cela soit sur la base d’un écrit sur une période d’au moins trois ans car le jardin est totalement en friche. Il y a bien trois à quatre mois de travail !!!. Je pensais établir un bail pour l’Euro symbolique mais cela va faire que je vais devoir payer les impôts locaux. Y a-t-il une solution qui définisse le contenu du prêt avec une garantie sur une période que l’on définie. Mais par écrit pour ne pas une fois le travail fait dans le jardin j’entendre dire dehors.
Un prêt à usage peut prévoir que els impôts locaux restent à sa charges, de toutes façons cela ne doit pas représenter grand chose pour un simple jardin...
en revanche passer par des locaux qui ne vous appartiennent pas, et dont vous n'êtes pas locataire, et qui présentent un danger engage votre responsabilité!!!
Comme le dit NEFER le fait de passer donc d'avoir les clef de l'appartement du DRC doit nous engager vis à vis de notre responsabilité. Pour cela je pense prendre une assurance si cela est possible. Mais comment mettre cela sur papier afin de ne pas payer donc d'impots locaux pour le jardin et l'appartement de EDC tout en ayant la garantie d'en avoir l'usage exlusif durant une période à déterminer.
Si l'appartement du RdC n'est pas meublé, pas de taxe d'habitation. Quant à la taxe foncière, même en cas de prêt à usage, elle n'est pas nécessairement à la charge du bénéficiaire.
cherche astuce
Forum fermé
Posté - 09 févr. 2008 : 12:20:01
