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 2 mois de loyers en retard
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titirita
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 04 févr. 2008 :  13:22:22  Voir le profil
Bonjour,

à ce jour, je n'ai toujours pas perçu les loyers de Décembre et Janvier. Mon locataire m'a affirmé que courant Février, il me paierait les 2 mois de retard. Je ne sais pas si je dois, malgré tout, lui envoyer un courrier ou faire intervenir un huissier même si je pense qu'il finira par me payer. Que me conseillez-vous sachant que depuis 2 ans les loyers sont payés systématiquement avec un mois et demi de retard.Merci par avance.

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 04 févr. 2008 :  14:00:10  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
On ne peut pas laisser s'accumuler un tel retard.... Il faut lui envoyer une mise en demeure de vous régler tout le retard sous huitaine, et oralement, lui proposer un étalement du remboursement de sa dette (par exemple 10% de son retard par mois pendant dix mois, voire la moitié). S'il accepte, il faudra que vous signiez tous les deux un accord précisant le détail du remboursement, et prévoyant que la moindre mensualité en retard annulerait l'accord et rendrait l'intégralité du retard exigible immédiatement. Perçoit-il une allocation de la CAF? Ou la percevez-vous directement?
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titirita
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 04 févr. 2008 :  14:47:11  Voir le profil
Merci,
pour votre conseil. Non, il n'a pas droit aux allocations familiales.
Je vais essayer de le voir pour discuter de tout ça avec lui.

titirita
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 04 févr. 2008 :  15:14:06  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Il ne faut pas seulement discuter : il faut aussi envoyer un recommandé AR de mise en demeure.
S'il n'a toujours pas payé dans, mettons deux semaines, vous ferez intervenir un huissier pour délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail (la plupart des baux comporte une clause résolutoire).
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titirita
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 04 févr. 2008 :  19:59:33  Voir le profil
Oui, c'est ce que je vais faire. Dès demain,je vais envoyer une LRAR de mise en demeure même si ça m'ennuie un peu car je pense qu'il finira par payer mais au moins j'aurais une preuve du paiement avec beaucoup de retard si par la suite il fallait en passer par le tribunal. J'ai appris aussi que quand le bail est établi par un notaire, il vaut titre exécutoire c'est à dire qu'en cas de non paiement, il n'est pas nécessaire de passer par un juge pour faire valoir ses droits. Est-ce que vous êtes au courant de cela. Merci pour vos conseils. Bonne soirée.
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