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 Sujet  |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
 Posté - 07 févr. 2008 : 13:57:18
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Effectivement, le cout de viabilisation d'un lotissement est plus élevé.
J'indiquais cet ordre de prix car, apparemment, ce que le lotisseur essaye de faire payer à montro, c'est la voie d'accès au lotissement utilisant la servitude, non la réalisation et viabilisation interne du lotissement.
Après, comme indiqué, c'est un ordre de prix valable ici chez moi et qui varie d'une région à l'autre en fonction d'énormément de choses : cout des matériaux sur place, concurrence entre entreprises, technicité du chantier... |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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montro
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 14:39:17
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la voirie du lotissement fait 170 m de long
Cout des travaux de viabilité dixit le lotisseur :642930 eurosttc
soit 24807FTTC le métre linéaire ( largeur de voirie 6.5m)
sous la voirie des cuves de rétention pour aider à l'évacuation des eaux de toits des maisons ( 17 au total avec le 2iéme lotissement)
mais moi je ne suis pas concerné par l'eau de pluie de mon toit qui s'écoule ailleurs ni par l'évacuation des eaux de ruissellement de la voirie du lotissement goudronnée.Je n'ai pas demandé à ce que l'on goudronne mon chemin d'accés à ma maison ( à l'origine route empierée) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 15:53:14
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| je crois qu'il ne vous faut surtout pas partir sur une discussion sur les prix des travaux... mais au contraire adopter une position dure de refus de la moindre participation. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 18:12:40
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Tout à fait d'accord, le but n'est pas de discuter le montant de la participation, mais de refuser cette réclamation.
N'empêche, cela montre l'incohérence de la demande du lotisseur... |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 19:12:45
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Je vous re-poste le plan de la propriété de montro, ça devrait nous aider.
Si je comprend bien, montro est fonds dominant sur la propriété en vert, qui serait donc le lotissement en construction pour lequel une participation lui est demandée. |
Dominique |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 19:24:32
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Tout d'abord, montro, avez-vous cherché des noises aux propriétaires A, B et C ?
Sur la somme qui vous est demandée, je maintiens ma position. Vous ne devez absolument rien.
Votre obligation de financer vos propres réseaux s'arrête à partir du moment où vous les avez installés.
Le droit pour le fonds servant de s'y raccorder ne lui permet pas de les remplacer si il les juge insuffisants et encore moins de vous demander un financement. Par contre le fonds servant n'avait pas le droit de toucher à vos réseaux. Il pouvait par contre en passer d'autres puisqu'il est chez lui.
J'ai quand même un gros doute sur une entente entre les lotisseurs car ce qu'a entrepris le propriétaire du fonds vert semble bien profiter également à terme aux fonds A, B, C. D'où ma question initiale. |
Dominique |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 20:20:27
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Je comprends la même chose.
Montro, des petites questions :
1) Quel(s) terrain(s) possède le lotisseur n° 2 (A,B,C)
2) Le lotisseur n°2 n'a t-il pas des liens avec le n°1 (filiale)?
Charles |
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montro
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 09:14:19
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exact dominique à ceci prés que le lotissement est pratiquement terminé.Le terrain A actuellement en pré est aussi fond dominant vis à vis du terrain du lotissement N°1 ( en vert) de 10 maisons .
Sur ce terrain (A )va se créer un autre lotissement (N°2)de 7 maisons.
Question : contrairement à nous est-il obligé de participer au financement de la voirie du lotissement N°1 ( en vert)étant entendu qu'aujourd'hui aucune construction n'existe sur le terrain A et qu'il est tenu par la même convention de servitude que moi ?
On peut supposer qu'il existe un accord de principe entre ces 2 lotisseurs étant entendu que si le lotissement N°1 n'avait pas existé le lotisseur N°2 aurait été dans l'obligation de réaliser une voirie conforme à la réglementation sur sa propre servitude qui est aussi la mienne . |
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montro
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 09:28:11
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Citation :
Initialement posté par charles35
Je comprends la même chose.
Montro, des petites questions :
1) Quel(s) terrain(s) possède le lotisseur n° 2 (A,B,C)
2) Le lotisseur n°2 n'a t-il pas des liens avec le n°1 (filiale)?
Charles
le lotisseur N°2 aura le terrain A ;Actuellement les terrains A,B,C appartiennent au même proprio il va garder B et C et vendre A
on peut penser que les 2 lotisseurs ont des accords entre eux |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 09:41:29
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Je n'ai pas trop de temps pour vous répondre ce matin, mais disons que la solution vient du fait qu'il s'agit de servitudes où chacun n'a à supporter que ce qui le concerne personnellement , ce qui est très différent d'une opération d'aménagement global qui s'appuie sur des participations à des équipements collectifs.
Ce que les lotisseurs sont en train d'essayer de faire, c'est d'instaurer une sorte de PVR pour répartir les charges. Mais vous n'êtes pas concerné par leur montage, même si ils font tout pour vous impliquer.
Il va falloir batailler pour que votre non implication soit reconnue par le juge (ça ne devrait pas être trop difficile), mais aussi pour que vos réseaux soient remis en état où au moins remplacés par un droit d'utiliser les leurs sans contre-partie ni limitation (il ne faut pas qu'on puisse vous réclamer une participation si vous divisiez votre propriété). |
Dominique |
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imlove
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 15:22:20
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Montro,
Ton affaire n'est pas simple, car effectivement tu as accepté les contreparties de la servitude qui t'a été accordée. Et de ce fait tu es engagé.
Mais le lotisseur qui t'assigne ne t'a visiblement pas consulté avant d'entreprendre et réaliser tous ces travaux de viabilisation et dans ce cas il s'est encore mis en tort.
Car a mon humble avis, il est déjà en faute pour avoir réduit l'assiette de passage initial, sans ton accord ou a défaut sans une décision du Juge du fond.
Il n'en demeure pas moins que vu tes devoirs sur la servitude que tu as négocié, tu es redevable de certains frais a intervenir sur cette servitude et cela a titre perpétuel.
Par contre ses frais ne peuvent visiblement pas être disproportionnés face aux droits réels que tu utilises sur ces voiries.
En tout état de cause ils ne peuvent s'évaluer au montant qu'on te réclame, mais méfie toi des procédures ou les seuls gagnants sont toujours les mêmes.
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immolove |
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Sujet |
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droit de passage et lotissement
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