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pjthedj
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 06 févr. 2008 : 22:04:48
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Bonjour,
J'ai fais l'objet d'une saisie Conservatoire sur mon compte bancaire par mon bailleur. Le problème est réglé maintenant, mais mon bailleur me demande de partager les différents frais :
- CDT DC AVEC CLAUSE 72.22
- P V SAISI CONSER/CR. 66.72
- DEN SAISI CONSER.CR. 40.32
- P.V. CONSTAT 350.00
Pensez-vous que cela est légal ou doit-il prendre en charge l'intégralité des frais engagé par la procédure qu'il a engagé à mon encontre ?
Merci de votre retour.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 22:06:51
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| Etait-il dans son droit en saisissant cette somme, ou était-ce un abus? |
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pjthedj
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 22:17:17
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| Il était dans son droit, j'avais un retard de paiement de 1 mois...! Et j'avais donné mon préavis... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 23:45:07
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Pardont, j'avais mal lu votre message initial! J'ai cru que vous vouliez vous faire rembourser les frais bancaires générés par la saisie.
Le bailleur peut demander en justice le remboursement de ces sommes, mais cela m'étonnerait qu'il obtienne satisfaction... |
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pjthedj
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 21:51:08
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Il me demande de faire 50/50 pour les différents frais avant qu'il ne fasse débloquer la somme saisie par l'huissier.
Pensez-vous légal le fait qu'on partage à 50/50 ces frais ? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 00:30:30
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| Si vous avez envie de payer ces 50%, c'est vous qui voyez, sinon, vous écrivez que le problème est réglé, comment s'est-il réglé? |
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pjthedj
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 21:14:28
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Le problème s'est réglé en payant mes derniers loyers et un état des lieux de sortie OK.
Cependant, pour débloquer la saisie sur mon compte, le bailleur me demande de partager ces frais à 50/50. Est-il en droit de me demander cela, ou puis-je exiger la levée sur saisie maintenant ? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 00:04:36
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Vous mettez le bailleur en demeure (recommandé AR) de lever la saisie immédiatement, puisque vous ne lui devez rien, et de vous restituer le dépôt de garantie.
Avez-vous le nom de l'huissier qui a procédé à la saisie? N'hésitez pas à l'informer du paiement de la somme, car lui risque gros je pense s'il ne débloque pas... |
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pjthedj
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 13:32:38
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OK, c'est ce que je vais faire.
Merci. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 18:21:25
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Citation :
Initialement posté par pjthedj
Bonjour,
J'ai fais l'objet d'une saisie Conservatoire sur mon compte bancaire par mon bailleur. Le problème est réglé maintenant, mais mon bailleur me demande de partager les différents frais :
- CDT DC AVEC CLAUSE 72.22
- P V SAISI CONSER/CR. 66.72
- DEN SAISI CONSER.CR. 40.32
- P.V. CONSTAT 350.00
Pensez-vous que cela est légal ou doit-il prendre en charge l'intégralité des frais engagé par la procédure qu'il a engagé à mon encontre ?
Merci de votre retour.
Sans décision de justice, ces frais sont à la charge du créancier. Je confirme donc que vous n'avez pas à les payer. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 16 févr. 2008 18:22:57 |
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Frais de PV de Saisie Conservatoire
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