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 Sujet  |
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mcluc
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 09 févr. 2008 : 11:59:35
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Bonjour,
J'ai un projet de lotissement (4 maisons) sur un terrain enclavé . Pour ce faire ,l'accès se fera par un chemin privé m'appartenant,malheureusement ,d'après le PLU , la voie (privée ou public) ne peut être inférieur à 5 m et mon souci est qu'à un endroit et sur 2 m (pour 100 m
de voie) je n'ai que 4,80 m et impossible d'agrandir.
Que puis-je faire ?? ....dérogation ??...ne rien dire ,personne ne viendra mesurer !!!!
Merci de vos conseils
Amicalement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 12:19:50
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| tenter la dérogation en en parlant avant... d'autant que 5m. c'est énorme ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 12:25:38
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si le chemin vous appartient , vous n'etes pas enclavé .
Pour la largeur, tentez le coup en en parlant au maire ! |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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mcluc
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 13:21:34
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bonjour,
quand je disais enclavé , c'était par rapport à la voie public
On traverse mon parking ,puis on passe entre 2 maisons ,ou il y a sur 2 m le rétrécissement à 4,80 m pour accéder à mon terrain
Bien amicalement et merci pour ces 2 réponses |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 16:12:25
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Ca veut dire, que la distance est de 4,80 entre deux murs de maisons?
Dans ce cas, la DDE risque de refuser, car l'effet de paroi empêche le croisement de véhicules. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 17:38:36
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non non : 4,8m., ça laisse passer tous les poids lourds.
un simple aménagement de signalisation pour organiser l'alternat peut être mis en oeuvre.
il faut d'abord rencontrer votre élu et jouer cartes sur tables... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 18:32:53
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Ayant déjà eu beaucoup de relation avec mairies, DDE, et autres communautés urbaines, même pour six terrains, ils sont peu souple, oui pour un poid lourd, le gabarit est de 2,95 m (au dela convois exceptionnels), mais le trottoir doit faire 1,5 m (norme + largeur bordure).
A voir |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 18:52:17
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| donc ça passe... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 22:31:23
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bon, d'un autre coté, c'est qu'un petit lotissement de 4 lots, alors les PL, y'en aura pas tous les jours !
C'est pas une ZI ! |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
Edité par - titeuf59 le 09 févr. 2008 22:32:16 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 10:28:04
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Non, non, c'est pas 2,95m. Le gabarit maximal des véhicules en circulation libre (hors convois exceptionnels) c'est 2,55m avec une tolérence à 2,60m pour les véhicules frigorifiques.
Il nous faudrait la formulation exacte du PLU.
En particulier pour savoir à quoi s'applique la largeur minimale. Normalement, elle ne devrait pas s'appliquer à la voie (publique ou privée) de desserte. C'est un grand classique qui conduit à exiger un passage de 5m de large qui débouche sur un chemin vicinal de 2m de large.
Si le PLU est ainsi formulé, il vous suffit de commencer par créer une voie privée qui va de la voie publique jusqu'au débouché du rétrécissement. Vous lui donnez un nom (par exemple: Avenue des champs pignons). Vous la déclarez en mairie (le maire doit vérifier que le nom n'est pas contraire aux bonnes moeurs). Quelques mois plus tard, vous déposer votre projet dont l'accès de 5m de large débouche Avenue des champs pignons.
Une JP qui parle de largeur de voie et qui devrait intéresser Emmanuel car elle illustre les conséquences d'un CU délivré à tort. |
Dominique |
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mcluc
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 10:44:40
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Bonjour, je donne ici la formulation exacte
Article UA.3 Accès et voirie
2° La largeur de plate forme des voies nouvelles publiques ou privées,ouverte à la circulation automobile,doit être compatible à la destination de ces voies sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.
voici cette formulation ,il est vrai aussi que cette nouvelles voie sera uniquement ouverte aux habitants de mes 4 pavillons et non à la circulation en général et sera bien sur "PRIVE"
Amicalement |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 11:23:12
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C'est assez mal formulé, mais pour moi, "ouverte à la circulation automobile" ça veut dire ouverte à la circulation publique.
Vous ne seriez donc pas concerné par cet article pour votre projet.
Pour ne pas créer de confusion lorsque vous discuterez avec les services municipaux, évitez d'utiliser le terme voie. Utilisez par exemple "chemin de desserte intérieure".
La mairie pourrait aussi se baser sur le statut de ce chemin. Sera-t-il géré par une ASL? |
Dominique |
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mcluc
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 11:54:27
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Merci pour toutes ces réponses
Amicalement |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 16:17:42
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Une voie privée doit respecter les normes de dimensionnement notamment vis à vis des pompiers.
La mairie si elle l'accepte, refusera certainement l retrocession, son entretien et le ramassage des poubelles. |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 16:47:15
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pourquoi parler de voie ?
Je ne connais pas la configuration des lieux mais si c'est possible, dans son découpage, mcluc créée une parcelle qui intégre une allée qui donne sur le domaine public (son chemin privé).
Puis il instaure une servitude de passage pour les 3 autres lots sur cet accès.
Il s'agit alors d'une allée privée grevée par une servitude... et non d'une voie. La largeur de 5 m minimum n'a donc pas d'importance. |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 17:48:40
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Maintenant que jchs en parle, j'ai déjà crée dans un permis groupé de pavillons avec des impasses, une voie privé avec un propriétaire qui subit des servitudes. Néanmoins, il pourra se poser le problème de l'entretien et de l'éclairage.
Néanmoins, les concessionnaires risquent de demander que l'ensemble des réseaux partent du domaine public, donc quatre coffrets électriques, quatre coffrets gaz, quatre compteurs d'eau, quatre raccordements à l'assainissement... Ca fait beaucoup de monde dans cinq mètres de large... |
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mcluc
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 20:38:07
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bonsoir,je voudrais mettre tous le monde d'accord,mon souci est sur le PLU et ces fameux 5 m sur une partie de ce chemin (privé ou non ,comme le precise le PLU ) qui me fait souci ,d'ou mes questions
pour le tél ,l'edf ,l'eau ,ect ;tout est en limite de propriété,aucun des ces organismes n'a voulu le le faire sur un domaine privé (maximum 30 m à l'interieur) ,donc ils le font en limites de prpriété ,ce quie ne me géne pas et cela ne fait pas trop de "monde" puisque on entre chez moi par MON parking de 1500 m2 (donc il y la place) pour déboucher sur le futur petit lotissement ( ou sur 2 m il n'y a que 4,80 m)
Amicalement |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 21:11:10
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Pour l'éclairage public, comme son nom l'indique il ne concerne que les voies publiques. Mcluc n'a aucune obligation d'installer un éclairage sur le chemin privé qui dessert ses lots. Bon, ce serait sympa qu'il mette au moins un balisage, mais de nos jours, il y a des bornes autonomes avec un petit panneau solaire.
Pour les réseaux, il y a 3 fois trop de place.
Le passage des gaines individuelles d'eau, de gaz, d'électricité et téléphoniques prend très peu de place. Les compteurs sont empilables, occupent une épaisseur de 20cm à 30cm et trouveront sans problème leur place le long du chemin au débouché sur la voie publique.
L'assainissement, lui, peut être commun à tous les lots.
Comme le propose jchs, il est possible de créer le chemin en utilisant des servitudes. Il y a plusieurs possibilités pour cela et perso je penche plus pour des servitudes réciproques. Cela permet de prévoir des modalités d'entretien du chemin, et choses non négligeables, la superficie du chemin est porteuse de SHON et il n'y a pas besoin d'ASL. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 22:11:24
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| et je maintiens qu'une petite discussion avec votre élu vous permettrait de savoir si il veut bien déroger à la règle des 5m. du PLU (antépénultième alinéa du L123-1 du CU). |
cordialement
Emmanuel Wormser
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 08:55:05
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Citation :
Initialement posté par larocaille
Pour l'éclairage public, comme son nom l'indique il ne concerne que les voies publiques.
mode HS : ON
pas toujours, pas toujours 
mode HS : OFF |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 13:48:52
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| Quand je parlais des réseaux, cela dépend des régles en vigueur sur la commune. Dans certaines communautés d'agglomération, les régles sont très strictes sauf à créer une copropriété. |
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