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 Sujet  |
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kiv
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 11 févr. 2008 : 14:29:54
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Bonjour @ tous,
Cela fait 10 mois que je suis dans mon appartement ou je paye 70€ de charges ( pour un 40m² ).
Il y a 2 jours mon proprietaire m'annonce que l'agence par laquelle j'ai loué l'a mal conseillé dans le montant des charges à instaurer et au lieu de payer 70€ je devrais en payer 100 a partir de fevrier.
Il me reclame aussi 30*10 = 300€ pour les 10 mois ou il a mal evalué les charges ( ce que bien sur je trouve inadmissible ).
A t il le droit de me reclamer ca ?
J'ai d'autres questions mais je les poserais au fur et a mesure ...
Merci à vous.
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 14:42:36
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Il se peut que les charges aient été sous-estimées... après tout, pourquoi pas. Mais vous avez un bail en cours (bail location vide ?) et des sommes précises y figurent. Ce sont celles-là que vous devez respecter.
S'il s'agit de provision pour charges (donc pas de forfait... à vérifier dans votre bail) il y a une régularisation annuelle avec un décompte par nature de charges qui doit vous être fourni. De plus vous devez pouvoir consulter les justificatifs (attention ! souvent, on a un mois pour le faire).
Alors, vous pouvez régler le solde et le bailleur peut envisager une provision pour charges (sauf si c'est un forfait) plus élevée pour l'année suivante.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 17:45:13
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| si vous n'avez pas reçu la régularisation des charges....(et c'est normal) le propriétaire ne peut rien demander, car les charges doivent être justifiées |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 19:11:25
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mais attendez vous à recevoir la regul annuelle et là, il faudra payer ! donc mettez de coté en attendant cette regul 
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Cordialement, |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 08:02:43
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A priori il vous reste deux mois à attendre pour une actualisation c'est donc assez peu mais suffisant pour mettre les choses au clair avec votre propriétaire.
Effectivement, comme dit Joulia, préparez-vous à cette augmentation... ce qui ne vous empêchera pas de voir les justificatifs. |
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kiv
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 11:42:51
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Merci pour vos reponses.
C'est un logement ancient non meublé annoncé avec un loyer et des provisions sur charges ( c'est ecrit comme ca dans le bail , avec les montants ).
Le proprietaire m'a donné le decompte des charges assez obscur sur certains aspects ( decompte donné de mano a mano, je vais me renseigner sur certaines deonminations, voir liste plus bas ).
J'ai aussi l'impression qu'il a tout mis a ma charge. Il a enlevé certains frais style assurance, budget syndic ... mais m'a facturé 100% des autres frais alors qu'il me semble qu'une partie de doit etre prise en charge par le proprietaire.
Liste charges a payer :
- charges parking
- contrat d'entretient
- electricite lot x
- PTT ( ?? )
- EDF eclairage
- eau froide
- charges ascenseur
- entretient courant
- Divers
Je vais me renseigner sur ce que regroupent des denominations style divers, PTT ...
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 09:48:16
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| Pour PTT, je subodore le buget timbres du syndic, qui ben entendu n'est pas à votre charge... Pour els autres rubriques "limite", je me demande si elles ne mélangent pas des charges locatives et des charges revenant au bailleur. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 12:50:34
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pas de pbl thoveyrat ... si kiv clique sur le lien de Galérien, il (elle) verra directement si ce sont bien des charges locatives ou non ...  |
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kiv
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 16:20:38
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Merci pour la lecture, c'est un peu touffu mais ca a le merite d'etre complet !
La proprietaire n'a pas ete en mesure de me fournir plus de details sur les charges ( Pour elle , PTT serait les frais de timbres que le syndic utiliserait pour payer les differentes factures, et selon elle, a ma charge. )
Je devrait rencontrer le responsable du syndic sous peu pour qu'il me donne des infos plus pertinentes. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 17:13:03
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Vous pouvez aussi contacter l'ADIL et leur exposer le problème avec les différents documents en votre possession.
Un avis qui, selon moi, serait complémentaire de celui du syndic et sans doute plus objectif.
Quant aux timbres, pour moi, çà ne tient pas ! |
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kiv
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 12:56:28
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Bonjour @ tous,
Je viens vous donner des nouvelles ...
On s'ecrit maintenant avec le proprio par LRAR interposées.
Elle m'envoie toujours la meme feuille excel ( sans plus de details qu'auparavent ).
Soit il est idiot, soit il le fait expres.
Par contre, une question.
Mon appartement compte pour 49 milliemes,+ parking 1 mil,+ cave 4 mil.
Est ce que ces milliemes sont additionnables ?
parce qu'il me compte 53 milliemes ( 49+4 ) pour certaines depenses, 56 milliemes pour le parking ... ( apres calculs )
De plus, lors de sa 1ere lettre il l'a daté à la date du 5 avril et je l'ai recue le 13 ( LRAR ) ( comme je sais qu'il y a 1 delai d'1 mois pour demander les details des charges ... je deviens parano ?:)
merci pour vos reponses. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 17:00:21
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Citation :
Mon appartement compte pour 49 milliemes,+ parking 1 mil,+ cave 4 mil.
Est ce que ces milliemes sont additionnables ?
parce qu'il me compte 53 milliemes ( 49+4 ) pour certaines depenses, 56 milliemes pour le parking ... ( apres calculs )
pour certaines depenses, effectivement les millièmes s'ajoutent.
tout ceci est bien décrit dans le reglement de copropriété (RC) dont vous devez avoir recu copie (concernant ces points) en signant le bail (c'est une obligation de la loi de 1989) !
c'est VOUS - locataire- qui avez un mois pour réclamer de consulter les pieces justificatives des charges locatives de la periode cloturée, selon l'article 23 de la loi du 6 juillet 89 ... 
vous ne payez rien tant que vous n'avez pas eu des infos plus précises ou accès aux justificatifs (au bailleur d'organiser cela).
mettez-le en demeure (terme à utiliser dasn votre prochaine lettre LRAR) de vous fournir ces infos sous 8 jours, sinon vous saisirez la justice ou la commission departementale de conciliation si vous n#avez pas de reponse. (à vous de voir ...) - il serait bon que votre bailleur apprenne son "métier" car manifestement il n'y connait RIEN DU TOUT  ou alors vous parlez chacun une langue différente !
coté légal, vous avez eu le texte listant les charges locatives ... ce n'est que ce document qui fait reference pour ce que lelocataire doit payer.
Etes-vous aller voir l'ADIL avec les documents recus pour vous faire conseiller ? si non, il est temps de le faire ...
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kiv
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 16:39:34
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Juste une question.
Ma proprio me soutient mordicus qu'elle n'est pas dans l'obligation de fournir les détails ( en gros que le locataire ne doit pas voir ce que paye le bailleur ) sous prétexte que c'est un syndic bénévole.
Elle veut bien que je vois les factures mais ne veut pas faire le tri et donc me montrer le détail des charges par nature.
A-t-elle raison sur le fait de ne pas montrer les détails sous prétexte d'un syndic bénévole ?
( Elle va me trainer au tribunal vu comme ca se profile, elle me l'a dit ... ) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 17:59:03
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un syndic est un syndic
il n'y a aucune différence dans le fonctionnement de la copropriété...à part l'obligation d'avoir un compte bancaire séparé
si le propriétaire veut vous assigner, laissez le faire
vous produirez au tribunal les courriers RAR de demandes de relevé détaillé des dépenses......
le tribunal demandera au propriétaire de vous communiquer ce relevé ainsi que son mode de calcul
s'il s'avère que la provision a été sous évalué, vous pourrez aussi demander une minoration du loyer en proportion |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 21:50:42
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Citation :
A-t-elle raison sur le fait de ne pas montrer les détails sous prétexte d'un syndic bénévole ?
affabulation la plus totale  que ce soit le pape, un syndic pro ou benevole qui gère la copro ...
peu vous importe de voir combien les copropriétaires payent ce syndic ... ou combien ils payent l'assurance du batiment ou encore combien coute une AG .... je prends comme exemple des charges typico bailleur qui ne sont pas refacturables chez les locataires.
ca vous laisse j'en suis sûre, totalement indifférent(e) !
par contre le reste, que vousdevez payer selon le fameux décret, là oui vous devez bien avoir le détail. et c'est absolument normal.
alors qu'elle remballe son XLS sheet et vous fournisse copie de son relevé annuel !  en tout cas si elle vous assigne, vous devrez insister pour avoir ce document.
Donc il faut que vous réclamiez la clôture des comptes produite par le syndic ou autrement intitulé "relevé de charges par nature de charges", document cloturé une fois par an.
et avec de tels "zozos", faut pas s'étonner que les relations bailleur-locataires sont (parfois) ce qu'elles sont ! 
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 21:54:08
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Citation :
Il y a 2 jours mon proprietaire m'annonce que l'agence par laquelle j'ai loué l'a mal conseillé dans le montant des charges à instaurer et au lieu de payer 70€ je devrais en payer 100 a partir de fevrier.
autre argument complètement abhérant et imbécile ... quand on est proprio (a moins qu'on vienne d'acheter le logement), on sait combien on paye de charges par an ! 
pas besoin qu'une tierce personne vous dise combien un locataire va payer pour ses charges perso ...
c'est vraiment prendre les gens pour des imbéciles ou des naifs de 1ere classe ... elle a surement sous-évaluée les provisions sciemment, de facon à mettre le logement au prix du marché local (loyer + provisions) mais en fin de compte ca revient à dire que le loyer est surévalué ... pas cool ... |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 22:22:35
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"elle a surement sous-évaluée les provisions sciemment, de facon à mettre le logement au prix du marché local (loyer + provisions) mais en fin de compte ca revient à dire que le loyer est surévalué ... pas cool ..."
il parait que c'est une pratique courante. L'agence locative avait sûrement raison pour les 70 euros de charges...!
La facture excel serait une bonne plaisanterie si elle n'était mauvaise pour vous : cette proprio n'a aucun scrupule - cette feuille excel n'est en rien un justificatif, pas plus qu'un papier griffonné sur un coin de table;
A mon avis avec un bon dossier - les RAR vous servent bien - conservez les accusés réceptions de vos demandes de facture propriétaire.Surtout restez tjrs très aimable et courtois, pas d'énervement .
Pour les charges PTT ceci signe sa stricte mauvaise foi. Faites attention à ce qu'elle ne vous facture pas ces recommandés qu'elle vous envoie - sait-on jamais...
Sinon pour ces charges :
Liste charges a payer :
- charges parking
- contrat d'entretient
- electricite lot x
- PTT ( ?? )
- EDF eclairage
- eau froide
- charges ascenseur
- entretient courant
- Divers
elle ne détaille rien ? Par ex l'électricité? l'eau ? aucun détail? les index ? etc
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kiv
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 10:36:50
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C'est ce qu'il me semblait pour le syndic.
Sinon elle ne détaille rien, c'est listé comme je vous l'ai mis dans les 1ers posts ou comme l'a fait albifrons :
- charges parking
- contrat d'entretient
- electricite lot x
...
Je lui ai cité dans ma LRAR l'exemple de l'ascenseur ( est ce que ce sont des charges de mises aux normes, entretien annuel, reparation ...? ) mais elle me dit que ce n'est pas recevable et ne veut pas en entendre parler.
Enfin, et la c'est bien fait pour moi, je n'ai pas fait de photocopie de la LRAR ( la seule ) que je lui ai envoyée ou je lui demande tous les documents ...
Si on va au tribunal ou devant l'ADIL, est elle obligée de fournir elle aussi les LRAR ( et donc celle que je lui ai envoyée , dans ce cas je suis sauvé ) ?
Sinon la prochaine fois que je lui écrit une LRAR, je peux lui remettre une copie de la premiere lettre où cette fois je ferais une photocopie. |
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Le proprio s'est trompe dans le calcul de charges
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