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Bonjour, Lors de la réalisation de l'état des lieux, septembre 2007, le relevé de compteur d'eau (situé dans les parties communes dont nous n'avons pas acces) n'a pas été effectué car l'agent immobilier nous a certifié que l'eau était comprise dans les charges locatives. Nous venons de recevoir un avis de coupure d'eau pour occupant non signalé. Après appel téléphonique la compagnie des eaux nous signale que nous allons recevoir une facture de régulation. Est ce que le manquement sur l'etat des lieux du relevé du compteur constitue une preuve contre le propriétaire pour ne pas régler la facture? NB: à noter que sur le bail la nature des charges n'est pas précisée Merci.
Vous écrivez immédiatement au bailleur, en recommandé AR, pour préciser comment s'est passé l'EdL d'entrée, et son argument contre un relevé du compteur d'eau. L'aviez-vous relevé vous-même à ce moment-là? Savez-vous s'il y a eu un locataire parti juste avant vous?
Merci pour votre réponse. Nous avons déja averti notre propriétaire qui évoque l'erreur de l'agence et qui nous demande de régler la facture. Si nous ne le faisons pas le montant sera inséré dans les charges locatives lors de la régularisation. En ce qui concerne le compteur il s'agit bien d'un compteur individuel situé dans les parties communes mais la pièce est fermée a clé et nous n'y avons pas accés. Lors de l'état des lieux l'agence nous a dit que ce n'était de toute façon pas la peine de faire un relevé étant donné que l'eau était comprise dans le loyer donc nous n'avons aucun chiffre. Pour l'ancien locataire il avait quitté le logement 6 mois avant notre arrivée. En fait je souhaiterai savoir si nous pouvons nous retourner contre l'agence du fait de sa faute professionnelle.
L'avez-vous écrit en recommandé AR? Si le bailleur reconnaît l'erreur de l'agence, il pourra toujours essayer d'inclure ce montant dans les charges, mais comme il ne sera pas justifié, il ne pourra pas vous le facturer. En revanche, s'il a l'état des lieux de sortie de l'ancien locataire, et que cet EdL a été fait très peu de temps avant votre arrivée, il n'est pas impossible que ce soit accepté comme commencement de preuve (si Néfer passe par là, et peut confirmer ou infirmer...)
je ne comprends pas ... vous parlez bien de votre arrivée (recente) dans ce logement? si le logement n'a pas été occupé depuis plus de 6 mois, la facture ne devrait pas être énorme. de quand date la dernière facture ? c'est cela qu'il faut voir.
Vous louez un appartement non meublé (?), meublé (?), avec parties communes ... donc dans une copro ? ... et vous auriez un abonnement privé avec facturation individuelle ? je ne comprends pas bien cette configuration. merci de confirmer.
Citation :car l'agent immobilier nous a certifié que l'eau était comprise dans les charges locatives.
Citation :NB: à noter que sur le bail la nature des charges n'est pas précisée
à part pour une maison où un abonnement est pris par le locataire, la consommation d'eau est toujours dans les charges locatives ! de plus, La "nature des charges" n'est jamais détaillée sur un bail, puisque c'est le decret du 26 aout 87 qui fait référence ! il suffit simplement de reprendre cette liste pour connaitre exactement ce que sont les charges locatives, c'est tout.
Nous louons un logement non meublé dans une copropriété et depuis peu (une semaine) la compagnie des eaux vient de nous facturer les frais d'ouverture, l'abonnement et la consommation. Nous avons donc désormais un abonnement privé alors que d'un côté l'agence nous dit que l'eau doit bien être payée par le propriétaire et que d'un autre côté le propriétaire ne veut pas prendre en charge cette facture.
Salut, Pour info pour Joulia, il est maintenant fréquent que l'eau ne soit plus inclus dans les charges locatives des appartement non meublé mis en location. Là où je viens d'emménager l'eau n'est pas inclus dans les charges, celà est très clairement énoncé dès le daprt et nous traitons avec Proxiserve (filiale Véolia) directement. Ce sont eux qui relève le compteurs et factures aux locataires.
non relevé compteur eau lors de l'état des lieux
Forum fermé
Posté - 11 févr. 2008 : 20:43:35
si le logement n'a pas été occupé depuis plus de 6 mois, la facture ne devrait pas être énorme. de quand date la dernière facture ? c'est cela qu'il faut voir.
