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timtam
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 13 févr. 2008 : 09:32:11
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Bonjour,
Je suis victime d'un dégât des eaux depuis juin 2007.
Les fuites se sont declarées dans 4 pièces différentes.
Les plus virulentes se situent dans la chambre de ma fille de 20 mois où des gouttes d'eau tombent en permanence du plafond. Les moisissures sont apparues depuis bien longtemps.
L'expert est déjà passé 6 fois pour constater les dégâts qui ne cessent de s'agrandir.
Nous habitons le dernier étage et il s'agirait d'un problème d'étanchéité de la terrasse, nous sommes les premiers locataires, l'immeuble datant de 2004 !!
Malgré de nombreuses relances par courrier recommandé auprès du propriétaire et du syndic aucune réparation n'a été effectuée à ce jour (malgré une mise en demeure du propriétaire).
Je suis enceinte et mon bébé est prévu pour le mois d'avril. En conséquence de ces fuites je ne peux pas placer le lit de mon futur bébé.
Quels sont les recours juridiques ?
Je ne paie plus les loyers depuis 2 mois, quelles sont les conséquences ?
Je déménage au mois d'août, que se passera t'il au moment de l'état des lieux si les travaux n'ont toujours pas été effectués ?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 10:03:46
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Vous ne pouvez pas ne pas payer les loyers, en faisant cela vosu risquez une procédure tout a fait valide de votre propriétaire.
Contactez la DASS de votre département pour leur demander de faire un constatt de non décence. Si le logement n'assure pas le clos et le ouvert, votre propriétiare va être bientôt assez mal.
Citation :
Je déménage au mois d'août, que se passera t'il au moment de l'état des lieux si les travaux n'ont toujours pas été effectués ?
C'est surtout du fait que vous ne payez plus que ca risque de se passer mal.
de manière générale, loyer qui ne rentre pas = le propriétaire n'a aucune envie de faire quoique ce soit et il sait que vous vous êtes mis vous-même dans une mauvaise position pour discuter.
Citation :
L'expert est déjà passé 6 fois pour constater les dégâts qui ne cessent de s'agrandir.
Quel expert, et avez-vous une protection juridique ou une assistance juridique liée a votre multirisque habitation? Si oui, activez la... |
Festina lente |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 22:56:28
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Citation :
Je déménage au mois d'août, que se passera t'il au moment de l'état des lieux si les travaux n'ont toujours pas été effectués ?
rien pour ça.
les dommages ne relèvent pas de votre responsabilité, et vous pouvez aisément le prouver. votre bailleur ne pourra rien vous retenir sur votre dépôt de garantie à ce sujet.
ce n'est pas pour autant que vous avez choisi la bonne solution pour le faire bouger. comme ribouldingue vous l'indique, vous êtes parfaitement en tort de ne pas payer votre loyer. cette possibilité ne peut vous être offerte que par un juge (et encore, il s'agit d'une consignation).
sauf si l'immeuble appartient en entier à votre bailleur, celui-ci reste tributaire des réparations qui doivent incomber à la collectivité (laquelle a sans doute actionné la DO)(quoique elle parait un tantinet hors délai sur ce coup).
mais vous pouvez éventuellement la jouer vicieuse. 
vous partez en août? envoyez dès maintenant votre dédite à votre bailleur, et informez-en votre assureur (il va aimer)
votre assureur sera ainsi dégagé de toute obligation conventionnelle de financer les réparations des embellissements endommagés.
débrouillez-vous pour ne subir aucun dommage matériel.
rien. un miracle; votre mobilier n'a reçu aucune goutte.
mais réclamez une indemnisation pour la perte d'usage que vous subissez.
ne s'agissant que de pertes seulement immatérielles, la CIDRE n'aura pas vocation à être mise en oeuvre sans recours, et votre assureur va mettre en cause le responsable (le bailleur et/ou la colectivité).
qui du coup va peut-être se bouger, puisqu'il va commencer à payer.
mais
assurez-vous au préalable qu'il s'agisse bien, comme vous le supposez, d'un dégât des eaux.
parce que vous en dites pourrait quand même bien ressembler à des dommages de condensation dont vous pourriez fortement être responsable.
vérifiez donc n'avoir pas obstrué les entrées d'air sur les menuiseries et les bouches d'extraction dans les pièces humides.
vérifiez que la VMC fonctionne bien (un test; une feuille de papier toilette devant la bouche pur voir si elle est aspirée).
ou plus finement, scotchez un plastique au plafond qui dégouline; si vous retrouvez des gouttes sur la face inférieure, c'est de la condensation.
si c'e st bien cela, et si la cause vous est imputable, vous aurez le droit de refaire à vos seuls frais les peintures endommagées. |
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Cina
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 13:22:01
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Bonjour,
J'ai connu une situation semblable et je peux vous rassurer en vous disant qu'effectivement le bailleur ne peut pas retenir votre caution pour des degats dont vous n'êtes pas responsable. Tout au plus, il les gardera deux mois comme la loi le permet (svt pour s'assurer que l'assurance va bien payer), mais sera dans l'obligation de vous la restituer en entier, sauf si vous n'avait pas remis en état ce qui était à votre charge.
Personnellement, j'ai subi un dégât des eaux suite à un chauffeau du voisin du dessus qui s'est éventré: 1500€ de rep pour les embellisements. J'ai donné ma dedit, et la, la galère a commencé car la régie m'a harcelé pour que je remette en état l'appartement sinon il me menaçait de ne pas me rendre mon dépôt de garantie et de me faire payer des frais en plus! Et pourtant, j'avais bien fait le constat avec les voisins, avertit mon assurance et la copropriété du dégât en LRAR! Une entreprise avait même était mandatée pour venir faire un devis, et un autre suite à l'aggravation des dégâts dont je les avais avertis.
Le problème c'est que devant la lenteur de ces procédures, on ne peut pas se séquestrer dans un logement.
Des réception de votre lettre de congé, vous allez être "dénoncée" auprès de votre assurance, c'est à dire que dans mon cas par exemple, ce sera à l'assurance de la copropriété de s'occuper des travaux. Renseignez-vous auprès de votre assurance, ils sont de très bons conseils à ce sujet, et vous informe sur les conventions passés entre eux. justement, ils aiment ces situations!
Lors de l'état des lieux, les bailleurs marqueront les degats sur le papier de sortie, mais il faut bien que vous rajoutiez que ces degats sont dus au degats des eaux avant de le signer.
Comme vous le fais remarquer "Aie Mac", les choses vont commencer à bouger des reception de la lettre de congé, car la le bailleur commence à flipper puisque maintenant, avec ces degats il ne peut pas relouer, ni même faire visiter le logement, c'est à dire que deja il percoit le manque à gagner. De ce fait, il cherchera à tout vous remettre sur le dos!
Dans mon cas, j'ai subi de nombreuses tentatives d'intimidation, de menaces et autres "pipoterie" faciles quand on sait que la plupart des locataires ne sont pas avocat et ne connaissent pas leurs droits! Néammoins, il est dans votre devoir de payer votre loyer, et cela sera un gros probleme si vous voulez faire valoir vos droits par la suite.
A ce jour, j'ai réuni le maximum de pièces afin qu'on ne m'impute pas ce degats des eaux. Mon assurance a même rédigé des courriers à la régie.
Mais devant leurs menaces, j'ai pris contact avec un avocat (vous pouvez demander une aide juridictionnelle suivant vos revenus, ou beneficier d'une prise en charge de vos frais par le biais de votre assurance selon votre contrat ou votre banque avec les CB), et un huissier sera présent lors de l'état des lieux.
J'espère bien avoir gain de cause, et surtout ne plus être harcelé par ces gens.
Prenez contact avec l'ADIL de votre région, qui vous renseigneront sur vos droits, et la marche à suivre. C'est gratuit, tout comme la maison de la justice.
Si nous n'êtes pas responsable de la situation dans le logement, vous pouvez toujours vous faire rédiger une attestation par un professionnel des causes des fuites. Vous pourrez même demander une réduction de votre préavis pour ne pas avoir la pleine jouissance de votre logement.
Courage, car avec ces fuites la situation doit être pénible notamment avec un bébé.
Je recherche en ce moment un nouveau logement, je monte un dossier avec une autre agence, et il me demande des quittances de loyer avec les coordonées de l'ex bailleur, j'ai peur qu'ils contactent mon ex-agence et que cete dernière dise du mal de moi. Est ce que les agences se contactent entre elles?
Merci de vos réponses |
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timtam
Nouveau Membre
4 réponses |
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timtam
Nouveau Membre
4 réponses |
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timtam
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 15:41:55
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Suite à vos conseils je viens de régler les 2 mois de loyers en retard.
Néanmoins j'avais prévenu mon propriétaire avec qui j'ai de bons rapports par lettre recommandée que je suspendais le règlement des loyers jusqu'à ce que les réparations soient effectuées.
Dans cette histoire il y a beaucoup d'intermédiaires :
- mon propriétaire
- la société qui représente mon propriétaire à qui je verse les loyers
- le syndic de copropriété.
L'expert qui est venu a été mandaté par le syndic.
Il y avait aussi un représentant de Bouygues et la personne responsable de l'étanchéité de la toiture terrasse.
Au mois d'aout 2007, ils m'ont addressé un devis s'élevant à l'époque à 4000€ (donc mon assureur ne le prenait pas en charge car ça dépassait les 1600€) notifiant qu'il y avait des infiltrations dans l'appartement provenant de la toiture terrasse.
Donc, ils reconnaissent que le problème vient de l'étanchéité de la terrasse. (l'immeuble date de 2003 ou 2004)
Les fuites se sont agrandies et de nouvelles sont apparues.
Leur dernière visite date du 15 novembre.
Et depuis rien n'a bougé.
Je suis enceinte de 7 mois et je ne peux même pas installé le lit de mon bébé faute de place dû à une fissure au plafond d'1m80 où des gouttes d'eau tombent en permanence.
De plus, comme je l'ai dit je déménage au mois d'aout, je donne mon préavis pour fin juillet et part vivre ensuite à l'étranger il me serait donc difficile d'entamer une procédure judiciaire.
Que puis je faire ? |
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Cina
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 17:32:34
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e,
Je ne suis pas juriste, loin de là lol, mais si j'étais vous, je donnerai ma dedit. Deja pour vous mettre au propre, toi et tes deux enfants.Vous ne pouvez pas rester dans cette humidité, c'est mauvais à la santé, et je ne parle même pas de la moissisure.
Tu redoutes l'état des lieux, mais avec le dossier que tu sembles avoir, il faudrait vraiment que ton bailleur soit des plus malhonnêtes pour te facturer les réparations!
N"oublie pas que TU es la victime, c'est TOi qui est lésé et qui supporte cette situation alors que les proprios encaissent le loyer et sont tranquilles chez eux.
Si la situation que tu décris est à ce point (fuites, fissures, etc..), je te conseille de contacter le plus vite ta mairie qui te dira qui contacter pour faire un constat de l'indécence de ton logement.
Si tu relis ton contrat de location, tu as une partie "Obligations du bailleur", et cela te rassurera quant à tes droits.
Je suis certaine qu'en plus tu peux demander des dommages et intérêts pour les préjudices subis.
Et sinon, quelle est la réponse du proprio quand tu lui parles de la situation? |
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Cina
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 17:37:14
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e,
Je ne suis pas juriste, loin de là lol, mais si j'étais vous, je donnerai ma dedit. Deja pour vous mettre au propre, toi et tes deux enfants.Vous ne pouvez pas rester dans cette humidité, c'est mauvais à la santé, et je ne parle même pas de la moissisure.
Tu redoutes l'état des lieux, mais avec le dossier que tu sembles avoir, il faudrait vraiment que ton bailleur soit des plus malhonnêtes pour te facturer les réparations!
N"oublie pas que TU es la victime, c'est TOi qui est lésé et qui supporte cette situation alors que les proprios encaissent le loyer et sont tranquilles chez eux.
Si la situation que tu décris est à ce point (fuites, fissures, etc..), je te conseille de contacter le plus vite ta mairie qui te dira qui contacter pour faire un constat de l'indécence de ton logement.
Si tu relis ton contrat de location, tu as une partie "Obligations du bailleur", et cela te rassurera quant à tes droits.
Je suis certaine qu'en plus tu peux demander des dommages et intérêts pour les préjudices subis.
Et sinon, quelle est la réponse du proprio quand tu lui parles de la situation? |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 22:16:53
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bonjour
Citation :
Que puis je faire ?
4000€, vous n'êtes effectivement plus dans les clous pour la convention.
il n'empêche que vous subissez un préjudice de perte d'usage si la situation est telle que vous le dites.
demandez donc à votre assureur d'intervenir pour cela.
soit il y a garantie de votre contrat, et il intervient avec recours contre le bailleur ou/et son assureur qui sera celui de l'immeuble (les dommages immatériels seuls sont hors convention).
soit il n'y a pas garantie, et vous demandez d'actionner directement la garantie recours.
pour la réparation proprement dites, vous ne disposez hélas d'aucun autre levier que celui de votre bailleur; vous n'avez aucun lien contractuel. en tout état de cause, il appartiendra à votre assureur de juger s'il dispose d'un moyen juridique pour attaquer directement un autre que le bailleur (je pense qu'avec une dernière JP cela devient possible, mais je ne vais pas encore trop m'avancer sur ce point...) |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 20:40:04
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| Gardez bien le devis du mois d'août, ce sera un point de plus pour établir l'origine des fuites... |
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