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 comment récupérer mon dépôt de garantie?
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muwmie
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 13 févr. 2008 :  10:48:36  Voir le profil
Bonjour,

J'ai vécu 3 ans dans un appartement du 5e Paris en colocation avec la propriétaire. Fin novembre dernier, elle m'a annoncé vouloir augmenter le loyer à partir du 1er janvier. J'ai trouvé que c'était cher pour une petite chambre de 10 m2 en coloc, donc j'ai décidé de chercher un autre logement qui me conviendrait mieux. Je lui ai alors annoncé ma décision début décembre dernier tout en acceptant l'augmentation du loyer pour le mois de janvier, et on a fixé mon départ pour le 1er février pour qu'elle ait suffisamment de temps pour trouver quelqu'un d'autre.

J'ai considéré que la colocation pendant ces trois dernières année était plutôt agréable malgré notre différence d'âge (c'est une vieille dame de 75 ans), et j'ai toujours fait de mon mieux quand elle avait besoin d'aide (m'occuper de ses chats et de ses plantes pendant son absence, l'écouter quand elle a des difficultés dans la vie, avancer les loyers en cas de besoin, etc.). Ainsi, je lui ai bien précisé que mon départ n'avait rien de personnel, et je lui ai demandé si elle avait besoin que je l'aide à trouver de nouveaux locataires. Elle a prétendait qu'une amie à elle s'occuperait de cela et qu'il semblait déjà trouvé quelqu'un.

J'ai quitté le lieu après le nettoyage (dont elle était assez contente) le 31 janvier. Elle m'a dit de ne pas pouvoir me rendre le dépôt de garantie (égale deux mois de loyers) à l'immédiat puisqu'elle est en difficulté financière. J'ai été donc d'accord qu'elle me le rendrerait une fois le nouveau locataire vient et lui donne son dépôt de garantie ainsi que le premier mois de loyer. Puisqu'elle ne voulait pas de bail (je n'ai que les reçus de la garantie et des loyers écrits à la main par elle), j'avait peur qu'elle traîne pour me rendre la garantie. Je lui ai donc dit que je garderais la clé pour l'instant, et qu'une fois son nouveau locataire se présente, je repasserais le jour même pour lui rendre la clé et récupérer mon dépôt de garantie. Sur le coup, c'était le seul moyen que j'ai trouvé pour me protéger sans lui faire aucun mal. Pourtant, cela l'a rendu furieuse et elle m'a traitée de tous les mots.

Depuis, les choses tournent très mal. La personne présentée par son amie n'a finalement pas pris la chambre et elle s'est trouvée dans un "trou" de loyer. Samedi dernier, elle m'a envoyé une lettre pour me demander de l'aider à trouver quelqu'un. J'ai mis alors une annonce dans un forum qui a attiré tellement de gens qu'elle a trouvé presque le lendemain un locataire. Elle a fixé avec le nouveau locataire le début de location pour le 20 février, mais le dernier lui a déjà payé le dépôt de garantie et le loyer puisqu'il est si difficile de trouver un logement à Paris. J'ai appelé hier pour solliciter ma caution qu'elle me doit toujours. A ma grande surprise, elle voudrait déduire le loyer de 20 jours de ma garantie pour remplir son "trou"!

Je trouve que c'est totalement injuste: j'ai prévenu mon départ deux mois d'avance et même fini par l'aider à trouver quelqu'un. Ce n'est pas ma faute si la personne présentée par son amie l'a laissé tomber. Je ne vois pas pourquoi je devrais payer pour une situation plutôt mal gérée par elle. J'ai donc essayé de lui expliquer tout cela, mais elle ne veut rien entendre et continue à m'insulter au téléphone. Elle a prétendé qu'il est illégal que je garde la clé et m'a menacée d'appeler la police.

D'ailleurs, j'ai appelé la police par la suite de mon côté et on m'a assuré que j'ai toutes mes raisons de demander à récupérer mon argent et m'a conseillé de porter plainte.

Personnellement, j'aurai préféré résoudre le problème avec raison et dans le calme, mais depuis 3 ans de colocation, je connais plus ou moins le caractère de cette dame qui n'hésite jamais à pousser les choses à la justice: elle est déjà en procès depuis des dixaines années avec son ex-mari et même sa propre soeur! Ainsi, par vigilent, je voudrais savoir si quelqu'un connaît les procédures judiciaires pour un tel cas ou des associations/organisations qui pourraient me renseigner.

Je vous remercie d'avance pour tout renseignement.



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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 13 févr. 2008 :  10:56:32  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Hélas, dans la mesure où vous ne pouvez pas prouver que vous avez restitué les clefs le 31 janvier (et pour cause, vous les aviez encore!), vous êtes bien redevable du loyer du 1er au 20 février...
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 févr. 2008 :  12:29:50  Voir le profil
le problème c'est que vous n'avez rien fait dans les règles

- il ne s'agit pas de colocataion....à moins qu'il y ait 2 occupants dans cette chambre

- si cette dame est la propriétaire, vous étiez donc locataire

(avec un bail écrit ou sans bail , mais locataire quand même)

- en l'absence de bail écrit, vous êtes titulaire d'un bail loi 89....sans indexation d eloyer....mais avec un prévais de 3 mois

donc , avez vous donné votre congé en RAR?

- ensuite le loyer court jusqu'à la remise des clés , même si la durée du préavis est dépassé....car dans ce cas cela devient une indemnité d'occupation

- - avez vous fait un EDL de sortie ?

car le délai pour la restitution du DG est d e 2 mois après la remise des clés
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 13 févr. 2008 :  14:22:30  Voir le profil
Citation :
D'ailleurs, j'ai appelé la police par la suite de mon côté et on m'a assuré que j'ai toutes mes raisons de demander à récupérer mon argent et m'a conseillé de porter plainte.
La police est sans doute pleine de bonne volonté mais elle n'est pas la mieux placée pour vous conseiller. La preuve, en gardant les clés vous vous êtes mis dans votre tort.
Citation :
Je trouve que c'est totalement injuste: j'ai prévenu mon départ deux mois d'avance et même fini par l'aider à trouver quelqu'un. Ce n'est pas ma faute si la personne présentée par son amie l'a laissé tomber.
Ce n'est pas parce qu'elle ne vous fait pas de cadeau (d'accord ! c'est le moins qu'on puisse dire) qu'elle est pour autant dans son tort.
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muwmie
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 13 févr. 2008 :  14:41:09  Voir le profil
Merci pour vos réponses avant tout.

Je sais que la situation n'est pas réglémentaire du tout. Il est tellement difficile de trouver un logement à Paris et en tant que locataire, on n'a souvent pas le choix. Ce n'était certainement pas une colocation au sens que 2 ou plusieurs locataires partagent le lieu, mais ce n'est non plus un logement indépendant, puisque la propriétaire habite dans le même appartement en partageant la cuisine, la salle de bain et la toilette. Par conséquent, je n'ai pas donné congé par RAR, étant donné qu'on se voyait tous les jours. D'ailleurs, à ce moment-là, la communication se passait encore bien et je n'ai pas pu savoir qu'elle pourrait se changer ainsi du jour au lendemain. Au moment que je lui ai parlé de la caution juste avant la sortie, elle est devenue complètement hystérique et du coup, tous les dialogues sont devenus impossibles sans parler d'un EDL...

Alors je ne pourrai rien faire maintenant? Je trouve ça vraiment injuste.
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 13 févr. 2008 :  14:59:11  Voir le profil
Sans EDL, on ne peut rien vous reprocher ! Donc pas prendre de somme supplémentaire sur le Dépôt de garantie. Par contre, le DG peut être gardé pendant 2 mois et les 20 jours de février déduits.
Bon courage
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André8181
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 13 févr. 2008 :  15:04:49  Voir le profil
En lisant ce témoignage, j'ai eu la nausée !

C'est stupéfiant de voir la mauvaise foi des gens de nos jours.

Moi aussi je dois me battre contre un malfaisant, alors que JAMAIS je n'aurais une seule seconde imaginé que mon ancien propriétaire soit capable de me faisander !

La naïveté se paie Cash !

En lisant quelques posts, de ci, de là, je ne comprends plus ce que se passe au juste, tellement les rapports entres personnes sensées être "honnêtes" sont devenus aléatoires.

Du vent, rien que du vent ?

Moi j'ai compris la leçon.

Fini la confiance fondée sur des impressions pourtant a priori justifiées qui vous reviennent par après en pleine gueule.

Exit cette loterie !

Solution ?

Ne PLUS faire confiance à PERSONNE, devenir sourcilleux, lourd, chiant au possible, sanctionner le moindre accord, la plus petit clignement d'oeil par un ECRIT, quitte à le faire par voie d'huissier !

Voilà à quoi nous en sommes réduits.

A qui la faute ?

Il semblerait que tout le monde essaie d'exploiter tout le monde, alors...

En voilà une époque, qu'elle est formidable...

André8181.
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muwmie
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 13 févr. 2008 :  15:18:37  Voir le profil
C'est aussi la leçon que je retirerai de cette expérience, mais je trouve ça vraiment regrettable et triste.

Donc si je comprends bien, il n'y a aucune possibilité que récupérer la totalité de mon DG? Pour les 20 jours de février, elle doit calculer sur la base du loyer au moment de mon entrée, ou le nouveau loyer qu'elle a fixé aujourd'hui? (eh oui, elle a considérable augmenté le loyer pour les nouveaux locataires, qui pourrait faire une sacrée différence dans le calcul). Merci encore pour vos réponses et réactions. D'ailleurs, s'il y a un côté positif dans cette affaire, c'est que j'ai trouvé ce forum! :)
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 13 févr. 2008 :  15:24:11  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Elle doit se baser sur votre loyer, pas sur celui des locataires actuels; d'ailleurs, si vous aviez eu des augmentations en cours de bail, vous pourriez en demander le remboursement : s'agissant d'un bail oral, aucune augmentation n'est exigible.
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muwmie
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 13 févr. 2008 :  15:30:38  Voir le profil
Grand merci! Enfin ça me rassure un peu: si elle calcule sur la base du loyer actuel, mon DG ne resterait pas de grand chose.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 13 févr. 2008 :  16:34:32  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Originally posted by André8181

Solution ?

Ne PLUS faire confiance à PERSONNE, devenir sourcilleux, lourd, chiant au possible, sanctionner le moindre accord, la plus petit clignement d'oeil par un ECRIT, quitte à le faire par voie d'huissier !

Voilà à quoi nous en sommes réduits.



André, il ne faut pas tomber dans l'extrême inverse et devenir comme ceux que vous critiquez maintenant
la solution ? Se conformer aux textes, et ne pas déroger. Cela n'empêche aucunement une convivialité de mise pour ce genre de relations "commerciales" mais je dis tjs que "les bons comptes font les bons amis"; aucune personne sensée ne s'offusquera de mettre par écrit ce que vous décidez de commun accord. en expliquant ceci, nul besoin de devenir "chi..." ou à passer par huissier
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muwmie
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 13 févr. 2008 :  17:41:27  Voir le profil
Théoriquement, je suis tout à fait d'accord avec vous, Joulia. Mais dans la réalité, les choses ne sont pas tjs si simples. Prenons l'exemple du marché de la location à Paris: combien de loyers demandés par les propios ou les agences conviennent-ils aux normes d'INSEE? Sans parler des conditions d'habitation. Les gens se battent pour avoir un logement et du coup, les propios sont devenus les rois. Avec ou sans bail, meublé ou pas... bref, c'est à prendre ou à laisser. Surtout pour les étrangers (dont je fais partie) qui, au début, ont souvent du mal à connaître les "tuyaus" pour trouver un toit, encore moins les détails juridiques. Je connaîs des tas de gens(y compris des Français d'ailleurs) qui surpayent un logement(dont les conditions ne sont souvent même pas aux normes ) à un niveau inimaginable. Après, quand on connaît petit à petit les règles et les procédures, on s'est rendu compte en même temps de la "efficacité" et notamment de la vitesse de la justice, encore sans parler de tous les problèmes pour l'excécuté d'une décision judiciaire...

Edité par - muwmie le 13 févr. 2008 17:44:09
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Abso75
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 15 févr. 2008 :  15:58:54  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par André8181
La naïveté se paie Cash !


Voilà une formule qui résume bien de -trop- nombreuses expériences... Tout comme vous, ces gens "malfaisants" m'ont transformé en tout ce que j'abhorre : un être méfiant à outrance et ultra-procédurier.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 févr. 2008 :  16:02:04  Voir le profil
mumwie:

si les locaux ont été reloués avant le 20 février , le propriétaire ne peut pas vous imputer de loyer: pas de double facturation de loyer
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