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je me permets d'ouvrir un nouveau sujet, car une question me taraude. J'habite dans un appartement situé au dernier étage d'une maison, avec hall commun, escalier privatif qui monte à notre logis. Dans l'appartement, une porte au fond du couloir donne sur le grenier du propriétaire auquel nous n'avons pas accès. sur le bail, voiçi ce qui est stipulé: " laisser l'accès grenier ( sur palier haut escalier )". Voiçi mon souci: lors de sa dernière visite, mon propriétaire ( qui habite loin ) s'est apperçu qu'il fallait changer le groupe sécurité du cumulus, le vidanger et remettre un peu d'antigel ( jusque là tout va bien ). Le seul soucis, c'est qu'il veut faire ces réparations à un moment ou malheureusement nous ne serons pas présents dans notre logement. Il veut que nous fermions les portes adjacentes à clé et que nous lui laissions notre porte d'entrée ouverte afin qu'il fasse ses réparations. En a t'il le droit? Que se passera t'il si nous acceptons et si il y a des dommages? Nous nous sommes apperçus il y a quelques temps qu'il avait les clés de notre porte d'entrée, nous avons donc changé la serrure pour plus de sécurité sans le mettre au courant. Bref nous sommes dans l'impasse. Auriez-vous une solution à notre petit problème?
Avez-vous des affaires dans l'entrée? S'il n'y a rien, je ne pense pas qu'il puisse arriver grand chose, il vous suffirait ce jour-là de ne pas fermer le nouveau verrou... s'il reste alors quelque chose pour fermer à clef.
votre propriétaire n'a pas d'autorisation pour pénétrer dans votre local...même pour accéder au grenier, si vous ne lui en avez pas donné l'autorisation.
donc il est impératif, pour effectuer les réparations que vous preniez rendez vous avec lui en lui expliquant que vous voulez être présent et que vous lui demandiez la durée des travaux!
Comme le dit nefer, vous n'avez pas obligation à lui laisser vos clés.
De plus, le propriétaire n'a pas le droit d'utiliser d'éventuel double ou passe sans votre autorisation. Si il le fait sans votre autorisation, c'est de la violation de domicile !
Maintenant, un locataire ne peut pas interdire de faire certain travaux, dont sans doute ceux cité.
Bien sur, vous pouvez parfaitement leur laisser vos clé si celà vous chante.
Mais si celà vous déplais, exiger de connaitre les durée des travaux, et prenez rendez-vous avec eux pour que vous soyez présent durant ces travaux. On ne peut bien sur pas vous obliger à prendre des congés pour être présent.
Mais ne pouvant pas leur refuser ces travaux, donner leur vos dates et heures, par écrit de préférences, à confirmer au minimum de 48h à l'avance par exemple.
Si ils ne veulent pas de vos horraires, alors c'est leur problèmes. (Si ils persistent, leur proposer des heures via courier LRAR)
Mon histoire n'est pas tout à fait terminée... J'ai suivi vos conseils et envoyé un mail courtois à mon propriétaire en lui proposant plusieures dates auxquelles j'étais disponible en rédisant bien que nous souhaitions être présents, soit mon conjoint soit moi, lors de sa présence dans notre logement. Je me permets de vous c/c son mail qui me laisse plutôt perplexe:
Mademoiselle
Auriez vous l’obligeance de relire le bail page 4 dans la rubrique clause particulière ; « laisser accès libre grenier sur palier haut escalier) ainsi que page 3 dans la rubrique obligation du locataire article 8 ; « laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives »…
Vous ne pouvez pas envisager privatiser un lieu de passage m’interdisant l’accés à mon grenier !!
Je vous ai fait un mail par courtoisie et vous m’imposez des dates auxquelles je n’ai aucune obligation de respecter par rapport au droit…
Ceci dit pour cette unique fois j’accepte le mercredi 27 au matin « pour bonne intelligence » car à mon avis vous n’avez pas pris connaissance de votre bail, et que je souhaite que nous puissions continuer à avoir de bonnes relations.
Je couperais l’alimentation du cumulus le mardi 26 au soir et je vidangerais le mercredi 27 février au matin .
Cordialement.
Que dois-je en penser? Suis-je vraiment en tord? Je ne vois pas trop comment ne pas privatiser le hall d'entrée de mon appartement outre le fait de ne pas mettre d'objet encombrant devant la porte de son grenier comme il nous l'a demandé par oral en complément de son alinéa sur le bail :/
bonjour Gazule ai-je bien compris que pour accéder à SON grenier, le proprio doit passer par VOTRE logement ?
Citation :J'habite dans un appartement situé au dernier étage d'une maison, avec hall commun, escalier privatif qui monte à notre logis.
Dans l'appartement, une porte au fond du couloir donne sur le grenier du propriétaire auquel nous n'avons pas accès.
puis plus loin (lettre du bailleur)
Citation :« laisser accès libre grenier sur palier haut escalier)
La question est de savoir s'il doit pénétré chez vous pour accéder à son grenier, ou bien peut-il y avoir accès a partir de la cage d'escalier commune ?
merci de m'éclairer, je n'arrive pas à cerner la disposition des lieux.
Oui vous avez bien compris, pour accéder à son grenier, il doit passer par mon logement. Il n'y a pas accès par le hall commun. Pour vous permettre de mieux cerner la disposition des lieux, nous avons donc en bas un hall commun, ou nous empruntons notre escalier afin de monter à notre appartement. L'appartement a un petit couloir de qq mètres avec des portes à droite et à gauche donnant sur les pièces à vivre dont nous sommes locataires, et au fond du couloir, une porte donne au grenier du propriétaire. Il doit donc pour accéder à ce lieu, emprunter l'escalier privatif qui monte chez nous, et traverser le hall de dégagement de l'appartement.
Accès délicat
Forum fermé
Posté - 17 févr. 2008 : 21:21:11
