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celest78
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3 réponses |
 Posté - 17 févr. 2008 : 21:31:38
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Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison, sur lequel est indiqué la date de signature chez le notaire.
Il semblerait que le clerc de notaire ai commencé à traiter notre dossier avec enormement de retard et que la date indiquée ne soit pas du tout respectée.
Avons nous un recours pour que cette date soit respectée?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 22:27:32
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Quels seront, d'une part le retard par rapport à la date prévue, d'autre part le délai entre le compromis et la signature de l'acte authentique?
Quand avez-vous signé le compromis? |
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celest78
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 23:30:44
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Environ un mois entre la date prevue et la signature.
Nous avons signé le 09 décembre, la date indiquée sur le compromis est le 06 mars. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 23:55:24
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| Alors il n'y a pas vraiment de retard. Pour une raison que je ne m'explique pas, les notaires indiquent fréquemment une date de signature deux mois après le compromis, alors qu'en réalité, il faut compter trois mois... |
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pacha2
Pilier de forums
526 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 10:51:29
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Oui, mais là, cela fait 3 mois justement.
J'ai observé aussi que même les trois mois étaient souvent difficiles à tenir. Je pense qu'un meilleur dialogue entre les études et leurs clients sur cette question serait nécessaire.
Car bien souvent, les acheteurs résilient leur bail en conséquence. Et les vendeurs prennent une location ou emménagent dans leur nouvelle résidence aussi en conséquence.
Je connais des études qui informent "en temps réel" de l'avancée du processus et des notaires qui, lors du compromis, alertent sur l'incertitude de la date de signature. C'est mieux ainsi. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 11:40:31
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| Oui, c'est mieux ainsi, encore qu'il vaille mieux dans tous les cas "se border" et choisir une date de résiliation du bail plus tardive; le double loyer fait partie des frais de déménagement... |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 19:34:57
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Deux mois peuvent suffirent en réalité si
- le notaire fait correctement son boulot
et
- si la commune renvoie la DIA à temps. Le plus souvent 3 à 4 semaines suffisent.
Idem pour la banque (le cas échéant) si elle est sérieuse et que le dossier est sain.
Je viens de faire une acquisition et il n'aura fallu que 7 semaines entre le compromis et l'acte final. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 08:11:50
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Il y a des gens qui réussissent une vente en quelques jours!
ce sont bien sûr des cas où il n'y a pas de crédit, où les fonds sont déjà disponibles, et où le notaire est "motivé" pour "motiver" à son tour les titulaires de droits de préemption et autres, pour qu'ils envoient immédiatement une réponse négative au lieu de se contenter, comme d'habitude, de la réponse négative tacite obtenue au bout de deux mois sans réponse... |
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Retard de siganture chez le notaire
Forum fermé
