Citation :

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Initialement posté par jacquess

Le petit larousse consulté indique que "soit.....,soit...." indique une alternative.

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Citation :

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La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.


La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.


Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

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Citation :

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Encore une fois vous vous prenez les pieds dans le tapis. La conjonction c'est bien ET.

article 4 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.

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Citation :

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Initialement posté par enzodiver


C'est soit 9 m2 et 2,2 m de hauteur soit 20 m3

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Citation :

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Initialement posté par LeNabot

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Initialement posté par enzodiver


C'est soit 9 m2 et 2,2 m de hauteur soit 20 m3

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Je répète pour les sourds, 20 m3 à condition que la surface habitable et le volume habitable soient conformes à l'article R111-2 du CCH donc avec une hauteur minimale de 1m80. Sinon les surfaces et volumes qui ne respectent pas ledit article sont neutralisées.

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Initialement posté par enzodiver

Citation :

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Initialement posté par LeNabot

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Initialement posté par enzodiver


C'est soit 9 m2 et 2,2 m de hauteur soit 20 m3

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Je répète pour les sourds, 20 m3 à condition que la surface habitable et le volume habitable soient conformes à l'article R111-2 du CCH donc avec une hauteur minimale de 1m80. Sinon les surfaces et volumes qui ne respectent pas ledit article sont neutralisées.

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C'est très amusant de se faire traiter de sourd par un aveugle ....

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Citation :

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Initialement posté par fanette44

LNabot, c'est vous qui vous ête spris les pieds dans le tapis.

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Citation :

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Vous avez en rouge les éléments importants.

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Initialement posté par fanette44


Ce sont aussi les conditions pour bénéficier de l'allocation logment et l'attestation de loyer à complèter par le propriétaire fait état de ces deux contitions : plus de 9M2 ou 20 M3

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Citation :

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Initialement posté par LeNabot

Citation :

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Initialement posté par fanette44


Ce sont aussi les conditions pour bénéficier de l'allocation logment et l'attestation de loyer à complèter par le propriétaire fait état de ces deux contitions : plus de 9M2 ou 20 M3

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Je peux vous dire tout de suite qu'un placard à balais de 4m2 avec 5 metres sous plafond ne passera pas.

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Initialement posté par fanette44

[quote]Initialement posté par LeNabot

[quote]Initialement posté par fanette44


Si je loue une chambre de 7M2 avec une hauteur de 3M de plafond c'est bon.

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Initialement posté par fanette44

Si je loue une chambre de 7M2 avec une hauteur de 3M de plafond c'est bon.

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Initialement posté par LeNabot

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Initialement posté par fanette44

LNabot, c'est vous qui vous ête spris les pieds dans le tapis.

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Vous nous direz en quoi alors. J'attends de pied ferme votre docte réponse.

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Le décret détaille également les éléments de confort minimum rendant le logement conforme à l’usage d’habitation. En particulier, un logement décent doit disposer d’une installation permettant un chauffage adapté, d’eau potable chaude et froide, comporter une cuisine ou un coin cuisine permettant de recevoir un appareil de cuisson des repas, ainsi, dans les logements de plus d’une pièce, d’une installation sanitaire complète. L’installation électrique doit aussi permettre le fonctionnement des appareils ménagers courants. Enfin, il doit avoir une pièce principale ayant une surface et une hauteur sous plafond minimales, 9 m2 sous 2,20 m de plafond, ou un volume minimal équivalent de 20 m3.

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Citation :

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Initialement posté par LeNabot

Citation :

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Initialement posté par fanette44

[quote]Initialement posté par LeNabot

[quote]Initialement posté par fanette44


Si je loue une chambre de 7M2 avec une hauteur de 3M de plafond c'est bon.

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Ah ouais ? et vous la mettez où la limite basse en surface.

5 m2 avec 5 m de plafond c'est bon ?



3 m2 avec 7 m de plafond c'est bon aussi ?

Et 1 m2 avec 20 m de plafond c'est OK ?

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Initialement posté par LeNabot

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Initialement posté par enzodiver

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Initialement posté par LeNabot

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Initialement posté par enzodiver


C'est soit 9 m2 et 2,2 m de hauteur soit 20 m3

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Je répète pour les sourds, 20 m3 à condition que la surface habitable et le volume habitable soient conformes à l'article R111-2 du CCH donc avec une hauteur minimale de 1m80. Sinon les surfaces et volumes qui ne respectent pas ledit article sont neutralisées.

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C'est très amusant de se faire traiter de sourd par un aveugle ....

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Vous pouvez mettre ce que vous voulez, mais les textes sont les textes.

Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.

Vous avez en rouge les éléments importants.

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Initialement posté par fanette44

Enfin, il doit avoir une pièce principale ayant une surface et une hauteur sous plafond minimales, 9 m2 sous 2,20 m de plafond, ou un volume minimal équivalent de 20 m3.

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Initialement posté par LeNabot

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Initialement posté par fanette44

Enfin, il doit avoir une pièce principale ayant une surface et une hauteur sous plafond minimales, 9 m2 sous 2,20 m de plafond, ou un volume minimal équivalent de 20 m3.

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Réponse toujours incomplète ma grand biquette volumineuse. Vous savez très bien que la deuxième condition est incomplète au regard d'autres réglementations qui définissent un volume habitable. Lequel doit satisfaire à la condition d'1m80 sous plafond.

De grâce épargnez mois les "autres", si elles sont aussi nulles.

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Citation :

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Toute les surfaces de plus de 1,80 sont retenues.
Si je loue une chambre de 7M2 avec une hauteur de 3M de plafond c'est bon.

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Normes de surface ou de volume

Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m, soit un volume habitable au moins égal à 20 m3.

La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions du CCH : art. R.111-2 (alinéa 2 et 3) : la surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.

Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, certains volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètres.

Les articles 1, 5 à 14 et 17 du décret du 9 novembre 1968 (notamment les normes) pris en application de la loi du 12 juillet 1967 sur l'amélioration de l'habitat sont abrogés.

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Initialement posté par Mi la Candide

Je ne voulais pas allumer le feu au débat ni priver l'initiateur de ce sujet de la possibilité d'approfondir sa question de base.

Si vous voulez mon petit témoignage personnel, la DDASS 34 prend en compte comme "décente" la surface qui comporte au moins 1,80 mètre de hauteur sous plafond. Donc en fait, de ET et de OU, elle se contrefiche : faut qu'il y ait au moins 9 mètres carrés AVEC 1 mètre 80.

Bon, après, ce n'est qu'une administration, mais ça donne une idée de l'interprétation de terrain qui peut être faite de ce drôle de texte (c'est vrai tiens pourquoi 2 mètres 20 ?).

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