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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
 Posté - 05 mars 2008 : 21:33:30
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Citation :
Initialement posté par familo
bonsoir et merci de votre intêret,
un peu plus de précisions :
nous avions contacté en 2003 (date d'achat du terrain)notre voisin par lettre et téléphone pour obtenir un passage sous seing privé, sans résultat, notre avocat avait envoyé en 2005 une demande de désenclavement par simple lettre, qui est restée sans réponse aussi.
Les servitudes ne peuvent être instaurées sous seing privé.
La servitude est un droit annexe de la propriété qui ne peut être instauré que par un acte authentique (notarié) ou par la loi.
Citation :
à l'époque le terrain n'était pas constructible, notre avocat nous avait dit que nous ne pouvions demander un droit de passage que si le terrain était constructible (sinon le juge refuserait notre demande),
La constructibilité (qui est une notion d'urbanisme) n'a rien à voir avec les servitudes qui sont des droits civils.
Citation :
en janvier 2007 le PLU l'a rendu constructible, après relances, tentatives de négociation amiable, notre avocat nous à conseillé le référé.
Il eut mieux vallu entreprendre directement une action au fond car c'est la seule qui vous donnera le désenclavement (et le droit de construire)
Citation :
qu'est ce que ça veut dire envoyé au "fond" ?, il y a quand même urgence, et lors de l'expertise, on a dit oui à tout ! oui on passe par l'emplacement réservé, oui on paye, oui on déplace le tuyau et leur avocate s'offusque que l'on demande le tréfond, mais lui aussi il va devoir passer des tuyaux + les notres + ceux du voisin qu'on "doit" déplacer.
L'action en référé a pour but de suspendre un trouble en attendant qu'un juge se prononce au fond.
L'action au fond consiste à demander la reconnaissance de son droit en en apportant les preuves.
Une action en référé doit impérativement être fondée sur une action au fond. Le juge des référés prendra alors des dispositions pour éviter le trouble en attendant que la chose soit jugée définitivement (au fond). Les décisions du juge des référés n'ont aucune valeur de preuve dans l'action au fond (le vrai procès).
Citation :
alors peut-on de notre côté faire accélérer les choses ?
Le référé n'accélère rien, il permet juste de ne pas se retrouver dans une situation de blocage pénalisant le plaignant.
Pour accélérer une procédure, il n'y a que l'assignation à date fixe.
Le principe est simple:
A la demande du plaignant, le juge fixe une date pour les débats.
Aucun report ou délai n'est possible, les parties doivent rendre leurs conclusions à une date, elle aussi fixée à l'avance.
A la date fixée, les parties sont sensées avoir été mises en condition et la procès à lieu, dossier contre dossier.
Celui qui ne respecte pas le procédure succombe. C'est donc très expéditif et réservé à des avocats qui sont capables de tenir les délais et d'argumenter efficacement pendant ceux-ci.
Lorsqu'on a un bon avocat et des bons arguments, c'est le moyen de contraindre la défense à ne pas se dérober.
Citation :
merci d'avance
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Dominique |
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mimi67
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 07 mars 2008 : 00:14:45
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bonjour,
question : pourquoi si; (trouvé sur le net)
"Les mesures accordées au cours d'un référé sont provisoires. Le juge ne se prononce jamais sur le fond du litige. Au cours du procès, le juge du fond pourra prendre une décision contraire. C'est pourquoi le juge des référés ne peut prendre certaines décisions que si l'affaire est " claire " et la créance non contestable. Dans le cas contraire, il peut cependant renvoyer les parties devant le juge du fond par une assignation à jour fixe. Il détermine le jour de l'audience et désigne la chambre devant laquelle l'affaire sera jugée ; ce qui permet de gagner du temps."
donc le juge,
1- estimerait il que le cas de familo est "clair" car il n'a pas envoyé l'affaire au fond?
2-ne pouvait-il pas orienter l'avocat de familo sur une autre demarche dans ce cas?
3-n'aurait il pas fallu l'informer du caractére d'urgence du demandeur (logement précaire ,préjudice moral, perte de valeur du bien invendable et inexploitable dans l'etat...).
je m'informe car je suis dans le meme cas sauf que au plu je ne suis pas encore constructible (ça va venir..)
merci de vos réponses.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 07:12:37
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Bonjour mimi,
Vous avez bien compris comment ça fonctionne.
En référé le juge apprécie la situation mais ne se prononce pas sur la légalité de cette situation. Le juge du référé prend généralement des mesures conservatoires (et donc temporaires) afin de limiter la gène accasionnée en attendant que l'affaire soit jugée au fond.
Je me pose les mêmes questions que vous sur le fait que le juge n'ait pas pris de mesure conservatoire. S'agissant d'un référé, qui est l'instance d'urgence, le juge n'a pas à être saisi d'une urgence supplémentaire.
Cependant, le voisin de familo n'a pas obstrué le passage et le juge peut estimer qu'il n'y a donc aucune mesure conservatoire à prendre. En gros, familo peut continuer à passer en attendant le jugement au fond.
Un autre point que le juge a peut-être pris en considération, c'est le fameux espace réservé de la commune. Comment le juge pourrait-il ordonner au voisin de familo de laisser le passage sur cet emplacement dont le voisin n'a plus la libre disposition.
Quant au fait que le juge puisse "conseiller" le défenseur de familo, ce n'est pas dans ses attributions, mais en écoutant entre les paroles du juge on peut généralement en déduire la bonne voie. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 07:37:43
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| à moins qu'en référé, il ait été demandé une expertise... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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familo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 17:27:32
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bonjour à tous,
éxédée, j'ai contacté l'expert vendredi, selon lui l'affaire est toute simple et il la considérait comme close puisque nous allions vers une résolution à l'amiable, notre avocat aurait dû contacter la partie adverse afin d'obtenir la proposition à l'amiable qui nous permetterait de déposer le pc. il m'a conseillé de taper du point sur la table chez l'avocat, ce que j'ai fait cet après midi. Il dit ne pas avoir reçu le pré-rapport de l'expert alors que ce dernier l'a envoyé en janvier!!
et là j'ai tout entendu, report auprès du juge, faux on va vers un arrangement (c'est sûr ça l'arrange pas), que je devais aller voir mon notaire????? pourquoi faire ?
il faut tout lui dire!! et dire qu'il se vantait d'être un spécialiste des droits de passage, alors qu'il nous a induits en erreur il y a 4 ans en nous disant que vu que le terrain n'était pas encore constructible au PLU le juge ne nous accorderait pas le passage!! méfiez vous!!!ne soyez pas naïfs comme nous! et n'hésitez pas à "éplucher" ce très bon forum (que je ne connaissais pas à l'époque).
bref nous pensons changer d'avocat, mais on va perdre les sommes versées et le dossier est presque clos (surtout s'il avait fait son travail), et comment être sûrs qu'il va enfin faire le nécessaire ? au lieu d'attendre que ça parte en procès, appel, cassation ?...
on devrait déjà avoir déposer le pc selon l'expert!!!
on avait confiance on tombe de haut!
merci à tous |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 18:46:42
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| avant d'aller voir un nouvel avocat, demandez à l'expert de vous confirmer ce qu'il vous a simplement dit, demandez à l'avocat de confirmer par écrit ce qu'il vous a simplement dit... puis saisissez le batonnier de l'ordre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 mars 2008 18:47:32 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 18:53:03
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Citation :
Initialement posté par familo
et dire qu'il se vantait d'être un spécialiste des droits de passage, alors qu'il nous a induits en erreur il y a 4 ans
Ah, Madame, ils ne sont pas tous mauvais .
Il est vrai qu'il en existe certains qui sont encore plus mauvais que les autres qui sont à peine meilleurs qu'eux!!!
Leur motivation : le fric et tant pis pour le client.
Courage.
Ps: Quand j'entends le mot avocat, je sors mon revolver.
A l'attention des avocats :
Ne vous tuez pas au boulot; achetez un revolver, c'est moins fatigant.
[ ]
Pierre Doris
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 10 mars 2008 19:43:18 |
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familo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 10:49:53
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bonjour à tous,
dans la série j'entretiens avocat et expert sans résultat, je viens de reçevoir "un estimatif" de frais de l'expert à tomber!!
on ne voit pas grand chose, en résumé, il nous demande en plus des 2500€, 1530€ en estimatif, donc c'est pas fini!!
1)vacation, brigade topographique 600€, c'est quoi ça ? pas vu de brigade
2)confection plan, étude avant projet 300€, le voisin a fait tracer l'emplacement réservé par son géomêtre et l'expert n'a pas le droit de borner notre terrain puisqu'il est nommé par le juge, et j'ai pas eu de plan, ni avant projet de rien donc...
3)accédit 3h= 240€, pourquoi pas, il est resté 1h mais bon
4)rapport 16h! =1280 € oui c'est compliqué comme affaire il faut traverser un terrain avec un accord amiable qu'on attend toujours.
5)dactylo et correspondance,950€ un fax de 2 pages réclamé à l'avocat et 1 facture!!!
et c'est pas fini!!! super la justice.
le magistrat taxateur va nous envoyer une facture sous 15 jours! c'est leur spécialité!
on a 2 semaines pour "faire valoir nos observations sur cet état de frais qui seront adressées au magistrat"
je vais le faire mais qu'en pensez vous ? car si le magistrat demande sa part d'argent ...
tout le monde nous "bouffe la laine sur le dos"
bref presque 7000€ pour rien et un an sans avancement!!!je fais quoi ?
ou plutôt que me conseillez vous ? mais je vous préviens j'ai presque plus de sous!!
merci d'avance |
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familo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 12:00:14
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bonjour,
je viens de trouver ça :
Emplacements réservés :
ARTICLE L 123. 17 DU CODE DE L'URBANISME
Le propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local d'urbanisme pour un ouvrage public, une voie publique, une installation d'intérêt général ou un espace vert peut, dès que ce plan est opposable aux tiers, et même si une décision de sursis à statuer qui lui a été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L. 230-1 et suivants. Lorsqu'une des servitudes mentionnées à l'article L. 123-2 est instituée, les propriétaires des terrains concernés peuvent mettre en demeure la commune de procéder à l'acquisition de leur terrain, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 230-1 et suivants.
ARTICLE L 230-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'URBANISME
L230-1 : Les droits de délaissement prévus par les articles L. 111-11, L. 123-2, L. 123-17 et L. 311-2 s'exercent dans les conditions prévues par le présent titre. La mise en demeure de procéder à l'acquisition d'un terrain bâti ou non est adressée par le propriétaire à la mairie de la commune où se situe le bien. Elle mentionne les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective à l'initiative de la collectivité ou du service public qui fait l'objet de la mise en demeure. Ils sont tenus de se faire connaître à ces derniers, dans le délai de deux mois, à défaut de quoi ils perdent tout droit à indemnité.
question : pourquoi la mairie me dit que mon problème relève du privé ?
elle pourrait nous désenclaver ? ça serait peut être plus simple
qu'en pensez vous ?
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 15:11:31
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ne mélangez pas emplacement réservé et déclaration d'utilité publique...
la commune peut ne souhaiter s'occuper de cette voie que dans 4 ou 5 ans et ce n'est pas parce que le propriétaire du terrain assiette de l'emplacement réservé met en demeure la commune s'acquérir ce terrain que celle ci devra réaliser la voie immédiatement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 mars 2008 15:17:52 |
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familo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 21:35:16
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bonsoir,
je retourne chez mon avocat jeudi, mais je préfèrais avoir vos avis et vos réponses avant qu'il essaie encore de me mener en bateau.
le référé est lancé depuis 1 an bientôt, peut_on demander à saisir le juge de fond pour qu'il fixe une date précise du règlement de cette histoire soit disant simple ? et comment
la partie adverse n'a pas respecté le délai de l'accord amiable qui devait être signé en février, mon avocat après mon passage(énervée) à son bureau à relancé la partie adverse et la réponse de leur avocate est: "j'attends la proposition de mon client" BEN VOYONS CA PEUT DURER LONGTEMPS n'y aurait -il pas moyen de faire pression ou de les obliger à tenir les délais ?
ne se met-il pas en tord (mauvaise foi, volonté manifeste de faire trainer)?
l'expert a été incappable de justifier sa demande de 1530€ supplémentaires, il faut qu'il justifie son travail auprès du juge, si on va au procès les plans et relevés seront faits,il anticipe! alors qu'il est venu, il a vu,et constaté qu'on allait vers un accord amiable, il a tapé un rapport de 2 pages dont 1 page avec le nom des parties et 1 facture! soit 4030 € pour 1 h de présence, aucun relevé ni plan,j'ai 15 jours pour faire mes remarques au magistrat taxateur. je vais le faire, je trouve que c'est pas clair, si quelqu'un connait le déroulement d'une expertise simple, il est le bienvenu
j'ai l'impression que tous se sont mis d'accord pour nous bouffer la laine sur le dos, je deviens parano, je crois que je vais écrire au procureur de la république mais peut-il faire quelque chose?
merci encore
Emmanuel, je sais je confonds, mais je cherche tellement une solution que je me mélange les pinceaux, merci pour votre réponse d'hier |
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familo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 14:09:40
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bonjour
c'est encore moi!!
nous avons vu l'avocat jeudi dernier, il nous a dit que lui le géomètre expert et l'avocate de la partie adverse avaient relancé notre voisin pour obtenir sa proposition.
mais ce matin le géomêtre expert nous a contacté pour nous dire que c'était de notre faute si le dossier n'avançait pas car c'était à nous de faire une proposition à notre voisin!!(j'aurais du l'enregistrer!) un comble!!il soutient le contraire depuis sa venue le 12 décembre dernier et nous dit maintenant de faire une proposition.
je n'y comprends plus rien, de plus il dit que par voie judiciaire cela va être très long et que pour l'instant il ne rendra pas son rapport car il n'a rien touché du magistrat taxateur, alors que notre avocat à dicté devant nous une lettre lui demandant de rendre son rapport pour que le juge puisse statuer.
que comprenez vous? n'y a t-il pas quelqu'un à joindre pour dénouer ce sac de noeuds?
merci de m'éclairer car là je ne sais plus que faire ni penser et quelle proposition dois-je faire? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 15:08:12
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| vous êtes là dans un pb débile de procédure... à part faire le siège de votre avocat pour qu'il fasse son boulot à fond, je ne vois pas de solution évidente. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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familo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 15:20:29
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bonjour et merci, merci beaucoup pour votre réponse
c'est vrai c'est débile et je ne sais plus quoi penser, mon avocat doit me rappeler dans l'après-midi, je me demande ce que va être sa réponse.
comme proposition à part dire amen à mon voisin,je ne vois pas.
puis-je joindre le juge ou quelqu'un d'autre pour exposer cette situation abracadabrante?
vous(et Larocaille, Nefer...) êtes vraiment mon seul contact conhérent dans cette histoire
merci encore Emmanuel et vive Universimmo! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 19:49:29
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Essayons de positiver.
Tout le monde semble d'accord pour un réglement amiable du conflit.
Adresez vous à Dieu plutôt qu'à ses Saints, appelez votre voisin ou à défaut son avocat. Demandez si il est effectivement d'accord pour une transaction en échange de votre abandon de procédure. Si ça se confirme, le problème d'une indemnité peut être évoqué mais étant donné que le futur passage sera acheté par la commune, on ne peut pas vous demander grand chose. Pour arrondir les angles, vous pouvez néanmoins accepter de participer très raisonnablement aux frais que votre voisin a engagé pour se défendre. Faites tout de même valoir que si votre voisin avait été coopératif, aucune procédure n'aurait été engagée.
Par expérience, le conflit le moins cher, c'est celui qui trouve une issue. C'est en priorité cette résolution qu'il faut rechercher.
Ensuite, vous pourrez essayer de récupérer les sommes engagées auprès des intermédiaires inactifs, mais ce n'est pas évident. |
Dominique |
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imlove
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 14:49:01
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Ayant pris connaissance tardivement de votre problème, je serai plutôt de l'avis de Larocaille qui vous conseille l'accord direct avec votre voisin.
Ceci étant dit, le voisin n'a pas de raisons de s'affoler outre mesure, du fait qu'il ne vous empêche nullement de passer sur son chemin.
Ce faisant il prouve ne pas s'opposer a votre passage et désenclavement, même si par la même occasion il vous empêche de déposer un PC.
La seule chose qu'il vous refuse en fait, est la concrétisation définitive de cette servitude par un acte réel et perpétuel.
Et comme il s'abritera avec le terrain réservée par la Mairie, le désenclavement par le milieu du terrain s'avérera difficile, voire impossible a obtenir d'un Juge.
Car si un désenclavement est un droit, l'obtention d'un PC, non.
En ce qui concerne votre référé, je pense qu'il est hors sujet, car votre passage a toujours été possible et effectif.
Dans ce cas ou est l'urgence? Dans votre garage insalubre, je l'ai bien compris, mais cela n'est pas le problème en cause et il est inopposable a votre voisin.
Quand à la Mairie, rien ne l'oblige à réaliser une voie sur un domaine réservée, et surtout pas une demande isolée provenant d’un seul riverain.
Conclusion, votre problème est difficilement soluble et votre avocat aurait du vous le dire.
Mais à propos avocats, je ne suis pas loin d'être de l'avis d’ Ali Gator.
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immolove |
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familo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 18:08:42
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bonjour imlove et merci de votre réponse
votre constat est juste mais alors à quoi sers l'article 682 ?
il reste que nous sommes enclavés, nous sommes d'accord pour dire amen à toutes ses demandes, mais on ne sait toujours pas se qu'il veut.
depuis des années il fait le mort et ça marche!
je croyais qu'on ne pouvait laisser un terrain enclavé et ben si...
c'est le problème simple le plus compliqué jamais vu, c'est pourquoi nous cherchons toutes les pistes et réponses en inondant universimmo;
mais comme le dit Emmanuel c'est débile!
je crois qu'il n'y a pas de solution, notre avocat va faire une proposition CAD passer par l'emplacement réservé, ne plus emprunter le vieux chemin(chemin avec droit de passage accordé par son grand père au voisin d'à côté en 1968 et déplacer son tuyau d'eau) et lui donner des sous et patati et patata, mais je connais la réponse= silence radio!
ça va finir en caravane avec groupe électrogène, super pour nos enfants!
mon mari va téléphoner à notre cher voisin ce soir, mais je n'y crois plus, la justice ne peut rien pour nous, et nos droits sont baffoués
mais apparement c'est normal.
merci encore pour votre réponse, même si jel'avoue m'a mise en larmes
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 18:15:57
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la justice fera ce qu'il faut mais c'est long, surtout si vous laissez trainer -en fait votre avocat en l'occurence.
votre voisin n'a apparemment pas envie de vous aider : il faut donc activer la voie judiciaire, pas d'autre solution... et, en l'espèce, d'après ce que vous nous dites, votre avocat n'a pas été suffisament présent ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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familo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 18:45:26
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bonsoir et merci Emmanuel,
depuis plus d'un mois je vais une à deux fois par semaine comme ça, hop,avec ou sans rendez vous chez l'avocat, pour que ça bouge. les coups de fils n'étant pas assez efficaces; hier il m'a reçue entre deux rdv, il a téléphoné devant moi à l'expert et à l'avocate adverse, mais ils étaient absents, il a demandé à être recontacté en disant que cette affaire tournait en rond et prenait trop de temps. tant pis j'y retourne mardi! il m'a dit les avoir relancés par courrier mais ne m'a pas montré les lettres car ils sont soit disant confidentiels entre avocats(?)
pourtant il a très bonne réputation, il est même l'avocat de la mairie de notre commune!
mais pour nos enfants on ne va pas lâcher l'affaire, on ne peux pas
en tout cas merci pour vos posts ça me remonte le moral
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 19:20:53
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Je répète ce que j'avais dis au sujet de l'attitude de votre voisin:
1) Il n'a aucune obligation légale envers vous.
2) La mairie lui confisque une partie de son terrain. Et cette partie réservée par la mairie est l'accès dont vous avez besoin.
Si le monsieur n'a pas une ame de mécène, il peut considérer que tout ceci n'est pas son problème et même se dire que plus vous râlez et plus cela lui sert. Ce peut être le cas si il compte utiliser le nouveau passage pour viabiliser un morceau de son terrain. Dans ce cas il a tout intérêt à vous laisser râler pour inciter la mairie à accélérer le mouvement en lui achetant l'espace réservé et en le transformant en voie.
Seulement, vous avez engagé des procédures qui risquent de lui coûter, même si il est mis hors de cause. Et c'est sur ce point que vous pouvez briser un peu sa cuirace et obtenir un accord amiable. Il peut même vous proposer de faire cause commune si l'aménagement de la nouvelle voie a un intérêt pour lui.
Tout ceci peut paraître un peu inhumain, mais souvenez vous que le rôle de propriétaire consiste uniquement à défendre ses propres intérêts, même au détriment des intérêts des autres. Adieu les sentiments, place à l'action !
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Dominique |
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