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 Sujet  |
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familo
Contributeur senior
66 réponses |
 Posté - 28 mars 2008 : 20:08:40
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bonsoir
je ne comprends pas pourquoi il n'a pas d'obligation puisque l'emplacement réservé est le chemin le plus court et le moins dommageable, que nous sommes bel et bien enclavés, que ce terrain n'est pas issu d'une division, qu'il n'y a pas d'autre possibilité de passage, sauf le chemin existant qui le gène et que nous prêts à abandonner; et cela permettrait au voisin bénéficiant d'un droit de passage sur l'ancien chemin d'emprunter lui aussi l'emplacement réservé et plus l'ancien, et pour la mairie c'est du privé vraiment c'est absurde! le code civil correspond bien à notre cas.
mon mari vient de lui téléphoner, il est tombé sur sa femme qui lui a dit qu'il rentrait à 19h30; depuis c'est répondeur...
on va payer l'expert dès réception de la facture du magistrat taxateur et une fois son rapport rendu, le juge pourra décider, comme il refusera la décision du juge, selon notre avocat ça sera juge du fond avec audience à date fixe et astreinte.
il defend son bien et bien nous aussi, on perd du temps mais à un moment il va y perdre aussi, du moins je l'espère...
merci pour vos réponses et bonne soirée!
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 20:45:55
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Citation :
Initialement posté par familo
bonsoir
je ne comprends pas pourquoi il n'a pas d'obligation puisque l'emplacement réservé est le chemin le plus court et le moins dommageable, que nous sommes bel et bien enclavés, que ce terrain n'est pas issu d'une division, qu'il n'y a pas d'autre possibilité de passage, sauf le chemin existant qui le gène et que nous prêts à abandonner; et cela permettrait au voisin bénéficiant d'un droit de passage sur l'ancien chemin d'emprunter lui aussi l'emplacement réservé et plus l'ancien, et pour la mairie c'est du privé vraiment c'est absurde! le code civil correspond bien à notre cas.
J'avais essayé de vous expliquer... Bon je recommence...
Le fait que la mairie ait déclaré cet emplacement comme réservé a pour conséquence d'interdire à votre voisin d'y faire ce qu'il lui plait et en particulier d'y consentir des servitudes.
Il peut donc logiquement considérer qu'attribuer une servitude sur cet emplacement n'est plus de son ressort mais de celui de la mairie.
Donc cet emplacement réservé déporte le problème du domaine strictement privé vers un problème d'accès à une voirie publique pas encore réalisée.
La seule chose qui peut rapidement débloquer votre situation tient en deux mouvements:
1) Vous vous mettez d'accord avec votre voisin. Même si il ne peut pas grand chose, son accord est primordial.
2) Vous faites le siège de la mairie pour qu'elle acquière l'espace réservé et vous donne ainsi un accès à l'espace public.
PS: Laissez un message sur le répondeur, il l'écoutera:
Bonjour Mr Machin, c'est Mr Truc,
Je vous appelle au sujet du droit de passage sur votre propriété qui me permet d'accéder chez moi.
Je sais que vous n'avez pas forcément le pouvoir de décider librement de ce point puisque la mairie dispose d'un espace réservé sur votre propriété, mais votre avocat nous a fait part de la possibilté de trouver une issue amiable.
Je souhaiterais pouvoir m'entretenir de ceci avec vous de vive voix.
Merci de me rappeler.
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Dominique |
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familo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 01 avr. 2008 : 16:57:43
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bonjour,
je me pose une question puisque depuis la nouvelle loi d'octobre 2007, il n'est plus question pour la délivrance du pc par la mairie de s'occuper des servitudes.
pourquoi ne pourrais je pas déposer un pc et construire, même si je ne dispose pas
d'une servitude de passage car nous sommes enclavés, mais un chemin existe depuis des années et que tout le monde emprunte
selon un agent de la lyonnaise vu que nous avons un compteur d'eau sur la voie publique (contrat établi sur la parcelle touchant la notre et où nous vivons)il suffit de faire une individualisation de compteur et le tour est joué, pareil pour l'edf qui ne voit pas de problème pour nous raccorder.
qu'en pensez vous?
merci d'avance |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 avr. 2008 : 18:34:10
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la réforme des ADS du 1/10/7 n'a rien changé dans l'appréciation de la légalité d'un PC par rapport aux droits des tiers (droits civils).
il faut démontrer un accès si le POS impose un accès : là, c'est du droit de l'urba, pas du droit civil.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 01 avr. 2008 : 20:56:29
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La réforme du CU est orientée vers le "tout déclaratif".
Vous pouvez donc effectivement déposer un PC par lequel vous prétendez détenir les accès nécessaires à la viabilisation.
Si on vous demande de justifier de ces accès, vous répondez que cela ne fait pas partie des pièces exigibles pour un dépot de PC...
C'est jouable mais vous risquez un retrait du PC pour fraude si vos affirmations se révèlent inexactes. A méditer... |
Dominique |
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familo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 02 avr. 2008 : 12:20:18
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bonjour et merci pour votre aide,
je me suis simplement basée là dessus
http://www.coin-urbanisme.org/autorisations/permis/introduction/non-sanctio.html
sans chercher à "magouiller" même le géomêtre expert ne comprends pas pourquoi nous n'avons pas déposé un permis, je lui ai répondu que le pc ne passerait pas et il m'a dit que cela ne regardait pas la mairie.
j'avoue que je trouve tout cela contradictoire, mon mari a (enfin) réussi à joindre le voisin qui est véxé d'avoir été assigné (que pouvions nous faire d'autre au bout de 4 ans?)il va nous faire une proposition CAD paiement du chemin plein pot (achat obligatoire selon lui), de son avocate, de son notaire(?) de son géomêtre qui a fait le tracé de l'emplacement réservé (alors que c'est pour lui et la mairie)bref le tout ficelé dans une demande de dédommagement qui selon moi va être plus salée qu'un simple dédommagement de droit de passage, on va vers les 30 000#8364; comme je le craignais.
je sais il a tous les droits, mais là que doit-on faire?
merci d'avance pour vos réponses et je le répète je souhaite juste faire les choses en règle, mais quel casse tête!!
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familo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 00:41:01
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bonsoir
nous avons enfin reçu la fameuse proposition du voisin!
27697 euros d'indemnité!!pour 190m² d'emplacement réservé en zone rouge! et qu'il récupère un terrain rectangulaire si nous laissons l'ancien chemin en zone bleue; il reste proprietaire du passage, veux que nous déplacions le tuyau du voisin(condition indispensable selon lui) que tous les frais soient à notre charge, frais de création, d'administration, d'entretien, que nous ne construisions qu'un seul batiment sur notre terrain(?), que nous demandions le defrichement alors que seul le vrai proprietaire peut le faire! qu'il se reserve le droit de faire passer qui il veut(à la rigueur), n'a absolument pas mentionné l'emplacement réservé où nous sommes d'accord pour passer à la place de l'ancien chemin, alors qu'il est bloqué par la mairie sur cet endroit, bref une vengeance froide et orchestrée pour un terrain que nous avons acheté moins que ça en 2004, sans compter les 7000 euros de procedure et les divers frais voilà un désenclavement qui frise les 38 OOOeuros!!jackpot mr le voisin!
j'en passe et des meilleures, on va donc au procès car je pense qu'un juge sera beaucoup plus raisonnable face à une telle farce, un tel culot, s'il avait été concret, à 10 000 euros on lachait l'affaire mais là on ne peut même plus construire!.
mais qu'en pensez vous, car pour moi c'est une première, j'allucine!!!
merci pour vos réponses, ou vos opinions
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 07:46:41
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| je pense que votre analyse est la bonne. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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familo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 08:08:18
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merci Emmanuel pour votre avis qui nous conforte dans notre décision de poursuivre la procédure
la semaine dernière, nous avons payé le géomêtre expert en intégralité, il va donc rendre son rapport pour le juge, je ne manquerais pas de vous faire part de l'évolution de cette "affaire" de fous pour que cela puisse aider d'autres personnes, mais quelle histoire!
bonne journée et bon courage à tous |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 08:15:30
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à mon humble avis, vous pourriez exceptionnellement osulever l'abus de droit...
parlez à votre notaire du prix proposé : il vous dira ce qui est raisonnable car il connait le prix de ce type de transactions dans le secteur. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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familo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 18:33:29
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bonjour
j'ai pris un RDV avec mon notaire(pour qu'il estime le prix de l'indemnité) et mon avocat (pour voir ce qu'il en pense) le 23 avril.
je sors de chez le géomêtre expert qui trouve cette proposition super!
il m'a conseillé de la signer, il ne va pas signaler dans son rapport le chemin existant, trouve que le tuyau du voisin c'est pas grave, on est plus à ça prèt, que le juge ne nous fera pas moins cher sans compter que le voisin peut faire appel et que cela va occasionner une contre expertise à nos frais, que son rapport ne sera validé qu'en fin d'année
selon lui notre terrain va prendre une telle plus value que si ça nous va pas on n'a qu'à le vendre et aller ailleurs
je pense que son rapport va aller dans le sens du voisin, il m'avait dit que si le voisin demandait 30 000 euros il fallait aller au procès et maintenant selon lui l'indemnité conseillée dans son rapport sera de 40 000 euros!!en zone rouge sur un emplacement réservé! pour le coup d'un seul batiment sur le terrain, on est pauvre on a qu'à faire petit.
j'en perd mon latin, sa réaction, sa façon de faire est elle normale
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familo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 18:37:21
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pardon j'ai appuyé sur entrée!
trouvez vous le déroulement normal, n'y a t il pas quelqu'un a contacter? pour l'abus de droit je vais voir avec mon avocat mercredi prochain.je vous tiendrais au courant
je vous sollicite encore une fois mais merci d'avance |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 08:19:29
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Tout ceci risque de se terminer devant le juge qui fixera le montant de l'indemnité.
En attendant, et pour vous donner quelques arguments supplémentaires, faites une demande officielle au maire:
Demandez simplement quel sera le montant exigé par la mairie pour que vous puissiez empreinter le futur passage de l'emplacement réservé.
Bien sur, la réponse sera 0€ puisqu'on ne peut pas vous faire payer le passage sur une voie communale.
L'avantage de la démarche, réside dans le fait que vous pourrez alors prouver que les 40.000€ réclamés ne concerne que les quelques mètres qui séparent votre propriété de la future voie communale. Partant de là, vous pourrez mettre votre voisin en porte à faux car il apparaîtra alors qu'il essaie de vous vendre un passage sur l'espace réservé dont il n'a plus la maîtrise depuis l'inscription de cet espace au PLU. |
Dominique |
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familo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 15:35:40
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merci Larocaille!
je vais faire un courrier en ce sens à la mairie, il est vrai que notre futur droit de passage doit se faire à 100% sur l'emplacement réservé, qui en théorie est "gelé" depuis l'application du PLU en janvier 2007, c'est le voisin lui même qui a accepté le tracé de l'ER
et qui a demandé l'annulation du chemin existant qui nous sert de passage actuel.
la mairie voulait de toute manière un passage sur son terrain.
il est bizarre cet expert.... |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 20:34:36
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L'expert n'est qu'un humain. Il se fait une idée de la situation au regard de ce qui lui est expliqué et de la conviction qu'il ressent de la part de ses interlocuteurs...
Le juge est aussi un humain, mais sa charge lui impose de vérifier les aspects factuels et légaux, ce qui le rend un peu moins humain. Ce n'est parfois pas drôle, mais sans cette règle du jeu, les tribunaux seraient un théatre de pleureuses... |
Dominique |
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familo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 20:40:37
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bonsoir et merci encore
j'attends le courrier de la mairie sur l'ER, j'ai RDV avec notaire et avocat le 23.04, on verra bien.
à bientôt pour la suite du feuilleton
et merci pour vos conseils |
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familo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 19:01:51
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bonsoir,
voici la suite.
à 16h, j'ai vu mon notaire qui m'a certifié que le passage valait au maximum 10.000 euros.
à 18h, j'ai vu mon avocat qui me conseille d'accepter,( malgrès que ce ne soit pas en sa faveur, vu qu'il est avocat), la super proposition du voisin à 27697 euros, car le juge au bout de 5 ans de procédure nous demandera 20 000 euros et nous fera payer les frais de géomêtre, alors que je croyais que le "perdant" devait les payer.
donc selon lui pour 8000 euros de difference autant accepter.
il m'a dit que le géomêtre fixait le montant de l'indemnité, alors que sur le référé on lui demande juste de constater l'enclave et donner le chemin le plus court et le moins dommageable.
il a donc dicté une lettre à l'avocate adverse en disant que nous proposions 10 000 euros + le tuyau
bref selon lui il vaut mieux un mauvais accord(très mauvais) qu'un bon procès, je lui ai demandé une audience au juge du fond à date fixe, mais visiblement, ça le branche pas...
j'ai eu beau lui dire que nous étions enclavés, que l'emplacement réservé était gelé (j'attends la lettre de la mairie)que nous étions d'accord pour déplacer le tuyau du voisin, que nous avions un chemin plus que trentenaire, rien n'y fait il tient avec les autres!
qu'en pensez vous ? tout cela vous parait-il logique?
je vais aller voir un autre avocat pour avoir un avis neuf sur ce dossier car bon sang! on tourne en rond avec celui là
merci d'avance pour vos conseils et bonne soirée
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 19:07:34
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effectivement, une petite consultation chez un confrère semble nécessaire...
j'ajoute que pour 7000 euros, moi, j'me baisse... et qu'une action possessoire bien menée pourrait protéger le passage jusqu'à décision au fond. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 avr. 2008 19:09:15 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 19:51:08
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Juste une petite question pour me remettre les choses en tête:
En supposant que l'ER soit aujourd'hui une route, sur quelle longueur auriez-vous besoin de passer sur le terrain du voisin? |
Dominique |
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familo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 19:57:16
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bonsoir Larocaille
60m de long x par 3m.5 de large soit environ 210m² à 100% sur l'ER
j'ai suivi vos conseils et attends une réponse de la mairie
merci encore |
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Sujet |
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enclavement justice et logement insalubre
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