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thenat
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 17 mars 2008 : 22:26:28
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Bonjour,
Nos voisins nous assigne au TGI pour non respect des limites de sa propriété et servitude de vue. Sans rentrer dans les détails de cette affaire qui nécessiterait plusieurs pages d'explication, je tiens seulement à préciser d'une part que le PV de bornage à l'amiable dressé en 2004 sur lequel ils se basent pour leur affirmations est contestable car non signé par moi alors que je suis propriétaire indivis de notre maison que nous avons acheté en 2000 avec mon mari (pour info, nous sommes mariés depuis 2005) et d'autrepart que la terrasse responsable de la vue existe depuis plus de trente ans (encore faudra t-il que nous arrivions à le prouver!)
Je ne sais trop de quelle manière nous y prendre pour bien nous défendre, l'affaire est récente, notre avocat n'a pas encore reçu les pièces du dossier, on nous dit qu'il faut demander un bornage judiciaire. Comment devons-nous nous y prendre, faut-il attendre les conseils de l'avocat?
Nous avons également des griefs contre nos voisins : pose d'un zinc sur notre mur, construction sans respect du POS par exemple.
Avons-nous la possibilité dans le cadre de l'affaire en cours d'exposer ces griefs ?
Merci de votre réponse
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 22:37:32
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travaillez en confiance avec l'avocat.
consultez le catalogue des photos aériennes de l'IGN pour prouver l'exsitence de la terrasse.
commencez par préparer la défense avant de trouver la riposte. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 mars 2008 22:38:05 |
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thenat
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 09:56:08
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L'IGN est une piste que nous avons déjà explorée mais sans succès, nous ne pouvons obbtenir qu'une photo de la zone; trop imprécise pour que la terrasse de notre maison soit visible.
Pouvons-nous nous adresser au notaire à ce sujet, peut-être consulter les anciens actes de vente?
Pourrait-il également nous aider à retrouver un bornage antérieur? Le PV réalisé en 2004 ne fait pas état d'un ancien bornage, mais il existait des "traces" anciennes qui ont été effacées lorsque nos voisins ont abattu la maison, mitoyenne de la nôtre. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 10:15:24
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| tout est bon... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 12:28:27
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L'IGN peut parfaitement vous communiquer un agrandissement de la "zone" objet de la mission considérée (date)
Mais les photos de l'IGN n'ont en principe aucune valeur juridique.
Pour bien vous défendre, vous devez d'abord comprendre les motivations exprimées ET sous-entendues de votre voisin.
Puis vous demander ce que le Code Civil dispose relativement aux arguments de droit soulevés
Puis seulement faire valoir vos arguments "de fait"
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 12:42:02
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| les photos IGN ont une valeur juridique, particulièrement si elles sont datées, à la demande du client, sur le coté "image". |
cordialement
Emmanuel Wormser
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thenat
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 14:06:03
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Concernant l'IGN il m'a bien été précisé qu'ils ne disposaient que d'une photo soit du quartier soit de la commune, et qu'il serait peu probable d'y distinguer une terrasse, quant à l'agrandissement, je n'ai pas posé la question, mais à cette échelle, l'image ne perdrait-elle pas trop en netteté ?
Lorsqu'ils ont acheté cette propriété contigûe à la nôtre, ils ont abattu la maison mitoyenne, ébranlé notre cheminée et laissé les trous de poutres dans notre mur pignon, créant de l'humidité à l'intérieur de notre habitation; étant donné qu'ils refusaient de réparer, c'est la justice qui a tranché et les a condamné à le faire. Ils prétendent avoir été harcelés depuis leur arrivée, mais au vu de tout ce qui s'est passé, j'ai plutôt l'impression qu'il s'agit de l'inverse...
Nos relations n'ont fait que se déteriorer au fil de temps, je n'entrerai pas dans tout les détails; un jour, mon mari, finalement excédé par tout ça, a commis l'erreur de déplacer une clôture qu'ils avaient posé chez nous, après avoir coupé nos plantations; ils avaient riposté par la destruction de notre boîte aux lettres.
Au vu des sommes qu'ils réclament notamment pour remplacer cette clôture, on pourrait penser que leur motivation est financière. Mon mari a cherché un arrangement à l'amiable, leur proposant l'intervention d'un médiateur pour dénouer le problème, mais ils ont refusé catégoriquement, arguant le fait que ça ne leur coûtait rien !
Ils nous reprochent également le dépassement de la haie du côté de leur proprété, mais ils ont interdit à mon mari de la tondre depuis le lancement de la procédure.
Les arguments "de fait" : sont-ils constitués par les faits que nous pourrions leur reprocher?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 14:36:49
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| avez vous parlé d'un bornage avec l'avocat ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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thenat
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 16:29:06
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Pas encore, notre avocat n'a pas souhaité s'attarder sur le dossier avant d'en obtenir les pièces de la partie adverse. Je ne suis donc pas rentrée dans les détails, et n'ai par exemple pas précisé que lors du bornage nous n'étions pas marié et qu'il s'agissait d'une propriété acquise en indivision. Pour l'instant, nous recherchons des pièces justficatives, par exemples des documents attestant de traces de bornage ancien (initialement il s'agirait d'une seule propriété qui a été scindée, mais nous ignorons s'il s'agit d'une propriété scindée lors de la construction de la maison mitoyenne ou si la maison mitoyenne appartenait à la même propriété puis a été vendue plus tard, avec une partie du terrain), je fonde peu d'espoir sur la découverte d'un document concernant ce précédent bornage, je crains en effet que ces ces anciennes limites n'aient pas été consignées par écrit.
Le bornage judiciaire pourrait-il tenir compte d'autre chose que du tracé du pv à l'amiable, sans autre documents à l'appui?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 16:41:36
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| si vous ne dites que la moitié des choses à l'avocat, comment voulez vous qu'il vous défende utilement ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 mars 2008 16:42:15 |
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thenat
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 17:32:09
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| Vous avez raison, j'ai négligé une chose essentielle. Le fait est qu'il ne m'a pas vraiment laissé le loisir de tout dire puisqu'il ne voulait rien entreprendre lors de cette première rencontre qui n'aura duré qu'une dizaine de minutes, le temps de prendre nos coordonnées et de lire l'assignation; je suppose qu'il souhaitait d'abord examiner les documents de l'adversaire. Je préciserai tout cela lors de notre prochaine entrevue. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 17:56:51
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 thenat  : vous ne soupçonnez pas tout ce qu'on peut détenir comme preuves à portée de main
Vous avez acheté (peu importe d'indivision) : vous disposez d'un ACTE DE VENTE.
Vous y lirez attentivement et calmement
- la désignation du VENDEUR,son état-civil et son adresse,
- la désignation du BIEN acquis
- les origines de propriété :càd qui en était propriétaire avant le VENDEUR, et la référence du notaire ayant dressé l'acte dont il sera indiqué la PUBLICATION AUX HYPOTHEQUES avec la date, le volume XXXX, et le n°nn
vous pourrez demander au notaire qui a dressé votre acte de vous procurer cet acte antérieur mais vous pouvez aussi écrire au NOTAIRE indiqué.
Si l'acte est ancien, vous ferez un mail à la Chambre des notaires du département pour connaître le nom du successeur.
Et de nouveau vous lirez cet acte qui vous renseignera sur les mutations antérieures.
L'intérêt de s'adresser au notaire qui a dressé l'acte, c'est d'obtenir EN MEME TEMPS les ANNEXES dont les PLANS de géomètre dressé en cas de division
Pour l'IGN, leurs agrandissements sont de bonne qualité, mais coûteux... |
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thenat
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 18:34:40
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Merci Mout pour toutes ces précisions. J'ai bien relu l'acte notarié, nous avons RV avec le notaire dans quelques jours, je prépare les questions que j'aurai à lui soumettre. Ce serait idéal de pouvoir consulter les annexes et d'y retrouver un plan, mais ce qui m'intrigue c'est que le géomètre qui a dressé le PV en 2004 n'a pas mentionné un ancien métrage, se pourrait-il qu'il ait "oublié" de consulter les actes notariés ?
Etait-ce à nous de produire ces documents?
Enfin, une dernière question, nous avions envisagés de déménager d'ici un à deux ans; le procès en cours peut-il empêcher la vente de notre maison? |
Edité par - thenat le 18 mars 2008 20:19:44 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 20:21:45
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| il faudra impérativement prévenir les acheteurs qu'une action est en cours... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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thenat
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 21:46:18
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Concernant la prescriprion trentenaire, j'ai un doute, la maison a été achetée par l'ancien propriétaire en 1977, et d'après les denières informations reccueillies, il semblerait que ce soit lui qui l'a construite...
Nous devrons peut-être envisager de poser un pare-vue (quelle sera sa hauteur maximale, la terrasse est à 2m au-dessus du niveau du sol).
Par ailleurs, après avoir démoli la maison en mitoyenneté, les voisins ont reconstruit une maison plus haute que celle démolie à 6 cm en retrait de notre mur pignon, en fixant sur notre mur privatif un zinc en raccord des tuiles. Le POS prévoit soit une distance de 3 mètres soit en limite séparative, ya t-il une règle particulière en cas de destruction-reconstruction?
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 06:40:11
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"en fait" votre voisin a intégré UNE limite de propriété et a construit sa maison en l'implantant sur cette LIMITE
Ce qu'il conteste, c'est quoi, au juste?
 Que votre terrasse est construite en limite sans pare-vue?
Votre maison et sa terrasse ont été construite d'après un PERMIS DE CONSTRUIRE que la mairie a gardé et qu'elle détient peut-être encore : avez-vous chrché de ce côté?
le géomètre qui a borné en 2004 s'est sans doute simplifié la vie en ne cherchant pas plus loin que le bout de son nez : y en a beaucoup comme ça que j'ai vu à l'oeuvre et dont j'ai vu les oeuvres |
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thenat
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 10:26:19
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Nos voisins contestent plusieurs choses, je vais tenter de résumer :
Il y a quelques années, bien avant l'arrivée des voisins, nous avons posé un mur de parement, aujourd'hui, nos voisins réclament l'enlèvement de 10 cm de ce mur de parement, disant qu'on ne leur a pas demandé leur avis pour faire ces travaux et que ces 10 cm sont mitoyens.
La vieille dame, précédente propriétaire de cette maison mitoyenne, ne s'est jamais opposée à nos travaux, bien au contraire, seulement, nous n'avons pas d'accord écrit (cette dame ne savait ni lire ni écrire).
Lorsque le géomètre est passé prendre ses mesures, il a simplement fait remarquer que la façade de la maison nous appartenait (mais encore une fois, cela n'a jamais été consigné par écrit); le même jour, le géomètre a rajouté une borne en façade et mon mari a apposé sa signature (probablement sur la page 4 du PV) A ce sujet, mon mari est formel, et bien qu'aujourd'hui le géomètre prétende le contraire, il n'a jamais vu le plan avant de le signer, et d'ailleurs, sur la copie que nous avons reçue, aucune des pages ne sont paraphées.
Pour ce qui est de la terrasse, ils contestent le fait qu'elle soit construite trop près de la limite - ce qui est vrai - et c'est effectivement un problème. Nous n'avons pas encore posé de pare-vue parce que nous avions le projet de construire une veranda; la pergola est déjà en place, depuis plusieurs mois, elle sera couverte probablement cet automne, avec un partie en verre brouillé pour occulter la vue; (nous préférerions ne pas avoir à précipiter les choses, nos finances ne le permettent pas).
Sur l'assignation, les voisins réclament donc l'enlèvement des 10 cm en façade, et outre la destruction de la terrasse, celle d'un mur en béton séparant partiellement nos propriétés contigües prétendant qu'il a été posé chez eux, mais selon nous, sur base des traces anciennes encore apparentes côté jardin, ce mur est à 20 cm de la limite. Il réclament également le remboursement de la clôture, et nous reprochent de ne pas tondre la haie de leur côté; mais dernièrement ils ont interdit à mon mari de le faire.
Notre maison est ancienne, elle date d'après guerre, la mairie détient-elle des plans datant de cette époque?
En outre, la plupart des travaux réalisés ensuite (avant notre arrivée) n'ont pas été déclarés, pour exemple, notre garage ne figurait même pas sur le plan cadastral et pour la terrasse, c'est pareil, elle n'est donc pas légale, même si nous avons obtenu une autorisation de travaux pour y implanter une pergola...
Voilà, j'espère ne pas avoir été trop longue, je vous remercie encore de l'attention que vous portez à mon problème. |
Edité par - thenat le 19 mars 2008 10:29:27 |
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pascaltz
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 23:23:11
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Pour la vue depuis la terrasse je pense que le dépot -le plus rapidement possible- d' un PC décrivant bien ce que vous comptez faire pour occulter la vue ( vue droite + retour de 60 cm sur le côté ) montrera au juge que vous êtes de bonne volonté ...
Concernant les avocats ... vous risquez rapidement de vous apercevoir qu' il y a une grande différence entre les attentes que vous pouvez avoir et leur action ... que pour des problémes d' urbanisme il vaut mieux choisir un avocat qui s' y connaisse ... si vous n' êtes pas satisfait de l' action de votre avocat il est trés facile d' en changer ... ne dites pas de mal de votre ancien avocat au nouveau ... ne leur cachez rien mais gardez bien copie de toutes les piéces dont vous pourriez avoir besoin pour la suite ... pour choisir un avocat demandez conseil auprés de personnes connaissant le milieu judiciaire (aprés bien des déboires j' ai appris qu' une collégue de travail connaissait trés bien 2 personnes travaillant chez des avocats ...) ... mais tout peut aussi se passer trés bien
Au fait vérifiez bien si vous avez une assistance juridique ...
Si vous ne devez pas passer chez le voisin: TAILLEZ VOTRE HAIE !!! ils n' ont pas à vous dicter ce que vous faites chez vous !!! et ils ne pourront plus vous reprocher ce point. |
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thenat
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 23:56:24
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Merci Pascaltz pour votre réponse.
Concernant la terrasse, nous avons déjà passé commande et versé des acomptes, pas de PC mais seulement une autorisation de travaux accordé en mairie. Il apparaitra sur le bon de commande le verre brouillé, j'espère que ça suffira.
Concernant notre avocat, je redoute aussi les mauvaises surprises, nous en changerons le cas échéant, notre première entrevue a été trop courte pour se faire une opinion.
Nous avons une protecion juridique, j'espère qu'elle couvrira les frais, nous venons de la prendre, en janvier de cette année.
Mon mari a taillé la haie cet après-midi, entre deux averses, c'est toujours à cette saison qu'il le fait, il a coupé le haut à un peu moins de 2 mètres, s'est penché pour atteindre un maximum de branches de l'autre côté; le bas est inaccessible mais le plus gros est fait et tant pis pour les branchages tombés chez les voisins, nous ne pouvons pas les ramasser...
Je redoute quand même une réaction vive de la part du voisin, surtout que je l'ai déjà vu à l'oeuvre, ses intentions étaient vraiment de nous empêcher de la couper !
Merci encore à vous tous de vos réponses, depuis que je lis vos conseils, j'appréhende mieux l'avenir, le jour où l'huissier a frappé à notre porte pour nous remettre cette assignation, j'ai été complètement abattue, je n'en dormais plus ! |
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thenat
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 12:08:34
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J'ai du nouveau mais je tourne en rond. La mairie ne détient aucun documents antérieurs à 1961, pas de PC pour notre maison ni aucune autorisation de travaux avant notre arrivée. Le notaire m'a remis l'acte de vente précédent sur lequel il est retracé toute l'historique des ventes antérieures; il est effectivement mentionné un plan dressé par un géomètre-expert, un plan donc bien antérieur à 2004. Or le géomètre ne s'est pas référé à cet ancien PV, et n'a jamais mentionné son existance. Savez-vous à quel service je peux m'adresser pour retrouver les archives des géomètres (selon l'acte de vente, il s'agirait d'une affaire remontant à 1956)
J'ai contacté l'ordre, à plusieurs reprises, mais sans résultat, sans doute ont-ils autre chose à faire, mais pour nous, ce document est capital. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 22 mars 2008 : 18:21:34
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J'ai fait récemment un mail (à "contact" sur le site) au conseil national de l'Ordre des géomètres en leur demandant de me bien vouloir me communiquer les coordonnées du successeur du géomètre Mr MACHIN 11 rue neuve à L... en vue de retrouver un plan fait pour un acte daté de 1952....
J'ai eu la réponse dans les heures qui ont suivies...
je vous suggère de ne pas vous "bloquer" sur le comportement du géomètre en 2004...
mais de rechercher tous les documents actés et publiés que vous pourrez trouver, pour comprendre la situation objective et donner des preuves à votre avocat |
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Assignation au TGI préparer sa défense
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