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thenat
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 22 mars 2008 : 20:04:03
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Citation :
Initialement posté par Mout
 J'ai fait récemment un mail (à "contact" sur le site) au conseil national de l'Ordre des géomètres en leur demandant de me bien vouloir me communiquer les coordonnées du successeur du géomètre Mr MACHIN 11 rue neuve à L... en vue de retrouver un plan fait pour un acte daté de 1952....
J'ai eu la réponse dans les heures qui ont suivies...
je vous suggère de ne pas vous "bloquer" sur le comportement du géomètre en 2004...
mais de rechercher tous les documents actés et publiés que vous pourrez trouver, pour comprendre la situation objective et donner des preuves à votre avocat
Merci; je vais encore tenter de contacter le conseil de l'ordre...
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thenat
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 13:19:29
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Je reviens sur cette affaire. J'ai finalement retrouvé le successeur du géomètre qui n'avait pu conserver les archives en très mauvais état; au cadastre, il a retrouvé le procès-verbal de délimitation initial, dressé lorsque la mairie a vendu le lotissement à divers acquéreurs. J'en ai reçu une copie. Il n'existe pas d'autres PV.
Mais nous attendons toujours que la partie adverse nous communique les pièces du dossier, malgré plusieurs relances de notre avocat, il ne se passe rien et nous ne comprenons pas pourquoi les choses durent aussi longtemps !
Se pourrait-il que les voisins abandonnent l'affaire?
Je sors un peu du sujet pour vous raconter que depuis quelques jours, les voisins se comportent de manière étrange, on dirait que le monsieur guette le passage de mon mari pour sortir de sa maison et venir l'insulter devant chez nous, sur le trottoir.
Cette situation est stressante, surtout qu'il l'a déjà frappé et que la blessure a nécessité deux points de suture (cette histoire a été classée sans suite par les gendarmes, faute de preuve, mon témoignage ne valant pas tripette !)
Nous envisageons de déposer plainte pour harcèlement, qu'en pensez-vous?
Et autre chose encore, à propos de l'espace créé entre nos deux bâtiments suite à leur construction à 6 cm de notre mur : j'ai vu passer des rongeurs (je crains que ce ne soient des rats) qui semblent avoir trouvé asile dans cet endroit et nous n'avons aucun moyen de les déloger... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 13:37:37
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à défaut de plainte, faites au moins inscrire une main courante au poste des gendarmes...
pour les rongeurs, balancez dans l'espace quelques grains de mort-aux-rats... vous aurez la paix quelque temps. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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thenat
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 15:53:03
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Pour le moment, mon mari prend note des dates et des faits, il compte bien le signaler aux gendarmes...
Mais concernant cette assignation, pour laquelle nous avons déjà fait beaucoup de démarches (avocats, assurances, notaires, mairie, géomètres, voisinage,...), nous sommes surpris que rien ne se passe, est-ce normal qu'il faille tant attendre, l'assignation date du 12 mars, y a t-il un délai à respecter pour communiquer les pièces? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 17:51:26
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| je ne crois pas, hors procédure d'urgence type référé. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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thenat
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 20 juin 2008 : 23:46:07
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Nous avons du nouveau aussi je reviens encore sur cette affaire. Notre avocat nous a fait parvenir les pièces du dossier de la partie adverse et nous lui avons remis les nôtres y compris un historique de l’affaire et nos arguments. Je lui ai exposé quelques points qui me paraissaient essentiels et lui ai demandé ce qu’il en pensait, je pense qu’il n’avait pas encore lu le dossier, il ne s’est pas prononcé. Il souhaite voir les lieux, nous avons convenu d’un rendez-vous chez nous.
Nous en savons un peu plus sur nos deux constructions : notre maison date du début des années 1950, elle a été construite en limite de notre propriété et plus tard (mais nous ignorons combien de temps après) une autre construction est venue s’encastrer dans notre mur pignon qui est en briques croisées de 33 cm d’épaisseur.
La question est de savoir si les règles de mitoyenneté s’appliquent toujours lorsque la maison mitoyenne est abattue par les propriétaires et que la reconstruction se fait en retrait de quelques centimètres du mur pignon. Et dans le cas où elle s’appliquerait toujours, s’applique t-elle uniquement sur la surface externe du mur ou bien sur une épaisseur de 11cm sur toute la longueur du mur pignon ET du terrain ? Car c’est bien cela que les voisins revendiquent sur base du PV de bornage dressé en 2004. Cela nous parait inconcevable car sur le plan d’arpentage de 1956 dont nous avons une copie, notre maison est bien implantée totalement sur notre terrain.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 07:50:48
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| si le mur est en limite, le voisin peut en demander l'acquisition de mitoyenneté selon les dispositions du 661 du code civil... mais il ne l'obtiendra que contre espèces sonnantes et trébuchantes. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 10:06:02
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J'ai du mal à comprendre ce que cherche exactement votre voisin.
Cette affaire peut avoir deux issues:
1) Le juge décide que le mur vous appartient. La suite est simple.
2) Le juge décide que le mur est mitoyen. Dans ce cas, votre voisin ne peut faire que deux choses:
- rester dans la mitoyenneté et en supporter les charges partagées.
- sortir de la mitoyenneté en abandonnant ses droits sur le mur mais aussi sur le sol qui le supporte.
Bref, il n'a rien d'intéressant à tirer de sa procédure. |
Dominique |
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thenat
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 14:15:13
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Merci Emmanuel et larocaille pour vos réponse. C'est effectivement une affaire dont nous nous serions fort bien passée, mais en tant que défendeurs, nous n'avons guère le choix...
Nous pensons que leur action a pour but de récupérer une bande de terrain qui leur est indispensable pour construire un mur entre nos deux maisons; en façade, il n'y a pas la place sans ces 11 cm...donc et bien tant qu'à faire, pourquoi pas aller chercher chez nous ce qui manque chez eux; d'ailleurs, c'est ce qu'ils avaient déjà fait en posant un brise-vue sur notre terrain; mon mari excédé par leur sans-gêne, l'avait enlevé et replacé sur leur limite : ce n'était pas à faire mais il l'a fait et ce fut l'élément déclencheur de leur procédure.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 juin 2008 : 14:43:46
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| il n'y a donc plus qu'à attendre ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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thenat
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 23:37:23
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Bonjour,
Je reviens avec un élément nouveau pour encore vous demander votre avis : nous avons remarqué que nos voisins se sont fait livrer deux palettes de briques pour très certainement bâtir leur mur de clôture.
Aucune autorisation de travaux n'a été affichée; mais nous savons qu'ils avaient introduit une demande en mairie. Le problème c'est que cette clôture devra forcément être bâtie sur ce qu'ils considèrent comme étant la partie mitoyenne puisqu'il n'y a pas suffisament de place de leur côté pour bâtir un mur de briques sans dépasser sur leur entrée de garage. Or, le procès est en cours, justement concernant ce litige à propos de la mitoyenneté; et-si mitoyenneté il y a - car l'affaire est encore loin d'être jugée, ne devrions-nous pas marquer notre accord pour que les voisins construisent dessus?
On nous dit d'attendre qu'ils commencent les travaux pour le faire constater par huissier pour ensuite engager une procédure en référé; afin de bloquer les travaux.
De quoi s'agit-il exactement?
Cette procédure est-elle rapide? (Un mur de cloture est vite bâti, aurions-nous le temps de faire cesser les travaux avant qu'ils se terminent?) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 08:29:00
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de toutes façons, s'ils batissent chez vous, l'empiètement pourra faire l'objet d'une demande de démolition qui aboutira nécessairement.
n'utilisez pas le mot "mitoyen" à mauvais escient. parlez de limite de propriété !
la procédure de référé est très rapide, mais renseignez en mairie pour savoir, dans votre commune,
*si les clotures sont soumise à déclaration préalable et, en ce cas, si une telle DP a été accordée
*quelles sont le règles encadrant l'aspect des clotures dans votre secteur.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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thenat
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 14:08:12
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Il semblerait que les voisins aient apporté quelques modifications sur le pc initial. Les travaux ont commencés ce matin, l'autorisation de travaux n'a jamais été affichée. Mon mari est allé se rendre compte sur place, il s'est fait insulté et menacé par les voisins qui en plus se moquent de lui, même en sa présence; après les dégâts sur notre maison et nos biens, les coups qu'il a reçu, les plaintes abusives en gendarmerie natamment pour des vols imaginaires, je vous assure qu'il faut être coriace pour ne pas flancher!
Nous hésitons encore à appeler l'huissier, le voisin creuse à l'extérieur, de son côté de la borne; à première vue, c'est chez eux, dans ce cas, nous n'avons rien à faire et c'est tant mieux, sauf que le litige porte sur le mur mitoyen ET sur l'emplacement actuel de la borne ...
Je me demandais aussi à combien s'élèvent les frais d'huissier pour établir un tel constat. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 14:15:58
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appelez l'huissier du coin pour un devis rapide pour faire constater l'absence d'affichage et la localisation des travaux...
ça doit "tirer" dans les 3-400 euros je pense. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 15:22:47
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| pour info, j'ai fait venir un huissier pour constater l'état d'un chemin (déplacement, photos et rapport en 2 exemplaires): cout 300 € |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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thenat
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 15:29:14
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| Merci de votre réponse. Nous avons appelé l'huissier, il a fixé une échelle de prix entre 180 et 250€. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 15:33:44
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| alors ça vaut sans doute le coup et le cout !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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thenat
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 16:59:52
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Bonjour,
Notre avocat nous écrit pour nous communiquer ses conclusions dans cette affaire, mais dans son argumentation, il est gêné par le problème de notre terrasse. Pour rappel et très brièvement, nous avons acheté notre maison construite aux alentours des années 50, la terrasse ayant été faite par la suite, mais aucune de mes recherches n'a pu aboutir à prouver qu'elle avait plus de 30 ans. Nous avons donc décidé de l'occulter pour supprimer le problème de servitude de vue, par la pose d'une veranda avec côté voisin une vitre en verre brouillé. Notre terrasse est située en hauteur, la vue plonge effectivement sur le jardin du voisin, elle a été posée par les précédents propriétaires alors que la configuration de la maison voisine n'était pas du tout la même qu'aujourd'hui. Bref, notre avocat ne parait pas très optimiste, devons-nous craindre, malgré la pose de ce verre brouillé que le juge ordonne la destruction de la terrasse?
J'ai fait un rapide schéma à main levée pour essayer d'être plus claire : la terrasse est située en hauteur par rapport au terrain; à peu près au niveau de la base du toit des voisins, représentée en rouge sur le plan. La vitre brouillée de la veranda est représentée par la droite AB et se trouve à 57 cm de la limite de propriété qui est aussi le coin du mur de la maison. Concernant la vitre représentée par la droite BC, nous n'avons pas prévu d'occulter, mais si j'ai bien tout compris, ne fallait-il pas prévoir également un retour de 60 cm en verre brouillé pour respecter la vue oblique?
Peut-on tenir compte des 57 cm et considérer qu'il en manquerait 3 à occulter?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 17:21:31
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la droite AB n'est pas en limite de propriété ?
elle respecte le POS ?
oui, il faudrait occulter BC... jusqu'à 60cm de la limite de propriété. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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thenat
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 21:35:54
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Non, la droite AB n'est pas en limite mais en retrait de 57 cm. la construction en limite est impossible, le fond sur lequel elle est bâtie(la terrasse) ne s'arrêtant pas elle-même à la limite. Et il faut tenir compte de la largeur des poteaux (11cm) puisque la vitre est fixée à l'intérieur(des poteaux).
Concernant le POS, il n'est rien mentionné à propos des terrasses et verandas, mais avant la construction, nous avions renseigné toutes les mesures, l'autorisation de travaux nous a été accordée sans aucun problème. Cela dit, on est mal si les règles du POS ne sont pas respectées!...
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Edité par - thenat le 15 nov. 2008 23:00:57 |
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Assignation au TGI préparer sa défense
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