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 Sujet  |
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mia9334
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 19 mars 2008 : 16:05:00
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bonjour,
quand un expert gèometre établie un plan a un particulier, l'expert envoit il un double a un organisme quelconque? si oui a qui? s'il vous plaît.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 16:44:10
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non sauf s'il s'agit dun bornage qui est inscrit au registre des hypothèques.
que cherchez vous ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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mia9334
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 17:09:45
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le plan de mes parents a était contester, il parait que les experts gèometres envoient toujours un double au cadastre. est ce vrai ou non?
car d'après ce qu'on nous dis ce plan n'a aucune valeur si ce n'est les 6 000 francs que mes parents on dû depenser en 1990 pour avoir se plan. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 17:15:24
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tout dépend de ce que vos parents ont commandé au géomètre.
s'il s'agissait de réaliser un plan de bornage, signé par les voisins, il a été enregistré au registre des hypothèques et adressé en copie au service du cadastre pour mise à jour du plan cadastral.
s'il s'agissait d'un simple arpentage, il n'a aucune valeur juridique vis à vis des tiers.
qui conteste ?
des voisins par rapport aux limites ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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mia9334
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 17:30:04
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a l'époque ou se plan a était fait, l'accord obtenu de la partie adverse était celle du propriétaire de mes parents a qui appartenait l'autre maison.
aujourd'hui (les nouveaux) voisins ont obtenu le droit de supprimer ce bornage, alors qu'on nous avait dis que ceci était irrévocable. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 18:01:09
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si l'accord est signé, il est irrévocable.
de qui les voisins ont-ils obtenu ce "droit" ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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mia9334
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 19:00:31
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| c'est l'acte notariale qui a étais signé par mes parents et leur propriétaire sur lequel figure qu'une copie du plan de geometre va être envoyer au registre des hypothèque est ce que ceci est valable? |
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mia9334
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 19:03:52
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ceci resulte d'un document d'arpentage établie par Monsieur ...... gèomètre expert.
voici ce qui est noter précisement
merci pour vos lumières |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 19:05:08
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cet acte doit déjà être enregistré aux hypothèques, non ?
vérifiez avec le notaire qui avaot enregistré la vente.
si oui, l'intention de "l'auteur", le propriétaire qui a divisé, est claire et me semble irrévocable.
pouvez vous me dire pourquoi vous avez écrit que les voisins ont "obtenu le droit" de supprimer le bornage : qui leur a donné ce droit ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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mia9334
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 19:08:05
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| des experts envoyer par leur assureur sont venus et ils leur ont donner le droit de supprimer ce bornage par ce que ce bornage se trouve sur le terrain adverse donc sa leur appartient. aujourd'hui il n'y a plus de cloture. |
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mia9334
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 19:23:28
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voici ce qui est noter en plus :
" ceci relève d'une division suite à un document d'arpentage établie par Monsieur ...... gèomètre expert".
est ce que celà vous éclaire un peu mieu. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 19:54:50
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c'est du délire : leur assureur les aurait autorisés à retirer des bornes, donc à commettre une infraction pénalement poursuivie ????
un simple document d'arpentage n'est pas opposable aux tiers.
prenez un avocat, si possible pris en charge par votre assurance dans le cadre de votre protection juridique. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 21:27:56
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Si le document d'arpentage a établi la division d'une unité foncière en 1990 dans le but de détacher la parcelle qui a été acquise par vos parents, que vos parents ont acquis un bien clairement et précisément désigné et que leur acte de vente n'a pas été contesté : la vente est bonne et l'acte clair établi s'applique.
Si une clôture a été posée sur les limites définies en 1990,la partie close appartient à vos parents et la clôture, même mitoyenne doit être respectée par les deux propriétaires
Donc voir l'acte de vente de 1990 et ce qu'il dit dans la DESIGNATION DE L'IMMEUBLE |
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mia9334
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 09:06:27
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Monsieur Mout,
oui tous est stipuler sur l'acte seulement quand nous sommes aller voir un avocat celui ci n'a pas regarder nos documents et nous a dit que la partie adverse était dans leur droit qu'il fallait donc retiré la cloture ou au pire leur vendre.
l'assureur de la partie adverse nous a demander toutes les copies acte de vente etc etc...mais leurs expert gèomètre a donner le droit d'enlever la cloture, je pense qu'il se sont basé sur les dires du voisin en pretextant que c'est un droit de passage seulement.
Sauf que hier avec ma mère nous avons éplucher tous l'acte de vente et il s'agit d'une division, le problème aujourd'hui et que la cloture et barrière de mes parents ont été enlever et jeter par les voisins.
je ne sais même plus ou m'adresser puisque lorsque je vais voir un avocat personne ne regarde les documents que nous possédons.
ils en sont même a interdir l'accé a mes parents, en les menançant. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 09:17:31
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avez vous une protection juridique avec votre contrat d'assurance ?
recontactez l'avocat pour lui demander des conclusions écrites de son analyse du dossier et recopiez les ici : il y a une étape qu'on a vraisemblablement ratée, nous... ou lui ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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mia9334
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 09:31:38
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je pourrais vous expliquez mais sa risque d'être long.
Sachez que vos réponses et conseils nous on apportés un bien immense, vous n'imaginez pas a quel point.
pour précision, le motif invoquer au départ étais:" un droit de passage, ne peux pas être cloturer".
nous même pensions que c'étais un droit de passage que mes parents avaient hors depuis hier, nous savons que c'est une division conclu avec le propriètaire de l'époque et non plus un droit de passage. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 11:07:38
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Il n'y a pas forcément QUE LA DIVISION de l'unité foncière initiale qui a été établie lors de la vente et pour la vente.
Il SE PEUT qu'il y ait eu AUSSI une servitude de passage
- établie au profit de la parcelle restée propriété de vendeur
- sur l'emprise de la parcelle vendue à vos parents
Est-ce qu'un notaire accueillant ne pourrait pas vous aider à comprendre l'acte de vante en votre possession?
Et comprendre les termes de l'assignation adressée par vos adversaires? |
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maxime.lagutere16
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 17:07:56
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M.WORMSER vous dites qu'un plan de bornage signé par les parties est inscrit aux hypothèques et copie au cadastre pour modification du plan. Est-ce une démarche automatique, ou faut-il qu'il y ait un acte notarié ? Le géomètre que j'ai interrogé assure q'un bornage que nous avons éfffectué avec des voisins pour bien établir les limites restera toujours valable, mais par ailleurs j'ai lu que ce bornage n'était valable qu'entre les signataires et ne pouvait pas être opposable aux tiers. Pouvez-vous nous éclairer ?
Remerciements pour votre forum.
KIM |
kim |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 17:33:53
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les tiers concernés sont les voisins qui ont signé, effectivement.
j'ai manqué de précision. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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maxime.lagutere16
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 17:42:24
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M. WORMSER, merçi, mais je réitère ma question un bornage est-il automatiquement enregistré aux hypothèques et au cadastre, sans qu'il y ait eu acte notarié ?
Kim |
kim |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 17:52:40
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normalement, un bornage amiable réalisé par un géomètre expert doit être enregistré, comme "semble" l'indiquer le Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière... s'agissant d'indiquer les limites d'un bien immobilier.
tout avis différent sera bienvenu. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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