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 Sujet  |
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tpetiou
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 20 mars 2008 : 17:53:23
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Bonjour,
Mon conjoint et moi sommes à la recherche d'une maison, nous avons fait le tour des AI : mardi dernier une AI nous a fait visité une maison puis nous avons signé en double exemplaire le bon de visite.
Pas de problème donc.
Puis elle nous a conduit à un terrain (une affaire nous avait-elle dit) 3000 à 4000 m² viabilisé à 38 000 euros avec permis de rénovation. Avant de nous rendre sur ce terrain, je lui ai posé quelques questions : surface, viabilisé, peut-on voir le permis de rénovation. Elle nous a dit qu'elle répondrait à toutes les questions sur le terrain.
Arrivé sur le terrain elle nous sort un MANDAT pour un terrain à 50 000 en disant que comme elle n'a pas le bien et pour se sécuriser elle doit nous faire signer ça et que c juste pour prouver qu'on lui dde de chercher un terrain d'une valeur max de 50 000 euros.
Moi je me méfie et lui demande plutôt un bon de visite.
Sur ce elle s'énerve et dit qu'il faut quand même lui faire confiance qu'elle est honnête (elle le répète quatre fois). Je lui répond que je ne vais pas signer un papier pour un terrain sans adresse de 50 000 € alors qu'on est dans la commune de XXXXX et qu'il vaut 38 000. Elle ajoute alors énervée la commune mais laisse 50 000; je veux lire le mandat mais, sur ce, mon conjoint qui regardait le terrain me dit que LUI comprend et que c'est rien que c'est juste pour prouver la visite !! moi qui espérait un soutien de sa part c râpé... Je me sens seule face à eux comme une emmerdeuse d'AI et je signe. J'ai trop honte de ma stupidité !
Enfin, je lui demande si elle veut garder l'original et elle me dit qu'elle nous enverra les deux papiers par la poste car elle n'a pas mis le numéro du mandat.
J'ai regardé sur le code civil et un mandat équivaut à une procuration
j'ai peur et je ne dors plus depuis mardi. Il faut je pense que je dénonce ce mandat (je ne peux aller à la poste que samedi matin) dont je n'ai même pas pris un double.
A la fin, on lui a demandé un plan du terrain et le permis de réno pour voir les règles elle a refusé de nous le donner en nous expliquant que ce n'est que si on est intéressé qu'elle nous le donnera. Le lendemain on avait rdv avec un constructeur (très clair et très sympa) qui nous a dit que sans plan il ne pouvait pas nous dire si le projet de rénovation était possible...
J'ai d'autant plus honte que mes parents m'avaient prévenu de ne rien signé et je sais que ça fait illettré.
Je demande des mails réponses n'ont pas pour juger de ma stupidité mais pour me dire ce que j'ai signé exactement... Quelle attitude adopter pour dénoncer ce mandat, quel modèle de lettre.
J'ai vraiment besoin d'aide car je suis toute seule : je n'ose pas en parler à mon père tellement j'ai honte et mon conjoint me dit que je prend la tête pour rien de grave
Merci de la rapidité de vos réponses.
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 18:51:41
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Il s'agit simplement d'un mandat de recherche, votre AI n'ayant probablement pas de mandat de vente pour ce terrain.
Elle s'est simplement prémuni contre toute vélléité d'acquéreur indélicat de traiter en direct en court circuitant son intermédiaire
Elle a gardé les deux exemplaires du mandat, pour pouvoir enregistrer celui ci sur le registre légal des mandats, y affecter un numéro d'ordre et ensuite vous retourner l'exemplaire vous revenant
Donc, be cool et si ce terrain vous plait, contactez là, et faites une proposition offre d'achat au prix annoncé - 10/15%
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 18:59:39
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Citation :
Initialement posté par alsatoax
Il s'agit simplement d'un mandat de recherche, votre AI n'ayant probablement pas de mandat de vente pour ce terrain.
Sans mandat un AI n'a pas le droit d'entrer en relation avec un acquéreur pour donner des renseignements sur le bien en vente. Il commence alors une négociation et c'est carrément un délit dans ce contexte. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 20 mars 2008 19:00:21 |
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tpetiou
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 19:14:11
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Rebonjour et merci pour vos réponses...
Alsatoax, à ta réponse, je suppose que tu es AI... Si je n'achète pas le terrain l'agent ne peut pas nous faire payer quoique ce soit ?
Pourquoi l'AI n'a-t-elle pas indiqué précisément la situation, le nb de M², le prix exacte du terrain ?
Si j'achète un terrain autre sur la même commune mais en passant par le PAP, peut-elle nous demander une commission au vu du manque de précision du mandat signé ?
Coucou à toi le Nabot, peux-tu préciser ta réponse et m'indiquer la marche à suivre si on se situe dans un délit.
Merci
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tpetiou
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 19:20:41
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Je pense en effet qu'elle n'a pas de mandat de vente
Quel courrier écrire pour dénoncer cette attitude...
Nous avons rencontré des AI très bien, celle là me semble véreuse... à titre d'info... |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 21:48:25
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alsatoax a raison. L'AI n'a pas de mandat de vente signé par le propriétaire, aussi un mandat de recherche est obligatoire. Maintenant l'AI ne peut pas mettre sur le mandat de recherche l'adresse précise d'un bien car il est supposé faire des recherches en fonction de vos critères. Cette démarche est tout à fait normale.
Maintenant la confiance qu'elle vous inspire, ca c'est un autre débat. |
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alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 21:52:52
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l'agence ne peut rien demander si elle ne mène pas l'intermédiation à son terme, cad à la réitération par acte authentique.
Cette situation arrive hélàs, mais c'est du travail d'amateur : l'agence n'a pas de mandat de vente, et elle tente de "forcer" la main du vendeur en lui présentant un acquéreur.
A l'acquéreur, elle tente de lui vendre le produit tout en se préservant son droit à honoraires à travers la signature d'un mandat de recherche.
Le seul risque pour vous, si vous n'avez lu le mandat, est que celui-ci soit un mandat de recherche exclusif, vous liant à l'agence
Ceci étant, et au vu des conditions dans laquelle s'est déroulée la signature dudit mandat, vous ferez facilement valoir vos droits si nécessaire...
A votre place, j'irai à l'agence en question en demandant le mandat, en rencontrant le dirigeant et en lui exposant les faits, je ferai annuler ce mandat..!
Quand au "délit" avez vous vraiment du temps à perdre pour réussir à le faire reconnaitre..??
En théorie il existe peut être, en pratique...pffff....à moins d'avoir bcp de temps...laissez donc ca aux procéduriers acariatres et continuez à recherchez votre terrain |
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tpetiou
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 23:10:02
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merci pour votre réponse alsatoax et tous les autres !!
Nous avons essayé de joindre l'agence ce soir mais l'AI en question n'est pas là, et ne travaille pas demain.
L'idéal est en effet d'annuler le mandat, comme vous dites : mais le feront-ils volontairement...? Si vous êtes du métier, et que vous pensez que oui, je veux bien tenter !
A ce moment là, je vais voir l'agent en question et si refus de sa part, son supérieur.
Maintenant faut-il aussi que je dénonce le mandat samedi matin puisque je ne peux aller à la poste un autre jour ?
Quel courrier écrire ?
MERCI ! |
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tpetiou
Contributeur débutant
23 réponses |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 07:21:44
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| Il sufit de le dénoncer par LRAR en précisant qu'on ne vous a pas remis votre exemplaire. |
jcm |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 07:35:07
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| Franchement tpetiou, vous devriez arrêter d'angoisser pour si peu. A moins que vous ne vouliez passer en direct avec le proprio, je ne vois pas ou est le problème. Vous n'etes pas tenue de passer par l'agence pour tous les biens qu'elle a à vendre sauf si c'est un mandat exclusif de recherches. Assurez vous de ce point, et ensuite continuez vos visites. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 07:52:52
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| D'ailleurs un mandat exclusif de recherche ne peut contenir de clause pénale que si le ou les biens sont identifiés. Ce qui exclut les mandats genre "je vous paierai quoi que j'achète..." |
jcm |
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tpetiou
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 21:31:56
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Franchement Scorpion, vu ce que l'on entend sur les AI, oui j'angoisse...Pourquoi ? Parce que les gens qui ne pensent qu'à l'argent sont à des années lumière de notre conception à mon époux et moi même du monde et de la société. Donc oui quand pour la première fois on nous fait signer cela on s'inquiète et c'est normal.
Surtout quand on ne s'y connaît pas, qu'on débute dans la vie et que ça se voit...
Autre chose, uniquement à titre info pour les futures éventuelles réponses sur un modèle de lettre, on est tout sauf du style à doubler une AI bon de visite ou pas...
Par contre un mandat qui aux yeux de la loi équivaut à une procuration et dont nous n'avons pas le double nous inquiète...Ce n'est pas clair, on est pas habitué aux coups fourrés car c'est loin de notre éducation et donc de nos valeurs ! |
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tpetiou
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 21 mars 2008 : 21:35:34
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jcm, peux-tu préciser ? On ne risque rien ?
Merci
ps : si je m'inquiète c'est que l'on a trouvé une maison dans nos prix et donc qu'on ne veut pas être lié à l'agence par un mandat de recherche sur terrain...et puis mince, c'est pas clair du tout cette manière d'agir ! |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 22 mars 2008 : 11:09:06
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Un mandat donné à un AI est une exception, cela n'équivaut pas du tout à une procuration, l'art. 73 du décret loi hoguet impose une mention expresse pour ce faire. Donc pas de souci.
El les AI ne pensent pas forcément qu'à l'argent, mais bon dans le cadre de leur activité professionnelle il faut bien qu'ils fassent des affaires. Autre solution les nationaliser... |
jcm |
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tpetiou
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 22 mars 2008 : 12:18:57
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| Quelqu'un aurait-il un modèle de lettre pour dénoncer un mandat (de recherche?)(dont on n'a pas l'exemplaire): en effet l'AI reste injoignable malgrè nos appels et nous avons signé mardi dernier...donc je crois que le délai de restractation est de 7 jours... |
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tpetiou
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 22 mars 2008 : 17:19:56
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Madame, Monsieur,
N’ayant à ce jour pas eu de réponse aux appels téléphoniques passés à votre agence immobilière, veuillez être informé par la présente de la résiliation du mandat de recherche de terrain du 18 mars 2008 rempli par l’agent xxxxxxxxxxxxxxx.
En effet, après réflexion, j’annule celui-ci en exerçant mon droit de rétraction. Vous noterez que cette rétraction intervient avant expiration du délai de sept jours conformément à la loi du 10 janvier 1978.
Par ailleurs, et contrairement à votre engagement, je n’ai toujours pas à ce jour réceptionné le double du mandat précité que vous deviez envoyer.
Vous remerciant par avance de votre réponse rapide, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
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tpetiou
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 22 mars 2008 : 17:27:02
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pourriez regarder le courrier que je vais peut être envoyer mardi soir et me dire q'il y a des modifications ? (on essaiera de passer mardi soir à l'agence pour demander l'annulation simple de ce mandat, quitte à signer un bon de visite à la place et si elle refuse on va à la poste pour l'envoyer en recommandé avec accusé de réception) : ça nous permettra aussi d'avoir un double du mandat, j'espère et de savoir s'il s'agit véritablement d'un mandat de recherche comme me l'expliquait de manière rassurante alsatoax !!!
merci d'avance |
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alexair
Contributeur vétéran
145 réponses |
Posté - 22 mars 2008 : 17:30:07
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| Scorpion et Alsatoax ont bien raison, en persistant, vous allez vexer des intervenants qui pourraient vraiment vous aider dans votre recherche. C'est dommage. |
un fer à cheval pour votre toit |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 mars 2008 : 17:37:55
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Citation :
Initialement posté par alexair
Scorpion et Alsatoax ont bien raison, en persistant, vous allez vexer des intervenants ....
Ils n'ont jamais dit ceci. Relisez. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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tpetiou
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 22 mars 2008 : 17:43:51
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Je comprend alexair, mais je préfère passer à côté d'une affaire plutôt qu'être lié à cette agence par ce mandat. On va présenter les choses clairement : ce mandat nous gène car il constitue un engagement plus grand qu'un simple bon de visite. Peut-on y marquer qu'il fait uniquement office de bon de visite ? Peut-on l'annuler et remplir un bon de visite clair précisant le prix, le nombre de m² du terrain, le lieu et c'est tout.
Si oui, c'est réglé. Si non, on lui dit que cela nous oblige à rédiger une dénonciation de mandat.
Certes c'est pénible de se battre pour ce qui vous semble être peu mais dans le fond pourquoi n'ont-ils pas été réglos ?
Je pense notre démarche honnête car elle préserve autant nos intérêts que ceux de l'agent...
Si elle refuse, nous serons alors en droit de mettre en doute son honnêteté et donc d'envoyer cette lettre juste pour être tranquille...Des AI, y en aura d'autres tanpis pour l'affaire.
Que pensez vous de mon courrier ? |
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