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toupi971
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 Posté - 05 avr. 2008 : 13:48:49
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Bonjour à tous,
"Sed lex, dura lex", l'exonération des charges de Speedy_Souris n'est pas légale et je pense qu'il s'agit d'une rémunération déguisée et surtout elle correspond un montage fiscal(non déclaration des revenus ou des avantages).
Je pense qu'il aurait dû demander une rémunération en tant que syndic. Cette voie est plus conforme aux textes, mais elle demeure légitime au regard des responsabilités de syndic et du travail que cela représente.
Pour ma part, j'avais cette intention au départ, car elle m'est apparue plus conforme à la Loi et surtout plus honnête. Actuellement tenant compte des différents posts, je pense qu'il vaut mieux être dans un syndic bénévole avec paiement des charges administratives par la copropriété. C'est bien pour cela que je vais présenter ma candidature pour 1 année et à partir de là en fonction de la charge, je continuerais dans cette voie ou je demanderais une rémunération qui s'appuiera sur mon expérience précédente. En outre, cela permettra aux copropriétaires de se faire une opinion sur mes compétences (ou non) en ce domaine, mais cela est une autre histoire, car quant on n'a pas la main dans le camboui, il est difficile de se représenter la charge de travail.
Cordialement |
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bosso
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46 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 13:58:32
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à speedy-souris
le paiement de vos charges par les autres copropriétaires correspond à un montant X
ce montant est imposable et vous devez régler les charges correspondantes.
c'est ainsi que je procède! |
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speedy_souris
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 14:10:04
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salut toupi971,
depuis cinq ans j'entame au mois de juin ma 6éme année je suis ici de mon plein grés
sachant qu'a tout moment je risque un controle fiscal pour l'activité de gestion j'ai un contact régulier avec la banque ,le notaire ,j'ai enlever le gagne pain à un syndic professionnel qui se trouve à 15 metres de la copro
si je divulgué consienment un principe de fonctionnement de gestion illégal
en plus étant propriétaire donc facilement tracable par le fisc honnêtement vous pensez que je serait toujours la en train de géré la copro et parlé librement sur un forum via internet si c'était vraiment illégal j'avoue que c'est pas courant pas certainement pas illégal
ps:imaginer que je ne puis plus payer une facture personne peut m'enpécher de faire payer cette facture par mon voisin si apprés un entretient avec lui il est d'accord.si aprés une A.G le syndicat de copro et ok pour payer mes charges c'est la même chose .Si vous avez un fils qui ne pourrait pas payer ses charges en tant que parent personne ne peut vous empécher de les payer a sa place du moment quelle sont payé en temp et en heure ou est le souci |
Edité par - speedy_souris le 05 avr. 2008 14:18:23 |
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bosso
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 14:19:17
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à toupi971
je suis tout à fait de votre avis et malheureusement speedy-souris se trompe.
Syndic bénévole mais percevant une indemnité correspondant au montant de mes charges j'ai été contrôlé par l'URSSAF il y a 3 ans ! |
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speedy_souris
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 14:32:49
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c'est un cas different car percevant une indenmnité de meme valeur que les charge ou différent il ya obligation de déclaration le controle sert simplement a vérifier si le montant déclaré est bien le meme que le montant percu c'est il n'y as fraude pas de souci
dans mon cas l'ussarf n'a pas a intervenir car il n'y a pas déclaration d'indemnité la seule possibilité de controle qui peut etre fait c'est a la demande d'un des copropriétaire que pourrait éventuellement avoir un doute sur ma gestion et qui se sentirait laisé mais si la gestion est correctement réaliser une fois de plus ou est le soucis personne ne sent laisé puisque pendant l'A.G il me faut la majorité absolu si ce n'était pas le cas je ne l'aurait pas fait et la situation aurait été différente
ps :en percevant une indemnité on est plus bénévole  |
Edité par - speedy_souris le 05 avr. 2008 14:34:17 |
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speedy_souris
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 14:39:42
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en y repensant avec une indeminité équivalente au montant des charges si au lieu d'avoir cette indemnité vous auriez eu l'éxonération des charges le controle fiscal n'aurait peut etre pas eu leu c'est a y réfléchir |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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speedy_souris
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 16:00:13
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ETASPAK,
ce n'est pas une modification de répartition de charges car en aucun moment ma quote-part ne change c'est simplement que le montant de mes charges est répartis sur les autres quote part sans modifié quoi que soit d'autre |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 16:12:43
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Speedy souris,
Vous jouez avec les mots  .
Pour vous, il n’y a aucune modification de votre quote-part de vos charges.
Mais pour les autres copropriétaires, il s’agit bien d’une modification de quote-part de leur charge respective.
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speedy_souris
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 16:26:28
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| il n'ya aucune modification de quote part ni la mienne ni celle des autres copropriétaire il ya une simple dépense supplémentaire (qui peut dans le principe etre assimillé éventuellement a une facture pour la compta) |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 16:52:13
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| ... ce qui veut dire que si les choses sont faites normalement en compta sur votre compte en paiement devraient arriver en paiement de vos charges les x paiements des autres copros ... |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 17:22:28
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Speedy souris,
Un règlement de copropriété définit les charges générales communes à répartir entre chaque copropriétaire.
Et pour modifier cette répartition à votre profit, vous devez obtenir un vote à l’unanimité.
Sachez qu’il n’y a pas de place pour de l'approximation dans la gestion d’une copropriété.
Et c’est bien ce que vous faites en pensant que cette dépense supplémentaire pour les autres copropriétaires puisse s’apparenter à une simple facture de comptabilité.
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toupi971
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 17:37:15
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Bonjour Speedy_souris,
La Loi réglemente la copropriété et simplement je tenais à vous dire que cette pratique n'est pas conforme aux textes en vigueur.
Pour l'aspect fiscal, cela est du ressort du service des impôts et cela ne vous exonère pas d'un contrôle, certes hypothétique, mais réel, car le redressement s'effectuera sur 3 ans sans compter les pénalités diverses.
Tant que cela va bien au niveau des copropriétaires, tant mieux, mais dès qu'il y aura discorde, vous risquez une dénonciation d'une part et d'autre part des recours possibles des copropriétaires.
Cordialement
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speedy_souris
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 18:01:39
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tant que le budget sera respecter et que le quitus est donner au syndic
en clair c'est que les copro accepte mes documents comptable les copropropriétaires décide des action a mener pour maintenir la copro en etat et le syndic exécute
tant que tout cela est respecter tout ira bien
maintenant que la facon donc j'en tire bénéfice sois en accord ou en désaccord avec les textes de loi ca dépend uniquement de l'interprétation que l'on en fait c'est la toute suptilité du droit francais |
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bosso
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 18:24:50
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à speedy-souris
même en percevant une indemnité je suis considéré comme syndic bénévole
reportez vous au site:
http://www.mon-immeuble.com/Lois/RM/jurisRM16465
rubrique : copropriété
syndics
copropriétaire bénévole.frais.remboursement.régime fiscal
question n°: 16465 de M.Lasbordes Pierre ( UMP-essonne)
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bosso
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 18:32:49
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à Speedy-souris
l'URSSAF peut intervenir pour contrôler la bonne application de la convention collective si vous avez une femme de ménage !
de plus méfiez vous!
au début tout est " beau" mais il suffira d'un grincheux! |
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speedy_souris
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 18:51:10
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en théorie un bénévole devrait offrir ses services en tant qu'aide et non pas faire une activité complétement.
c'est pour cela que pendant plusieur année les bénévoles ne touché pas d'indemnité et de plus en plus le bénévole s'est vu rajouté de plus en plus de travail jusqu'a faire une activité pleinement comme le syndic de copropriété par exemple et comme tout travail mérite salaire on as pu légalement donné une indemnité au syndic non proféssionnel mais le nom de bénévole est resté ce qui un peu contradictoire .
le therme de syndic de copropriété non professionnel veut la meme chose mais plus valorisant que syndic de copropriété bénévole mais cela reste mon avis personnel
quand a celui qui veut garder l'appelation bénévole est libre de le faire tout dépend comment il ressent le travail fournis au sein de la copropriété |
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speedy_souris
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 18:56:50
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nous avons une femme de ménage elle n'est pas salarié de la copropriété mais d'une société de nettyage indépendante elle dépend donc des convention collectives de sa société
de plus notre copro n'est sous la juridiction d'une S.C.I |
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speedy_souris
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 19:08:25
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Citation :
Initialement posté par bosso
à Speedy-souris
l'URSSAF peut intervenir pour contrôler la bonne application de la convention collective si vous avez une femme de ménage !
de plus méfiez vous!
au début tout est " beau" mais il suffira d'un grincheux!
en ce qui concerne ma période probatoire elle etait d'un an maintenant cela fait cinq ans je vais entamer ma sixiéme année de gestion en étant moi meme copropriétaire je croise tous les jours les autres copro
si ma gestion laisse a désiré le fait de croisé tous les jour les personnes concerné et gardé des relations conviales serait impossible car on laise quelqu'un qu'on le croise tous les jours .... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 19:37:16
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Bonsoir,
Vous n'avez pas le droit de vous exonérer de votre participation et de la faire supporter par les autres
copropriétaires pour combler le vide comptable dont êtes
à l'origine,en qualité de syndic ??? grâce, selon vous, aux subtilités du droit que tous les lecteurs des forums d'UI
souhaiteraient connaître.
Faites attention à ce que le chat n'aille pas à une vitesse supérieure à celle de la souris, à moins de vous réfugier dans une souricière, placée par ceux qui vous croisent
chaque jour sans mot dire sur votre gestion, car en faisant un petit calcul ils pourraient se rendre compte qu'ils paient plus que prévu par votre état descriptif de division (EDD).
Si vous voulez percevoir une rémunération, si minime soit elle
-au plan budgétaire et comptable-elle devrait (même en compta analytique) apparaître ailleurs que là ou elle est placée, sur votre séduisante initativei;
"Les Français n'ont pas du pétrole" mais ils ont des idées". |
Edité par - oldman24 le 05 avr. 2008 19:42:18 |
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Sujet |
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Début en syndic non professionnel.
Forum fermé
