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 Sujet  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
 Posté - 06 avr. 2008 : 12:10:42
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cette copropriété n'est elle pas situé dans le midi de la France ????
13 ????? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 12:23:39
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Speedy souris,
Je ne critique nullement votre méthode, j’essaye juste de vous faire comprendre qu’il vous faut obligatoirement un vote à l’unanimité pour vous évitez d’éventuels problèmes futurs.
En tant que syndic bénévole et à titre personnel, je m’étais renseigné auprès d’un avocat sur une telle méthode.
Il m’avait été répondu qu’il était nécessaire d’obtenir un vote à l’unanimité.
Si j’insiste autant, c’est pour éviter que des syndics bénévoles ne fassent la même erreur que vous.
C'est-à-dire, voter une telle résolution à l’article 25 de la loi.
Pour ce qui concerne une éventuelle déclaration sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Voyez avec votre centre des impôts.
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speedy_souris
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 15:09:05
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Citation :
Initialement posté par nefer
cette copropriété n'est elle pas situé dans le midi de la France ????
13 ?????
???? |
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speedy_souris
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 15:34:15
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Citation :
Initialement posté par ETASPAK
Speedy souris,
Je ne critique nullement votre méthode, j’essaye juste de vous faire comprendre qu’il vous faut obligatoirement un vote à l’unanimité pour vous évitez d’éventuels problèmes futurs.
En tant que syndic bénévole et à titre personnel, je m’étais renseigné auprès d’un avocat sur une telle méthode.
Il m’avait été répondu qu’il était nécessaire d’obtenir un vote à l’unanimité.
Si j’insiste autant, c’est pour éviter que des syndics bénévoles ne fassent la même erreur que vous.
C'est-à-dire, voter une telle résolution à l’article 25 de la loi.
Pour ce qui concerne une éventuelle déclaration sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Voyez avec votre centre des impôts.
l'article 25 c'est quoi ? ce n'est pas l'article qui gére la majorité absolue par hasard |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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speedy_souris
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 16:16:54
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bingo l'article 25 comme par hasard c'est l'article que j'ai utilisé
comme quoi defois le hasard fait bien non!!! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 16:48:17
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Citation :
Initialement posté par speedy_souris
bingo l'article 25 comme par hasard c'est l'article que j'ai utilisé
comme quoi defois le hasard fait bien non!!!
Et bien non, il n’y a pas de place pour « le hasard » dans la gestion d’une copropriété.
Si vous n’arrivez pas à faire la différence entre la majorité (50,01 %) et l’unanimité (100 %) des voix de tous les copropriétaires.
Sachez qu’il n’y a pas de place pour de l'approximation dans la gestion d’une copropriété.
Voyez ces liens :
La majorité absolue (art. 25) s'applique à l'ensemble des millièmes de la copropriété, quel que soit le nombre de copropriétaires présents ou représentés lors de l'assemblée.
Exemple : Sur 1000 millièmes, la majorité absolue est de 501
http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-3-2.htm
http://www.leparticulier.fr/kiosque/?action=produit&id=117&theme_id=1&theme_code=copropriete
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 16:55:03
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Si un copropriétaire vend,que le nouvel acheteur refuse de payer dans le 'apquet des charges' des sommes qui de votre propre aveu ne sont pas des charges, ce qu'il a parfaiteemnt le droit, et que du coup, les voisins l'apprenant, décident de faire pareil, toute la copropriété va se retrouver a ne plus payer votre écot.
Selon vos dires, dans ce cas, vous démissionnez.
Certes, votre démission résout votre futur porblème, et vous payez à nouveau les charges.
Je ne vois pas comme votre démission:
1/ Solde votre ancien problème, car l'administrateur judiciaire qui va être nommé va bien constater qu'un propriétiare ne paye pas de charge depuis x années, et pourrait se mettre en charge de les récupérer
2/ La coproriété, elle, ne tourne plus du tout. Sur ce second point, je ne vois pas ou est le gain de la copropriété.
Si la copropriété votait un montant égal à vos charges, tout ceci serait clair et net. Je suis comme beaucoup d'autres ici, je ne vois AUCUN avantage a camoufler la rémunération sous couvert de 'remise de charge'.
Votre façon de faire entraine plsu d'inconvénients que d'avantages. |
Festina lente |
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toupi971
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 17:02:26
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Bonjour,
L'article 25 institue une majorité et n'exonère nullement Speedy-souris qu'il doit payer ses charges. La clause ainsi élaborée dans son montage comptable et fiscal ne saurait justifier la légalité des opérations.
Comme je l'ai déjà affirmé Speedy_Souris aurait dû payé ses charges de copropriété et se faire rémunérer pour son travail au sein de la copropriété, ce qui me semble parfaitement normal car il effectue le travail pour la collectivité de tous les copropriétaires.
Je ne vois pas en quoi cela change pour lui, à part l'aspect fiscal. En ce qui concerne cet aspect, cela n'engage que lui et le service des impôts.
C'est pour cela que j'ai dû mal à comprendre sa justification à vouloir pérénniser sa pratique, en dépit des différents posts. Il ne faut donc pas s'étonner qu'il fasse l'objet de vives critiques...
Cordialement
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speedy_souris
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 17:02:37
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ha ha toujours par hasard je suis devenus syndic de le copro j'ai obtenu des diplome par harsard en repondant au question du code par hasard j'ai eu mon permis b je suis devenus proprietaire par hasard il semblerai que le hasard tienne une grande place dans ma vie....je doit etre né sous une bonne étoile a mon avis ce doit etre ca |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 17:15:13
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Citation :
En ce qui concerne cet aspect, cela n'engage que lui et le service des impôts.
certainement pas puisque le SDC est au courant !!! vous cherchez à démontrer quoi Speedy Mouse? |
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speedy_souris
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 17:30:29
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pourquoi depuis mon premier post sur le forum vous me malmener c'est vrai que les conflits se font toujopurs a deux mon intention n'etait pas de provoquer une polémique sur la facon de se comporté dans une copropriété
ce n'est pas parce ma facon de géré différe quelque peu de le normalité que cela est forcément une mauvaise chose de le faire savoir
je reconnait que etre différent des autres attire quelque fois l'attention
je ne suis pas un extra terrestre je suis fait de chair et sang comme tous le monde tous ce que je cherche c'est trouvé une place dans la société comme tous le monde rien de plus |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 19:05:56
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Citation :
Initialement posté par speedy_souris
Citation :
Initialement posté par nefer
cette copropriété n'est elle pas situé dans le midi de la France ????
13 ?????
????
Vitrolles ????
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speedy_souris
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 19:11:45
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Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par speedy_souris
Citation :
Initialement posté par nefer
cette copropriété n'est elle pas situé dans le midi de la France ????
13 ?????
????
Vitrolles ????
c'est encore le hasard que je sois dans le 13 mais domage c'est pas vitrole je suis un peu plus haut juste a coté de arles
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 20:05:52
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Citation :
ce n'est pas parce ma facon de géré différe quelque peu de le normalité que cela est forcément une mauvaise chose de le faire savoir
C'est du bla bla bla.
Soit vous proposez une 'facon différente de gérer, et on en discute, soit vous faites votre intéressant, et le reste comme en ce moment ressemble a du Berlusconi ou du Chavez (ou un cubain dont le nom m'échappe), ou a un progrmame de télévision: On se fait son opinion, et on s'en va voir plus intéressant..... |
Festina lente |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 20:21:26
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c'est pas par un Gros minet que vous allez vous faire manger mais par un Aligator  |
Edité par - océan le 06 avr. 2008 20:23:56 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 20:28:45
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| ... et les proprios de la librairie et de la banque sont OK pour payer ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 21:13:15
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| Bonsoir, Puisque nous avons un manitou en chaire et en os qui donne,d'après ses dires, satisfaction à tous les copropriétaires, laissons pisser le mérinos ./ |
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speedy_souris
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 11:56:25
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| la premiere des référence a utilisé est le reglement de copro mise a jour par notaire (décembre 2004) il se peut que dans certaine copro il y est des closes particuliére spécifique a la copro..... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 14:13:25
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Citation :
Initialement posté par speedy_souris
la premiere des référence a utilisé est le reglement de copro mise a jour par notaire (décembre 2004) il se peut que dans certaine copro il y est des closes particuliére spécifique a la copro.....
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Début en syndic non professionnel.
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