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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
 Posté - 24 mars 2008 : 22:18:45
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Nous sommes une grande majorité à vouloir changer de syndic à la prochaine AG.
Les contrats de 2 nouveaux syndics vont être présentés à la prochaine AG.
En général à notre AG seulement 6000 à 7000/10000 sont présents ou représentés.
Que se passerait il si en supposant que nous sommes 7000/10000 présents ou représentés:
Le syndic actuel obtient 1000/10000
et les 2 syndics nouvellement présentés obtiennent chacuns 3000/10000?
Théoriquement personne n'ayant obtenu les 3333/10000ième on ne peut pas procéder à un second vote selon l'art. 25-1 ?
Comment faire pour éviter de tomber dans une telle situation?
Et si on se retrouve dans une telle situation, comment s'en sortir ?
Autre question:
Rien n'empêche qu'un président de CS soit élu président de l'AG, mais est ce une situation souhaitable ou au contraire à éviter?
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Cordialement
Dominique |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 24 mars 2008 : 22:59:01
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hou hou l4AG ne sera ni le 9 ni le 16 mars  on élit pas ccelui qui a obtenu la majorité mais on fait voter pour l'élection de chacun
et attention au syndic en place qui veut faire revoter à la majorité 24 pour passer; je l'ai vécu avec la dr d'un groupe important; il a fallu lui rappeler la Loi et les façons de faire et youpi OUT
cela demande du travail au préalable et une stratégie dAG avec le nouveau (mieux vaut n'en proposer qu'un nouveau mais tt le monde peut en proposer...)
relisez tous les topics sur ce sujet de changement de syndic, il y a de quoi user des lunettes
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 11:25:49
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Tout d'abord, lorsque la question de la désignation du syndic est inscrite à l'ODJ, c'est que le mandat du syndic sortant est censé se terminer à la date et à l'heure de cette AG.
Ensuite il ne s'agit pas pour le sortant d'un "renouvellement", qui n'existe pas le mandat de syndic étant obligatoirement à durée déterminée, mais de la désignation "à nouveau" de l'ancien syndic, ce qui n'est pas du tout la même chose.
Autrement dit, que ce soit le sortant ou un autre, les 2 ou 3 propositions concourent à égalité sans qu'il y ait primauté de l'une sur l'autre.
Dit autrement : c'est à l'AG de déterminer quelle candidature elle va examiner en premier.
Ceci sous entend que l'AG soit préparée avec rigueur par une équipe, un groupe qui sait de quoi il s'agit du déroulement d'une AG, ici particulière s'agissant éventuellement de changer de syndic.
IMPERATIF :
- trouver un Pdt de séance sachant diriger, présider une réunion et ayant quelques connaissance sur l'AG d'un syndicat.
- trouver un secrétaire de séance : c'est capital lorsqu'on change de syndic.
- trouver des scrutateurs (au moins 2) chargés de procéder aux décomptes des voix lors des votes.
Il faudra aux scrutateurs une liste des copropriétaires (ordre alpha) avec leurs tantièmes servant de "feuille de votes" : à préparer à l'avance.
Si impossible, l'établir à partir de la "feuille de présence" (on prend le temps qu'il faut) ou on la complête s'il manque des infos à celle préparée à l'avance (tableau excel).
Ensuite, une fois élu, le pdt de séance se fait remettre la "feuille de présence" (émargement contrôlé par les présents et le CS). Il ne commence pas l'AG tant qu'il n'a pas vérifié et validé cette pièce indispensable et les mandats annexés.
Ceci fait, le pdt ouvre la séance et passe à l'ODJ.
La 1ère question à aborder est l'approbation des comptes.
Ensuite c'est sans doute la question du "quitus". On sait qu'il ne faut JAMAIS le donner, assurance pour le syndicat. ...
Après vient tout de suite l'élection du syndic, même si ce n'est pas cet ordre qui est prévu : ici, la pertinence des choses fait que c'est cette question qui doit s'imposer : au pdt de séance d'être ferme là dessus.
Pour l'élection du syndic, le pdt demande au "sortant", qui n'a pas de fonction dans l'AG si ce n'est celui de "conseil", ...de sortir !
(Il faut rappeler ici que la présence d'un syndic n'ayant aucune fonction officielle dans l'organisation et le déroulement de l'AG n'est pas indispensable à sa tenue ni à la validité des décisions prises.)
L'autre candidat (le nouveau), qui attend dans le couloir, entre pour se présenter et "se vendre" à l'assemblée. (Idem si plusieurs candidats)
Présentation faite il ressort pour papoter avec son "collègue" et l'AG, sous l'animation du PDT, débat et décide par QUI elle va commencer le vote, le candidat A ou le candidat B.
(On peut faire à pile ou face, mais c'est moins démocratique ... )
On comprend ici que le choix de l'ordre des candidatures et le débat sur ces candidatures doit se faire hors la présence des candidats concernés .. donc du "sortant".
C'est la pratique courante de tout jury : les délibérations ne sont jamais faites en présence des candidats.
Ici, l'avis du CS ou de ceux ayant procédé aux recherches/négociations, en particulier sur les clauses du contrat de syndic, est indispensable.
A noter que cette pratique doit être la seule retenue en présence de propositions multiples (syndic, travaux, etc ...) : il est impératif d'éviter la dispersion des voix !
Il faut voter en premier sur celui retenu par le CS/commission de recherche.
Ce choix étant fait, le pdt de séance fait procéder au vote sur le candidat retenu majoritairement.
Les scrutateurs scrutent, donnent le résultat au pdt, lequel l'annonce à l'assemblée, le secrétaire l'enregistre.
Si tout a été bien préparé, c'est ce candidat qui sera élu !
On fait un tour dans le couloir, on leur donne le résultat et on invite l'élu à rejoindre l'assemblée.
Eventuellement, mais cela est vivement conseillé, le secrétaire de séance démissionne et le pdt propose la désignation du syndic élu à la fonction de secrétaire.
Hormis les 3 questions qui précèdent (comptes, quitus, élection syndic), c'est lui qui établira le reste du PV et qui procédera plus tard, étant LE syndic, à la notification de ce PV à ceux concernés.
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 13:15:07
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Merci Gedehem de vos explications et je les avais déjà bien noté, mais vous ne répondez pas vraiment à ma question.
Le mandat du syndic sortant est bien à renouveler.
Nous aurons donc 3 candidatures. Si à mon avis, le syndic sortant a peu de chance d'être choisi, les 2 autres syndics proposés (que j'ai recontré) me paraissent très bien.
L'un est un local depuis 25ans qui gère des copropriétés voisines et semblent satisfaire ces copropriétés.
L'autre est un nouveau syndic indépendant que nous avons rencontré avec un autre membre du CS et qui nous a fait une excellente impression.
Le choix entre les 2, va peut être être difficile d'où le risque de se retrouver dans la situation évoquée dans mon 1er post.
Alors comment faire pour éviter cette situation? |
Cordialement
Dominique |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 15:06:59
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Dans ce cas de figure je reste sur mon système :
Dans un premier scrutin chaque copropriétaire indique son choix (par bulletin de préférence car il faut éviter l'effet d'entraînement des premiers votes sur appel nominal)
Le mécanisme est plus rapide et on peut avoir ainsi (pour 1000/1000 et 830 présentes ou représentées):
soit Dupont 510 voix élu, Durand 280 voix, Dubois 40 voix
soit Dupont 390 voix, Durand 340 voix, Dubois 100 voix
Dubois est éliminé et on revote sur Dupont c/ Durand
soit Dupont et Durand 320 voix chacun et Dubois 190.
Dans ce cas : la solution est dans l'article 25-1 : seconde assemblée dans les trois mois.
D'où l'intérêt de ne pas tenir l'assemblée trop tardivement quand il y a un risque d'extinction du mandat du syndic en place.
On m'a déjà fait observer qu'il faut un scrutin distinct pour chacune des candidatures. Je ne trouve pas celà dans les textes.
On prétend certes qu'il faut voter sur toutes les candidatures. Or si Dupont obtient la majorité dans le premier vote sur son seul nom, l'affaire est réglée : il est désigné syndic.
C'est très bien ainsi ! les autres n'auraient pas eu plus de voix que lui ! Réponse apparemment logique mais l'expérience montre que ce n'est pas toujours vrai . Vous réalisez vraiment trois scrutins successifs Dupont obtient 510 voix, Durand 470 et plouf !! Dubois obtient 530 Vint minutes ont passé. On a bavardé pendant le dépouillement des deux premiers scrutins et trois ou quatre ont changé d'avis
Les études sur le mécanisme majoritaire reviennent à la mode. Dans le dernier numéro de l'Histoire : une étude titrée " comment on votait au Moyen Age ", qui a l'avantage de rappeler qu'on votait beaucoup à cette époque, et même pour désigner des syndics
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 15:49:25
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"On m'a déjà fait observer qu'il faut un scrutin distinct pour chacune des candidatures. Je ne trouve pas celà dans les textes."
Effectivement !
Je ne vois pas non plus sur quel élément les tenants du vote sur chaque candidature peuvent se fonder !
"On prétend certes qu'il faut voter sur toutes les candidatures."
Qui est "on" ?? ....
" Or si Dupont obtient la majorité dans le premier vote sur son seul nom, l'affaire est réglée : il est désigné syndic."
C'est exactement cela en présence de propositions multiples : éviter la dispersion des voix !
C'est pourquoi 'on' en revient à la solution que je préconise :
"... sous l'animation du PDT de séance, après l'avis de ceux ayant procédé aux tractations commerciales/techniques, l'AG décide par QUI elle va commencer le premier vote, le candidat A ou le candidat B."
Si les choses sont bien faites sereinement , "... Dupont obtient la majorité dans le premier vote sur son seul nom, l'affaire est réglée : il est désigné syndic. 
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 23:12:02
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Citation :
Initialement posté par JPM
.....
Le mécanisme est plus rapide et on peut avoir ainsi (pour 1000/1000 et 830 présentes ou représentées):
......
soit Dupont et Durand 320 voix chacun et Dubois 190.
Dans ce cas : la solution est dans l'article 25-1 : seconde assemblée dans les trois mois.
D'où l'intérêt de ne pas tenir l'assemblée trop tardivement quand il y a un risque d'extinction du mandat du syndic en place.
.....
Après un vote où l'on constate qu'aucun des 3 candidats n'a obtenu les 333/1000, après débat, peut on refaire le vote car certains copropriétaires préféreront peut être "corriger" leur choix plutôt que de se retrouver sans syndic et/ou d'avoir à refaire une AG dans les 3 mois. |
Cordialement
Dominique |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 00:18:48
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Je partage pleinement l'avis de Dominique 76.
Dès lors que le nouveau vote reste soumis à la majorité de l'article 25, je ne vois pas ce qui peut s'y opposer.
L'article 25-1 dit : " Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent ... "
On aurait préféré " n'a pu décider ". Ainsi pour l'article 21 traitant du conseil syndical : " lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, .... ".
Le nombre de scrutins à la majorité de l'article 25 n'est pas limité.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 11:18:56
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Quand deux ténors ne sont pas au diapason , il faut choisir.
Mais ce n'est pas toujours facile '...
C'est ça le Droit de la copropriété ! |
Edité par - oldman24 le 26 mars 2008 11:20:07 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 11:39:03
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D'abord, je suis baryton ....
Ensuite ce n'est pas une question de diapason ... mais de bon sens ! ...
Le CS, ... un groupe de copropriétaires .., souhaite changer de syndic.
" Nous sommes une grande majorité à vouloir changer de syndic à la prochaine AG."
Pour ce faire, le CS, un groupe de copro, va faire appel à candidature et, si les choses sont faites comme elles doivent l'être en pareil cas, va discuter/négocier les conditions du contrat.
Si vous voulez, on fait un "recrutement de personnel" !
Au final, le CS, le groupe chargé de la question, a obligatoirement une opinion, une vision du candidat : "Tel candidat nous semble le plus adapté à nos demandes, son contrat faisant la synthèse de ce que nous demandions "!
Si l'on n'est pas dans cette démarche, rechercher un syndic / une entreprise pour des travaux n'a AUCUN SENS ! ...
C'est cela aussi la "mise en concurrence" : il y en a bien un qui sort du lot !
Si ce n'est pas le but poursuivi, le cas ici pour un syndic, pourquoi faire appel à candidatures multiples ????
C'est bien pour choisir celui qui semble le meilleur ???
Ils sont tous sur le même plan ????
Lors de l'AG, le CS, le groupe dont il s'agit donnera son avis :
""Tel candidat nous semble le plus adapté à nos demandes, son contrat faisant la synthèse de ce que nous demandions "!
Parmi toutes les propositions concurrentes, c'est celle-là qui est la "mieux disante" !
C'est cela faire du recrutement, c'est cela faire de la "mise en concurrence".
C'est par celui là que l'AG sera amenée à se prononcer en 1er !!!
Toute autre démarche, et ce depuis l'appel à candidature, est suicidaire, y compris pour partir dans une hypothèse où il n'y a pas de préférence et où les voix sont dispersées : autant garder le sortant !
Lorsqu'on a la partition, autant jouer les bonnes notes ....! 
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Edité par - gédehem le 26 mars 2008 11:49:44 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 13:37:09
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Citation :
La 1ère question à aborder est l'approbation des comptes
<== La seconde peut-être, puisqu'il faut dd'abord élire le président et les scrutateurs et le secrétaire...
En effet, apr expérience, il vaut mieux que le CS ait préparé et ai a proposer un candidat sachant préciser, car il vaut mieux ne pas laisser faire quoique ce soit par le syndic sortant, qui de toutes façons va mettre tout le monde dehors aussitôt le vote effectué si l'AG se déroule chez lui par exemeple..
Le CS doit avoir prévu la suite,... |
Festina lente |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 19:07:23
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Bonjour,
Nous devons procéder au renouvellement (à l'élection d'un nouveau syndic", dixit Gedehem ) du contrat de syndic lors de la prochaine AG de mai 2008.
Nous avons remis au syndic deux offres concurrentes à joindre à l’OJ de l’AG.
Or, nous avons un syndic qui fait de la « résistance ». Il veut absolument que soit procédé au vote de chacune des offres de contrats de syndic selon l’article 25.
Il a préparé l’OJ en prévoyant trois résolutions :
- vote à la majorité de l’article 25 pour le syndic « A »,
- puis vote à la majorité de l’article 25 pour le syndic « B »
- et enfin, vote à la majorité de l’article 25 pour le syndic « C ».
Bien évidemment, le vote concernant sa société est présenté en PREMIER. Du style, un bon mélange et j’ai une éventuelle chance de m’en sortir… ou tout le moins de faire monter la tension lors de l’AG. (Vous savez comme moi que la majorité des copropriétaires sont toujours très pressés d’en finir avec l’AG annuelle  … qui dure toujours trop longtemps à leur gré)
Nous lui avons indiqué que, conformément à l’article 19-2ème alinéa du décret de 1967, seule l’absence de majorité pour l’un des trois candidats à l’article 25 imposait de voter pour chacune des candidatures avant un second vote à la majorité de l’article 24.
Mais !!!!
Nous souhaitons lui imposer la résolution suivante :
Désignation du syndic :
Article 25
Trois candidatures de cabinets de syndics sont jointes au présent O.J.
Sociétés « A », « B » et « C ».
Après présentation de ces trois offres de contrats de syndic par le Conseil Syndical, l’A.G. décidera de l’ordre dans lequel s’effectuera le vote des trois candidatures.
Le contrat de syndic prendra effet à la date de la présente réunion jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos à la date du … et au plus tard le …. (6 mois plus tard)
L’assemblée désigne le président de séance pour signer le contrat de mandat adopté en cours de la présente assemblée.
Que faire s’il ne veut pas modifier l’OJ qu’il propose actuellement ?
Le Pt de l’AG peut-il déroger aux trois votes prévus et modifier l’ordre des votes en faisant voter en dernier pour le syndic actuel (si nécessaire) et en présentant au vote en premier l’offre qui emporte l’adhésion de l’unanimité du CS ?
Il sera toujours temps, si le candidat soutenu par le CS n'a pas la majorité de l'article 25, de faire voter pour l'ensemble des candidatures avant de procéder à un vote à la majorité de l'article 24. (je n'ose envisager la cas ou le candidat du CS ne recueillerait pas plus du 1/3 des voix du syndicat). Nous aurions été « très mauvais" sur le coup… |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
Edité par - quelboulot le 06 avr. 2008 20:23:40 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 21:53:40
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Cette salade n'a aucun fondement, ..... d'un coté comme de l'autre ..
"" Aucun texte n’exige que l’assemblée générale prenne sa décision par adoption pure et simple, sans aucun amendement, de la proposition qui lui est faite dans l’ordre du jour ; il est au contraire, de l’essence même de la libre discussion qui doit s’instaurer au cours des débats que la décision prise tienne compte des modifications apportées au projet, dès lors qu’elle statue sur les questions valablement inscrites à l’ordre du jour. " (CA Paris, 19.01.83).
"Le pouvoir d’amendement est la conséquence d’une libre discussion et permet à l’assemblée de modifier la proposition de décision sauf dénaturation de son projet".(CA Paris, 23° ch. 9.10.1985).
"Dès lors que les copropriétaires sont invités à nommer un avocat chargé de leur défense, il est indifférent que cet avocat ait été nommément désigné à l’ordre du jour alors que l’assemblée générale en a choisi un autre puisque la question essentielle qui est la représentation de la copropriété en justice a été inscrite à l’ordre du jour. " (CA Paris, 23° ch. 2.07.93).
Il est de jurisprudence constante que, ici pour la question de la désignation du syndic prévue à l'ODJ d'une AG, il importe peu qu'il y ai inscrit " Désignation de X .. Désignation de Y ...etc " ..., puisque la question "générique" inscrite à l'ODJ est destinée à désigner un syndic.
LA question générique est donc : " DESIGNATION DU SYNDIC" ..
Il n'y a qu'UNE seule question !!
Les propositions de contrat suffisent à savoir nominativement qui est candidat.
Aucune nécessité d'inscrire 3 questions ni de déterminer un ordre dans lequel ces questions sur ces candidatures seront abordées.
Cela relève de la compétence du pdt de séance après avis de l'AG, ordre fonction de la pertinence des choses ! ...
Il s'agit ici d'une manœuvre de votre syndic qui tente de vous rouler dans la farine, activité habituelle chez certains dans cette activité ...
Il appartiendra au pdt de séance, après que chaque candidat se soit présenté et les avoir fait sortir dont le 'sortant', de solliciter l'AG pour déterminer l'ordre des candidatures et donc le nom du candidat objet du 1er vote, aprè avoir pris l'avis du CS et/ou de la commission/personne ayant participé aux tractations. ...
Si c'est bien fait, c'est celui-là qui est élu !
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Edité par - gédehem le 06 avr. 2008 21:59:13 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 23:39:16
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Il tombe sous le sens que le vote sur le renouvellement ou non du mandat du syndic en place passe premier.
Le libelle classique est d'ailleurs :
Renouvellement du mandat du syndic
à défaut désignation d'un nouveau syndic.
On peut placer " désignation à nouveau du syndic " au lieu de renouvellement ! Certains ignorent les deux significations distinctes de renouvellement
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 00:47:46
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Cette approche n'a non seulement aucun sens mais aucun fondement !
Aucun sens, car lorsqu'il y a présentation d'un autre candidat c'est que certains membres du syndicat souhaitent un changement,
aucun fondement puisque les textes précisent que "le syndic peut être de nouveau désigné", ce qui est une "désignation nouvelle" ..
Le mandat d'un syndic étant à durée déterminée, il n'y a pas de "renouvellement" mais "nouvelle désignation", qui plus est avec d'éventuelles nouvelles conditions (contrat) !
Autrement dit, à la question de l'ODJ "Désignation du syndic", les divers candidats concourent à égalité sans prééminence de l'un sur les autres !
Il appartiendra à l'AG de déterminer l'ordre du vote.
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 09:32:16
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Merci de vos éclairages.
Gedehem, vous indiquez Citation :
Il appartiendra au pdt de séance, après que chaque candidat se soit présenté et les avoir fait sortir dont le 'sortant', de solliciter l'AG pour déterminer l'ordre des candidatures et donc le nom du candidat objet du 1er vote, aprè avoir pris l'avis du CS et/ou de la commission/personne ayant participé aux tractations. ...
Pour des raisons de simplicité nous n'avons pas envisagé de demander aux trois candidats de venir, en AG, présenter leur offre. En effet, les offres sont écrites, connues des copropriétaires et que vont-ils affirmer de + ? qu'ils sont "les meilleurs".
Lorsque nous votons sur des devis ou offres de services autres que celles de syndic, ascenseurs, ravalement etc.. les prestataires ne sont pas invités à venir en AG "défendre" leurs propositions.
Pour quelle raisons le feraient-on pour cette résolution ?
JPM, vous indiquez Citation :
Il tombe sous le sens que le vote sur le renouvellement ou non du mandat du syndic en place passe premier.
Sur quelles bases vous placez-vous pour affirmer cela ?
Le nouveau contrat proposé par le syndic "en place" actuellement est totalement différent de celui en cours.
Il nous apparaît plus logique de faire voter en premier pour le syndic qui emporte l'adhésion de l'ensemble du CS.
Demander à l'AG de statuer sur l'ordre dans lequel il sera procédé au vote pour cette résolution est-il "attaquable" et sur quel fondement ? |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 10:26:37
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"Il nous apparaît plus logique de faire voter en premier pour le syndic qui emporte l'adhésion de l'ensemble du CS."
C'est exactement cela, l'AG convenant par consensus par qui elle commence à voter, en général sur celui ayant l'avis le plus favorable du CS/de ceux ayant négocié.
C'est au pdt de séance d'être très vigilant, actif dans cette procédure, d'organiser le scrutin.
Il n'y a ici rien "d'attaquable", l'AG étant souveraine pour décider du choix du 1er candidat.
A noter que loesqu'il y a candidatures multiples pour la désignation du syndic c'est qu'il y a en principe volonté du syndicat d'en prendre un autre !
Aucune logique à commencer par le sortant !
Lorsqu'il y a propositions multiples, ce qui relève de la "mise en concurrence", TOUS les candidats concourent à égalité, que ce soit pour le choix du syndic comme pour le choix d'une entreprise pour des travaux !
Il n'y a pas ici de passe-droit pour tel ou tel, syndic sortant ou entreprise habituelle !
La différence entre le choix d'une entreprise pour des travaux et celle d'un syndic réside dans le fait que la relation avec ce dernier va être personnelle, on peut dire "intime" du fait qu'il est le représentant légal du syndicat et qu'il aura connaissance de données internes personnelles à chacun que n'auront pas les autres prestataires !
Si le syndic est de fait un "prestataire de services", cette relation particulière de proximité 'impose' qu'il vienne se présenter à l'AG, lui pour vendre sa salade et prendre le pouls de l'AG, les copropriétaires pour voir à quoi il ressemble et si son attitude et ses propos ne leur donne pas des boutons ! (*)
L'entreprise pour travaux, on ne travaille que brièvement avec elle pour une prestation définie, les contacts étant limités au syndic et parfois au CS.
Le syndic c'est tous les jours avec l'ensemble des copropriétaires et à priori durant des années ..
Il s'agit ici d'une 'action de recrutement', en principe envisagée pour un long terme, qui ne peut donc se dérouler uniquement par correspondance ...
Notez qu'il s'agit là d'une pratique très courante qui ne pose pas de problème particulier....
C'est aussi marquer que ce sont les copropriétaires "les patrons" et que ce sont eux qui tiennent les renes ....
(*)S'il y a un large consensus pour changer de syndic et que cette 'présentation' n'est pas nécessaire du fait d'une large information préalable et de la quasi certitude du sens de la décision (nouveau syndic), pas utile d'y recourir ...
Au besoin, si le futur syndic est déja pratiquement élu .. .. c'est à lui seul vous demandez de venir : une fois désigné syndic, le secrétaire démissionne, le syndic élu assure le secrétariat et commence donc son mandat. |
Edité par - gédehem le 07 avr. 2008 10:55:17 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 18:19:28
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Très bien , c'est exactement comme cela qu'il faut procéder ...
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 12:11:39
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Gédehem et Jpm, ainsi que les autres contributeurs...
Je reviens vers vous car il semble que notre syndic en place fasse de la résistance larvée du plus mauvais gout ! (il est vrai qu'il est en place depuis 1963 et semble mal "vivre" son éventuel remplacement...)
Le 9 avril 2008, nous avons fixé d'un commun accord l'ordre du jour lors d'une réunion syndic/cs. Ce dernier comporte la désignation du syndic et trois offres de services doivent êtres jointes à la convocation.
Cette AG devait se dérouler dans une salle "neutre" le 19 mai 2008.
Depuis 15 jours, les divers membres du Cs ont pris contact successivement avec le syndic pour lui demander quand seraient adressées les convocations à l'AG du 19 mai !
A chaque fois il leur a été immuablement répondu : "l'envoi est en cours".
En déplacement la semaine qui vient de s'écouler je n'ai pu intervenir auprès du syndic.
Aujourd'hui, ou plutôt demain lundi 28 avril sera le dernier jour pour recevoir la première présentation de la LRAR de convocation pour respecter le délai de préavis de 21 jours. (et encore, certains copropriétaires résident hors de l'agglomération et il est permis de supposer qu'au moins l'un d'entre-eux ne recevra pas sa convocation dans les délais)
Une partie des membres du CS va se déplacer auprès du syndic demain et deux cas peuvent être envisagés :
- les convocations ne sont pas "parties". Il nous faut alors convenir d'une autre date compatible avec le respect du préavis de 21 jours.
- les convocations sont "parties", mais non reçues. Il nous faut alors convenir d'une autre date compatible avec le respect du préavis de 21 jours. Puis faire adresser un rectificatif de date d'AG à la convocation initiale à tous les copropriétaires. Et bien évidemment faire prendre en charge les frais de LRAR supplémentaires par le syndic.
Le comportement du syndic est d'autant plus inadmissible qu'il affirmait que les convocations devaient parvenir plus de 21 jours avant la date de l'AG car il fallait selon lui rajouter deux/trois jours pour compenser les dimanches ?
Me référant à l'article 9 du décret de 1967, je lui ai demandé ou était inscrit ce délai supplémentaire sans bien évidemment avoir de réponse fiable autre que... "c'est conseillé par la FNAIM".
En fait, comment faire si le syndic "joue la montre".
De toutes façons, nous envisageons de doubler notre visite du CS demain par une LRAR comminatoire imposant une AG avant fin mai (pour, en cas de convocation d'une nouvelle AG, respecter le délai de convocation d'un mois, l'année budgétaire s'arrêtant au 31 décembre).
Pour ma part, à tort peut-être, je considère que le syndic veut nous entraîner vers une AG irrégulièrement convoquée afin de rendre caduques les décisions qui y seraient prisent, dont le choix d'un syndic différent.
Merci de vos éclairages et de vos conseils |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
Edité par - quelboulot le 27 avr. 2008 12:12:52 |
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