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Dominique, coucou, sait on dfepuis quand le PC est affiché ?
cordialement Emmanuel Wormser
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La validation de son permis de Construire date de septembre 2007, le chantier est pratiquement terminé.
Il passe par le bas de son terrain et n'utilise pas toute la servitude, pour le moment il ne m'a rien dit sur le débordement (il l'a joué finement pour ne pas avoir de pb sur le PC...)
je trouve ça rigolo : vous ne répondez toujours pas à ma question !!!
cordialement Emmanuel Wormser
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donc aucun recours possible contre le permis de construire.
c'était tout bêtement nécessaire de s'en assurer.
cordialement Emmanuel Wormser
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Je suis dans la M....... !!?
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2008 : 07:57:49
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
