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Dom : "Le secrétaire est celui qui consigne par écrit ce qui est décidé par l'AG et qui devra être exécuté par le syndic. ..."
Peut être ... Sans doute .... ! Sauf que cela ne ressort d'aucun texte. ... "Aucun texte ne précise qui doit établir le PV d'AG. Le pdt, un scrutateur, une personne présente à la réunion, peut valablement établir le PV de l'assemblée rapportant les décisions lesquelles seront certifiées par le pdt de séance.." (jurisprudnce)
Certes, il est de pratique courante que ce soit le secrétaire .... Mais ce n'est qu'une pratique ! ...
Concernant les scrutateurs, il est de simple bon sens qu'ils aient des "feuilles de vote", similaires à celles des scrutins nationaux.
Un beau tableau avec plein de colonnes : - Nom - P/Rep - tantièmes - X colonnes selon Nbre questions - (P=présent / Rep=représenté : colonne renseignée d'après feuille de présence)
Dès le début d'AG, le total des tantièmes de P/Rep est celui des voix présentes à cette AG. Les majorités Art.25, passerelle 25-1 et 26 sont immuables (base oix du syndicat).
Chaque scrutateur (au moins 2) dispose de sa feuille de vote (permet de confronter/vérifier les décomptes)
Lors des votes nominatifs sur la question A (la 1ère, ce qui laisse la possibilité de 25 autres questions ...) ils notent : "C" pour les voix 'contre' "A" pour cex qui s'abstiennent (il ne faut pas s'abstenir) et un gros "X" dans les cases de ceux dont le champ "P/REP" est vide : ils sont absent non représentés = pas de voix !
Ils font les totaux, et c'est tout bon .....
Le système que vous utilisez, certes pratique dans les petites copropriétés de 15-30, ne l'est pas au dessus : il n'y a aucun moyen de controle, l'enregistrement des votes et le décompte des voix étant dans les mains de celui qui pianote sur l'ordi ! (même si vous le sortez sur imprinante, impossible de controler par confrontation du résultat !)
Le système avec feuille de vote permet aux 2 (ou plus) scrutateurs de se controler l'un l'autre, à l'image de ce qui se fait dans les scrutins nationaux.
Partir avant la fin de l'assemblée
Forum fermé
Posté - 20 mai 2008 : 08:14:02
) ils notent :