|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Ouais
Contributeur senior
74 réponses |
 Posté - 21 avr. 2008 : 18:13:21
|
Hello,
J'ai plusieurs questions qui me turlupinent et qui sont toutes liées au même problème. Je cherche des réponses concises et/ou des références (textes, règlements, etc.)
Un voisin construit un mur de soutènement en limite de propriété (adjacent à ma voie d'accès) et me cache toute visibilité.
1) Ai-je un recours ou dois-je subir ?
2) Cela ne correspond pas du tout au permis de construire (remblais prévu). J'imagine que la modification n'est pas utile dans ce cas. Alors pourquoi faire des permis ?
3) Les ABF ont refusé le même genre de mur à un autre voisin, dans le même lotissement (trop haut selon eux). Quelle est la valeur de leur avis ?
4) Est-ce que ça veut dire qu'on peut ne pas suivre le permis de construire, ni l'avis des abf, sans conséquence ?
Si la présence de ce mur est légitime, rien n'empêche tous les autres voisins de suivre...C'est exact ?
Ouais
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 18:18:38
|
le travaux non conformes au PC constituent un délit.
saisissez le maire en LRAR d'une demande de constat d'infraction en vue de faire un arrêté interruptif de travaux. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 19:19:10
|
Un mur de soutènement ne constutue pas vraiment une construction au sens des réglements d'urbanisme. Il est sensé faire partie du sol qu'il soutient.
Le PC n'est donc pas obligatoire, mais demander un PC permet de signaler les travaux et de laisser un temps de réflexion aux voisins pour éventuellement contester. L'avantage, c'est qu'ils ne peuvent pas prétendre qu'ils n'étaient pas au courant. L'inconvénient de déposer un PC, c'est qu'on est obligé de le respecter.
Pour l'ABF, son avis n'est demandé que si un PC a été déposé. Ca complique un peu les choses, mais il est très rare que l'ABF s'oppose à un soutènement. Il peut juste demander un "habillage".
Là où tout se complique, et je pense que c'est votre cas, c'est lorsqu'il y a remblai. Car qui dit remblai en limite, dit vue, et qui dit vue dit pare-vue.
Bref, le mur de soutènement est surmonté d'un mur de clôture, ce qui implique de respecter les élévations maximales par rapport au terrain naturel et l'aspect imposé par le PLU et l'ABF.
Expliquez nous en quoi la construction diffère de ce qui est prévu sur le PC. |
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
Ouais
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 18:24:27
|
Merci pour vos réponses.
Je dois relire une fois pour bien saisir je pense.
En attendant, et à la demande de larocaille, je détaille le sujet :
- le niveau du terrain naturel à cet endroit se trouve à environ 1m - 1.5m de la route
- les parcelles sont donc en pente (plus hautes par rapport à la route) et l'accès aux maisons est donc en pente aussi pour toutes les parcelles. Il se fait en biais pour éviter de perdre de la place et aboutit sur une plate-forme devant la maison. Le problème concerne justement cette plate-forme. Tout le monde (hormis ces voisins) a enfoncé sa maison pour profiter au max.
- sur le PC de ces voisins, un remblais était prévu (je dirais que le niveau du sol du garage se trouve à 3m au dessus de la route). Donc pas de plate-forme plane devant la maison, mais une voie d'accès en pente jusqu'au garage (en gros).
- mais un jour, surprise : ils construisent un mur de soutènement (1m de large) en limite de parcelle de façon à bénificier d'une plate-forme plane devant le garage. Ce mur est adjacent à notre parcelle, leur voie d'accès étant située de l'autre côté, pour accéder justement à cette plate-forme.
- résultat : s'ils avaient suivi le permis et fait un remblai, le niveau du sol serait resté grosso-modo à 1m - 1.5m en limite de parcelle et on avait de la visilibité sur la route. Avec le mur, qui s'élève à 3m de haut, on n'a plus aucune visibilité.
J'ai essayé de faire un rapide schéma ci-dessous.
Le mur est caractérisé par les # et les voies d'accès \ \.
Nous sommes à gauche et les voisins à droite.
___________________
| | |
| _____ | _____ |
| |==|==| | |==|==| |
| |==|==| | |==|==| |
| | |
|_______\ \######\ \|__________
route
_______________________________
Ouais |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 19:49:24
|
C'est vrai que côté aménagement, l'attitude de votre voisin c'est un peu le monde à l'envers, mais chacun fait comme il veut, tant qu'il respecte les règles.
Votre schéma me permet de comprendre la situation.
Le mur de soutènement étant en limite de route, il faut oublier les histoires de vue, mais pas totalement car le voisin va devoir soit laisser une grande restanque qui ira du haut de son remblai jusqu'à 1,90m de la limite entre vos deux propriétés, soit entreprendre de construire un autre mur de soutènement entre vos propriétés et continuer à remblayer. Et là il y aura plein de choses à vérifier, tant pour le respect des règles d'urbanisme que pour celles du Code Civil. Ce que vous devez faire pour contrer le rempblayeur qui ne manquera pas de devoir continuer à construire sa montagne, c'est prendre des photos de sa propriété qui permettront d'identifier clairement où se situe le terrain naturel.
Revenons au mur de soutènement actuel en bordure de route.
Ce que vous devez rechercher, c'est le niveau du terrain naturel avant que le monsieur n'édifie le mur de soutènement. Cela vous donnera la hauteur réelle du mur qu'il a construit, qui va du niveau du terrain naturel jusqu'au haut du mur.
Vérifiez que cette élévation est conforme aux règles du POS/PLU.
C'est tout ce que je vois pour l'instant, car le droit au soleil ou à la vue sur mer n'existe pas. |
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
Ouais
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 12:37:41
|
Merci pour la réponse.
En fait, pour être exact, le schéma est plutôt :
___________________
| | |
| _____ | _____ |
| |==|==| | |==|==| |
| |==|==| | |==|==| |
| # |
|______\ \#######\ \|__________
route
_______________________________
Le mur fait un L. et vient le long de notre parcelle. Il y a un remblai (moins d'1m) en amont en forte pente vers chez nous.
C'est pas correct vis-à-vis du code civil, mais bon, pour aller justifier en pratique les conséquences et les impacts des servitudes dues à ce remblai, je peux toujours courir ***.
Pour le niveau du terrain naturel, on a les photos. Et c'est facile car sur notre parcelle, nous avons laissé le terrain naturel sur une large bande (en bon voisin, mais c'est pas réciproque malheureusement).
Sinon, j'aimerais insister sur le fait que ce n'est pas la vue qui nous pose problème, mais la visibilité, ce qui est différent.
Si ma gamine se fait shooter par une voiture car cette dernière ne la pas vu sortir de derrière ce mur...
Je trouverais ça surprenant et idiot qu'il n'y ait pas de texte sur ce point.
Pour les PLU/POS, je récupère ça à la mairie ?
Et si je comprends bien, je peux rien faire tant que c'est conforme à ces règlements ?
Enfin, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi les abf ont refusé le permis d'un autre voisin qui voulait faire la même chose ?
Quelle est la valeur de l'avis des abf et à quoi ils servent si de toute façon, on ne retient ni le projet dans le PC, ni leur avis ?
Ouais
***: c'est pour ça que je suis d'accord avec Emmanuel WORMSER, mais c'est de la théorie et qu'en pratique, ça se passe différemment.
J'ai pas envie de partir dans des procédures pour qu'au final, ça ne serve à rien. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 13:15:58
|
je ne comprends pas ce que vous voulez dire...
le remblai à moins d'1,9m. de la limite aggrave la vue : c'est du civil et c'est nécessairement gagnant.
le POS/PLU est librement consultable en mairie.
si ces travaux s'intègrent à une autorisation de construire (PC), un volet paysager présentait le "produit fini" : si les travaux ne sont pas conformes, il y a non respect des dispositions du PC.
vous pouvez donc alerter le maire qui s'opposera peut-être aux travaux pour des raisons de sécurité des accès à la route...en tant que détenteur du pouvoir de police de la circulation. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Ouais
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 13:33:23
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
je ne comprends pas ce que vous voulez dire...
le remblai à moins d'1,9m. de la limite aggrave la vue : c'est du civil et c'est nécessairement gagnant.
le POS/PLU est librement consultable en mairie.
si ces travaux s'intègrent à une autorisation de construire (PC), un volet paysager présentait le "produit fini" : si les travaux ne sont pas conformes, il y a non respect des dispositions du PC.
vous pouvez donc alerter le maire qui s'opposera peut-être aux travaux pour des raisons de sécurité des accès à la route...en tant que détenteur du pouvoir de police de la circulation.
Merci Emmanuel.
On peut peut-être se tutoyer sur le forum ?
Je suis preneur des références concernant le code civil et les 1.9m.
Et pour la sécurisation de l'accès à la route si ça existe.
Oui, il y a bien non respect des dispositions du PC. Mais si l'autorité (maire, DDE ?) leur demande simplement de faire une modif qu'ils valideront en retour, ça m'avance pas :(
Sinon, j'en ai récemment touché un mot au maire pour déjà "sonder le terrain". Il va aller voir sur place mais il est très politique et si je résume sa réponse, ça donne : "dommage pour vous". En plus, il m'indique que le lotissement est privé et que c'est pas trop son problème (je suis sceptique).
Ouais |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 13:44:30
|
code civil : article 678
accès à la route : avis du gestionnaire de voirie dans le PC et R111-5 du CU
lotissmeent : très intéressant : le règlement ou le cahier des charges du lotissement autorisent ils ces travaux ??? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Ouais
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 14:02:37
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
code civil : article 678
accès à la route : avis du gestionnaire de voirie dans le PC et R111-5 du CU
lotissmeent : très intéressant : le règlement ou le cahier des charges du lotissement autorisent ils ces travaux ???
Alors là, vous allez rigoler :
ça donne quelque chose comme "toute construction doit s'adapter à la nature du terrain".
Ouais |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 15:19:17
|
le "quelque chose comme" n'est pas suffisant en droit...
quelle est la rédaction précise ?
est-ce que quelque chose est précisée sur les exhaussements, le traitement des limites de propriété, ....??? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 avr. 2008 15:20:12 |
| Signaler un abus |
|
|
Ouais
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 18:24:22
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
le "quelque chose comme" n'est pas suffisant en droit...
quelle est la rédaction précise ?
est-ce que quelque chose est précisée sur les exhaussements, le traitement des limites de propriété, ....???
Je l'ai pas là. Mais de mémoire, y a rien. Et le seul point était subjectif (cf. ci-dessus).
Y a juste interdiction d'utiliser de l'enrochement pour les abords et une couleur de tuiles à respecter.
Ouais
ps: d'ailleurs, mdr, en même pas 1 an, y a déjà de l'enrochement...comment que les gens s'en tapent des règlements ! ;)
D'un autre côté, si personne ne peut/veut leur faire démonter quoique ce soit... ils n'ont pas tort. |
| Signaler un abus |
|
|
Ouais
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 11:16:29
|
Au fait,
J'ai retrouvé des photos.
Emmanuel ou larocaille, si vous voulez les voir pour vous faire une idée plus précise, je peux les envoyer par email.
Ouais |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 11:26:53
|
| pour insérer une image , suivez ce mod'op |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Ouais
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 11:34:43
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
pour insérer une image , suivez ce mod'op
Oui je comprends.
Mais mes voisins peuvent utiliser le web aussi ;)
Ouais |
| Signaler un abus |
|
|
Ouais
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 17:13:07
|
Yop,
Après réflexion, la première question à poser est :
- Si les travaux d'aménagement extérieur (murs de soutènement, clôtures, par exemple) ne sont pas soumis à permis de construire, pourquoi les inclure dans le dossier du permis de construire et surtout pourquoi les abf émettent des avis (le cas échéant) à ce sujet ?
Ouais |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 17:56:57
|
parce que pour un PC on présente un volet paysager qu'il faut respecter.
l'autre technique consiste à présenter un projet simple, sans cloture, à déclarer la fin de travaux, puis à faire tous les travaux "sensibles"... mais dès lors qu'on a prévu qqchose dans le PC, il faut s'y tenir jusqu'à la DAACT. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Ouais
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 18:38:44
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
parce que pour un PC on présente un volet paysager qu'il faut respecter.
l'autre technique consiste à présenter un projet simple, sans cloture, à déclarer la fin de travaux, puis à faire tous les travaux "sensibles"... mais dès lors qu'on a prévu qqchose dans le PC, il faut s'y tenir jusqu'à la DAACT.
Donc, dans ce cas, ils doivent soit détruire le mur pour la DAACT, puis le refaire après.
Soit simplement faire une demande de modif, qui sera vraisemblablement acceptée.
Bon, en tous cas, merci pour la "technique" ;)
C'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd.
Ouais |
| Signaler un abus |
|
|
Ouais
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 10:23:26
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
le "quelque chose comme" n'est pas suffisant en droit...
quelle est la rédaction précise ?
est-ce que quelque chose est précisée sur les exhaussements, le traitement des limites de propriété, ....???
Yop,
Alors voici les infos :
Extrait du règlement du lotissement :
"Article 11
Aspect extérieur
se conformer au POS.
Environnement :
L'implantation des constructions devra respecter la configuration de terrain naturel et s'y adapter.
[...]
Clôtures :
Elles ne sont pas obligatoires.
Elles pourront être mitoyennes ou pas, sur les limites séparatives.
Il sera joint à la demande du permis de construire un plan ou un croquis des clôtures éventuelles, portes et portillons."
Donc plus subjectif, on fait pas mieux...
Maintenant, un extrait du POS de la commune :
"Article UB 11 : aspect extérieur
Il sera fait l'application de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme :
L'extrait est dispo dans ce doc : http://www.caue54.com/upload/Pdfconstruction/R111-21-100.pdf
Les pétitionnaires auront tout intérêt à s'inspirer des recommandations architecturales contenues dans les annexes architecturales, sans qu'il soit conféré auxdites recommandations de valeur normative."
Encore du subjectif.
C'est vraiment n'importe quoi ces textes. Si l'instructeur n'a pas les mêmes goûts que toi, ben t'as tout faux :)
Voilà, donc rien sur les hauteurs.
Du coup, faut que je me tourne vers les articles sur la création de vue et hauteurs maxi des clôtures, c'est ça ?
C'est quoi les articles déjà ? 678 et ?
Ensuite, c'est quoi les recours ?
TGI d'entrée de jeu ou on peut faire pression sur le maire ou la DDE (ou les ABF ?) ?
Ouais |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 16:25:23
|
merci de prendre au moinsle temps de relire les réponse que nous vous avons apportées...
faut pas exagérer, quand même !!!  |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Ouais
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 17:35:57
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
merci de prendre au moinsle temps de relire les réponse que nous vous avons apportées...
faut pas exagérer, quand même !!!
Je fais tellement que lire et relire ce forum que c'est franchement toujours pas clair. C'est pour ça que je pose la question :)
Mais bon, ça commence à venir.
D'ailleurs, pour revenir à l'une des questions initiales qui n'a pas eu de réponse, à savoir, "à quoi servent les ABF ?", ta 'technique', Emmanuel (faire un permis simple pour faire ensuite les parties délicates, notamment, aménagement extérieur) me fait encore plus douter de l'intérêt des ABF.
Si les parties délicates peuvent être faites hors PC, donc sans les ABF, je vois pas pkoi ils viennent nous casser les bonbons quand elles sont incluses dans le permis (2 poids 2 mesures en fait).
Ouais
ps: en plus, je pense que ces travaux d'aménagement extérieur devraient être justement soumis à PC, et donc à l'avis des ABF, puisque je suis prêt à parier qu'ils sont source des principqux conflits de voisinage :) (et qu'un avis d'une quelconque autorité pourrait faire pencher la balance... m'enfin bon) |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Mur de soutènement et avis des ABF
Forum fermé
