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dupont
Contributeur actif
46 réponses |
 Posté - 26 avr. 2008 : 08:59:59
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le cs a décidé la pose de cendriers fixés sur socle à l'extérieur de l'entrée de chacun des 9 escaliers de notre résidence. A ma connaissance, rien ne l'y oblige, sinon que la gardienne doit se plaindre de trouver des mégots au sol, occasionnellement.
En fait, c'est le président (?) qui a vu ces cendriers à l'entrée d'un restaurant et qui a jugé que cela ferait bien dans la résidence. Comme les 9 nonagénaires qui composent le cs sont des beni-oui-oui endormis, cette décision a été adoptée.... mais quelle valeur a-t-elle?
Car la pose de ces 9 cendriers va nécessiter l'intervention d'une entreprise, soit un coût... pour quelque chose d'injustifié.
Le président (?) du cs a-t-il les droit de décider d'engager ainsi des travaux inutiles? Je sais, il s'agit d'un détail, mais ce personnage utilise l'état de somnolence permanente des membres du cs pour faire passer ses "goûts" douteux en matière de décoration et tenter d'imposer ses notions de vie en communauté...
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 09:38:29
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Votre syndic est maître de l'ordre du jour mais il
doit y inscrire toutes les propositions qui se tiennnent,
quel que soit l'âge des copropriétaires.
Le président du CS a des prérogatives que vous n'avez pas,
mais ss propositions sont soumises au vote de l'AG.
Donc,si vous avez un plus grand nombre d'anti-nonagémaires
avec vous, ne vous inquiétez pas !.
Conservez vous, pour vivre longtemps aussi... |
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dupont
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 09:46:19
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| en fait, la pose de ces cendriers se fait d'autorité, sans vote... le rapport mensuel du cs précise bien: "le cs a décidé la pose de cendriers sur pied...". Ils ont déja été commandés. |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 09:47:21
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Le CS contrôle et apporte son aide à l'action du syndic.
Il peut convoquer une assemblée, mais ne peut prendre de décisions pour la copropriété que dans le cadre des missions spécifiques qui lui sont éventuellement confiées par l'assemblée.
A part ces cas précis, les membres du CS, y compris le président, sont comme tous les autres copropriétaires, et l'assemblée, ou même le syndic, peut ou doit exiger réparation de la personne qui se permet une altération d'une partie commune sans les autorisations nécessaires. |
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 10:13:14
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La plupart des décisions du CS n'ont aucunes valeurs, et le syndic doit le savoir.
Pour moi c'est celui qui exécute ces decisions qui en prend la responsabilité. |
Cordialement
Dominique |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 10:25:43
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dupont:
avez vous essayé de prendre contact avec VOTRE syndic pour lui expliquer que le CS n'a aucun pouvoir pour passer commande de travaux
que tous les travaux relèvent d'une résolution votée en AG
et qu'il engage sa responsabilité professionnelle s'il commande ET installe ces équipements sans vote en AG
de plus ces équipements inciteront à des rassemblements de "fumeurs" devant les entrées des immeubles....... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 10:25:50
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Il appartient au syndic de règler cette affaire avec le président du conseil syndical.
Informez l'un et l'autre que les dépenses non inscrites à
l' OdJ et non approuvées par l'AG ne seront pas acceptées par les copropriétaires qui exigent une application stricte du droit en la matière, sans quoi c'est la gabegie !. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 12:02:07
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Citation :
Initialement posté par dupont
... en fait, la pose de ces cendriers se fait d'autorité, sans vote... le rapport mensuel du cs précise bien: "le cs a décidé la pose de cendriers sur pied...". Ils ont déja été commandés.
Encore un exemple de membres de C.S. qui font comme bon leur semble avec la complicité tacite d'un syndic aux ordres.
D'où ma question : Quelle est la loi qui peut expliquer que là où il y a un mauvais C.S., il y a un mauvais syndic ? Pas la théorie du chaos puisque les entités sont trop proches l'une de l'autre pour que cette théorie s'applique.
Mai statistiquement les faits sont là !
Je peux même citer un exemple d'une copropriété où des aménagements d'agrément se font avec la complicité de la compagnie d'assurance :
En 2003, 12 bacs à fleurs, petit modèle, qui sont peu à peu déclarés cassés à l'assurance. Celle-ci les rembourse au vu des factures. Aujourd'hui, les bacs à fleurs dans les parkings sont 28 (3 ont réellement été cassés), leur dimension est 2 fois supérieure aux premiers placés (les photos sont sur le site internet).
Le C.S. est très content...
Le problème est qu'en 5 ans la prime d'assurance est passée de 1500 € à 5300 € sans qu'il y ait eu de déclaration faite à l'assurance en dehors de ces f... bacs. 
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Amicalement |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 26 avr. 2008 : 12:56:48
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dupont : le CS n'a aucun pouvoir de décision, président compris. Le Syndic n'a aucun pouvoir de décision, sauf en cas d'urgence - fuite d'eau, arbre tombé,.. pour la sauvegarde de l'immeuble.
Seule l'AG des copropriétaires décide.
Le président et le CS n'ont pas le droit de commander ces cendriers sans vote de l'AG. Si ils sont déjà commandés et posés, vous ne devrez pas payer l'appel de fond sur ces cendriers, si le Syndic vous envoie cet appel. Le syndic ne peut vous réclamer ces fonds sans une décision de l'AG. Si il le fait , il commet la une faute, qu'il faudra lui signifier par RAR : NE PAYEZ RIEN.
Le CS et son président auront à payer cette facture, bien entendue!! Ils ne peuvent pas passer eux-mêmes cette commande. Le Syndic est certainement au courant, tant pis pour lui.
Le CS essaiera certainement de faire adopter cette dépense somptuaire à la prochaine AG.
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 07:51:36
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ridicule de ne rien payer ! cela ne fait que créer une dette, le syndicat n'a rien a y gagner.
dupont, soit vous laissez couler, soit vous rentrez au cs pour réveiller vos nonagénaires.
Lorsque le cs rendra compte de sa mission, préparez une intervention.
Si plusieurs copros vous suivent, envoyez une pétition au syndic, lui demandant de filtrer davantage les frasques du CS. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 09:16:09
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Citation :
initialement posté par dupont
Comme les 9 nonagénaires qui composent le cs sont des beni-oui-oui endormis, cette décision a été adoptée.... mais quelle valeur a-t-elle?
Il n'y a pas que le "9" qui soient fautifs ou endormis, mais bien tous les copropriétaires ou,au moins une grande partie.
1) si votre CS ne se compose que de nonagénaires (même si d'être "anciens" ne veut pas dire nuls) c'est qu'il n'y a pas de candidat plus jeune
2) si le CS,président en tête,à pris cette initiative ce ne doit pas être la première car il connaît certainement le manque de réaction des copropriétaires
Du moment que le cs dans son "rapport" mensuel vous l'a signalé il faut,à plusieurs copropriétairesnadresser une lettre au syndic le rappelant à SES devoirs ,avec copie au CS + affichage.
En AG vous faites des réserves sur cette dépense - vérifier qu'il n'y en ait pas d'autres du même type
et changer de CS , un premier volontaire VOUS |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 09:46:50
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S'il est "ridicule" de ne pas payer, il n'est pas excusable,
pour un président de CS, de donner le mauvais exemple, en matière d'application des textes ( droit et comptabilité).
Que dira t'il, à ce sujet, dans son rapport devant l'AG ?.
En conclusion le mieux est de ne pas faire plus de vagues qu'il y a en a déjà,en mettant en exergue des différences de générations ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 11:15:34
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Citation :
Initialement posté par jp26
le syndic peut bien mettre à l'OjD une résolution de régularisation et personne ne peut prétendre que ce ne sera pas régularisé par la majorité (même s'il est dit que "ne seront pas acceptées par les copropriétaires qui exigent une application stricte du droit en la matière, sans quoi c'est la gabegie !."
bien sur vous pouvez toujours, comme conseillé systématiquement par certains, saisir le juge pour quelques cendriers, il y a eu pire.....
bien sur que vous avez raison sur le principe, mais est ce suffisant pour créer un conflit judiciaire?
à vous de voir
à quoi servent vos interventions sur les forums d'UI pour toujours écrire qu'il est inutile de respecter les textes de lois????
ce n'est pas ce que les "demandeurs" viennent chercher en postant leurs messages!!!
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 12:14:57
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La dépense restera irrégulière tant qu'elle n'aura pas été
approuvée en bonne et due forme par l'AG.
Les irrégularités commises par les conseillers syndicaux font le jeu des syndics professionnels !
D'ailleurs si ce syndicat a un RFCS il doit contenir des dispositions sur les dépenses faites à l'initiative de ceux qui les contrôlent.
Il ne faut pas confondre autour et alentour !
Sur les autoroutes la " bande des secours d'urgence " ne doit pas être empruntée^par tout les automobilistes.
Ici,néfer est dans son rôle en rappelant le but du site !
Le reste c'est du blabla... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 15:35:17
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jp26, entre le beni oui-oui systématique par le biais d'un accord à postériori et la voie judiciaire,notamment dans le sujet ouvert par dupont, il y a un gouffre.
L'accord à postériori peut être dangereux car il ouvre (peut ouvrir) la porte à tous les abus .
La preuve, dans cette copropriété,ce n'est semble t-il,pas le premier "abus" de ce président>>>>>>>><<lire ce lien
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=67463
alors pourquoi s'arrêter,en si bon chemin,un accord à postériori et je recommence!!!!!!
Je suis d'accord avec nefer et oldman24 lorqu'ils indiquent que vos "suggestions" de détourner les textes de leur partie légale est dangereuse;ce n'est pas rendre service à ceux qui "débarquent" dans ce forum.
Il en est de même pour ceux qui,systématiquement,conseillent le recours à la justice. |
Edité par - felix1930 le 27 avr. 2008 15:47:57 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 15:44:11
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Bonjour,
Dans ce cas bien précis, il n’y aucune tergiversation possible.
Il est strictement interdit de mettre des cendriers dans des lieux où il est interdit de fumer.
Vous devez bien le faire comprendre à votre conseil syndical ainsi qu’à son président.
Qu'à défaut de cette application, il engage la responsabilité du syndicat des copropriétaires.
Précisez également à votre syndic que sa responsabilité est engagée en ne faisant pas respecter la législation en vigueur concernant l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Voyez ces liens :
Question :
« J’habite une maison avec 2 appartements, nous disposons d’une entrée commune. Je ne fume pas à l’intérieur de l’entrée commune ni chez moi mais dehors dans la cour. Je dépose mes mégots éteints dans un cendrier dans l’entrée commune et celui ci est vidé régulièrement. Ai je le droit de conserver ce cendrier, car il dérange mes voisins. »
Réponse :
« Si cette entrée commune est fermée et couverte, vos voisins ont, en effet, le droit d’exiger l’affichage de l’interdiction de fumer et le retrait de tout objet de nature à « favoriser, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction. (Art. R. 3512-2 3° du code de la santé publique). »
http://dnf.asso.fr/Ai-je-le-droit-de-conserver-ce.html?debut_articles=660
Article R3512-2 du Code de la santé publique :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait, pour le responsable des lieux où s'applique l'interdiction prévue à l'article R. 3511-1, de :
1° Ne pas mettre en place la signalisation prévue à l'article R. 3511-6 ;
2° Mettre à la disposition de fumeurs un emplacement non conforme aux dispositions des articles R. 3511-2 et R. 3511-3 ;
3° Favoriser, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006912321&dateTexte=20080427
Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000642153&dateTexte=
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Edité par - ETASPAK le 27 avr. 2008 15:44:33 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 16:12:02
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Citation :
Il est strictement interdit de mettre des cendriers dans des lieux où il est interdit de fumer
dupont a précisé < sur socle à l'extérieur de l'entrée >,donc,pour moi, bonne initiative; je suis fumeur je vais enter dans un local non fumeur,je fais quoi???je "balance" mon "clop" par terre ou dans le cendrier placé au bon adroit??
C'est la méthode qui n'est pas bonne,de plus il existe dans le commerce des cendriers "mureaux", à un prix intéressant, qui peuvent être posé par qq bricoleurs copropriétaires.
Dans notre copropriété,comme dans beaucoup d'autres,il y avait dans chaque cabine d'ascenseur -(A et B)un cendrier.........loi non fumeur
allée B -une personne croyant bien faire dépose le cendrier,et la cuvette de l'ascenseur (qui normalement ne doit être nettoyée qu'une fois par an)sert maintenant de cendrier, avec tous les risques que cela comporte.
allée A -le cendrier est laissé en place;très peu de mégots et RIEN dans la cuvette
alors,là aussi,évitons de tomber dans l'excès de l'application des textes pris,sans discernement, par nos parlementaires pour faire plaisir à qq associations
dernière précision = je ne suis pas fumeur et j'habite allée A |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 16:23:53
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Citation :
Citation :
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un syndic aura absolument aucune peine à faire admettre par un juge que la décision a bien été prise pour raisons d'hygiène
--------------------------------------------------------------------------------
JP26,
Je m'inscris totalement en faux devant une telle assertion !
Vous présumez d'une décision judiciaire qui ne reposerait que sur la volonté d'un syndic de supprimer un VO pour des motifs d'hygiène.
Or, et jusqu'à preuve du contraire, le syndic, le Cs ne sont absolument pas habilités à prendre une telle décision. Il appartient aux services d'hygiène de la DDASS ou de la Ville par délégation de porter un jugement sur cette notion d'hygiène.
Mais il est vrai, qu'à vous lire sur d'autres posts, vous avez une notion particulièrement "directive" de la copropriété. --------------------------------------------------------------------------------
Christophe
jp26, à lire la citation précitée,comme beaucoup d'autres, ce n'est pas du sectarisme mais.... une simple constatation de ma part |
Edité par - felix1930 le 27 avr. 2008 16:25:35 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 16:57:09
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Citation :
Initialement posté par jp26
bravo, et belle réponse de jésuite pour ne pas dire s'il est légal ou non de régulariser à postériori, ce qui est la seule chose intéressante pour les suites à donner dans cette affaire
c'est vrai que prendre une phrase de soi même pour en justifier une autre de soi même, est vraiment démocratique
de toute façon, aucune secte n'a jamais admis le mot sectarisme, vous n'échappez pas à la règle
je ne vous demande absolument rien et vous seriez bien aimable de me rendre la pareille
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 avr. 2008 : 17:01:44
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[ Citation :
b]je ne vous demande absolument rien [/b] et vous seriez bien aimable de me rendre la pareille
ce n'est pas tout à fait ce que vous indiquiez dans un post précédent |
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"droits" du "président" (?) du cs
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