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 Sujet  |
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manpile
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 30 avr. 2008 : 18:25:27
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bonjour et bravo pour les conseils,
Nouveau membre mais lecteur attentif me voici avec une question surement traitée qq part...?
nOUS possédons une vieiile maison avec un hangar dans la continuité (attenant).
le SHON de l'existant fait à priori 125m2 - Notre projet: aménagement partiel (auto financé et réalisé par nous mêmes) du hangar soit passage shob->en shon fait 50m2 : donc nous depassons de 5m2 le Seuil shon sans signature architecte...
Questions :
1) Pouvez vous confirmer le recours d'un architecte ?
2) si architecte impliqué pour son barème de prestation que peut il nous demander financièrement (plans fait par nous mêmes aux normes, pièces écrites comprises) et sur quelle surface se base t'il 5m2? ou 175m2?...
MERCI DE m'aiclairer !
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 18:29:29
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à quel moment créez vous de la SHON ?
pourquoi le hangar ne forme t il que de la SHOB ?
le recours à l'archi est obligatoire pour des travaux soumis à PC, pas si une DP suffit : qu'en est-il ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 30 avr. 2008 18:30:14 |
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manpile
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 18:32:42
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le hangar est un vieux hangar bois non fermé entièrement en terre batue et sert de rangements tracteurs et autres engins ou matériel divers (le bazar quoi!).
emma |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 18:50:56
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c'est donc une remise formant SHON : c'est du moins comme cela qu'il faut la présenter.
passons à la suite du projet ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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manpile
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 19:04:09
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le projet :
aménagement de 2 pièces habitables en lieu et place de cette partie de hangar ni plus ni moins.
Cela comprend donc la pose de fermetures, l'isolation, une chape béton, electricité et points d'eau.
Emmanuel |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 19:10:31
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Citation :
Initialement posté par manpile
le hangar est un vieux hangar bois non fermé entièrement en terre batue et sert de rangements tracteurs et autres engins ou matériel divers (le bazar quoi!).
emma
Non clos, donc SHOB... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 19:49:38
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| donc, Emmanuel, soyez très précis dans ce que vous dites du "non fermé entièrement " : qu'en est-il exactement ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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manpile
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 19:58:46
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j'entends par non clos : l'accès peut se faire par ailleurs que les battants bois (portes garage), cet accès donne sur extérieur.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 20:05:26
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je ne comprends pas.
ne constitue pas de la SHON une SHOB insusceptible d'être fermée sans l'intervention de travaux supplémentaires.
quels sont donc ces accès ?
sur les 4 murs, il en manque un ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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manpile
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 20:14:25
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3 acces dont un est une baie sans porte (largeur 2m) située sur un des murs.
cdlt |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 20:27:40
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| parce que la porte a disparu ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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manpile
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 20:28:38
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| elle n'a jamais été présente, c'est un hangar qui a au moins 50 ans |
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manpile
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 20:47:01
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| Peut etre dois je dire sur le descriptif projet que c'est un garage cela éviterai des questions de l'instructeur du dossier?? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 20:47:03
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à noter, ces deux décisions :
Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, du 31 mars 2005, 00MA01463, inédit au recueil Lebon : sont SHOB non SHON Citation :
les surfaces ayant vocation à n'être jamais closes
Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, du 9 février 2006, 02MA00548, inédit au recueil Lebon est SHON la surface qui peut être Citation :
fermée au moyen d'un volet roulant ne nécessitant aucun travail de maçonnerie particulier
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 30 avr. 2008 20:47:38 |
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manpile
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 20:55:31
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alors une chose que j'appelle hangar depuis des lustres serait de la shon???? alors j'ai rien à declarer ???...
Comprend plus rien |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 20:56:20
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Citation :
Initialement posté par manpile
Peut etre dois je dire sur le descriptif projet que c'est un garage cela éviterai des questions de l'instructeur du dossier??
 ah non, parce que là, ce sera très clair: vous transformerez la SHOB non SHON d'un espace dédié au stationnement des véhicules... en SHON.
lisez le R112-2 b) et c) du code de l'urba : si vous voulez réduire les frais notamment pour les taxes d'urbanisme, il faut réussir à convaincre que votre surface de remise n'entre pas dans les exclusions décrites, donc qu'elle forme déjà de la SHON et que son aménagement ne crée pas de SHON.
pour l'archi, nous sommes en train de nous fourvoyer : la transformation de SHOB en SHON n'est soumise qu'à DP : si vous ne créez pas de plancher nouveau (étage) de plus de 20m2, la DP suffit donc pas d'archi.
je suis parti comme une flèche sur votre phrase de départ et votre histoire de 5m2 sans m'interroger sur son fondement...
avez vous lu ce fil ?  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 30 avr. 2008 21:03:38 |
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manpile
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 21:39:58
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merci pour ces eclairages Emmannuel....tiens ...()
SI je me permets apres lecture du fil proposé :
- j'ai un hangar (ou garage) qui est en fait une habitation
- cette partie d'habitation constitue de la shob actuellement et seulement car ouverte sur extérieur et sur terre plein
- mon projet inclue des poses de baies vitrées sur accès garage donc DP
- mon projet de change pas la destination (habitation)
- mon projet est d'aménager une shob donc de créer de la shon = DP
- mon projet = DP donc pas d'architecte à contacter
corrections? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 21:44:46
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| correction très éventuelle sur le deuxième tiret : on pourrait dire que la surface est déjà de la SHON, ce qui éviterait les taxes qui sont calculées sur la SHON créée... et l'éventuel frein du COS ou des places de stationnement à créer si des règles du POS encadrent la SHON. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 01 mai 2008 : 10:25:42
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Citation :
Initialement posté par manpile
merci pour ces eclairages Emmannuel....tiens ...()
SI je me permets apres lecture du fil proposé :
- j'ai un hangar (ou garage) qui est en fait une habitation
- cette partie d'habitation constitue de la shob actuellement et seulement car ouverte sur extérieur et sur terre plein
Que le sol soit ou non maçonné n'y change rien.Citation :
- mon projet inclue des poses de baies vitrées sur accès garage donc DP
- mon projet de change pas la destination (habitation)
- mon projet est d'aménager une shob donc de créer de la shon = DP
- mon projet = DP donc pas d'architecte à contacter
corrections?
Si vous percer ou agrandissez une ouverture sur un mur extérieur , vous ne devrez pas modifier le volume du bâtiment (article R421-14) pour rester dans le cadre de la Déclaration Préalable. |
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manpile
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 01 mai 2008 : 22:58:03
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Bonsoir,
des points reste pas clair pour moi :
1)Mon garage constitue de la shob uniquement car c'est un garage. ok?
2) Mon projet consiste à aménager ce garage pour créer 2 pieces dans ce garage, je suis soumis à Une DP uniquement? (je précise que je ne crerai pas d'ouverture supplementaire et ne crée aucune shob en plus)nous poserions 2 fenetres et 2 baies vitrées en lieu et place des ouvertures existantes.
3)l'habitation actuelle constituant deja 123m2 de SHON mon projet va ajouter par transformation de shob du garage en nouvelle SHON de 55m2 de plus donc je suis rendu à 178m2 au total habitation.
cela est il declencheur de quelque chose (contrainte supplémentaire !...) de plus??
Merci encore de vos lumières
Emmanuel
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 mai 2008 : 23:04:41
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un garage forme SHOB non SHON...
votre projet prévoit :
*transformation de SHOB en SHON : DP
*modification de l'aspect extérieur : DP
DP donc archi pas nécessaire même si utile bien sur !
mais la création de SHON nécessite de vérifier le respect du règlement de POS/PLU en terme de règles de
*COS
*de création de places d'autant que vous en supprimez |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 mai 2008 23:05:31 |
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Appel à architecte et combien ?
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