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 Sujet  |
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manpile
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 01 mai 2008 : 23:12:03
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merci
Est ce le COS qui me limite en m2 dans la création de SHON (à partir de SHOB toujours)?
Slts
Emmanuel |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 mai 2008 : 23:15:20
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oui
COS = (droit à SHON) / (surface constructible de la parcelle) |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 mai 2008 23:16:07 |
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manpile
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 01 mai 2008 : 23:22:57
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merci bien Emmanuel
me voila plus eclairé et plus sur maintenant de mes droits et devoirs.
jaurais peut etre des details à clarifier, je fais le point et je reviens vers vous !
merci encore
EP |
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manpile
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 10:12:27
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bonjour,
toujours pour ce projet et d'après cette synthèse des surfaces je voudrais savoir maintenant si cela change la donne concernant une pose de Demande Préalable et non un PC  et eventuellement le recours a un architecte.
shob EXISTANTE : RDC+GRENIERS= 379.5m2
shon EXISTANTE : RDC+GRENIERS= 144.9m2
shob créee projet: MEZZANINES= 16.07m2
shon créee projet: MEZZANINE= 4.7m2
SHOB transformée en SHON: RDC= 50.2m2
le COS me donnerai env.200m2 de possibilité SHON
merci de votre aide
Emmanuel |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 10:35:44
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avez vous lu ce fil ?
les réponses figurent dans le premier message...
moins de 20m2 de SHOB créée : DP
transformation de plus de 10m2 de SHON en SHOB : DP
modification d'aspêct extérieur : DP
attention au calcul : vous atteignez 199,8m2 de SHON pour un droit à SHON de 200m2... ne vous trompez pas d'un timbre poste....! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 mai 2008 10:37:00 |
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manpile
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 10:52:51
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merci beaucoup !!
concernant l'aspect extérieur c'est quoi les limites ?
une fenetre existante que l'on change de dimensions= DP?
une baie que lon habille d'une fenetre = DP?
Encore merci de votre soutien !
Emmanuel
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 10:56:11
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| quand vous regardez de dehors, ça change ? alors DP |
cordialement
Emmanuel Wormser
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manpile
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 11:49:09
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dernière question pour mon cas !
Que dire d'une "grange" en structure bois (poteaux, fermes, poutres,) avec en exterieur un bardage bois vertical (voliges)qui a été restaurée complètement en érigeant des murs maçonnés à la place des structures bois, puis revêtus d'un nouveau bardage extérieur de même aspect (mais en neuf !) ??
en intérieur se trouve un grenier ouvert sur le RDC de cette grange(pas d'echelle, pas de rambarde, facilement aménageable) mais fermé sur extérieur, je suppose que c'est déjà de la SHON ?...
Cette destination s'appelle t elle toujours "grange" ? dois je trouver un terme plus actuelle au vue de la restauration faite ?
encore merci
Emmanuel |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 11:51:48
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| ce n'est pas d'une grange (caractère agricole entrainant un changement de destination... et de la création de SHON) mais d'une remise annexe de l'habitation. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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manpile
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 13:35:45
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et concernant la partie greniers (plus de 1.8m de hauteur)cela est il classé en remise aussi, donc en SHOB uniquement?
salutations
Emmanuel |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 14:50:46
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mais non, justement !!!
en parlant de remise au lieu de grange agricole, on parle bien de SHON existante, pas de de SHOB !!!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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manpile
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 15:54:12
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en fait tout tient à la destination et du nom que l'on donne à cette structure :
donc pour en "finir" (excusez mes lacunes...) je résume :
Mon habitation possède une "remise en annexe de l'habitation" qui constitue sur chaque niveau la composant déja de la SHON...il faut alors que j'en informe l'administration fiscale...en premier lieu ! car ils ne le savent pas...
Si mon projet est d'aménager de la SHON existante je suis soumis à rien sauf si je change l'aspect des façades ?
sur ce dernier point :
les ouvertures ont déjà des volets ou portes dites de garage, est ce que je change l'aspect en posant une fenetre derrière vu ques les volets rabattus masquent la menuiserie ??
merci de votre patience !!
Emmanuel |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 16:01:31
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l'administration fiscale s'intéresse à la surface aménagée, habitée, pas à la surface "aménageable" que forment SHOB et SHON : ces deux denrières n'intéressent que l'urbanisme.
si vous regardez votre parcelle au cadastre (sur www.cadastre.gouv.fr) la remise y figure : le fisc sait donc qu'elle existe.
dès que vous l'aurez aménagée, vous adresserez aux impots une déclaration H1 pour mettre à jour la valeur locative cadastrale de votre propriété.
la pose d'huisserie, à moins que ne m'annonciez que le volets seront toujours fermés, est bien une modification de l'aspect extérieur, soumise à DP.
de toute façon, vous aviez prévu une DP pour les mezzanines (création de plus de 2m2 et moins de 20m2 de SHOB) donc autant tout faire d'un coup. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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manpile
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 16:17:24
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merci bien,
Il y a dilème car je vois que nous avons été dans l'illégalité lorsque nous avons "reconditionné" la grange car nous avons (en mauvaise connaissance de la loi) fait cela sans rien demander à personne : nous aurions du deposer un PC car changement de la structures porteuses...
le "mal" étant fait je pense qu'aucune action retrospective n'est possible sauf :
1) si je fais une demande préalable pour changement de destination en accord (et méacculpa) avec la mairie qui tacitement m'accorde les travaux...puisque terminés...
2) je dépose uniquement une DP pour mon projet de modification de façades en considérant acquis la remise et donc la SHON...
UN CONSEIL ??
Merci |
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manpile
Contributeur débutant
23 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 19:22:31
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vous prenez la deuxième voie, au risque de la voir refuser... et alors...
il n'Y A PAS EU DE CHANGEMENT DE DESTINATION : ce n'est pas une grange mais une remise annexe de l'habitation à moins que vous ne l'ayiez acquise initialement dans le cadre de votre exploitation agricole.
de quand datent vos travaux ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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manpile
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 19:34:32
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l'habitation est une vielle batisse familiale (residence secondaire) de bien avant guerre et possède ce hangar depuis au moins 1945. Les travaux de rénovation ont été faits en 2005 tout s'écroulait, on a eu peur des travaux qu'il aurait fallu faire après un éfondrement général, on a décidé rapidement de refaire en parallèle (sans démolir complètement l'existant en deposant au fur et à mesure)en 2 ans.par contre on a donc refait en "dur" mais gardé un aspect identique extérieur en reconduisant des voliges en bardage; SANS créer de surface supplémentaire et en gardant les ouvertures existantes. Nous avons seulement posé une demande de travaux pour refection de la toiture...on a passé le reste des travaux de structure à l'as (sans penser faire pas bien...au regard des lois...).
VOILA où on en est exactement.
je ne sais sur quel pied danser; aller m'expliquer avec le maire (que l'on connait en plus) et voir avec lui le mieux à faire pour etre conforme...
?? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 19:41:30
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je ne vois rien à expliquer.
vous avez restauré sans reconstruire par des travaux qui n'étaient pas soumis à autorisation, donc tout va bien.
faites votre DP de création de SHOB, de transformation de SHOB en SHON et de création d'ouvertures et vous verrez bien !
quant à la desitnation historique de la remise, elle est perdue depuis bien longtemps, ce qui confirme l'absence de changement de destination. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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manpile
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 20:15:18
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Je vous remercie beaucoup pour votre aide, je vais suivre la même pensée que vous...
personne ne nous fera démolir un bâtiment qui existait ! puis je ne vois pas pourquoi on nous refuserai une DP pour ce que l'on a à faire...à moins ques des ouvertures modifiées ne leur plaise pas...
On verra bien.
merci encore |
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