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Seulement en bénéficiant d’une éventuelle erreur dans le RdC (jardins à jouissance exclusive classé en partie commune)

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Initialement posté par LD47


Les travaux de modification entrepris par les copropriétaires se définissent en deux catégories :

- Ceux qui nécessitent l'accord de l'AG : qui touchent à l'aspect extérieur de l'immeuble ou qui touchent aux structures de l'immeuble ou encore qui consistent en une appropriation des parties communes.

- Ceux qui ne nécessitent pas l'accord de l'AG qui sont fait à l'intérieur des parties privatives sans toucher ni à l'aspect de l'immeuble ni à la solidité de celui-ci.

Les seconds ne peuvent faire l'objet d'une modification des tantièmes. Ils ne regardent personne et personne n'a à se référer à une augmentation de la valeur relative créée par le copropriétaire qui les a réalisés pour prétendre modifier les tantièmes.

Les premiers se subdivisent eux-même en deux catégories :

- Ceux qui ne modifient en rien l'usage des parties communes. Il ne s'agit là que d'une autorisation de l'AG qui juge qu'ils sont conformes ou non à la destination de l'immeuble, qu'ils ne modifient pas l'aspect extérieur de l'immeuble ou que la modification ne pose pas de problèmes. Il ne peut y avoir de modification des tantièmes pour cette catégorie.

- Ceux qui consistent à aménager une portion des parties communes pour l'usage personnel d'un copropriétaire. Il s'agit là d'une cession du droit d'usage des parties communes et cette modification doit donner lieu à une modification des tantièmes. Dans ce cas, l'unanimité n'est pas nécessaire (article 11 de la loi de 1965). Le copropriétaire accepte ou non les conditions de cession que lui propose l'AG.

Donc, pour ce qui concerne DUFFOURD, si les modifications intervenues ont eu pour effet de priver la copropriété de l'usage d'une portion des parties communes en l'attribuant à l'un des copropriétaires, deux solutions (ça se subdivise à tous les niveaux) :

- Soit ce copropriétaire a obtenu l'autorisation de l'AG de les réaliser, mais que l'AG n'a pas décidé une modification des tantièmes en même temps, DUFFOURD pourra saisir le tribunal pour obtenir cette modification (article 11 de la loi, dernier alinéa).

- Soit le copropriétaire n'a pas obtenu d'autorisation de l'AG. Dans ce cas DUFFOURD ne pourra pas obtenir de modification des tantièmes. Il pourra seulement saisir le tribunal pour obtenir la démolition des ouvrages et la remise en état des lieux.

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Le statut de partie commune à jouissance exclusive mène à confusion :
Si une AG approuve que copropriétaire Lambda construit une véranda dans un jardin à jouissance exclusive, cette véranda a-t-elle pour effet de priver la copropriété de l'usage d'une portion des parties communes en l'attribuant à l'un des copropriétaires ? Non. Ce jardin était déjà attribué exclusivement à ce copropriétaire.

Selon les critères exprimés par LD47 la véranda ne justifie pas de modification de tantièmes. Relisez plus haut la contribution de LD47.