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 Sujet  |
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Bouledogue
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 04 mai 2008 : 19:39:45
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Bonjour,
Nous sommes 18 copropriétaires dans un lotissement comprenant, en sus des lots, des parties communes : espace vert et local poubelle (assurés), des parkings, chemins piétonniers et voirie, qui eux ne sont pas assurés. La copropriété est propriétaire (propriété privée) de ces parties communes pour une superficie de 2730m2 cadastrée comme parcelle 140 ZD130.
J’ai envoyé, en tant que copropriétaire, une LR avec AR au Président du Syndic lui demandant d’assurer la TOTALITE des parties communes. Il ne VEUT pas et ne FAIT RIEN auprès de notre Assureur. Le montant de cet ajout serait d’environ 100€ à partager en 18…
Que puis-je faire pour l’y obliger ?
Merci de vos réponses.
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 19:52:14
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Bonjour.
Mettez la résolution à l'ordre du jour et faites voter en rappelant aux autres copropriétaires que tout accident se produisant dans les parties communes non assurées et dont il serait démontré que la responsabilité en incombe au syndicat des copropriétaires (mauvais entretien par exemple ...) coûterait à tout beaucoup plus que les 100 € à partager à 18 ...
Si vos copropriétaires rechignent à payer 5 € en moyenne et par an, c'est inquiétant mais je n'ose le croire.
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Amicalement |
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Bouledogue
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 09:35:41
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Nous l'avons mis à l'OJ mais le Président n'a pas voulu en parler... "On verra plus tard". Ai-je un moyen LEGAL de l'y obliger rapidement. Les autres s'en moquent, apparemment...
Je ne VEUX pas en rester là. Puis-je demander à un huissier de faire une mise en demeure, par exemple ?
Cordialement |
Edité par - Bouledogue le 05 mai 2008 09:38:25 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 10:53:01
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Quelle est le statut juridique de votre ensemble immobilier ?
Vous parlez de président du syndic.Cela n'a pas l'air d'une copropriété classique ?
Par ailleurs pour autant que cela paraisse bizzare les immeubles peuvent ne pas être assurés alors qu'une bonne multirisques
est fortement recommandée.
L'avez vous lue ou relue et interrogé votre assureur.Encore que l'on a des surprises dans les réponses de ces messieurs !
Le coût supplémentaire est insignifiant.Le refus qui vous été opposé est celui d'un irresponsable qui prend des libertés avec le droit.
Bonne continuation.
Revenez à la charge !!! |
Edité par - oldman24 le 06 mai 2008 14:54:36 |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 11:48:24
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Si l’espace vert est assuré vous pouvez vous attendre que les chemins piétonniers le sont aussi : ces chemins font partie des espaces verts. Si votre copropriété ajoute un parking dans un espace vert, le parking est assuré. Si un chemin piétonnier est élargi pour laisser passer des voitures cela devient voirie et est aussi assurée. 
Sur les 2730 m2 des parties communes : comment le contrat décrit ce qui est assuré et ce qui ne l’est pas ?  |
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Bouledogue
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 13:17:43
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| Seul l'espace vert identifié comme tel et uniquement lui est assuré. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 14:15:48
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| avez vous essayé de prendre contact avec l'assurance? |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 16:50:01
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Notre copropriété (organisé en association) ressemble à la votre : Nous avons un local poubelle, un portail automatique et 400 m2 de surface en partie commune, voirie et jardins. La prime d’assurance pour responsabilité civile sur la totalité des parties communes avec dommage incendie/explosion et vandalisme sur le local poubelle est environ cent euros par an, assuré en tant qu’association chez la SMACL.
Mon expérience est qu’il est beaucoup plus facile de changer d’assureur que de modifier un contrat existant.
Demandez la SMACL une proposition. Ils vous l’enverront en pdf par courrier électronique. Ce devis peut servir de comparaison pour une assemblée générale. |
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Bouledogue
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 19:05:32
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| Je cherche toujours le moyen légal d'OBLIGER le Président du syndic à modifier l'assurance. Notre assureur est OK et ça ne nous coûterai que 100€ à partager en 18. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 19:29:32
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Bonsoir,
Bouledogue, il n'y a aucune obligation à assurer les parties communes.
Dans "Matmut Info" du 1er trimestre 2008, il est dit (c'est un assureur qui parle, il en connait un rayon sur les obligations ...) : Citation :
... rien n'oblige les copropriétaires à assurer les parties communes ... À défaut, en cas de sinistre endommageant l'immeuble, les copropriétaires devraient en supporter directement la charge financière. Les sommes à débourser peuvent être considérables ... La plupart des règlements de copropriété impose d'ailleurs au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance ...
Qui prend la décision de l'assurance ? ... Le choix du contrat d'assurance relève d'un décision de l'assemblée générale ...
Demandez à l'assurance de la copro de vous fournir un avenant au contrat actuel et soumettez celui-ci au vote des copropriétaires lors de votre prochaine A.G.
Personne n'est en droit de vous refuser cette possibilité. Le reste est une affaire de bon sens ...
Maintenant, si cette décision est à l'ordre du jour, personne n'est de droit d'éluder la question et deCitation :
... voir ça plus tard ...
On vote "oui", on vote "non" mais on vote. Même si cela déplait à certain(s). Mettez la pression sur cette personne en lui demandant de signer un document sur lequel elle reconnait s'opposer à ce que l'assemblée se prononce sur la question, s'opposer à assurer les parties communes. (Ce qui sous-entend que cette personne s'engage à en supporter le coût financier en cas de problème).
Ce document n'aura pas grande valeur (quoique ...) mais je suis certaine que ce "président" se gardera bien de le signer.  .
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Edité par - colette le 05 mai 2008 19:39:14 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 21:09:07
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Citation :
Initialement posté par colette
Bonsoir,
Bouledogue, il n'y a aucune obligation à assurer les parties communes.
Il est tout à fait incroyable de lire de telles énormités.
Donner une telle information mensongère est très grave colette.
Evidemment, c'est tout à fait faux ,car tous les règlements de copropriété imposent au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance.
Je dis bien tous les rc.
Colette ne donnez pas de conseils, vous n'en n'avez manifestement pas les capacités.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 22:42:33
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Décidément, beaucup font des "erreurs" en ce moment ! ....
Il y a là NS et ici Colette, qui prend pour argent comptant ce "Matmut info", qui est comme chacun sait une Bible en matière d'assurance en copropriété !
Encore un rédacteur qui ne sait pas de quoi il parle, que si " ...rien n'oblige les copropriétaires à assurer les parties communes ...", c'est que pris individuellement les copropriétaires n'ont pas a assurer les parties communes !
C'est bien le "syndicat", gardien de 'la chose', ici des l'ensemble immobilier, qui doit assurer ce qui est commun à tous .. ce que précise le maladroit rédacteur de cet article maladroit :
"La plupart des règlements de copropriété impose d'ailleurs au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance ...
Le choix du contrat d'assurance relève d'un décision de l'assemblée générale ... |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 22:52:22
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oui enfin bon gedehem la question n'est pas celle ci
la question est de savoir s'il y a un fondement legal
autrement dit, une obligation d'assurer les parties commune existe t elle en l'absence de disposition dans le rc (rare evidemment) ? |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 23:18:40
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Décidément, beaucup font des "erreurs" en ce moment ! ....
Il y a là NS et ici Colette, qui prend pour argent comptant ce "Matmut info",
Gédehem, je trouve "dommage" que vous preniez l'habitude que certains ont, depuis quelques temps, de comprendre les phrases en décryptant les mots les uns après les autres sans chercher à comprendre le sens général de la phrase ou de l'expression.
Il est évident que le rédacteur de la revue que je citais, lorsqu'il disait : Citation :
... rien n'oblige les copropriétaires à assurer les parties communes ...
comprenait, non pas qu'individuellement un copropriétaire doit assurer les parties communes, mais que "le syndicat des copros" se doit d'assurer ...
Je ne pense pas que le rédacteur soit maladroit. L'expression "les copropriétaires" dans cette citation est un synonyme de "syndicat des copropriétaires".
Et jusqu'à preuve du contraire, les "copropriétaires" forment bien, dans leur ensemble, le "syndicat des copropriétaires".
Il me semble donc que la langue françaises soit devenue trop riche pour quelques uns ici...
D'autre part, la Matmut n'est pas ma "bible" comme vous tentez de le faire croire mais je pense cependant qu'il n'est jamais inutile de prendre une information d'où qu'elle vienne et qu'il y a plus a gagner en s'y référant qu'à lire certaines interventions que même Guignol, au Jardin des Plantes, hésiterait à proférer (exemple traumatiser des mômes comme je l'ai lu dans une autre intervention)...
Maintenant, il serait plus utile à Bouledogue que vous apportiez une solution à son problème plutôt que de faire des rectificatifs qui n'en sont pas. 
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Amicalement |
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René Aubry
Pilier de forums
498 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 23:31:04
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Air Jordan, vrai syndic virtuel et véritable employé de bureau n'est pas à un contradiction près.
Citation :
Initialement posté par air jordan
tous les règlements de copropriété imposent au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance.
Je dis bien tous les rc.
Citation :
Initialement posté par air jordan
une obligation d'assurer les parties commune existe t elle en l'absence de disposition dans le rc (rare evidemment) ?
Ce n'est pas la première ni la dernière fois qu'il dit une chose et son contraire.
Pour tout savoir sur son parcours, suivre le lien ci-dessous. |
Malicieusement et sans cordialité.
Le blog : La vie rêvée des assidus des forums |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 23:38:34
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Je pensais que la marâtre avait un logiciel lui permettant de masquer mes interventions !
Un mensonge de plus !
Rassurez vous, chère Paulette ,hadrien va très bien, ne vous en déplaise.
Le moindre effort intellectuel vous est impossible, vous auriez pu, en réfléchissant (un peu) trouver vous même la solution, comme une grande fille.
Il n'existe aucune obligation légale d'assurer les communs,il existe par contre une obligation conventionnelle (le règlement de copro).
Il est évident que le bon sens impose la souscription d'une telle assurance.
Je laisse à Aie mac le soin de nous préciser tout cela.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 23:42:13
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Citation :
Initialement posté par René Aubry
Air Jordan, vrai syndic virtuel et véritable employé de bureau n'est pas à un contradiction près.
Citation :
Initialement posté par air jordan
tous les règlements de copropriété imposent au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance.
Je dis bien tous les rc.
Citation :
Initialement posté par air jordan
une obligation d'assurer les parties commune existe t elle en l'absence de disposition dans le rc (rare evidemment) ?
Ce n'est pas la première ni la dernière fois qu'il dit une chose et son contraire.
Pour tout savoir sur son parcours, suivre le lien ci-dessous.
c'est fantastique le troll est de retour
allez jouer ailleurs rigolo
votre copine peut se défendre toute seule
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 23:48:47
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Citation :
Initialement posté par air jordan
Citation :
Initialement posté par colette
Bonsoir,
Bouledogue, il n'y a aucune obligation à assurer les parties communes.
Il est tout à fait incroyable de lire de telles énormités.
Donner une telle information mensongère est très grave colette.
Evidemment, c'est tout à fait faux ,car tous les règlements de copropriété imposent au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance.
Je dis bien tous les rc.
Colette ne donnez pas de conseils, vous n'en n'avez manifestement pas les capacités.
C'est encore plus grave lorsque l'on trouve certaines affirmations sous la plume d'un syndic professionnel qui ne fait pas la distinction entre les dispositions de la loi et celles d'un règlement de copropriété (qui ont caractère conventionnel ou contractuel). |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 05 mai 2008 : 23:53:02
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ouais, mettez vos lunettes et relisez oldman
vous essayez de battre le record du nombre de messages sans interet ou quoi ?
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René Aubry
Pilier de forums
498 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 00:03:31
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Votre remarque est très pertinente oldman24 mais ce syndic virtuel est indécrottable.
Je me permets de dire à Colette que je la trouve très agressive ces temps-ci et que la remarque de Gedehem était plus maladroite qu'autre chose.
Pour revenir au problème de bouledogue, je pense que les réponses sont claires pour lui. Il lui reste à nous dire ce qui se sera passé lors de sa prochaine assemblée générérale.
En l'absence de loi obligeant d'assurer les parties communes, en absence d'obligation stipulée dans le RDC (air jordan l'ignore vu qu'il n'a probablement jamais eu un RDC entre les mains), il ne reste que le vote en assemblée. Au bon vouloir de chacun. |
Malicieusement et sans cordialité.
Le blog : La vie rêvée des assidus des forums |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 00:14:42
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Citation :
Initialement posté par René Aubry
En l'absence de loi obligeant d'assurer les parties communes, en absence d'obligation stipulée dans le RDC (air jordan l'ignore vu qu'il n'a probablement jamais eu un RDC entre les mains), il ne reste que le vote en assemblée. Au bon vouloir de chacun.
le troll a cette faculté assez incroyable de reprendre tout ce qui a été dit et de s'en attribuer la paternité
c'est tout à fait pathétique
he ho troll , ne donnez pas de conseils sans connaitre la totalité du dossier , il ne s'agit pas d'une copro en l'espèce mais probablement d'une asl
on ne parle pas donc de RC
ma remarque était générale et vous etes tombé droit dedans
je le répète , allez jouer ailleurs dans la cour de recré
pour ne plus polluer le topic je ne réponds plus aux filouteries du troll qui est venu polluer le débat tout le monde en conviendra
bonne nuit aubry sous votre pont il doit faire bien froid
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