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Bouledogue
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 06 mai 2008 : 07:59:12
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Notre RC stipule bien que nous avons l'obligation d'assurer les parties communes. J'ai rencontré le trésorier puisque le Président est BBB (bête, buté, borné). Il a pris contact avec notre assureur qui fait un avenant à notre contrat, (une centaine d'euros, comme prévu, à partager en 18). Tous les autres copropriétaires sont OK. Il a fallu galérer mais on y est arrivé.
Voilà, merci à tous. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 09:03:58
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hum ! je ne vois pas trop ce que mon post plus haut avait de maladroit !
Ce qui était maladroit c'est l'article de "Matmut info" rapporté par Colette, article qui parle d'un coté des copropriétaires .... et juste après du syndicat des copropriétaires, précisant bien de ce fait qu'il est fait une distinction entre les uns et l'autre !
Ce sont les copropriétaires qui n'ont pas d'obligation d'assurer "leurs" parties communes ... ou seulement le syndicat "gardien" de ces parties communes ??
Copropriétaires et syndicat sont juridiquement des personnes totalement distinctes !
Il y a donc ici des incohérences ..ou des choses mal dites !
Bouledogue :
"La copropriété est propriétaire (propriété privée) de ces parties communes pour une superficie de 2730m2 cadastrée comme parcelle 140 ZD130.".
NON : la copropriété est l'état d'une chose, l'ensemble immobilier étant en 'copropriété' puisque divisé en 'lots de copropriété'.
Le syndicat n'est pas 'propriétaire' mais "gardien de la chose".
Les parties communes sont propriété indivise des copropriétaires.
Sur le fond, Colette et d'autres ont raison, il n'y a AUCUNE obligation à être assuré, hormis une clause du RDC !
Mais cette 'obligation' découle en fait de L.art.14, le syndicat étant réputé être responsable de tout, en particulier de la réparation d'un préjudice causé aux copropriétaires comme aux tiers !
Pour être précis et compréhensible par tous, l'article de "Matmut info" aurait du être rédigé ainsi
"... rien n'oblige le Syndicat des copropriétaires à assurer les parties communes. Mais à défaut, en cas de sinistre endommageant l'immeuble ou lors d'un dommage causant un préjudice aux copropriétaires comme aux tiers, les copropriétaires le syndicat devraient en supporter directement la charge financière. Les sommes à débourser peuvent être considérables pour chacun des copropriétaires membres du syndicat ...
Un syndicat de copropriétaires se doit donc d'être assuré. "
Lorsqu'on fait l'info des masses, il faut être un peu pédagogue ... 
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Edité par - gédehem le 06 mai 2008 09:13:01 |
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Bouledogue
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 09:45:33
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OK à gédehem "les parties communes sont propriété indivise des copropriétaires". Il incombe donc, comme écrit dans le RC, à l'ensemble des copropriétaires représenté par un Sydic d'assurer les parties communes (qui ne sont d'ailleurs que des sol". Le notaire vient de nous le préciser.
Voilà, tout s'arrange.
Merci à tous... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 11:15:26
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Citation :
Initialement posté par air jordan
ouais, mettez vos lunettes et relisez oldman
vous essayez de battre le record du nombre de messages sans interet ou quoi ?
Je ne brigue aucun record et je ne contribue que bénévolement sur le site ,dans la mesure de mes faibles moyens qui sont par définition inférieurs à ceux d'un syndic professionnel,comme vous, bardé de titres universitaires et dont les posts traduisent souvent la marque de vos réactions épidermiques !  |
Edité par - oldman24 le 06 mai 2008 12:05:17 |
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dumultien
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 13:55:39
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Citation :
Initialement posté par colette
(exemple traumatiser des mômes comme je l'ai lu dans une autre intervention)...
Madame Colette (et chère "multi-propriétaire"),
Puisque vous jugez utile de revenir ici sur la question, il semblerait que vous ayez vous-même pris l'habitude, je vous cite,
Citation :
de comprendre les phrases en décryptant les mots les uns après les autres sans chercher à comprendre le sens général de la phrase ou de l'expression
Il faut reconnaître que dans ce domaine, vos facultés sont illimitées…
A bon entendeur, salut.
P.S. Voir http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=68440&whichpage=1.
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Edité par - dumultien le 06 mai 2008 14:55:49 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 14:12:43
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Bouledogue, je viens de relire votre question initiale qui, pardon de le dire ainsi, mélange un peu tout, ce qui a induit en erreur les contributeurs ...
"Nous sommes 18 copropriétaires dans un lotissement comprenant, en sus des lots, des parties communes : espace vert et local poubelle (assurés), des parkings, chemins piétonniers et voirie, qui eux ne sont pas assurés. La copropriété est propriétaire (propriété privée) de ces parties communes ...."
Vous êtes dans un lotissement, c'est a dire en ASL, .... ou dans une copropriété, alors membre d'un syndicat de copropriétaires ???? (*)
Sur le fond, vous précisez maintenant
"...les parties communes (qui ne sont d'ailleurs que des sol)...".
Mettons une vieille racine qui dépasse dans une allée, d'une ornière sur le bord de la chaussée, la vieille maman du voisin se prend les pieds dedans, tombe, se casse le col du fémur et se retrouve invalide partielle !
Question : faute d'être assuré (ASL/Syndicat) qui l'indemnise, sans compter le remboursement des frais avancés par la CPAM du coin qu'elle ne manquera pas d'éxiger de l'ASL ou du syndicat ?
A vous lire ....
(*) En copropriété, le syndicat n'est jamais propriétaire des parties communes. Dans une ASL, celle-ci en est parfois propriétaire de ce qui est "commun". Mais ce "commun" peut être propriété de chacun des propriétaires, l'ASL n'en assurant que la gestion. |
Edité par - gédehem le 06 mai 2008 14:18:02 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 15:08:47
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Il est fréquent,sur ce site, que l'on réponde à des questions,
sans connaître le statut de l'ensemble immobilier.
Et lorsque la question est posée, il arrive aussi qu'il n'y soit pas répondu.
Après on patauge.Mais rien à redire du fait que la plupart du temps les contributeurs ne sont pas de professionnels, alors que ce site leur est tout particulièrement dédié !pour prendre la température de ce qu'il se passe dans les copropriétés et autres ensembles immobiliers.( y compris pour les " divisions en volumes" , auxquelles ne s'appliquent pas la loi de 65 et les textes subséquents. |
Edité par - oldman24 le 06 mai 2008 15:10:27 |
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Bouledogue
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 18:17:37
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Je répète donc que nous sommes 18 propriétaires dans un lotissement et que nous avons en commun un espace vert, une route, des parkings et deux chemins piétonniers. Sur le cadastre, la copropriété, c-à-d l'ensemble des propriétaires, est (l'ensemble) PROPRIETAIRE devant notaire de ces parties communes. Au cours d'une AG nous avons élu un président, un trésorier et un secrétaire comme les statuts de notre lotissement nous y obligent, sauf si nous prenions un sydic indépendant.
Je ne pense pas mélanger quoi que ce soit. Par contre je n'ai peut-être pas été assez clair.
Merci de vos réponses même si elles n'étaient pas toutes utilisables, ça m'a permis de mieux réfléchir. Le problème est réglé et ces posts pourront peut-être servir à d'autres? |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 19:10:01
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Citation :
Initialement posté par gédehem
... hum ! je ne vois pas trop ce que mon post plus haut avait de maladroit ! ...
Ce qui est maladroit c'est : - Jouer sur les mots et faire semblant de ne pas comprendre le sens d'une phrase ... et cela dans l'unique but de disserter ...
- Faire croire qu'en dehors de ce site, la moindre information est sujette à caution et qu'il n'y a point de salut sans l'intervention des forumeurs d'UI ayant une cote supérieure à 6000 ...
Quant à Dulmutien qui parle si bien de "facultés limitées", c'est l'hôpital que de f... de la charité. 
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Amicalement |
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dumultien
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 19:18:50
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Citation :
Initialement posté par colette
Quant à Dulmutien qui parle si bien de "facultés limitées", c'est l'hôpital que de f... de la charité.
Tiens, je croyais pourtant avoir parlé de facultés illimitées...
Et je croyais avoir l'honneur d'être sur votre (longue) liste noire. Quelle déception !
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 22:36:15
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Dans "Matmut Info" du 1er trimestre 2008, il est dit (c'est un assureur qui parle, mais il semble qu'il n'y connait pas grand chose ...) :
Citation :
______________________________________
... rien n'oblige les copropriétaires à assurer les parties communes ... À défaut, en cas de sinistre endommageant l'immeuble, les copropriétaires devraient en supporter directement la charge financière. Les sommes à débourser peuvent être considérables ... La plupart des règlements de copropriété impose d'ailleurs au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance ...
Qui prend la décision de l'assurance ? ... Le choix du contrat d'assurance relève d'un décision de l'assemblée générale ...
Assez maladroit de Matmut d’écrire « Rien n’oblige » et se contredire lui-même deux phrases plus loin.
Assez maladroit de Matmut d’écrire « Rien n’oblige » quand il faut dire « La loi n’oblige pas."
Et encore maladroit de Matmut d’effrayer les copropriétaires avec « Les sommes à débourser peuvent être considérables » alors que meme quand le syndicat n’a pas d’assurance, les copropriétaires normalement ont leur Multirisque Habitation et je lis Sur la premiere page des conditions générales des contrats multirisque habitation (dommages et responsabilité civile) que j’ai sous la main (Eurofil, SMACL) que si vous etes copropriétaire le multirisque habitation assure votre part dans les parties communes ! N’est ce pas le cas pour Matmut ?
L’assurance des parties communes par le syndicat est une assurance imposé par le RdC et cela est pratique : une seul declaration de sinistre, mais ne vous laissez pas effrayer par une absence d’assurance si votre Multirisque habitation vous couvre pour votre quote-part dans les parties communes. 
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Edité par - Guymmo le 09 mai 2008 17:00:26 |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 19:11:06
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Bonjour.
Bouledogue, je pense que vous devez faire une petite confusion (je l'ai faite pendant plusieurs années) : je pense que vous n'êtes pas une copropriété, mais une ASL puis vous êtes en lotissement.
Le seul intérêt d'augmenter cette assurance serait de vous garantir en RC dans le cas d'un accident qui vous serait imputable : si vous assurez un entretien correct (et en particulier déneigement et éventuellement sablage/salage) cet accident est improbable, et plus encore le risque de voir votre responsabilité engagée.
Vous avez commis une maladresse en posant une exigence vis-à-vis du Président de votre ASL : il aurait été répréhensible de décider seul sur votre simple demande.
Vous pouvez maintenant exiger (par recommandé AR, vu l'ambiance cela parait utile) que le sujet soit débattu lors de la prochaine AG, en soulignant (histoire de calmer le jeu) que vous vous remettez à la décision de la majorité.
Salut !
Oups ! je n'avais pas tout lu, la question étant réglée mon message est quasiment sans objet... sauf que la solution hors d'une AG en excluant le président  , cela me parait un peu olé olé ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 13 mai 2008 19:17:00 |
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