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Il a contracté avec le syndic professionnel garanti.
Il est tenu à l'égard de tous les syndicats de copropriétaires administrés par le syndic professionnel. Ces syndicats sont les bénéficiaires potentiels de la garantie accordée.
Dès lors qu'ils bénéficient d'une action directe contre le garant, ils ne peuvent pas être considérés comme des tiers à l'égard du garant.
Sic pour la victime d'un accident à l'égard de l'assureur du responsable de l'accident.
Merci pour votre esprit de synthèse et votre éclairage , cet arret sur le compte unique de copropriété est édifiant, Mais c'est une nouveau argument pour ceux- dont je fais partie - qui pensent qu'il est plus que temps de mettre de l'ordre dans la relation entre les syndics et les copropriétés
très drole, et un peu caricatural non ? ...., c'est donc si genant de souhaiter que les relations entre certains syndic et leurs copropriétés soient plus saines ?
Et gédehem serait le géolier, s'il présente sa candidature à Madame le Garde des Sceaux ! Il pourrait leur donner des cours du soir sur le droit de l'immobilier !
Compte unique: une décision de justice inquiétante
Forum fermé
Posté - 23 mai 2008 : 22:40:22
