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 Sujet  |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
 Posté - 09 juin 2008 : 22:20:59
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Bonsoir
lorsqu'un pouvoir de vote pour une AG est envoyé en blanc au Syndic celui ci doit le proposer à tous les présents de l'AG.
Que se passe-t-il pour les pouvoirs envoyés au CS?
En consultant la feuille de présence de la dernière AG, je me rends compte que 3 membres du CS ont chacun reçu 3 pouvoirs (des copropriétaires m'ont avoué les avoir envoyé en blanc au CS sans consigne de vote). Leurs épouses ont également reçu 3 pouvoirs chacune.
Curieusement les 2 membres du CS qui s'opposent un peu et qui étaient contre le projet présenté, n'ont reçu aucun des pouvoirs envoyés au CS.
Le CS ne doit il pas faire comme le syndic et les proposer aux personnes présentes à l'AG?
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 juin 2008 : 22:27:10
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"Le CS ne doit il pas faire comme le syndic et les proposer aux personnes présentes à l'AG?"
là vous révez.....
si le pouvoir est envoyé au président du CS...en blanc, il en fait ce qu'il veut!!
et vous ne pourrez rien prouver......... |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 09 juin 2008 : 22:56:29
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| mais quand ce n'est pas envoyé au président du CS mais au CS |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 juin 2008 : 23:54:12
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lorsque le syndic reçoit des pouvoirs en blanc il doit les remettre au président du CS et non les proposer à "qui les veut"
( Citation :
des copropriétaires m'ont avoué les avoir envoyé en blanc au CS sans consigne de vote).
sans consigne ou plus exactement sans "bénéficiaire" du mandat |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 02:55:06
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Bonsoir.
De toute façon quand on en arrive à regretter cette situation c'est qu'on a pas encore compris que pour obtenir des pouvoirs il faut dialoguer avec ceux qui les envoient -ou au minimum les informer- pour qu'ils vous les envoient à vous et à votre équipe.
Vous avez un an pour les obtenir si la situation actuelle comporte des anomalies. Avec des efforts, du temps passé, un peu de frais. Si la situation demande juste à être améliorée, cela peut demander plus de temps, mais alors vous pourrez peut-être entrer au CS et initier le renouveau de l'intérieur, progressivement.
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 05:53:26
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| Depuis quelques temps,certains syndics,mettent sur la même feuille que le pouvoir,les quelques questions importantes où le propriétaire peut mettre sa volonté de réponse, en envoyant son pouvoir au syndic ,( avec au besoin à donner à Mr MMe .....)le syndic saura quelles sont vos directives sur ces questions et la personne ayant le mandat suivra vos intentions. |
Numéro 6 
Le guide juridique
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 08:08:10
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Citation :
Initialement posté par Numero6
Depuis quelques temps,certains syndics,mettent sur la même feuille que le pouvoir,les quelques questions importantes où le propriétaire peut mettre sa volonté de réponse, en envoyant son pouvoir au syndic ,( avec au besoin à donner à Mr MMe .....)le syndic saura quelles sont vos directives sur ces questions et la personne ayant le mandat suivra vos intentions.
1) il y a fort longtemps que certains syndics joignaient une feuille de consigne s de vote
2) ces consignes n'ont aucune valeur, le mandataire restant libre de sa décision
3) si un mandant veut impérativement donner des instructions d evote, il devrait contacter directement un mandataire et en discuter avec lui
4) à la vue des consignes écrites et en l'absence de nom de mandataire c'est encore plus facile pour le syndic de "choisir" le mandataire...... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 08:18:20
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Citation :
.....)le syndic saura quelles sont vos directives sur ces questions et la personne ayant le mandat suivra vos intentions.
ce n'est pas tout à fait exact < la personne ayant le mandat pourra,éventuellement,suivre .....> serait plus "juste".
Un mandat impératif ne fait pas obligation au mandataire de respecter le choix du mandant et c'est le vote du mandataire qui est valable et le mandant ne peut demander l'annulation de ce vote pour ce seul motif
maintenant, sur la validité et les raisons de ce "nouveau" type de mandat mis en place par certains syndics ont peut se poser aussi des questions........déjà ce n'est pas au syndic de décider les questions importantes et importantes pour qui?????? |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 09:07:12
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Citation :
maintenant, sur la validité et les raisons de ce "nouveau" type de mandat mis en place par certains syndics ont peut se poser aussi des questions........déjà ce n'est pas au syndic de décider les questions importantes et importantes pour qui??????
exact, C'est vrai que sur ceux que j'ai reçu il y avait
1.- pour contre abstention
etcela pour toutes les questions.
Cela ne fait pas très longtemps que je vois apparaître cela au dos du mandat,mais je ne suis loueur que depuis 1980.
Et aux dernières AG j'ai bien vu le représentant du syndic s'inquiéter des réponses de ceux qui avaient donnés "mandat".
Le but final étant de trouver un mandataire qui a les mêmes idées que vous sur la questions! pour ne pas avoir de surprise. |
Numéro 6
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 09:10:17
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Citation :
il y a fort longtemps que certains syndics joignaient une feuille de consigne s de vote
Ce que je reçois ce n'est pas une consigne de vote, on a quand même le choix de la réponse ! |
Numéro 6
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 10:42:30
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j'entends par "consignes de vote" celles données par le mandant ...bien sur
généralement il y a 3 cases à cocher: "pour", "contre", "abstention"
donc si le mandant vote "contre" le mandat du syndic, celui c donnera le pouvoir à un de ses "partisans" en lui expliquant qu'il a le choix de voter comme il le souhaite............ |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 18:07:54
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Je m'étonne du mauvais esprit,voulant faire croire que tout est truqué.Et que vous êtes entouré de malveillance, limite Parano/
Un coup c'est a l'avantage du C/S, un autre celui du Syndic .....
4) à la vue des consignes écrites et en l'absence de nom de mandataire c'est encore plus facile pour le syndic de "choisir" le mandataire......
C'est le rôle du Président-te de distribuer les pouvoirs. En principe les personnes assises le plus proche, ce qui permet de mieux visualiser leur vote, au cas ou celui de la personne représentée est différente de la leur.
La personne nommée Président-te doit avoir la confiance de l' Assemblée
Donc je ne vois pas comment le syndic ou le Président détournerait les votes
A la dernière AG j'avais 15 pouvoirs. A chaque dépositaire je leurs demandé de spécifier leur volonté de vote, pour chaque sujet
En temps que présidente d'AG j'ai distribué les pouvoirs aux personnes présentes, ignorant leurs intentions de votes, et leurs spécifiant bien, qu'ils avaient des consignes à respecter
Cela se fait sans problème, et il est facile de vérifier, si la volonté du propriétaire a été respectée |
Goutelette |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 18:14:17
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Citation :
Initialement posté par Goutelette
En temps que présidente d'AG j'ai distribué les pouvoirs aux personnes présentes, ignorant leurs intentions de votes, et leurs spécifiant bien, qu'ils avaient des consignes à respecter
le président d'AG n'a aucun droit pour exiger quoi que ce soit d'un mandataire!!!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 18:23:16
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Effectivement !
Goutelette, les indications de vote portées sur les pouvoirs ne regardent QUE le mandataire !
Ces indications de vote ne sont pas opposables au syndicat, qui n'a pas à les connaitre !
Si tel mandataire a reçu un mandat précisant "Question 7 : 'contre'.", personne ne peut faire de remarque si le mandataire vote "pour" à cette question : c'est son affaire, qu'il réglera avec son mandant ! |
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BOUCHON06
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 05:27:16
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| Il serait temps que les copros comprennent que donner un pouvoir en blanc revient à abandonner son vote à celui à qui on l'a remis. Une consigne de vote peut ne pas être suivie et permet souvent de moduler les votes à l'avantage du syndic. Certains copropriétaires devraient vérifier les PV d'AG où doivent figurer le résultat des votes (il suffit d'en demander copie à ses frais - peu chers - auprès du CS ou du syndic). Certains seront bien surpris de voir ce qu'il est advenu de leur vote ! arrêtons de faire l'autruche... oui tout peut être galvaudé à l'avantage des plus forts, ce n'est pas récent et il ne suffit pas de dire "ah mais je ne savais pas" pour s'exonérer de toute responsabilité ! il est temps que les syndics et CS conciliants par intérêts se voient un peu plus surveillés. Si chaque copro prenait ses responsabilité, le temps des syndics en fleur serait révolu, enfin ! C'est vous qui voyez... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 08:29:24
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Citation :
initialement posté par BOUCHONO6
Certains copropriétaires devraient vérifier les PV d'AG où doivent figurer le résultat des votes (il suffit d'en demander copie à ses frais - peu chers - auprès du CS ou du syndic).
si vous êtes opposants à une résolution décision de l'AG, vous devez recevoir ce PV en LRAR; la plus part des syndics diffuse systèmatiquement le PV à tous les copropriétaires (pour plus de sureté à demander l'inscription de cette clause dans le contrat de syndic) |
Edité par - felix1930 le 13 juin 2008 08:30:55 |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 00:28:09
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Sur un document extrait d'un ouvrage paru en 1999 aux éditions wekka,mais dont j'ignore le titre, on peut lire:
"les pouvoirs en blanc comprenant des résolutions et la possibilité d'indiquer le vote par écrit équivalent à un vote par correspondance, lequel n'est pas prévu par la loi sur la copropriété.
Cette méthode, très usité en pratique, fait courirr un risque d'annulation de l'assemblée."
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BOUCHON06
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 10:36:32
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| oui vous avez sûrement raison mais demander l'annulation d'une assemblée nécessite une saisine du TGI avec constitution d'avocat obligatoire et génère donc des frais ! c'est pourquoi il est si difficile de faire annuler une AG ! par contre, si vous on est plusieurs copros à vouloir le dénoncer c'est moins cher car on divise les frais. Le droit est une science inexacte rappelons-le !!!!!! |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 12:41:20
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Bonjour.
La question est : qui décide de ce système illégal ? qui le cautionne ?
Il devient de plus en plus évident que le principe pour les copropriétés (je ne veux pas considérer d'autres cas) est de faire des choses illégales tant que le montant des frais de justice pour la personne lésée est trop élevé par rapport au résultat. Que ce soit fait par le syndic, le CS ou toute autre personnes en situation de décider même sans titre.
Est-ce la nouvelle façon de gérer une copropriété ? le réalisme est-il d'accpeter toutes la malhonnêtetés ?
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 13:56:37
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Bonjour,
Cette situation confirme ce qui a été écrit à maintes reprises sur ce site : "trop de copropriétaires se désintéressent de la vie de la copropriété et se déchargent sur le Conseil Syndical"
Que faire? prendre son bâton de pèlerin et tenter de sensibiliser ces personnes. Encore faudrait-il qu'elles résident sur place. Or, souvent ce sont des copropriétaires bailleurs, d'où la difficulté du contact et du dialogue. |
Jean-Marie |
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pouvoirs envoyés au CS
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