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Je maintiens donc que la bourde du départ était régularisable. Ce qui risque de poser problème à Pantale s'il va en justice.
Vous avez un arrêt très clair et manifestement vous ne voulez pas en tirer les conséquences. L'agent immobilier s'est simplement vautré dans la forme et je maintiens que la régularisation est impossible. Quant au "tout autre moyen", une certitude, la remise en main propre par l'agent immobilier est écartée par la jurisprudence, il ne reste donc plus que la notification par huissier de justice. Quand on choisit une voie on applique complètement le texte législatif. Et quand c'est avec AR, et bien ce n'est pas sans.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Avant de parler de procédure quel est votre préjudice ? L'avez vous chiffré? Etes-vous sur qu'un juge vous donnera raison pour une semaine de retard?
Vous parler de PEL débloqué, si c'est votre seul grief je pense que vous allez dépenser beaucoup pour pas grand chose. S'il y un problème de relogement la ça peut monter assez vite (Frais d'hotel, garde meubles, etc ...)
Le marché est tendu si vous voulez mettre la pression sur l'agence (Le notaire ne bougera probablement pas) indiquez votre intention de vous rétracter. Si la vente casse, le propriétaire risque de subir un gros préjudice (Vendra-t-il au même prix, délai avant de toucher les fonds, ...) et la une procédure leur couterait nettement plus cher.
Mais bien sûr on peut préférer suivre le conseil de LeNabot, ne surtout pas essayer de trouver une solution pour signer, et faire à tout prix un procès. Bon courage.
********************************** *********************************** propos sans rapport avec le sujet caviardés par la modération
Citation :Initialement posté par jcm
********************************** *********************************** propos sans rapport avec le sujet caviardés par la modération
Citation :Initialement posté par LeNabot
********************************** *********************************** propos sans rapport avec le sujet caviardés par la modération
Vous avez plus haut inversé simplement l'administration de la preuve. Ce n'est pas à l'acquéreur de prouver que le recommandé était simple. C'est à l'agent immobilier de prouver qu'il a accompli toutes les diligences pour la purge des délais. Ensuite regardez vous même vos écrits, vous me rentrez dedans parce que je parle d'assigner l'agent immobilier qui a commis une faute. Si ça ne vous plait pas, je m'en fous. Une faute est une faute et elle est susceptible d'être réparée. Cela n'empêche pas de signer l'acte.
********************************** *********************************** propos sans rapport avec le sujet caviardés par la modération
Citation :Initialement posté par jcm
********************************** *********************************** propos sans rapport avec le sujet caviardés par la modération
Citation :Initialement posté par jcm
Citation :Initialement posté par LeNabot Encore faudrait-il que vous sachiez discerner.
Vous ne pouvez vraiment pas vous retenir de m'insulter.
Rassurez-vous, il y a des choses que je discerne très bien. ****
**modération** propos supprimés : l'intervention de LeNabot n'est pas insultante pour une fois. Messieurs, retirez les prismes haineux qui couvrent votre regard...
Citation :Initialement posté par jcm
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Citation :Initialement posté par LeNabot
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Citation :Initialement posté par jcm
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Citation :Initialement posté par TITAN
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LeNabot, Depuis le temps que je vous connais,vous avez démontré à maintes reprises,que vous êtes assez grand pour vous défendre tout seul,sans devoir faire appel aux "flics" du forum!.
Citation :Initialement posté par Emmanuel WORMSER
Citation :Initialement posté par TITAN
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LeNabot, Depuis le temps que je vous connais,vous avez démontré à maintes reprises,que vous êtes assez grand pour vous défendre tout seul,sans devoir faire appel aux "flics" du forum!.
c'est vrai... d'ailleurs, les flics interviennent avec de moins en moins d'entrain...
j'ai comme l'impression d'avoir un peu baclé cette modération
donc, pour que ce soit clair pour tout le monde, les petites **** signifient
**modération** propos supprimés car sans lien avec le sujet
C'T'JOKE ce forum... Ça tourne au vinaigre Il faut faire avec la culture locale !
Le legislateur est clair : LRAR ou tout autre moyen présentant des garanties équivalentes; ce qui n'est pas le cas de la lettre recommandée (le seul autre moyen étant par acte extra judiciaire = huissier)
La Sru n'a pu être purgée car rien ne permet de déterminer la date de reception de la lettre.
La faute de l'agence est avérée et il n'en faudrait pas plus pour lui faire perde son droit à commission, mais ici le but étant de signer au plus vite, la solution la plus simple est de repurger une SRU (délai de 7 jours à compter du lendemain de la premiere présentation de la LRAR) et de chiffrer le préjudice.
Gageons que l'agence fautive fera l'effort d'indemniser à la miable pour ne pas perdre totalement sa commission...
Problème avec compromis de vente par agence
Forum fermé
Posté - 02 juil. 2008 : 12:42:33
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