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" Pour cela il faudra que le syndicat engage une action en justice contre l'ancien syndic, ce qui entraînera des frais et des délais de jugement, pour un résultat laissé à l'appréciation du tribunal. En copropriété il n'y a pas de sanction automatique, ce serait trop simple ! "
Hélas, vous avez totalement raison sur l'absence de sanction automatique... qui permet le plus légalement du monde de belles manipulations de la part des syndics verreux ( si, si il en existe !! ) . En fait il faudrait que d'autres professions puissent bénéficier du meme "privilège" quand elles font des erreurs ou des malversations, cela doit etre génial ce sentiment de presque impunité ... Coupable, mais pas Responsable ? c'est bien cela ?
Peut-on avoir un exemple de ce qu'est une sanction automatique, à part celle liée au radar controleur de vitesse, dont la procédure subséquente va se faire durement sanctionner un prochain jour ?
compte séparé...mais fonds pouvant produire intérê
Forum fermé
Posté - 08 juil. 2008 : 19:21:56
) . 
