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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
 Posté - 07 juil. 2008 : 16:20:48
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| Je vous l'ai déjà dit, je ne suis pas du genre à tendre l'autre joue. |
jcm |
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diagenseine
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 08:46:13
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Je n'avais pas relu le fil depuis ma précédente intervention.
Je confirme tout ce qui est dit ici (sauf par LeNabot, évidemment).
La Carrez est une garantie fournie par le vendeur.
Dans le cadre des diagnostics obligatoires, il peut la déléguer à un ODI assuré pour cela (il n'en est pas obligé, la Carrez n'est pas un diag).
Cette prestation consiste à donner, en une ligneet pour l'ensemble du lot, la surface mesurée et déduite de ce que la Loi Carrez impose de déduire. Point final. Pas de détail par pièce, encore moins de plan. Le reste, c'est du luxe.
Personne n'empêche l'ODI de préciser que ce mesurage entre dans le cadre d'un contrat passé entre un donneur d'ordre et lui même et qu'il n'est utilisable que pour cette transaction. Si un nouveau propriétaire décide d'utiliser le mesurage antérieur tel quel (donc avec un nouveau donneur d'ordre, libre à lui, mais le notaire peut accepter tel quel, accepter en précisant que le vendeur est seul responsable, ou refuser de s'en servir).
Ce n'est pas une question de validité, c'est une question de donneur d'ordre. L'ODI ne peut pas garantir que 10 ventes plus loin, la surface sera toujours la même !
Donc, à mon sens, la Carrez peut être refaite à chaque cession du bien.
De la même façon, l'ODI n'est pas responsable d'éventuelles parties communes (ou privatives) que le vendeur a irrégulièrement annexées (palier, escalier de service, chambre de bonne...) --> mention obligatoire sur la Carrez du genre "l'ODI n'ayant pas eu accès au réglement de copro, ni à la répartition des lots, il a mesuré ce qu'on lui a dit de mesurer..."
Voilà, c'est tout. |
Cdlt
Antoine Pietrini |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 09:49:04
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Citation :
Initialement posté par diagenseine
Je n'avais pas relu le fil depuis ma précédente intervention.
Je confirme tout ce qui est dit ici (sauf par LeNabot, évidemment).
La Carrez est une garantie fournie par le vendeur.
Il faudrait savoir ce que vous voulez. Mais dites le bien à jcm. J'ai comme l'impression qu'un truc a du lui échapper.
Citation :
Point final. Pas de détail par pièce, encore moins de plan. Le reste, c'est du luxe.
Justement. Il faut des détails et un plan. J'ai comme l'impression qu'en tant que professionnel des mesurages vous prêchez pour un travail minimum, et ça de votre part, c'est d'une malhonnêteté inouïe.
Citation :
Donc, à mon sens, la Carrez peut être refaite à chaque cession du bien.
Vous n'avez strictement rien compris au problème. S'il n'y a pas de travaux, il est inutile de refaire une mesure. Même des professionnels du mesurage le reconnaissent. Mais vous prêchez pour votre commerce. C'est évident. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 12 juil. 2008 09:50:25 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 10:52:24
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Citation :
Donc, à mon sens, la Carrez peut être refaite à chaque cession du bien.
Bien sur "on peut" mais c'est "on peut" ou "on doit" ? pas la même chose . |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 11:14:06
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Citation :
Initialement posté par Numero6
Citation :
Donc, à mon sens, la Carrez peut être refaite à chaque cession du bien.
Bien sur "on peut" mais c'est "on peut" ou "on doit" ? pas la même chose .
1) c'est "on peut"
2) il n'y a aucune obligation à faire appel à un professionnel pour la superficie en loi Carrez: le propriétaire peut lui même communiquer au notaire la superficie en loi Carrez |
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diagenseine
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 12:27:09
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1/ Merci Nefer. C'est bien "on peut", c'est d'ailleurs ce que j'ai écrit.
2/ Les propos du Nabot sont injustes, partiaux et insultants.
La citation -tronquée- de mon post est malhonnête et partiale.
Personnellement, je préconise toujours un travail fait a maxima (et c'est mon intérêt évident -d'abord financier !!!) et il me le reproche par ailleurs !
Je procure à mes donneurs d'ordre une Carrez comprenant un détail des pièces, un détail des surface "en et hors Carrez", et aussi un croquis de repérage (qui servira d'ailleurs pour les Diag). Cela est un choix. Nul texte ne m'y oblige !
Cela étant, je ne veux pas qu'un énième vendeur, trente ans après mon mesurage puisse s'en resservir tel quel. Là aussi, c'est mon choix.
Si un jour un texte indique : le certificat de mesurage produit par un professionnel certifié et indépendant à l'occasion de la vente est valable 1, 3, 5, 10 ans, illimité (cochez les mentions inutiles...), je m'y tiendrai. Pour l'instant, cela n'existe pas.
Donc, j'ai le droit d'indiquer sur mon certificat : ce document a été réalisé le... à la demande de M.... Il ne peut être produit que par ce vendeur et n'est pas cessible.
Bon week end à tous. |
Cdlt
Antoine Pietrini |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 13:06:12
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Avant de crier à l'injustice, à la partialité et à l'insulte, il serait peut être bon de retracer ici la réalité juridique.
Aucun texte n'exige qu'un certificat soit établi par un professionnel lors de la vente d'un lot.
La législation CARREZ tient en l'article 46 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Citation :
Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot. La nullité de l'acte peut être invoquée sur le fondement de l'absence de toute mention de superficie.
Cette superficie est définie par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 47.
Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne sont pas applicables aux caves, garages, emplacements de stationnement ni aux lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à un seuil fixé par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 47.
Le bénéficiaire en cas de promesse de vente, le promettant en cas de promesse d'achat ou l'acquéreur peut intenter l'action en nullité, au plus tard à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de l'acte authentique constatant la réalisation de la vente.
La signature de l'acte authentique constatant la réalisation de la vente mentionnant la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction de lot entraîne la déchéance du droit à engager ou à poursuivre une action en nullité de la promesse ou du contrat qui l'a précédé, fondée sur l'absence de mention de cette superficie.
Si la superficie est supérieure à celle exprimée dans l'acte, l'excédent de mesure ne donne lieu à aucun supplément de prix.
Si la superficie est inférieure de plus d'un vingtième à celle exprimée dans l'acte, le vendeur, à la demande de l'acquéreur, supporte une diminution du prix proportionnelle à la moindre mesure.
L'action en diminution du prix doit être intentée par l'acquéreur dans un délai d'un an à compter de l'acte authentique constatant la réalisation de la vente, à peine de déchéance.
Et je défie quiconque de m'indiquer une disposition législative exigeant plus : par exemple un certificat établi par un professionnel.
J'ai même constaté que la profession d'experts en surfaces et autres diagnostics a son propre réseau de rabatteurs.
Dernier exemple personnel en date : dans le cadre d'un congé pour vente un huissier de justice m'affirme qu'un certificat Carrez est obligatoire. Argument vite balayé, le congé concernait un pavillon individuel, auquel j'y ai ajouté une jurisprudence de la Cour de Cassation affirmant que la mention de la dite surface n'est pas obligatoire dans le cadre dudit congé qui ne s'analyse que comme une offre et non comme un contrat (compromis ou vente). D'ailleurs si cela intéresse quelqu'un j'indique volontiers la jurisprudence dont je parle.
D'autre part on appréciera également la géométrie variable dans le discours de diagenseine.
Un coup il déclare :Citation :
Point final. Pas de détail par pièce, encore moins de plan. Le reste, c'est du luxe.
Peu de temps après, c'est autre chose : Citation :
Je procure à mes donneurs d'ordre une Carrez comprenant un détail des pièces, un détail des surface "en et hors Carrez", et aussi un croquis de repérage (qui servira d'ailleurs pour les Diag). Cela est un choix. Nul texte ne m'y oblige !
De quoi se perdre.
Quant au reste, rien ne vous autorise à rendre non cessible le certificat qui reste attaché au bien mesuré. Les assurances sont légalement cessibles, il en est aussi de même pour les garanties pour les achats d'automobiles.
Et j'en reviens à l'essentiel, si rien n'a été fait comme travaux dans un lot de copropriété, l'établissement d'un nouveau certificat est parfaitement inutile.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 12 juil. 2008 13:09:40 |
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diagenseine
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 13:45:05
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Aucun texte n'exige qu'un certificat soit établi par un professionnel lors de la vente d'un lot.
C'est très exactement ce que tout le monde a dit ici, moi le premier.
Le reste est malheureusement un symptome récurrent de brachycérophilie et relève uniquement de la psychiatrie. |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 14:07:18
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Citation :
Initialement posté par diagenseine
...un symptome récurrent de brachycérophilie
je préfère et de beaucoup "enculage de mouches", c'est plus humoristique et moins guindé |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 14:37:44
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Citation :
Initialement posté par diagenseine
Cela étant, je ne veux pas qu'un énième vendeur, trente ans après mon mesurage puisse s'en resservir tel quel. Là aussi, c'est mon choix.
vous ne pouvez pas l'interdire!!!!
de toutes façons la date est inscrite sur le document!!! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 14:44:20
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Citation :
Initialement posté par Ankou
je préfère et de beaucoup "enculage de mouches", c'est plus humoristique et moins guindé
Merci de ne pas étaler sur nos forums vos préférences sexuelles. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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