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 Sujet  |
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
 Posté - 02 juil. 2008 : 15:55:37
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bonjour , lors de la dernière AG ( hier ), le conseil syndical a presenté deux syndics pour remplacer l'actuel syndic , mais apres deux scrutins aucune mojorite ne s'est degagé, nous sommes donc sans syndic , dans ce cas la est il possible de demander la convocation d'une nouvelle AG pour elire un nouveau syndic ou sommes nous obligés de passer par le judiciaire ( avocat , TGI etc ...) ? j'ai tres peu confiance aux dire du syndic qui a tendance a dramatiser pour faire peur
un avocat non specialise dans ce genre de procedure nous a dit qu'il etait possible de reconvoquer une nouvelle AG , qui croire ?
merci pour vos bons conseils
cordialement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 16:40:15
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erreur de votre CS d'avoir présenté 2 candidatures et quel manque de préparation de cette AG!!!
quant à votre syndic actuel, quelle était la durée de son mandat lors du dernier vote en AG ?
était ce jusqu'au 30 juin 2008, 30 septembre...ou autre? |
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 16:53:42
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c'etait au 30 juin donc a echeance
, c'est vrai que le CS a fait une enorme erreur , c'est bien ce que je lui reproche , mais il me faut trouver une sortie la moins mauvaise possible et ça n'est pas simple , c'est pour cela que je demande conseil , on ne peut pas tout savoir
cordialement |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 17:01:44
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Bonjour,
Voyez ce lien :
L'administrateur judiciaire en copropriété :
1) Une assemblée qui n’arrive pas à élire un syndic.
Si la copropriété se retrouve ainsi sans syndic, la loi impose la désignation d'un syndic provisoire par voie judiciaire. C'est l'article 46 du décret du 17 mars 1967 qui s'applique dans ce cas. Citons-le :
" À défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le Président du Tribunal de Grande Instance désigne le syndic (note de l’ARC : ce peut être un syndic professionnel ou un administrateur judiciaire) par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du Conseil syndical ".
http://www.unarc.asso.fr/site/syndic/1005/admi.htm
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 22:40:05
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je vous remercie a tous les deux pour les renseignements , nous avons manqué ( par ignorance ) l'occasion pour l'un de nous de se declarer syndic benevole et d'eviter ainsi le passage par un avocat , le tgi etc ...et les frais qui vont avec
ùais maintenant je pense que nous n'avons pas d'autre solution
cordialement |
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9720fm
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 23:21:29
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ETASPAK, si aucun candidat syndic n'obtient 1/3 des voix, la suite normale n'est-elle pas de tenir une AG au plus tôt (vote à art 24) ? et le syndic "sortant" reste syndic en attendant la décision de cette nouvelle AG ?
Désolé de mon intervention si une finesse m'a échappé mais le sujet m'intéresse beaucoup et s'il n'y a pas de finesse, ça pourra intéresser aussi pastis32.
Cdlt. 9720fm |
Edité par - 9720fm le 02 juil. 2008 23:24:36 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 23:52:54
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Le syndic sortant est à échéance du 30 juin ! Donc c'est terminé ....
"... mais après deux scrutins aucune majorite ne s'est degagée ... "
Cela interpelle !
Pastis, quels étaient donc ces 2 scrutins ???
Reste que l'AG a été très très mal préparée, voire pas préparée du tout, et que vous êtes dans une impasse : c'est le TGI pour avoir un administrateur provisoire !
2 pistes :
1)- quel est le candidat syndic qui vous semble ainsi qu'au CS le plus interessant ?
Prenez contact avec lui, voyez s'il serait d'accord pour que vous demandiez sa désignation comme "administrateur provisoire" ... au besoin il vous proposera de s'occuper de la requête ...
Bien entendu il sera désigné syndic par l'AG qu'il convoquera !
2)- un des membres de votre syndicat se sent-il apte à assumer cette fonction provisoire, qui n'a pour objet que de convoquer une AG appelée à désigner le syndic ?
Dans ce cas groupez-vous a 2 ou 3, trouvez un avocat qui déposera requête et proposera la désignation de ce copropriétaire (pdt du CS ? )
Attention : il faut une personne qui tienne la route, pas une potiche craintive !
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Edité par - gédehem le 02 juil. 2008 23:55:54 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 00:31:04
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Bonsoir,
Dans la continuité de la réponse de Gédehem  .
L’article 25-1 de la loi précise :
« Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24. »
L’article 46 du décret précise :
« A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical. »
A défaut de pouvoir élire un syndic par une AG dûment convoqués à cet effet, il ne peut y avoir une autre AG en application de l’article 25-1 de la loi pour la bonne et simple raison qu’il n’y a plus de syndic pour pouvoir la convoquer.
Cordialement.
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 08:34:43
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bonjour , pour gedehem , un premier scrutin a ete effectué pour le syndic en poste , et a suivre pour chacun des deux autres postulants ,apres ce premier tour , pas de majorite ; donc deuxieme scrutin dans les memes conditions qui n'a pas degagé de majorite non plus voila le deroulement .
mais , suite a votre post precedent , nous allons proposer au syndic qui nous parait le mieux a meme de se charger de la copro de se presenter comme " administrateur provisoire "ce qui nous aviterait des procedures des complications et des frais |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 08:50:37
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Attention, il ne s'agit plus d'éviter la procédure et les fais, relisez précisément ce qu'a écrit gédehem, mais de les MINIMISER;
Il doit être présenté au tribunal par le CS comme candidat a l'administration provisoire, et non pas 'se' présenter.
C'est bien le tribunal qui va décider, et non pas le conseil syndical qui n'a comme son nom l'indique qu'un rôle de conseil, pas de décideur.
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Festina lente |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 08:57:05
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Je ne comprends pas ce qui s'est passé chez vous.
A quelle majorité avez-vous voté au premier "tour"? au deuxième "tour"? Je pense que vous saviez que l'on ne vote pas pour un syndic comme pour un député. Normalement vous avez voté à la majorité de l'article 25 pour chacun des trois. Avec quels résultats?
Pour qu'il y ait ce que vous appelez un deuxième "tour", (majorité de l'article 25-1) il fallait que un, deux ou trois candidats aient recueilli le tiers des voix. Qu'en était-il exactement chez vous? S'il était possible d'appliquer l'article 25-1, alors le vote se faisant à la majorité de l'article 24, majorité simple, uniquement avec les candidats ayant obtenu le tiers des voix, alors il aurait dû y avoir un candidat élu.
J'ai la vague impression que vous avez voté deux fois à la majorité de l'article 25... |
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 09:41:00
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ribouldingue , bien sur il s'agit de minimiser les frais et procedures , je me suis mal exprimé je m'en excuse
manech , j'attend le PV de L'AG que le syndic doit m'adresser par la poste ( pouvez vous s'il vous plait m'indiquer les articles 24 et 25 dont il est question )je vous remercie par avance
le jour de l'AG c'etait la vraie foire , difficile dans ces conditions de faire du bon travail
je vous informe de la suite
cordialement |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 10:04:49
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Citation :
Article 25 de la loi de 1967
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article précédent ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ; etc...
Il fallait donc voter pour chacun de vos trois candidats à la majorité de l'article 25: (si 1000/1000ème, c'est 501 millièmes nécessaires. La majorité de tous les copros inscrits, pas celle des présents)
Citation :
Article 25-1
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Pour voter une deuxième fois, il faut que l'un au moins des candidats ait recueilli 1/3 des voix. (si 1000 tantièmes totaux, 333 tantièmes nécessaires, sinon pas de second vote immédiat.
Si aucun des candidats n'avait recueilli 1/3 des voix, le seul second "tour" possible aurait été lors de la convocation d'une nouvelle AG. Mais pour cela il aurait fallu que le mandat de votre syndic ne soit pas terminé.
Citation :
Article 24
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
Quand on vote une seconde fois pour l'élection d'un syndic, que ce soit immédiatement après le premier vote à la majorité de l'article 25, ou lors de l'AG supplémentaire convoquée, alors c'est celui qui a obtenu le plus de voix qui l'emporte (les abstentions et les absents ne comptant pas)
Je réitère donc ma question: à quelle(s) majorité(s) avez-vous successivement voté? |
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 12:22:59
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manech , merci pour les copies des articles
le deuxième vote a eu lieu aussitot apres que le syndic ( lamy )ait indique qu'il n'y avait pas de majorite , mais des que j'aurai recu le PV j'aurai davantage de precisions
cordialement
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seduche
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 16:11:14
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Etant donné que c'est à la requête d'un des copropriétaires ou de plusieurs propriétaires ou du pdt du CS que l'administrateur provisoire judiciaire est désigné. Si pas de requête pas de désignation par ordonnance.
La meilleure solution consisterait donc à vous réunir une première fois de manière informelle pour vous décider sur la ou les candidatures à retenir, que chacun amène ses arguments, vérifiez la santé financière sur societe.com, les autres éventuelles gérances du gérant du syndic envisagé.
Puis pour le pdt du conseil muni de la feuille de présence avec les adresses de convoquer une nouvelle assemblée dans les règles. Ce n'est que si l'un de vous avait un quelconque intérêt à vous voir privés de syndic qu'il esterait en justice en annulation.
Espérons qu'aucun copropriétaire n'aural'envie de passer par la requête et l'administration provisoire, ni de demander l'annulation de votre AG extraordinaire, ce qui si le juge est sérieux ne serait pas accordé la copropriété n'y ayant absolument aucun intérêt et tout doit toujours être fait dans l'intérêt du syndicat.
Donc allez de l'avant, concertez-vous puis convoquez et désignez sans frais inutiles. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 17:49:17
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Citation :
initialement posté par séduche
Etant donné que c'est à la requête d'un des copropriétaires ou de plusieurs propriétaires ou du pdt du CS que l'administrateur provisoire judiciaire est désigné. Si pas de requête pas de désignation par ordonnance.
et toujours pas de syndic; relisez ce qui a été indiqué par gédehem puis souligné par ribouldingue de même par ETASPAK
ce que vous proposer peut,éventuellement,fonctionner (sauf imprévu) dans une toute petite copropriété.
Il convient de ne pas oublier que dans la copropriété de pastis32 il y avait des copropriétaires favorables au syndic en place (par exemple des bailleurs dont les logements sont gérés par ledit syndic) qui,eux,peuvent avoir une autre vision des choses et du choix du syndic
Il ne s'agit pas d'avoir un administrateur provisoire "judiciaire" xxx mais que l'un des candidats le soit et ce en respectant les règles;c'est exactement ce qui vient de se passer dans une copropriété proche de la notre sans aucun problème |
Edité par - felix1930 le 03 juil. 2008 17:57:04 |
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 18:39:29
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bonjour , je pense que nous avons trouvé la solution , un des deux syndics prensentés qui nous parait etre le mieux pour nous va recevoir de la part de 6 copropretaires la demande pour etre l'administrateur provisoire , demande qu'il va remettre a son avocat qui la portera lui meme au TGI et de ce fait ce syndic sera a la suite notre syndic ce qui parait etre le plus simple et le plus rapide car les vacances approchent et les demarches risquent d'etre plus longues
j'espere m'etre bien expliqué
bien cordialement |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 21:07:57
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OUi ! La requête viendra de copropriétaires, même si ce futur syndic qui s'occupe de tout, car dans votre cas seuls des copropriétaires peuvent demander la désignation d'un administrateur provisoire (D.art.46 cité plus haut !).
D'ici là, vous même, quelques autres copropriétaires et surtout les membres du CS doivent impérativement se pencher sur les texes, les règles de fonctionnement d'un syndicat, la mission du CS, la place du syndic, et surtout sur la tenue et le déroulement de l'AG !
Tout ceci ne s'improvise pas, et si vous n'y prenez pas garde dès maintenant, votre futur syndic risque de n'en faire qu'à sa tête, ce qui n'est pas ce que vous souhaitez ...
Alors au travail ! |
Edité par - gédehem le 03 juil. 2008 21:10:32 |
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 21:21:44
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bonsoir , merci a tous les intervenants pour les renseignements et conseils , ça fait vraiment plaisir de savoir que l'on peut etre aide par des gens competants , les lois de la copropriete sont tellement compliquées pour le neophyte il y a de quoi s'arracher les cheveux ,j'espere que tout va bien se passer , je vous informerai, ça peut servir a d'autres
bonne soirée
cordialement |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 06 juil. 2008 : 17:15:53
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Bonjour.
Les règles ne sont pas si compliquées, c'est de ne pas les connaître qui l'est.
Ce que vous dites du PV me porte à croire que l'animation de l'AG était faite par le syndic sortant, de même que le secrétariat de séance. C'est Lamy qui a tout fait en surfant sur votre impréparation : une chance qu'il n'ait pas été assez adroit pour réussir dans la foulée à se faire réélire. Ce sont là deux erreurs qui, ajoutées à votre méconnaissance de la loi, vous ont conduit dans une impasse. D'où les questions de Manech.
Pour accélérer votre compétence, revenez souvent sur UI : vous êtes sûr de trouver des réponses à vos difficultés éventuelles.
Cordialement ... |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 06 juil. 2008 17:16:37 |
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pastis32
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 06 juil. 2008 : 18:28:28
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bonjour domeltro ,c'est bien sûr lamy qui a fait un peu jouer la panique des presents , mais c'est surtout l'enorme betise d'avoir presente deux candidats comme syndics , le CS aurait mieux fait de se reunir avant et de decider un candidat unique cela aurait eviter ces confusions , avec ça il y a un mauvais esprit dans la residence ce qui n'arrange rien , mais je pense que les choses vont s'arranger la semaine prochaine , c'est urgent car nous avons en plus un gardien qui parle de voir les prud'hommes s'il n'est pas payé a la fin du mois de juillet
nous avons reuni les signatures et les pieces d'identite de plusieurs coproprietaires , que nous allons remettrea a l'avocat pour que le necessaire soit fait aupres du TGI le plus rapidement possible
il est bien evident qu'il est utile de venir sur le forum pour prendre les renseignements extremement utiles , je vais aussi le conseiller au nouveau CS
cordialement
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Sujet |
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remplacement du syndic ,
Forum fermé
