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 Sujet  |
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Shiryu06
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 25 août 2008 : 16:53:41
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Bon je vais allé un peu plus loin dans mes explications! J'ai déjà signé un compromis pour le terrain, j'ai appris un peu plus tard que l'agence n'aurait jamais du me faire signer ce compromis avant d'avoir fait la DP et bornage du terrain. La DP devait être deposé dans le mois suivant le compromis, c'était il y a 5 mois. Depuis l'agence trouve des excuses comme cette histoire de route, seulement cette route concerne une partie de la parcelle et pas du tout la partie que je dois acheter. Maintenant je me rends compte que le projet de diviser en 3 est impossible sauf avec un PA, seulement l'agence ne veut pas (a mon avis trop de frais) et moi j'estime avoir perdu assez de temps comme ça, mon but est de leur faire borner mon terrain et diviser le terrain en deux pour récupérer ma parcelle ensuite ils feront comme ils veulent avec leur morceau restant seulement je veux savoir s'ils peuvent faire une Dp et détacher ainsi mon terrain et faire par la suite un PA ou une autre DP s'ils parviennent a faire passer la route dans le domaine public ??
Comme vous voyez c'est la misère, j'ai affaire à une agence qui ne connait pas son job et qui me fait perdre mon temps, heureusement pour moi ils ont fait l'erreur de me faire signer ce compromis, qui me donne un moyen de pression !!
Encore merci! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 17:31:35
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pourquoi pas un PA immédiat ?
la durée d'instruction peut être courte si la commune a décidé de résoudre le problème... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Shiryu06
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 18:21:11
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| Comme je disais l'agence est contre je ne sais pas exactement pourquoi mais j'imagine que c'est a cause de la création de la voie commune cela couterait de l'argent au propriétaire de plus il me semble que dans le cas d'un PA ils seront obligés de viabiliser les terrains hors là les terrains ne le sont pas!! Le pire c'est que l'agence est conseillé par un géomètre mais apparemment il est pas plus compétent qu'eux, le pire c'est que je ne comprends pas l'intérêt qu'ils ont à perdre du temps!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 18:38:20
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| mettez en demeure de réaliser la vente : comment ils le feront n'est pas votre problème... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 21:13:48
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un compromis de vente est une "vente parfaite" sous conditions qu'il faut dénicher dans la rédaction ; relisez bien votre compromis |
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Shiryu06
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 21:28:03
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| Dans le compromis il est indiqué que le vendeur s'engage à déposer la DP dans le mois qui suit la signature c'était en mai! Quant à l'indemnisation il est indiqué 18000 euros, si la vente ne se fait pas sauf dans le cas d'une des conditions suspensives, hors la mairie ne s'oppose pas au PC sur la partie de terrain qui m'intéresse!! A mes yeux l'agence a totalement tord seulement j'ai un peu peur de me les mettre à dos et que le dossier n'avance plus du tout, en plus même avec un dédommagement de 18000 euros, je n'arriverai pas a retrouver un aussi bon terrain!! c'est pour cela que je voulais savoir s'ils pouvaient séparer mon terrain et ensuite re-diviser les deux autres, cela me paraissait la meilleure alternative et surtout la plus rapide !! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 23:13:20
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| résoudre par des procédures administratives hasardeuses un problème de contrat ne me semble pas la meilleure solution... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Shiryu06
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 23:37:36
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| c'est pour ça que je cherche une solution avant de mettre l'agence au pied du mur, seulement ils tournent en rond sans me dire ce qu'ils attendent exactement, c'est pour ça que je voudrais qu'il me détache le terrain et puis basta!! |
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abombard
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 14:15:37
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Bonjour,
Je veux juste ajouter une petite précision sur l'éclairage publique. Cette voie est une voie privée ouverte à la circulation publique. Il est courant qu'une mairie prenne à sa charge l'éclairage publique sur ce genre de voie, sans que cela soit une obligation.
Certaines mairies s'occupent aussi de l'entretien et du nettoyage de telles voies.
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 16:59:27
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Citation :
Initialement posté par abombard
Bonjour,
Je veux juste ajouter une petite précision sur l'éclairage publique. Cette voie est une voie privée ouverte à la circulation publique. Il est courant qu'une mairie prenne à sa charge l'éclairage publique sur ce genre de voie, sans que cela soit une obligation.
Certaines mairies s'occupent aussi de l'entretien et du nettoyage de telles voies.
... et souvent cela en totale illégalité  juste pour faire plaisir à un administré ! |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
Edité par - titeuf59 le 26 août 2008 17:03:09 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 18:01:42
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| ben oui ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Shiryu06
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 22:15:57
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Bon j'ai encore eu l'agence au téléphone, la question du PA est résolue puisqu'ils ne veulent pas a cause des délais d'instructions, ensuite j'ai demandé que mon lot soit détaché puisque le problème vient des autres terrains!!
Ils m'ont répondus que s'ils détachaient ma parcelle en faisant une DP ils ne pourraient plus diviser les deux autres et ceci pendant 10 ans?? Ce texte n'a t'il pas été modifié ??
Avez vous le lien vers ce texte je n'arrive pas à le trouver? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 22:22:33
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réponse débile.
la DP sera une DP de lotissement (division)... et il faudra engager une modification du règlement de lotissement pour la deuxième division... quelle affaire !
et rien n'empêche de faire une DP sans installations communes décrites, les accès, pour les PC, pouvant être régis par des servitudes de passage qui ne ressortent pas du droit de l'urbanisme. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 août 2008 22:23:58 |
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Shiryu06
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 22:36:00
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Bon ben merci de confirmer ce que je pensais, c'est quand même pas simple quand les gens ont une idée dans la tête, l'agence veut absolument tout diviser d'un coup et me font poiroter comme un c..!!
Je ne vois pas le bout du tunnel et ce terrain me plait vraiment !!
La construction c'est pas facile mais bon je m'attendais pas à autant de soucis aussi vite!! |
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Voie publique ou voie privée?
Forum fermé
