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Oui, Nefer, outre que je ne comprends pas trop la différence que vous faites (moi j'en fais une) je ne connais pas de texte de loi qui dise ceci pour un meublé a titre de résidence principale.
Pour un meublé qui n'est pas résidence principale du preneur, si je ne m'abuse, il s'agit laors d'un abil civil, et le bail contient à peu près ce qu'on veut.
PS: La différence que je fais est que le loyer charges incluses varie comme l'index du loyer alors que le loyer plus charges forfaitaire a deux composants qui peuvent évoluer selon deux indexs différents, le second par exemple peut être indexé sur la TEOM du logement, ou le prix de l'eau, ou quelque chose de plus compliqué. L'autre souci du bailleur est que le locataire compare les loyers nus et meubéls, et que il est plsu facile de comparer un studio meublé à 290 + 20 avec des studios nus à 265 + 16 ou 299+14. SI on le met a 310 charges incluses, on a l'impression qu'il est largement plus cher.
Je reviens tardivement mais renseignements pris auprès de plusieures agences immobilières, dans les conditions générales pour un logemet meublé on peut mettre ce que l'on veut, il faut que le logement soit meublé pour pouvoir y vivre décemment, il n'est pas obligatoire d'indiquer des charges puisqu'elle ne sont pas déductible des impôts.
Par contre, en cas de panne d'un appareil ménager, il doit être remplacé par un équivalent ou supérieur, ex: un frigo de 150L ne peut pas être remplacer par un de 110L.
Pour moi tout c'est bien finit car elle est partie et la semaine suivant j'avais les huissiers à la maison car elle a des dettes.
Citation :J'ai loué à une personne seule avec un enfant (nom et prémon des deux occupants écrit dans le bail)un meublé ou il est stipulé dans les conditions de location qu'elle doit "user paisiblement des locaux loués sans excéder le nombre d'occupants prévus par les conditions particulières..".
C'est clairement non légal comme clause.
De plus, le contrat de bail indique entre qui et qui le contrat est signé, et le fils n'est pas un contractant. Comment feriez vous si votre locataire accouche de quintuplets?
Citation :je suis bien d'accord avec vous mais elle ne doit pas me réveiller en plein milieu de la nuit avec ses gémissements et le bruit du lit, du canapé...à chaques visites
Ce n'est nullement un problème de nombre d'occupants, mais de bruit.
de temps en temps une 2 eme personne la nuit
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2008 : 16:54:00
