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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
 Posté - 28 juil. 2008 : 17:12:59
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Nous sommes dans une coprop de 140 maisons, et l'AG a eu lieu récemment. notre copro est "rattachée" à une ASl qui fédère des éléments communs à 4 autres copros.
Question 1 : les charges de l'ASL représentent les 3/4 de nos charges globales.( et ce budget est établi sans que nous en ayons débattu en AG de copropriété) Elles nous sont facturées via le syndic de la copropriété.. est ce normal?
Question 2: lors de notre AG, nous devons approuver les comptes, qui comporte donc en une seule ligne: charge ASL, pour 75% de nos charges. Or l'AG de l'ASL n'a pas eu lieu, et leurs comptes ne sont pas encore approuvés. est il possible d'approuver des comptes non approuvés par l'ASL? ( perso, j'ai refusé l'approbation des comptes, mais je suis le seul )... VOTRE AVIS????
Grand merci aux contributeurs.
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 01 août 2008 : 08:22:42
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| Bonjour.. personne n'a d'avis sur ces 2 questions?? |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 01 août 2008 : 19:40:02
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Citation :
Initialement posté par alice78
Je pense que vous trouverez dans ce sujet, publié dans la rubrique ASL, une partie de la réponse à vos questions.
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=70158
effectivement, il y a de la matière intéressante.
Merci.
mais pas vraiment de réponse à mon second sujet: approbation des comptes, avant que l'asl n'approuve les siens.. est ce normal? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 août 2008 : 23:28:45
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La réponse est que les membres de l'ASL sont les copropriétaires et non pas les syndicats.
L'ASL devrait donc envoyer, pour les catégories de charges qu'elle gère, les demandes de provisions et les comptes aux copropriétaires et non aux syndics.
Dans la plupart des cas, les statuts de l'ASL contiennent des dispositions contraires à cette règle.
Les statuts de l'ASL vous ont été remis lors de votre acquisition. Relisez les et dîtes nous ensuite ce qu'ils contiennent à ce sujet.
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 02 août 2008 : 10:05:37
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Citation :
Initialement posté par JPM
La réponse est que les membres de l'ASL sont les copropriétaires et non pas les syndicats.
L'ASL devrait donc envoyer, pour les catégories de charges qu'elle gère, les demandes de provisions et les comptes aux copropriétaires et non aux syndics.
Dans la plupart des cas, les statuts de l'ASL contiennent des dispositions contraires à cette règle.
Les statuts de l'ASL vous ont été remis lors de votre acquisition. Relisez les et dîtes nous ensuite ce qu'ils contiennent à ce sujet.
Merci JPM... et voici qqs éléments:
1) les statuts, je ne les ai jamais eus, officiellement du moins, mon acte de vente ne parle pas de l'ASL, et c'est seulement un § du RC qui en évoque l'existence.
2) les statuts actuels (d'origine, 20 ans~) précisent les membres de droit: les propriétaires de terrain à batir et les syndicats des copropriétaires des terrains. Comme nous ne sommes pas individuellement propriétaires de terrains, chaque copropriétaire ne fait pas parti de l'ASL, mais uniquement les syndicats représntés par des membres du conseil syndical de chaque copropriété.
les statuts sont peu loquaces sur le recouvrement: "les sommes sont recouvrées par le trésorier."
3), les statuts viennent d'être toilettés..et en cours d'officiliasation, ils précisent que sont membres de droit les propriétaires des parcelles de terrain ( à mon avis, ce sont encore les syndicats représentés par les conseils syndicaux) et copropriétaires des maisons.. Cette fois, chaque propriétaire semble etre membre de droit,ce qui me semble légal, ( mais ne faut il pas que chacun se dise volontairement adhérent????). Pour les charges et leur recouvrement, il est dit qu'elles font l'objet d'appels adressés par le président ou le gestionnaire professionnel ( c'est note syndic, qui s'est d'ailleurs institué DIRECTEUR de l'asl) à chaque syndicat de copropriétaires.. est ce bien légal? ne devrait il pas y avoir appel individuel et non à chaque copropriété??
... d'où ma question, lancinante: est normal que la copro approuve ses comptes , composés à 75% de charges ASL ( sans détail), et qu'au moment de notre AG, l'ASL n'a pas encore approuvé ces comptes.
Merci pour vos avis toujours pertinents. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 août 2008 : 10:23:19
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Il faut nous indiquer ce qui est dit à propos de la composition des assemblées.
Les statuts mis à jour mentionnent bien que les copropriétaires sont membres de l'ASL aux lieu et place des syndicats précédemment indiqués. La mise à jour tient compte de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Reste savoir s'il est indiqué que, de plein droit, le syndic représente les copropriétaires à l'assemblée de l'ASL.
C'est un point important.
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 03 août 2008 : 09:53:25
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Citation :
Initialement posté par JPM
Il faut nous indiquer ce qui est dit à propos de la composition des assemblées.
Les statuts mis à jour mentionnent bien que les copropriétaires sont membres de l'ASL aux lieu et place des syndicats précédemment indiqués. La mise à jour tient compte de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Reste savoir s'il est indiqué que, de plein droit, le syndic représente les copropriétaires à l'assemblée de l'ASL.
C'est un point important.
Bonjour et merci de prolonger la réflexion..
l'article 14 (des nouveaux statuts, les anciens disent: tous lrs membres ou leurs représentants ) précise pour la compsiotion des assemblées: Tous les membres de l'asso ou de leur représentant qui doit être choisi parmi les syndicataires.
est ce suffisant pour préciser le débat??
en réalité, chaque conseil syndical de copro élit ses membres syndicataires ( à un nb variable, non défini nulle part), qui représente chaque copro à l'ASL. Mais seuls les présidents votent.
le syndic de copro s'intitule directeur de l'ASL ( ce poste n'existe pas dans les statuts non plus.
Merci pour vos lumières.. |
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consturba
Pilier de forums
213 réponses |
Posté - 03 août 2008 : 10:15:09
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Bjr,
Qq réflexions personnelles sur votre cas d'espèce
S'il est indiqué dans les statuts que le syndic représente le syndicat lors de l'AG d'ASL, ou si vous votez une résolution en ce sens lors de l'AG de copro, il me semble qu'il n'y ait pas de contestation possible.
Quant au fait que la copro approuve les comptes avant que l'ASL ne les approuve, c'est une fois de plus logique, car c'est le syndic qui reprendra votre approbation 'ou non) lors de l'AG d'ASL.
Dernier point : on parle de président d'ASL et non de directeur, et il faut à ce dernier un mandat de présidence d'ASL pour agir.
Je laisse les contributeurs plus expérimentés en la matière me reprendre si je dis des con***ies !!!
Cdt |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 03 août 2008 : 15:16:25
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Citation :
Initialement posté par consturba
Bjr,
Qq réflexions personnelles sur votre cas d'espèce
S'il est indiqué dans les statuts que le syndic représente le syndicat lors de l'AG d'ASL, ou si vous votez une résolution en ce sens lors de l'AG de copro, il me semble qu'il n'y ait pas de contestation possible.
Quant au fait que la copro approuve les comptes avant que l'ASL ne les approuve, c'est une fois de plus logique, car c'est le syndic qui reprendra votre approbation 'ou non) lors de l'AG d'ASL.
Dernier point : on parle de président d'ASL et non de directeur, et il faut à ce dernier un mandat de présidence d'ASL pour agir.
Je laisse les contributeurs plus expérimentés en la matière me reprendre si je dis des con***ies !!!
Cdt
Bonjour et merci Consturba..
Ce n'est pas le syndic qui représente le syndicat, mais chaque président de conseil syndical..
pour l'approbation des comptes, ce n'est pas illogique dans votre pensée.. mais comment les approuver, nous ne les connaissons pas, une seul ligne dans nos comptes à l'année.
Nous avons un président d'ASL qui est souvent le président de la copro la + importante, et le directeur, qui est le syndic des copros..assez tordu coomme raisonnement?
merci pour vos éclairages
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 août 2008 : 16:13:34
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Vous indiquez que le président du CS représente les copropriétaires.
Ou trouvez-vous la règle imposant ce mécanisme ?
Il peut présenter un intérêt pratique, mais encore faut-il un texte ou une clause pour lui constituer un support.
Le président du CS n'a pas qualité en principe pour représenter les copropriétaires. Est-ce une clause des nouveaux statuts ?
Autre question, les syndicats ne sont-ils pas de forme coopérative ? Dans ce cas le président du CS est aussi le syndic 
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consturba
Pilier de forums
213 réponses |
Posté - 03 août 2008 : 17:03:34
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Que ce soit le président du CS ou le syndic, ces derniers ne peuvent représenter le syndicat que s'ils ont reçu mandat pour la faire par vote en ce sens en AG, ou par clause du statut ASL.
Le budget de l'ASL devrait en effet vous être détaillé afin que vous puissiez voter en connaissance de cause
Cdt |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 03 août 2008 : 17:40:07
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Citation :
Initialement posté par JPM
Vous indiquez que le président du CS représente les copropriétaires.
Ou trouvez-vous la règle imposant ce mécanisme ?
Il peut présenter un intérêt pratique, mais encore faut-il un texte ou une clause pour lui constituer un support.
Le président du CS n'a pas qualité en principe pour représenter les copropriétaires. Est-ce une clause des nouveaux statuts ?
Autre question, les syndicats ne sont-ils pas de forme coopérative ? Dans ce cas le président du CS est aussi le syndic
EH bien, çà se précise..
il n'y a nulle part écrit, ni dans les statuts, ni dans le RC , le fait que ce soit le président du CS qui représente la copro en ASL
.. après l'élection du nouveau CS où je suis, les membres se sont réunis, et le syndic nous a demandé de désigner le président de la copro .... et les membres qui représenteraient la copro à l'AG de l'ASl qui avait lieu qqs heures + tard.. mais ceci en vertu de "ce qui s'est tjs fait"..
les nouveaux statuts ( pourtant rédigés par un avocat, pour 3000 € ne précisent rien surle rôle de chacun, et je m'en suis étonné.
enfin , à ma connaissnace, il n'y a pas de forme coopérative.. |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 03 août 2008 : 17:44:07
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Citation :
Initialement posté par consturba
Que ce soit le président du CS ou le syndic, ces derniers ne peuvent représenter le syndicat que s'ils ont reçu mandat pour la faire par vote en ce sens en AG, ou par clause du statut ASL.
Le budget de l'ASL devrait en effet vous être détaillé afin que vous puissiez voter en connaissance de cause
Cdt
Précisions.. Il n'y a pas eu mandat précis, sauf l'élection par le CS du prsident de la copro.. qui semble, de facto, mais écrit nulle part, même pas dans les nouveaux statuts, qu'il a mandat pour représenter la copro..
qt au budget de l'ASL, on ne le connait pas, et nulle question ou résolution n'est inscrite pour l'approuver.
Donc, à mon avis, on ne devrait pas pouvoir approuver nos comptes, ceux de l'ASL nous étant inconnus, et pas approuvés.. ils le seront que qqs heures plus tard en AG ASL!!
étrange tout çà, n'est ce pas,? |
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