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Emmanuel WORMSER
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
 Posté - 10 sept. 2008 : 14:27:38
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ok, alors au notaire je vais lui dire que dans les clauses suspensives il me faut en plus des clauses classiques (obtention pc + pret) l'obtention de la dp pour le chemin mais sans spécialement dire la taille de la dp. Là il n'y aura pas de probleme.
Ensuite si la dp et pc 1 maison sont refusés, refere....
Ou si acceptation, comme j'aurai 4000 grace a cette dp, je n'aurai plus de probleme pour re-diviser par la suite une fois proprietaire. Ca vous semble bon? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 14:29:35
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oui, mais ça n'est pas moi qui prends le risque.
par ailleurs, je vous conseille vivement de travailler en confiance avec votre notaire et de tout lui dire, quitte à changer de notaire : sa compétence permettra d'éviter des erreurs purement rédactionnelles qui permettraient de démontrer que vous saviez que vous alliez contourner en partie la règle... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 sept. 2008 14:31:52 |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 14:35:14
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ok, mais pour deposer le second, faudra attendre la conformité du 1er ou y a t'il un autre moyen pour deposer les 2 d'un coup une fois proprietaire tout en restant protégé de pouvoir faire les 2 opérations car 4000m2.
Faire les 2 maisons en meme temps serait judicieux en terme de coût.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 14:39:55
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vous obtenez le premier, l'affichez et attendez la fin des délais de retrait et de recours : il sera ainsi définitif.
une fois obtenu, vous faites un nouveau permis, valant cette fois PCVD, que vous mettrez en oeuvre...à la place du premier. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 15:05:33
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Ah oui,c'est possible ca?
Si le second est accepté, annule t'il le 1er?
Et si le second est refusé,annule t'il le 1er?
C'est bon ca si ca peut marcher.
Mais dans le pcvd, faut il garder les caracteristiques de la maison du 1er pc pour une des deux du pcvd? Ou peut on deposer un nouveau pcvd qui a rien a voir avec le 1er pc? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 16:15:46
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Citation :
Initialement posté par remilestri
Ah oui,c'est possible ca?
Si le second est accepté, annule t'il le 1er?
nonCitation :
Et si le second est refusé,annule t'il le 1er?
nonCitation :
C'est bon ca si ca peut marcher.
vous demanderez le retrait du premier ... quand le second sera devbenu définitif !Citation :
Mais dans le pcvd, faut il garder les caracteristiques de la maison du 1er pc pour une des deux du pcvd? Ou peut on deposer un nouveau pcvd qui a rien a voir avec le 1er pc?
oui : on peut tout changer |
cordialement
Emmanuel Wormser
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 16:52:02
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Je comprends ton objection Emmanuel, mais une DP dont l'objet serait de détacher 900 m² d'une parcelle batie supportant une maison qui n'est pas destinée à être démolie, pour rattacher ces 900 m² à une parcelle contigue, cela n'à, à mon sens, aucun intérêt puisque l'on ne crée pas de lot.
Une DP pour 0 lot... pourquoi pas 
Pour le dossier de Remilestri, ca m'a l'air d'etre une bonne usine à gaz et il mériterait un examen approfondi, au vu des pièces.
Je ne suis pas à même de me prononcer. L'idée d'Emmanuel est bonne pour la substitution de PC. Il ne faudrait pas que le vendeur stipule dans la promesse qu'une l'une des causes de son engagement c'est la construction d'une seule maison |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 17:04:18
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Voila un gros point sur lequel je ne devrai plus me poser de question.
Par contre il me reste 3 details IMPORTANTS a régler:
1-pour acheter a coté est il impératif que j'achete sous une autre entité comme par exemple une sci (99-1%)? Je crois que oui car une "loi" dit que l'on ne peut construire qu'1 maison par unité fonciere?
2-pour la dp du chemin (que je vais vendre a la sci).
*Quand se fera reellement cette vente?
*Et a quel prix puis-je la ceder ou la donner en sachant que ce morceau en plus fera que le terrain passe de 3100 à 4000m2 (soit de 1 à 2 maisons possibles)? Les impots peuvent regarder ce prix de vente attentivement car cette dp rendra un terrain construire supplémentaire. Peut etre faut il qu'il ne soit pas sous-evalué?
3- Au moment du 2nd pc qui est le pcvd, il faudra que j'achète à la sci la partie de droite.Au moins schématiquement j'aurai (nom propre+sci+nom propre). Là aussi, faudra t'il que je l'achète a un prix "imposablement correct", soit environ la moitié que ce que la sci a deboursée pour acquérir le tout?
Mon avis, dans le 3- là ca me semble quasi-obligatoire?
Par contre pour le 2-, j'en ai aucune idée.
Merci encore et beaucoup car j'arrive a la fin de mes multiples interrgations. |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 17:18:51
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j'ai vraiment besoin de savoir ce que j'ai posté à 17:04:18 mais pour en revenir a la reponse de vincent,
1-c'est pas une dp pour 0 lot , car je vend a la sci cette dp (chemin) pour passer de 3100 à 4000m2 soit selon le pc1 1 lot a construire.
ENSUITE 2-faudrait me re expliquer l'histoire que l vendeur si il stipule......
En effet, je voudrais signer le compromis avec comme clause (acceptation dp + pc 1 maison) mais après une fois que je suis proprio j'annulerai et je depose le pcvd avec 2 maisons.La je pense escroquer personne car les clauses suspensives auront bien été realisées (c'est a dire acceptation dp et pc 1 maison bien accepté).Le vendeur ne pourra plus faire marche arriere. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 17:49:13
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sur Citation :
une "loi" dit que l'on ne peut construire qu'1 maison par unité fonciere?
nous avons déjà échangé et je ne reviendrai pas dessus : seul le règlement de POS vous est opposable et il vous l'est entièrement.
il est évident que les cessions doivent se faire à un prix normal : le notaire doit vous aider à minimiser le prix de l'aller retour sans risque de redressement... il doit même être possible que la SCI vous loue la bande de terrain...!
c'est une des raisons pour lesquelles il faut travailler en confiance avec lui, je ne reviendrai pas dessus non plus.
l'avertissement de Vincent par rapport au vendeur est relatif à la possibilité pour le vendeur de limiter par servitude civile la constructibilité du terrain à un seul batiment. apparemment, le vendeur ne vous impose rien de tel...
enfin, comme le sous-entend Vincent, à un moment le forum ne suffit plus.
payez vous les services d'un avocat ou d'un notaire pour valider et boucler l'aspect juridique de l'opération ... Eux, du moins, engageront leur responsabilité. Vues les sommes en jeu, l'investissement est certainement payant. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 01:23:15
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pour l'avocat c'est fait
merci encore
je vous re contacterai des que j'aurai des nouvelles fraiches |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 17:57:28
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finalement je pensais vous recontacter plus tard mais j'ai bien vu un avocat et d'entré il m'a dit une chose a laquelle je n'avais pas pensé
c'est que si j'achete avec une sci , se rajoutera de la tva et ca ca plombe un peu les donnees. Je pensais que l'on soit en nom propre ou en sté il n'y avait pas de tva sur un achat de terrain.
Alors je lui ai demandé si je peux pas acheter en nom propre a hauteur de 99% avec une autre personne a 1%. Il ma repondu que ca pouvait etre peut etre possible mais il est pas sur alors il attend confirmation.
Pensez vous que cela soit possible pour eviter la sci ou sté (pour tva) ou y a t'il un autre moyen d'acheter? |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 17:59:00
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j'oubliai,
car il ma egalement confirmé qu'il me fallait une autre entité pour pouvoir acheter et surtout construire car(probleme meme et seule unite fonciere) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 17:59:37
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je pense préférable de prévoir un "homme de paille" : un parent par exemple...
le problème se posera pour vous reverser la somme : libéralités ????.... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 18:05:55
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*Désolé j'ai pas comlpris, homme de paille??
*Cela veut dire pour vous que c'est possible d'acheter en nom propre 99-1% sans faire de société pour eviter la tva en sus?
*Quelle somme (libéralités??..) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 18:09:06
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homme de paille : votre papa achète la parcelle avec votre argent...
le pb : d'où lui vient cet argent ? comment justifier qu'il vous rende de l'argent au dénouement de l'opération ?
c'est bien pour cela que les sociétés ont été créées.
on ne peut pas gagner sur tous les tableaux... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 19:43:10
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ca y est je me souviens du terme qu'il ma employé " en indivision "
et la c'est pas possible? tjrs en 99-1%? |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 20:07:46
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finalement je crois que l'indivision c'est un pour tous tous pour un
Je crois aussi que l'on peut etre assujetti a cette tva en sci si le bien est destiné à la location commerciale, (pas bon pour moi)
Mais en reflechissant quelques secondes , je peux finalement payer cette tva ET en recuperer au moins la moitié quand dans la foulée je ferai la vente a moi meme de la partie de droite???? |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 20:10:37
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BETISE de ma part je crois, car je pourrai pas recuperer car c'est moi qui racheterai
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