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lidia
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 Posté - 28 août 2008 : 09:14:45
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ok.
pour revenir à mon affaire, le voisin a stoppé ces travaux mais il ne va pas chercher les lettres A/R...(copie de tout ce que j'ai envoyé à la mairie et au préfet). Vous aurez de mes nouvelles dès que j'aurai reçu une réponse écrite de la mairie. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 09:20:35
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| quand vous recevrez en retour de la poste les LRAR non distribuées, gardez les précieusement et ne les ouvrez pas. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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lidia
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lidia
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892 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 18:02:42
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| Une idée : que pensez-vous de l'envoi d'une lettre (simple)au voisin "constructeur" lui demandant s'il a prévu dans son projet de remonter le mur mitoyen (on peut aller jusqu'à 2m20) étant donné les nouvelles nuisances qu'il fera supporter aux voisins ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 19:35:53
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| pas de lettre simple : aucune valeur juridique... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lidia
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892 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 22:32:49
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| Vous avez...inévitablement...raison. Merci. |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 14:46:54
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| Dernières nouvelles : aucune nouvelle...la Mairie ne répond pas aux lettres A/R, sur place ils ne veulent pas me communiquer les autres pièces du dossier PC et la préfecture n'a pas répondu non plus (demande de déféré lettre A/R)...saisir le TA tout de suite ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 14:57:17
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de quand ça date, les demandes en LRAR ?
si il y a effectivement refus de consultation des pièces du PC, faites le confirmer par écrit en y allant avec une petite feuille toute prête à fiare signer par l'agent... ou le maire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 sept. 2008 14:57:46 |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 21:28:29
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| Cette affaire a commencé début juillet quand le voisin a mis son affichage et a commencé à "nettoyer" son terrain (avant il l'utilisait comme parking sauvage pour son atelier). J'ai pris du temps pour consulter le PC, passer des coups de fil (notaire, avocat) et j'ai envoyé les lettes A/R le 20 août (j'avais fin juillet contacté la mairie à plusieurs reprises et j'avais signalé les irregularités à l'oral). |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 21:31:13
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| c'était au moment des grandes vacances...ils ont bien choisi la date de démarrage du chantier, tout le monde sait que les avocats sont en vacances en août ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 21:45:00
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| et l'affichage du PC remonte à quand ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lidia
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Posté - 11 sept. 2008 : 21:26:55
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| avec mes voisins nous avons vu l'affichage début juillet... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 01:25:09
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donc affichage début juillet, recours gracieux correctement (?) notifié 20 août, vous êtes dans les délais... pour engager un recours contentieux.
faites vous assisterd'un avocat. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lidia
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892 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 16:48:36
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| oui, merci, c'est l'éternel problème, payer des frais d'avocat parce qu'un voisin vous emm.... |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 15 sept. 2008 : 21:31:56
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| je suis toujours étonnée parce que les services techniques de la mairie qui m'ont dit (crié plutôt) qu'ils allaient répondre à mes lettres a/r parce qu'ils ne délivraient pas des pc illégaux...et qu'ils allaient me le prouver (sic !) n'ont jamais répondu...du côté du maire à qui j'ai adressé d'autres lettres A/R...silence absolu, et bien entendu rien du côté du préfet...j'ai rdv avec un avocat urbaniste la semaine prochaine mais je n'arrive plus à avoir communication de quoi que ce soit à la mairie...je veux savoir déjà s'il y a un pc modificatif... rien n'est affiché dans les lieux et la construction est arrêtée depuis plus d'un mois. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 sept. 2008 : 21:38:57
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vous aviez bien notifié les recours au pétitionnaire ?
(je sais , je suis lourd...)
si on vous refuse communication, faites signer des refus de communication que vous enverrez immédiatement à la CADA. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lidia
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892 réponses |
Posté - 15 sept. 2008 : 22:00:24
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| oui mon voisin a eu par A/R copie de ma demande de déféré et de vérification de la legalité (mairie + préfet) il ne s'est pas manifesté non plus...je vais tenter le tout pour le tout et aller à la mairie à nouveau...c'est quoi la CADA ? ça sert vraiment à qqchose ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 sept. 2008 : 22:06:07
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oui ça sertt vraiment.
voir www.cada.fr
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cordialement
Emmanuel Wormser
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lidia
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vis-à-vis, nuisances sonores heeeelp !!
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