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nefer
Modérateur
28499 réponses |
 Posté - 05 oct. 2008 : 10:35:10
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1) il appartient aux copropriétaires qui quittent la salle de l'AG de le faire indiquer sur le PV: à défaut ils sont réputé être présent et voter dans le sens de la décision
2) puisque le seul point à modifier concerne le budget prévisionnel....et que vous étiez présent, vous faites un courrier en RAR au président de séance lui rappelant que l'AG a voté pour un budget comme suit....et vous lui demandez de faire modifier le PV suivant les chiffres votés en AG.
vous pouvez mettre en copie le syndic, secrétaire de séance!
océan: pourquoi "tourner autour du pot"???
il vous suffisait d'expliquer clairement votre problème...............et les lecteurs vous auraient répondu! |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 11:14:54
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Bonjour Nefer,
de quels textes sortez-vous cette affirmation
"il appartient aux copropriétaires qui quittent la salle de l'AG de le faire indiquer sur le PV: à défaut ils sont réputés être présents et voter dans le sens de la décision"
ce qui revient à faire voter les "morts" (les absents)suivant comment cela arrange le CS ou le syndic donc une fois oui, une fois non. Tpout le monde à constater cette absence à la suite d'une pause, nous avons demandé au syndic et au pdt de séance de le noter, rien à faire alors que pour d'autres cela a été indiqué sur le PV
d'autres votes (présents et pouvoirs) ne sont pas conformes
je ne tourne en "rien autour du pot", si certains éléments ne sont pas détaillés c'est que j'ai des raisons...
quant au pdt de séance qui ne comprend ce qu'est un budget, des tantièmes, des provisions, le réel ou des régularisations, je vous laisse imaginer comme il est facile de lui expliquer que telles lignes de charges doit être en charges spéciales et non en charges générales et les grossieretés auxquelles nous avons déjà eu droit, précisions budget voté en 2 secondes et refus de discuter des problèmes de présentation et des montants
le syndic et le CS ont été prévenus : rien à faire et pas de réponse, sauf un vague "vous avez 10 ans ..." bien que l'art 42 soit reproduit ....
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 11:35:50
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océan:
citez nous dans quel texte est indiqué que le secrétaire doit indiquer les noms des personnes quittant la salle!
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 11:55:55
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Nefer, expliquez-nous plutôt comment un secrétaire de séance qu'il soit syndic ou copro, peut comptabiliser un vote d'une personne qui n'est pas là, ne lève pas la main ou ne répond pas à son nom
même dans les cours d'école cela ne se fait pas, où alors c'est qu'il y a un sacré pb de comptage
c'est de ce genre de choses dont votre profession est malade!
cela me rappelle aussi un (très)grand cabinet d'audit qui avait oublié de compter les avions sur un tarmac ....mais au moins eux ont rectifié! |
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ETASPAK
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3782 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 18:05:44
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Celui qui part avant la fin de la séance sans se signaler auprès du pdt de séance se réputé être présent jusqu'à la fin de la réunion, mais surtout sera considéré comme ayant toujours voté dans le sens de la décision prise ne s'étant jamais, et pour cause, opposé à une décision !
Il ne sera ni défaillant ni opposant ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 18:10:07
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Citation :
Initialement posté par océan
Nefer, expliquez-nous plutôt comment un secrétaire de séance qu'il soit syndic ou copro, peut comptabiliser un vote d'une personne qui n'est pas là, ne lève pas la main ou ne répond pas à son nom
même dans les cours d'école cela ne se fait pas, où alors c'est qu'il y a un sacré pb de comptage
c'est de ce genre de choses dont votre profession est malade!
cela me rappelle aussi un (très)grand cabinet d'audit qui avait oublié de compter les avions sur un tarmac ....mais au moins eux ont rectifié!
océan: vous oubliez que c'est la président de séance qui appellent les votes "contre" et les "abstentions" au moment du vote.
il dresse alors la liste de ces votes!
les "pour" ne sont pas appelés!
il serait grand temps que vous appreniez comment se tient une AG!
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 18:22:59
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La nuance est tout de même de taille quant à l'honnêteté de la situation : la personne est partie en catimini (et ce n'est pas sans raison) durant une pause et s'est bien gardée de signer la feuille de présence, alors que d'autres l'avaient fait et que nous avons demandé au syndic et président de séance de l'indiquer, tout le monde attendant ses explications sur certains points très litigieux de contrats (signés par ses soins ancien CS sans que l'AG soit informée), de comptes et d'occupation de PC! c'est tout de même un comble de considérer comme présent quelqu'un pour qui toute l'assemblée a constaté son absence après la 3ème résolution!
qu'est-ce qui empêche d'indiquer que l'AG constate son départ, et que les tantièmes des présents est ramené à XXXX tantièmes ce qui a été fait pour 2 autres copropriétaires |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 19:15:23
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Bonsoir Océan (ce coup ci pas d'erreur)
C'est au copropriétaire de se manifester. Pas au secrétaire ni au bureau de constater que la personne est partie. Ce n'est ni une question de respect ni de négligence.
Pour aller jusqu'au bout, la feuille de présence devrait mentionner le départ du copropriétaire et devrait comporter sa signature. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 19:24:25
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| lorsqu'une personne quitte la salle sans se manifester,elle a peut être un besoin "urgent" (ou autre) et va, peut être, revenir;vous ne pouvez logiquement la compter comme défaillante à partir de la résolution XXX |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 19:42:56
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Océan, la démarche ne peut venir QUE d'un acte volontaire de la personne dont il s'agit, que ce soit avant la séance ou en cours, authentifiant sa présence, et s'il s'agit d'un départ en cours de séance d'un acte volontaire de sa part signalant son départ et que :
- il donne mandat à X pour le représenter pour la suite
- qu'il ne donne pas mandat et qu'il sera 'défaillant" pour les questions suivantes.
S'il part en cours de séance sans rien dire, ce qui est son affaire, même si cela est visible de tous, personne ne peut choisir de position à sa place ! |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 20:01:24
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je pense en effet qu'un grand nombre de gestionnaires devraient apprendre à tenir une AG : il a fallu pour nous rappeler au patron d'un groupe de syndics le déroulement d'une AG; vraiment pitoyable
exit ce syndic et je vous assure qu'un enregistrement vidéo aurait mieux valu que xx pages de posts sur le sérieux de certains groupes, de leurs gestionnaires et de leurs directions! inutile de vous préciser que le président de séance est sorti de son rôle pour ne faire que les éloges de l'ancien malgré les énormités de gestion; et qu'il serait bien parti lui aussi comme l'autre une fois leur syndic non élu!
pour clore le tableau, le nouveau syndic se retrouve avec une situation qui lui a sans doute été mal expliquée, ou qu'il n'a pas vue dans les dossiers et s'avère pour l'instant décevant, mais il est encore trop tôt pour le dire
il ne s'agit pas d'être resté enfermé dans des petits coins à 10m mais bien d'un départ volontaire (avec l'ancien syndic semble-t-il!) toute l'AG a constaté son départ, donc il est un peu curieux de maintenir sa présence alors qu'il est parti, je ne comprends pas pourquoi devant l'évidence, sa "présence" doit être maintenue avec des "votes" pour ou contre suivant l'humeur d'on ne sait qui! même si Oxy (bonsoir)
+ merci Nefer, pour vos remarques toujours aussi désobligeantes envers les intervenants et ne ressemblant que trop à celles de certains gestionnaires ou syndics!
difficile d'appeler un absent sauf à ce qu'un autre copro soit ventriloque ou a 2 faces ;:)))
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 20:06:36
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océan: il est évident que vous ne comprenez toujours pas comment se passe le vote d'une résolution en AG.......
et que malgré votre qualité de "pilier de forums" vous ne lisez toujours pas les topics dans le forum "assemblée".... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 20:54:42
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Océan, si le pdt de séance demande "Qui est contre", expliquez-nous comment celui qui est sorti peut exprimer ses voix "contre" ou, s'il n'a pas de "voix", peut-il lever la main pour les exprimer.
Merci ...  |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 09:55:54
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Bonjour.
Je ne pensais avoir été désobligeant ! si c'est votre ressentit je m'en excuse.
Pour en revenir à la discussion, il faut savoir que c'est à partir de la feuille de présence que sont déterminés les présents.
Dans le cadre d'un vote, il n'est tenu compte que des opposants et abstentionnistes. Les votes "pour" se déduisent.
Donc, une personne qui n'est ni contre, ni abstentioniste et qui a signé la feuille de présence est donc considérée comme favorable à la décision, qu'elle soit là ou non.
Que le bureau n'ai pas pensé à le faire venir pour noter son départ sur la feuille de présence ou qu'il ne se soit pas de lui même présenté est certe une erreur, mais en aucun cas, ledit bureau ne pouvait enregistrer son départ de sa propre initiative.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 10:34:41
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Bonjour Oxy,
merci de vos réponses j'ai perdu la mienne hier soir très tard : en résumé j'ai bien compris le pb, en réflexion, je ne comprends pas qu'on considére présent quelqu'un que tout le monde a constaté absent parce qu'il n'a pas signé une FP!
c'est d'ailleurs ce que j'ai fait à la suite d'une AG dernièrement, ainsi que syndic et assesseurs!
Vous n'étiez absolument pas concerné pzr le terme désobligeant mais notre célébre modérateur se permettant que trop souvent des remarques déplacées sur les questions des intervenants qui ferait bien de changer de ton et de ranger au placard ses collections de !!!! et de ???
depuis que vous intervenez, les lecteurs ont sans doute apprécié comme moi, la justesse de vos explications sur un ton neutre et dans le respect des copropriétaires qui ne sont pas tous des moutons et ont le droit d'essayer de comprendre des pratiques, ou demander conseil sans se faire taper sur les doigts par des intervenants avec des commentaires déplacés
pour ma question, j'ai bien lu les diverses réponses, mais j'ai toujours du mal à comprendre pourquoi un syndic, un "bureau", une AG ne pourrait constater l'absence, d'autant que là cela a été fait pour d'autres! rien n'empécherait alors le concerné de contester ce constat ce qui serait difficile pour lui
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 10:35:01
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Citation :
Initialement posté par nefer
océan:
citez nous dans quel texte est indiqué que le secrétaire doit indiquer les noms des personnes quittant la salle!
Citation :
Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l'article 24 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965.
Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée.
La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée.---> c'est donc le secretaire qui tient à jour la feuille de presence
Elle peut être tenue sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil.
Citation :
océan: vous oubliez que c'est la président de séance qui appellent les votes "contre" et les "abstentions" au moment du vote.
il dresse alors la liste de ces votes!
les "pour" ne sont pas appelés!
Tiens c'est marrant, chez nous on vote "POUR", accessoirement "CONTRE" mais jamais "ABSTENTION", et pour cause il n'ont rien à dire !!! |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 11:00:30
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Citation :
Initialement posté par océan
pour ma question, j'ai bien lu les diverses réponses, mais j'ai toujours du mal à comprendre pourquoi un syndic, un "bureau", une AG ne pourrait constater l'absence, d'autant que là cela a été fait pour d'autres! rien n'empécherait alors le concerné de contester ce constat ce qui serait difficile pour lui
Là par contre ce n'est pas normal. Si les personnes concernées ne se sont pas manifestés, le bureau n'avait pas à les radier d'office.
Yaume, en général on procède par déduction des contres et abstention d'une par parce que la loi ne nous impose que de mentionner les contres et les abstentionnistes (et ceuxqui n'ont pas participé au vote) mais aussi pour ne pas se retrouver avec des incohérences dans le genre, plus ou moins de voix exprimée que de réellement presents.
(un copro oubliant de voter, ou qui vote 2 fois sur la même question)
cette situation est rare dans une petite AG mais dans des AG lourdes...
Et pour peu que votre AG comporte des nons francophone....
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 12:38:45
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| Oxymore, je démontrais juste que chaque syndic avait un peu sa facon de faire !!! |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 13:24:29
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"Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée".
avec ce cela me gêne-rai de signer exacte une FP inexacte .....
un absent présent c'est plus rare qu'un présent totalement absent
serait-on dans la définition de l'oxymore ou oxymoron
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Edité par - océan le 06 oct. 2008 13:39:23 |
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validité dun PV
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