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 Sujet  |
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traction
Contributeur senior
75 réponses |
 Posté - 18 sept. 2008 : 18:30:31
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Alors là... je suis à nouveau perdu.
Réponses : le PPRIF est déjà publié.
Le lotissement... pas encore été voir l'enquête du POS pour constater ce qu'il est advenu du règlement qui avait été maintenu.
L'AG est illégale car les convocations sont arrivées trop tard, elles ont été faites par le syndic professionnel alors qu'il n'y a plus de président, seul habilité statutairement à convoquer ou 3 co-lotis au moins... mais personne d'autre. Ordre du jour incomplet et complété hors délais, A.G. non extraordinaire qui ne respecte pas la date prévue. Beau score, non ?
Donc devons nous y aller ou non... si nous n'y allons pas, ils ont le quorum et peuvent voter ce qu'ils veulent. De toutes les façons il y a des chances que, si le vote ne leur plait pas (si quelqu'un nous rejoint et que nous ayons la majorité) ce soit eux qui demandent l'annulation de cette réunion... il y a du sport !!!
Le maître d'oeuvre terrorise même une co-loti qui est veuve !!! Elle est effrayée... dans quel monde on vit.
Alors, larocaille, ce PPRIF il rend notre parcelle inconstructible ou pas ?...
Merci à vous tous pour le temps que vous consacrez aux pauvres citoyens totalement perdus dans la complexité des règles de vie commune... enfin commune, pour notre cas c'est un divorce permanent.
Bien cordialement. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 19:36:43
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Petit Poucet : pour ne pas se perdre, il faut suivre le fil
Ici, on est dans le DROIT DE L'URBANISME
Pour voir autre chose, il faut suivre un autre fil sur les associations syndicales
Le PPRIFF étant publié, d'après ce que vous avez indiqué, le type B1, c'est la zone dite bleue qui reste constructible pour un logement.
Quand le PPRIF a t'il été publié? |
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traction
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 19:43:51
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Yes Mout... et bravo pour votre dextérité... j'aimerais être aussi expert en smileys... je ne sais même pas comment on fait !!!
Bon, mon fil ou plutôt mes fils sont tressés... j'ai d'autres sujets sur le feu dans ASL etc. mais comme j'étais là, j'en ai profité.
Pour le PPRIF, je vais me renseigner pour connaître la date exacte... au moins, je n'irai pas à la mairie pour rien !!!... A moins que demain, à la réunion on ne s'entretue !!!
Bonsoir et encore merci pour tout.
PS.: On y va ou pas à l'AG ?? |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 20:31:25
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Le PPRIF est publié, OK. Maintenant il faut lire ce qui y est écrit et en particulier les dispositions applicables en zone B1.
Récupérez aussi une copie du POS si vous n'êtes pas certain de ce qui y figure pour votre zone.
Ce n'est pas parce qu'un nouveau PLU va être étudié que toutes les autorisations sont bloquées.
Pour la réunion d'ASL, dites vous que les absents ont toujours tort. D'autre part, l'ASL est chargée de gérer les équipements communs et elle n'a rien à voir dans une éventuelle révision du CdC.
Une révision de CdC se vote en assemblée extraordinaire des co-lotis et à l'unanimité, rien à voir avec l'ASL. Vous êtes donc tranquille de ce côté.
Néanmoins, des aménagements importants des parties communes peuvent être votées à la majorité des 2/3.
Votre participation à l'AG n'obère aucunement vos droits de la contester par la suite, tant sur le fond que sur la forme.
Pour bien combattre, il faut connaître ses ennemis. Et quoi de mieux que de les écouter pour deviner leurs desseins, surtout si l'énervement leur fait perdre le contrôle de leurs propos. |
Dominique |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 18:34:51
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Notre terrain dans le "maudit " Lotissement (je fais référence aux problèmes provenant de la modif du CdC) était constructible.
Il est d'une surface identique à la moitié des lots du lotissement et la mairie lors d'un changement de POS l'a rendu inconstructible car trop petit !!!
Le PPRIF est arrivé par dessus.
traction vous disiez:
"Comme un PLU va être à l'étude nous voulions retrouver la constructibilité de notre parcelle, dernière à pouvoir être construite avant le POS modifié.
Nous voulions faire valoir que ce lot existe en l'état depuis 1954, qu'il est de la même superficie que les parcelles environnantes.
Le Lotissement est en zone NBb alors que les parcelles hors lotissement qui jouxtent notre terrain sont en zone UC (pas de superficie minimum de terrain)."
Il ne faut pas vous absorber complètement dans la gestion de l'ASL et risquer de laisser passer le délai pour contester le PPRIF si son rapport de présentation énonce que les données du POS (règlement de zones et plan de zonage)ont été prise comme "base de données" pour élaborer la carte d'aléas et établir le règlement de PPRIF.
Car je dis et je répète qu'un lotissement approuvé en 1958 dont le règlement a été maintenu selon la procédure régulière EST UNE ZONE U.
Le maire peut éventuellement utiliser le L 442-11 s'il veut modifier ce règlement propre.
Mais il ne peut pas utiliser la procédure de POS (ou de révision de POS) pour modifier le règlement applicable au lotissement "à la sauvette"
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 18:45:54
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Citation :
Initialement posté par Mout
Il ne faut pas vous absorber complètement dans la gestion de l'ASL et risquer de laisser passer le délai pour contester le PPRIF si son rapport de présentation énonce que les données du POS (règlement de zones et plan de zonage)ont été prise comme "base de données" pour élaborer la carte d'aléas et établir le règlement de PPRIF.
Mout, je vous reprends une fois encore sur les termes utilisés...
c'est très importants car les PPR sont instruits par des techniciens qui balayeront d'un simple revers vos remarques si vous ne rentrez pas dans leur schéma intellectuel.
le risque donc est que les données du POS soient prises comme "base de données" pour élaborer la carte des enjeux... pas celle des aléas.
c'est en croisant aléa, enjeu et vulnérabilité qu'on trace le zonage règlementaire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 sept. 2008 18:46:37 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 19:53:51
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je fais amende honorable pour ne pas s'égayer du sujet qui préoccupe traction
traction fait face à une situation personnelle de terrain constructible comme lot de lotissement, rendu inconstructible par application sans doute d'un règlement de POS irrégulier puisque le règlement de lotissement a été maintenu et que le maire n'a pas suivi le L442-11 pour modifier ce règlement de lotissement...
Traction doit face à une situation collective de lotissement dont le directeur =syndic unique est dcd après avoir recruté un prestataire de services qui a profité de la situation pour prendre le pouvoir et satisfaire le maire...par avocat interposé qui fait semblant de confondre copropriété et lotissement
et traction jusqu'à avant hier croyait que la vie est un long fleuve tranquille, sans crocodiles et sans remous
vous voyez l'ampleur de la tache? |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 20:14:02
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Je le répète, l'ASL et son gestionnaire n'ont rien à voir dans tout cela. La modification du CdC et du réglement ne sont pas du ressort de l'ASL. Donc, oui, un lotissement n'est pas une copropriété. La seule copropriété du lotissement est celle des installations communes gérées par l'ASL.
Pardon, Mout, mais ce qui se passe chez vous n'est pas une référence en matière de respect des limites de pouvoir.
Avez-vous une référence pour illustrer l'affirmation qu'un lotissement ne puisse être qu'en zone U? On en fait quoi des lotissements créés dans les autres zones? |
Dominique |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 06:11:56
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Un grand lotissement approuvé devient une zone U, par suite de l'approbation.
J'ai mal recopié ce qui disait traction, il ne s'agit pas une seconde de mon cas mais du sien...
Dans son autre fil, traction cherche à se sortir des griffes d'un pro qui fait n'importe quoi...dont des modifications du règlement de lotissement!
Larocaille : dans une ASL de lotissement, les parties communes sont la propriété de l'ASL.
Les parties communes NE SONT PAS EN COPROPRIETE
Quand elles ne sont pas la propriété de l'ASL, elles sont EN INDIVISION entre les propriétaires riverains |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 07:13:54
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Citation :
Initialement posté par Mout
Un grand lotissement approuvé devient une zone U, par suite de l'approbation.
d'où vient cette affirmation ?
rien n'oblige à modifier le zonage d'un secteur une fois qu'il est loti !!!!Citation :
J'ai mal recopié ce qui disait traction, il ne s'agit pas une seconde de mon cas mais du sien...
Dans son autre fil, traction cherche à se sortir des griffes d'un pro qui fait n'importe quoi...dont des modifications du règlement de lotissement!
Larocaille : dans une ASL de lotissement, les parties communes sont la propriété de l'ASL.
Les parties communes NE SONT PAS EN COPROPRIETE
Quand elles ne sont pas la propriété de l'ASL, elles sont EN INDIVISION entre les propriétaires riverains
l'indivision s'appelle aussi copropriété indivise... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 08:43:30
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| Un petit site qui traite des copriopriétés, ASL et AFUL ainsi que de leur cohabitation. |
Dominique |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 12:38:14
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Emmanuel : un lotissement approuvé en 1956 dont le règlement est maintenu est une zone urbanisée, viabilisée, desservie, habitée, construite d'après le schéma initial respectant souvent des espaces libres et des terrains constructibles, l'ensemble étant cohérent et tenant davantage des caractéristiques urbaines que de la nature vierge
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 12:41:41
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oui, pas de changement en "U" obligatoire pour autant.
rien ne prévoit en tout cas une telle obligation dans le code de l'urbanisme. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 13:55:47
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...
et rien ne prévoit dans le CU que ce doive être une zone N
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 14:04:01
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Larocaille : ce site serait-il un attrappe tout?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 14:08:14
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là, ce n'est pas N mais NB -on trouve souvent NA...
je rappelle que le POS/PLU est un document prospectif.
Mout, vous êtes aussi têtue que moi, mais là... vous mélangez des approches distinctes.
Rien n'empêche même de faire un PLU plus contraignant que le règlement de lotissement antérieur... c'est la raison de l'existence de l'article R442-24 du CU. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 19:34:43
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Citation :
Initialement posté par Mout
Larocaille : ce site serait-il un attrappe tout?
Bien sur le gars se fait de la pub avec ce site mais il ne raconte pas trop de bêtises, juste quelques imprécisions. La bibliographie récente et suivie mérite l'attention.
Néanmoins les fautes d'orthographe et de grammaire ne m'inciteraient pas à avoir recours à ses services. |
Dominique |
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P.P.R.I.F.
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